Y’en a marre de la surtaxe sur les plus-values et surtout des taxes et encore des taxes

Immobilier : la surtaxe sur les plus-values fait exploser la note

Si vous faites partie du club des 3 millions de propriétaires de résidence secondaire ou des 2,4 millions d’investisseurs immobiliers, il va falloir réfléchir à deux fois avant de remettre votre bien sur le marché.

Sachez d’abord que le principe d’un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 ayant été retoqué par le Conseil constitutionnel, vous serez livré au régime fiscal qui prévaut depuis le 1er février 2012, qui avait subi un sérieux tour de vis :

à la hausse du taux d’imposition, passé de 31,3 à 34,5% (19% de taxe plus 15,5% de prélèvements sociaux), s’était ajouté un doublement de la durée de détention (trente ans au lieu de quinze) donnant droit à l’exonération. 

Mais il y a pire, car, si le montant de la plus-value est supérieur à 50.000 euros, vous serez aussi assujetti à une nouvelle taxe additionnelle, dont le taux varie de 2 à 6%. 

Résultat, à moins que le gouvernement ne fasse voter un autre abattement spécial courant 2013 (il en est question afin de fluidifier le marché), vous courez le risque d’être taxé au taux prohibitif de… 40,5% ! 

Analyse des nouveaux dispositifs en vigueur et conseils pratiques pour alléger l’addition en toute légalité.

Biens assujettis : la vente de votre résidence principale reste exonérée

Quels sont les biens concernés par l’impôt sur les plus-values ? Absolument tous, à l’exception de votre résidence principale, c’est-à-dire le lieu où vous ­résidez plus de six mois dans l’année, laquelle reste totalement exonérée en cas de vente (la chambre de service, le garage, le parking et autres dépendances profitent aussi de l’exemption à condition d’être cédés en même temps que la résidence principale). 

En résumé, sont donc touchés les résiden­ces secondaires, les logements locatifs neufs et anciens, les locaux commerciaux, les terrains à bâtir, sans oublier les biens vacants (on en dénombre entre 1,8 et 2,5 millions).

A noter que les biens de ce type détenus par le biais d’une société civile immobilière (SCI) sont aussi imposables. La plus-value constatée à la vente est alors répartie entre les associés au prorata de leur quote-part dans la SCI.

Exceptions : vous pouvez échapper à toute taxation si vous êtes locataire

A cette règle générale d’imposition s’appliquent quelques cas d’exonération. Comme les biens cédés à un montant inférieur à 15.000 euros, sachant que ce plafond s’appli­que à chaque quote-part des habitations démembrées ou indivises. 

Si vous êtes locataire, vous ne paierez pas un centime d’impôt non plus sur la vente d’un bien normalement assujetti à la taxe, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente du bien et de l’acheter ou d’en faire cons­truire une dans les deux ans. 

La plus-value réalisée par les retraités ou invalides, non soumis à l’ISF et déclarant un revenu annuel imposable inférieur à 10.024 euros, majoré de 2.676 euros pour chaque demi-part supplémentaire (chiffres 2012), sera aussi exemptée. 

Enfin, en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, l’indemnité perçue sera exonérée d’impôts sous réserve d’être réemployée dans les douze mois suivant son versement dans l’acquisition d’un bien de même nature.

Calcul de la plus-value : déduisez les frais d’achat et les travaux réalisés

Par définition, le montant de la plus-value à déclarer est égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’achat. Pour alléger la note, ce dernier peut toutefois être majoré de certaines dépenses, correspondant aux frais de notaire (un forfait de 7,5% du prix d’achat est accepté), aux montants des travaux de rénovation ou d’embellissement réalisés par une entreprise (l’administration admet un forfait de 15% si le bien a été vendu plus de cinq ans après sa date d’achat) ainsi qu’aux éventuels droits réglés à l’Etat s’il s’agit d’un bien issu d’une succession. 

De son côté, le prix de vente peut être diminué (factures à l’appui) de la commission de l’agent immobilier, du coût des diagnostics obli­gatoires, des frais de mainlevée d’hy­pothèque et des honoraires de l’architecte ayant élaboré et déposé un permis de construire. 

Mises bout à bout, ces dépenses parviennent souvent à réduire le montant de la plus-value taxable de 30%, avec un minimum légal de 22,5% (frais de notaire et travaux) si le logement a été détenu plus de cinq ans. 

Soit, pour une habitation acquise 200.000 euros il y a douze ans et vendue 320.000 euros aujourd’hui, une plus-value nette constatée de 75.000 euros (320.000 moins 200.000 moins 22,5% de 200.000) au lieu des 120.000 auxquels on pouvait s’attendre à première vue.

Abattements : pour ne payer ni impôt ni surtaxe, vous devez attendre trente ans

Une fois votre plus-value calculée (en admettant qu’il y ait un gain, ce qui devrait être presque toujours le cas pour les biens acquis avant 2008), reste à déterminer son taux exact de taxation, qui diminue à mesure que le nombre d’années de détention du logement augmente.

 Concrètement, le taux initial de 34,5% ne bouge pas durant les cinq premières années, puis il subit une série d’abattements depuis la sixième année jusqu’à la trentième, au rythme suivant : – 2% par an entre la sixième et la dix-septième année, – 4% de la dix-huitième à la vingt-quatrième année, puis – 8% de la vingt-cinquième à la trentième année. 

Ce n’est qu’à partir de la trente et unième année que le bien est totalement exonéré d’impôts (c’est à compter du jour de l’achat et non au 1er janvier que se calcule le nombre d’années écoulées). 

S’y ajoute ensuite (sauf pour les biens dont l’exonération est acquise et les terrains à bâtir) la taxe additionnelle pour les plus-values supérieures à 50 000 euros, au taux de 2% entre 50.001 et 100.000 euros de plus-values, 3% entre 100.001 et 150.000 euros, 4% entre 150.001 et 200.000 euros, 5% entre 200 001 et 250 000 euros, et 6% au-delà.

Pour mesurer l’impact de ces taxes, reprenons l’exemple de notre bien acheté il y a douze ans et affichant 75.000 euros de plus-value.

 Le vendeur bénéficie d’abord d’un abattement de 14% (2% par an durant sept ans) sur le taux de 34,50%, ce qui le ramène à 29,67%, puis subit 2% de taxe additionnelle. Soit un taux global de 31,67%. Montant prélevé sur le prix de vente par le notaire (qui le reversera au fisc) : 23.752 euros.

http://www.capital.fr/immobilier/dossiers/immobilier-la-surtaxe-sur-les-plus-values-fait-exploser-la-note-818634

Y’en a marre du fond de réserve du sénat et surtout des sénateurs

Montant du fonds de réserve du Sénat
 
Par temps de rigueur, tout est bon à prendre, surtout quand le magot est appétissant. Il était donc inévitable que le gouvernement lorgne la cagnotte du Sénat et son 1,3 milliard d’euros.

« Ils pourraient faire comme à l’ Assemblée, s’est exclamé Hollande. J’attends un geste de leur part. » Un geste que le président du Sénat, son ami Jean-Pierre Bel, a refusé de faire.

Explication: constitué depuis des dizaines d’années grâce aux excédents budgétaires annuels du Sénat, ce fonds de réserve du Sénat est destiné à payer les retraites des sénateurs.

Mais son existence même est critiquée depuis que l’ Assemblée nationale a accepté de renoncer, dans les années 90, à un trésor similaire. Harpagon, président du Sénat ?

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/montant-du-fonds-de-reserve-du-senat/

Y’en a marre de la baisse des allocations familiales

Baisse des «allocs» : le projet se précise

Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt (PS), dont les propositions permettraent d’économiser 3 milliards d’euros par an. 

Rapporteur du budget de la Sécu, le député Gérard Bapt veut diviser par deux les allocations familiales pour les foyers gagnant plus de 53.000 euros avec deux enfants, ou 61.000 euros avec trois enfants.

Il compte aussi leur supprimer les aides à la garde d’enfant.

Le gouvernement a promis de réaliser des économies dans la branche famille de la Sécurité sociale. Dans l’attente des propositions du Haut conseil de la famille, il n’a pas encore précisé comment il comptait y parvenir. 

Mais le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, Gérard Bapt (PS), lui propose des pistes précises. Et sans détour.

«Avec Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la protection sociale, nous jugeons nécessaire de diviser par deux les allocations familiales au-delà d’une certain niveau de revenus», déclare Gérard Bapt dans un entretien accordé aux Echos.

 «Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant. Soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants», détaille le rapporteur qui estime que «cela permettrait d’économiser un milliard d’euros».

«Les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. On ne remet pas en question le principe d’universalité», argumente-t-il.Les allocations familiales sont en effet actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition de ressource.

Le gouvernement vise l’équilibre en 2016

Le député de la Haute-Garonne suggère en outre «de supprimer le complément mode de garde, qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources». Cela «permettrait de dégager deux milliards supplémentaires», assure-t-il.

Le rapporteur justifie ces mesures radicales: «Le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres. Nous pensons que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus.»

Le plan que doit annoncer le gouver,ement aura pour but de faire revenir la branche famille de la Sécurité sociale à l’équilibre en 2016. Et la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, s’est dite «défavorable à une fiscalisation des allocations», tout en estimant que d’autres mesures étaient possibles.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/03/19/20002-20130319ARTFIG00298-baisse-des-allocations-familiales-le-projet-se-precise.php