Y’en a marre de Sarkozy et surtout de tous les scandales politiques

Bettencourt : Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, a annoncé son avocat Thierry Herzog jeudi soir. 

Le juge d’instruction Jean-Michel Gentil a pris cette décision à l’issue d’une confrontation à laquelle ont participé au moins quatre membres du personnel de Liliane Bettencourt, dont l’ancien majordome de la milliardaire. 

L’avocat de l’ex-président de la République a annoncé son intention de « former immédiatement un recours » et dénoncé une « décision injuste et incohérente ».

Après une journée d’auditions dans le bureau du juge d’instruction Jean-Michel Gentil à Bordeaux, lors de laquelle Nicolas Sarkozy a été confronté à au moins quatre membres du personnel de Liliane Bettencourt, dont son ancien majordome Pascal Bonnefoy, la décision est tombée peu après 22h : 

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse. C’est son avocat Thierry Herzog qui l’a annoncé à l’AFP.. Une information confirmée peu avant 23h par le parquet de Bordeaux.

« Dans le cadre de l’information judiciaire suivie à raison de faits d’abus de faiblesse, d’abus de confiance aggravés, d’escroqueries aggravées au préjudice de Liliane Bettencourt, trois magistrats instructeurs co-saisis, ont, ce jour 21 mars 2013, recueilli l’audition de Nicolas Sarkozy, lequel était assisté de Maître Thierry Herzog, avocat au Barreau de Paris », écrit le parquet dans un communiqué, avant d’ajouter : 

« Au terme de cet acte, Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d’innocence, s’est vu notifier une mise en examen du chef d’abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schuller ».

Des visites et de l’argent?

Le conseil de l’ex-président de la République a estimé que cette mise en examen était « incohérente sur le plan juridique et injuste ». Sur RTL, vendredi matin, l’avocat a détaillé : « La mise en examen évoque un rendez-vous en février 2007 et courant 2007.

Or, en 2007 (le 24 février, a indiqué Claude Guéant sur i-Télé vendredi, Ndlr), Nicolas Sarkozy n’a eu qu’un rendez-vous avec monsieur André Bettencourt (le défunt mari de Liliane, Ndlr), puis il a eu un rendez-vous en 2008 avec Liliane Bettencourt (…) Comment il peut y avoir abus de faiblesse en 2007 alors que Nicolas Sarkozy n’a pas vu, cette année-là, Liliane Bettencourt? »

« Je saisirai en conséquence immédiatement la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de cette mise en examen », a conclu Me Herzog.

Sarkozy, déjà témoin assisté depuis novembre dernier

Dans l’affaire concernant des abus de faiblesse dont aurait été victime Mme Bettencourt depuis septembre 2006, l’ex-chef de l’Etat avait évité une mise en examen il y a quatre mois. 

Le 22 novembre 2012, à l’issue de douze heures d’audition, le juge Jean-Michel Gentil l’avait placé sous le statut de témoin assisté, ouvrant la voie à de nouvelles auditions.

Depuis l’automne, le juge a multiplié les auditions avec le personnel de la milliardaire, dont plusieurs membres ont déclaré avoir vu Nicolas Sarkozy à plusieurs reprises pendant sa campagne présidentielle. 

Ceux-ci assurent qu’il a rencontré Liliane Bettencourt à ces occasions et certains affirment que les discussions portaient sur des sommes d’argent. 

Lui a en revanche toujours affirmé s’être rendu une seule fois au domicile des Bettencourt pendant cette période pour y rencontrer brièvement André Bettencourt, le mari de l’héritière de l’Oréal, décédé en novembre de la même année.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Bettencourt-Sarkozy-mis-en-examen-pour-abus-de-faiblesse-597745

Y’en a marre de la fiscalité en France et surtout des réformes fiscales du gouvernement de Hollande

La magistrale leçon de fiscalité de l’OCDE à la France

Dans son diagnostic annuel, l’OCDE donne quelques bons points au gouvernement français mais tacle sévèrement le contenu de ses réformes Fiscales

Comment redresser nos finances publiques et relancer la croissance? 

Pierre Moscovici a reçu mardi 19 mars au matin, des mains d’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, le diagnostic annuel de l’organisation internationale sur la France. 

Si le ministre de l’Economie peut se réjouir des quelques satisfecits accordés par l’OCDE à la France, le rapport contient également des critiques acerbes de l’action du gouvernement, notamment sur le plan fiscal, et un appel à passer la vitesse supérieure en matière de réformes.

Coté bonnes nouvelles, l’OCDE se range du coté de Paris dans ses négociations budgétaires avec Bruxelles. Contrairement aux faucons de la Commission qui veulent que la France affiche un déficit public « nettement en-dessous des 3% » en 2014, l’organisation soutient Pierre Moscovici :

  »Avec une croissance plus faible que celle prévue par le gouvernement et des conditions favorables de financement de la dette, il convient de laisser les stabilisateurs automatiques jouer à plein au prix de déficits publics plus élevés qu’envisagés ; ils s’établiraient alors à 3.5 % du PIB en 2013 et à 3.0 % en 2014. » Et l’OCDE de tacler Bruxelles en mettant en garde contre un excès de rigueur qui pourrait pénaliser la croissance.

La pression est mise sur les économies nécessaires

Les experts valident aussi le choix du gouvernement d’avoir commencé le redressement budgétaire en misant d’abord sur les impôts car les hausses de taxes produisent leurs effets plus rapidement.

  »Des hausses d’impôts peuvent aussi présenter l’avantage à court terme, relativement aux baisses des dépenses, de susciter de moindres résistances sociales à même de perturber les marchés de capitaux. » 

Mais ils soulignent qu’à moyen-terme il est préférable de réduire les dépenses, notamment compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires en France. De quoi mettre la pression sur le gouvernement en matière d’économies.

Surtout, l’OCDE tacle sévèrement le contenu de ses réformes fiscales à l’occasion d’une vaste revue de détail des impôts français. Certes, les experts jugent que notre système fiscal remplit très bien son rôle redistributif et a permis de mieux juguler les inégalités que dans la plupart des autres pays.

 Mais ils le trouvent trop complexe et estiment qu’il perturbe les choix des ménages et des entreprises au risque de pénaliser l’activité économique. Voici leurs principales recommandations…

Imposer tous les produits d’épargne de la même façon. L’OCDE critique vertement la décision de François Hollande d’aligner la taxation du capital sur celle du travail.

 Les experts s’alarment de la hausse considérable de la charge fiscale pesant sur les revenus financiers des contribuables aisés. Ils regrettent en particulier la trop forte taxation des dividendes, assujettis d’une part à l’impôt sur les sociétés et une taxe spécifique de 3% payés par les entreprises et d’autre part à l’impôt sur le revenu (même s’il existe un abattement de 40%) et aux prélèvements sociaux. 

Si l’on prend en compte l’inflation qui rogne le rendement du capital, le taux maximum d’imposition des dividendes flirte avec les 150% et dépasse même les 200% en rajoutant l’impôt sur la fortune ! 

« Si les taux sont trop élevés, ils peuvent susciter la fraude et l’évasion fiscales et décourager l’épargne et l’investissement », déplore l’OCDE.

Dans le même temps, le gouvernement n’a pas touché aux multiples niches fiscales qui bénéficient à certains produits d’épargne (assurance-vie, plan d’épargne en actions, livrets divers…) sans que cela ne corresponde à une véritable justification économique. 

« L’augmentation récente des plafonds du livret A et du livret de développqement durable accentue les distorsions existantes », ajoutent les experts qui suggèrent plutôt de supprimer les niches et d’appliquer un traitement fiscal similaire à tous les produits. Ils notent également que de nombreux pays ont opté pour des taux d’imposition du capital inférieurs à ceux sur les revenus du travail.

Renoncer à la taxe à 75%. C’est le second tacle sévère à l’encontre du gouvernement. Même si le rapport reste prudent, soulignant le manque de données fiables sur l’exil fiscal des hauts revenus, l’OCDE ne mâche pas ses mots sur la fameuse taxe à 75 % : 

« au-delà de l’effet négatif sur la capacité de la France à attirer des activités innovantes et à forte valeur ajoutée, elle n’aurait dégagé que des recettes faibles (0.02 % du PIB), voire nulles en suscitant l’émigration de certains contribuables très mobiles internationalement. 

» Plus généralement, les experts critiquent la tradition française à laquelle n’échappe pas François Hollande, qui consiste à avoir des taux d’imposition très élevés mais à multiplier les exemptions. En matière d’efficacité fiscale, mieux vaut faire simple : une base large et des taux faibles.

Individualiser l’impôt. L’OCDE propose une vraie révolution : mettre fin au sacro-saint quotient conjugal qui permet à un couple d’être imposé conjointement, le total des revenus étant divisé par le nombre de parts fiscales, en l’occurrence deux s’il n’a pas d’enfant.

 Selon l’OCDE, le quotient conjugal avantage indument les couples car la présence d’un second adulte ne double pas le coût de la vie en raison d’économies d’échelle (alimentation, logement…).

 Surtout, les études montrent que ce mode de calcul a tendance à dissuader certaines femmes de travailler dès lors que le mari et donc le ménage relève d’une tranche d’impôt élevé. C’est pourquoi une bonne partie des pays de l’OCDE ont opté pour une imposition individuelle.

Supprimer les avantages fiscaux des retraités. Les retraités bénéficient d’une CSG à taux réduit (6,6 % au lieu de 7,5 % pour les actifs), d’un abattement de 10 % sur l’assiette de l’impôt sur le revenu (au même titre que les salariés pour leurs frais professionnels !), ne payent pas de cotisations maladies et sont exonérés de tout ou partie des taxes d’habitation et foncières. 

Tous ces avantages incitent les seniors à partir plus tôt à la retraite et pénalisent leur niveau d’emploi. Il faudrait donc les supprimer quitte à relever le montant de la retraite minimum en compensation.

Réduire davantage les prélèvements sur le travail. L’OCDE accorde un bon point au gouvernement pour son Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). Selon les calculs des experts, le CICE permettrait à la France de combler la moitié de l’écart de « coin fiscal » pesant sur le travail par rapport à la moyenne des pays étudiés. 

De quoi s’agit-il? Le « coin fiscal » représente la différence entre le cout salarial total (y compris les charges sociales patronales) et la rémunération nette après impôts que touche effectivement le salarié. Il est très élevé en France notamment en raison du poids des cotisations sociales payées par le salarié et l’employeur, qui atteignait, en 2010, près de 16% du PIB, un record au sein de l’OCDE. 

Malgré les progrès liés au CICE, l’organisation recommande donc de réduire encore plus le poids des charges pesant sur le travail et, à la place, de réduire les dépenses publiques ou d’augmenter les taxes environnementales et les droits de succession.

 http://www.challenges.fr/economie/20130318.CHA7328/fiscalite-impots-taxe-prelevements-sociaux-la-lecon-de-l-ocde-a-la-france-de-hollande.html

Y’en a marre du coût pour la sécurité de certaines personnes et surtout aux frais des contribuables !!!

Sécurité des personnalités : des économies, mais pas pour tout le monde

Selon la Cour des comptes, un policier du Service de protection des hautes personnalités coûte 71 000 euros par an à l’État. Hors salaire.

Il n’y a pas de petites économies pour le budget de l’État. La réforme de la protection rapprochée des politiques n’a officiellement pas d’autres buts. 

Le Service de protection des hautes personnalités (SPHP) va être fondu avec deux autres services, l’un chargé de la sécurité des bâtiments du ministère de l’Intérieur et l’autre responsable du parc automobile de la Place Beauvau.

De même, le Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), qui dépend du SPHP et qui assure la protection du président de la République et de sa famille, a vu ses effectifs réduits, de 80 à 60.

En effet, la charge est lourde pour le budget de l’État. Ainsi, selon la Cour des comptes, un seul fonctionnaire du SPHP coûte, hors salaire, plus de 71 000 euros par an.

 Si l’on sait que l’ex-président Nicolas Sarkozy dispose d’une équipe de neuf personnes dont plus de la moitié est composée des gâchettes de ce service d’élite de la police, on sait moins qu’un des enfants de Valérie Trierweiler a une escorte de deux policiers, d’un brigadier et d’un gardien de la paix qui se relaient chaque jour pour l’emmener au collège dans leur voiture de service. 

Liens familiaux juridiques

Contrairement à ce qu’expliquait un conseiller de François Hollande sur M6 dimanche aux journalistes de Capital, aucun membre de la famille du président de la République ne bénéficie des services du GSPR. 

En dehors du fils cadet de Valérie Trierweiler et de son ex-mari Denis. Une originalité qui risque de perturber les juristes de la Cour des comptes dans la mesure où l’argent du contribuable n’est pas censé financer la sécurité personnelle d’un enfant sans lien juridique avec le président de la République.

« On a assez reproché à François Mitterrand d’avoir fait prendre en charge par l’État la vie quotidienne de sa deuxième famille pour ne pas répéter les mêmes erreurs. 

Aujourd’hui, on sait tout plus vite », confie un vieux compagnon de Mitterrand. « Il y a de bonnes raisons pour que le fils de Mme Trierweiler soit suivi par des policiers, indique Patrice Biancone, directeur de cabinet de la compagne de François Hollande à l’Élysée. Je ne souhaite pas m’étendre sur le sujet. » 

Nicolas Sarkozy, lui, avait élargi le concept de famille à sa maman Dadu, qui elle aussi avait des officiers de sécurité alors que les règles d’emploi du GSPR limitent son action au président, son épouse et ses enfants.

Betancourt, Cassez…

Si le GSPR, comme son nom l’indique, ne travaille que pour l’Élysée sur des cibles désignées à la discrétion du président, le SPHP protège les personnalités, anciens ministres, membres de la magistrature mais aussi des personnes en vue qui font l’objet de menaces. C’est l’UCLAT, Unité de coordination pour la lutte antiterroriste, qui est censée déterminer la réalité de la menace. 

Le niveau de 1 à 4 détermine le nombre d’agents mis à la disposition d’une personnalité. Il existe également des passe-droits pour les amis des ministres de l’Intérieur ou du président. Il y a eu Ingrid Betancourt, par exemple, sous l’ère Sarkozy. Et ponctuellement Florence Cassez pour Hollande. Ni l’une ni l’autre ne faisaient l’objet de menaces particulières.

En période de promotion d’un livre, un intellectuel médiatique est connu, dans le milieu policier, pour faire actionner ses amis à l’Élysée ou à Beauvau afin qu’on lui octroie une protection rapprochée, quelle que soit la couleur politique du pouvoir en place. 

« Une mise en scène à but lucratif réalisée sur le dos des contribuables. Au GSPR, on manque d’effectifs : on rappelle les fonctionnaires de leur congé pour qu’ils viennent travailler. On marche sur la tête. »

http://www.lepoint.fr/societe/securite-des-personnalites-des-economies-mais-pas-pour-tout-le-monde-21-03-2013-1643884_23.php

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des cumulards …

Le salaire d’Anne Hidalgo : 8 173 euros brut par mois… grâce au cumul des mandats

Numéro 2 de la mairie de Paris, Anne Hidalgo brique l’hôtel de ville en 2014 avec le départ programmé de Bertrand Delanoë. Face à la candidature de Nathalie Kosciusko-Morizet, Hidalgo revendique un programme « progressiste et écologiste » avec une touche de « modernité » grâce à un « engagement sincère et authentique au service des Parisiens ». C’est ce qu’elle a déclaré dans une interview accordée au Parisien ce dimanche 17 mars.

Et au chapitre modernité, Anne Hidalgo a lancé un « défi » à NKM : la parité et le non-cumul des mandats pour les têtes de listes PS dans les arrondissements. Mais que veut-elle dire par non-cumul ? 

Voici ce qu’elle a déclaré au Parisien (prenez des notes) : « Depuis 2001, Paris a toujours été à la pointe des combats de modernisation des pratiques politiques. Nous devons être exemplaires. Les maires d’arrondissement qui sont aussi des parlementaires – et on souvent gagné avec des scores importants – mettront la confiance que les électeurs leur ont témoignée au profit du renouvellement et de la parité ».

Traduction pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue de bois : pas question de cumuler mairie d’arrondissement et mandat parlementaire. Ce qui n’est pas à proprement parler un « non-cumul des mandats ». 

Car un maire d’arrondissement pourrait très bien être, au hasard, conseiller régional par exemple ? Hidalgo ne l’indique pas explicitement dans l’interview au Parisien. Et on peut comprendre pourquoi : elle cumule les mandats.

Selon le magazine Capital, Anne Hidalgo perçoit 2 851 euros brut par mois en tant que maire-adjointe à la mairie de Paris et 2 661 euros brut par mois comme conseillère générale de Paris. Il ne s’agit pas à proprement parler de cumul puisque ces deux fonctions sont indissociables à Paris. 

Avec son mandat parisien, Anne Hidalgo perçoit donc un salaire de 5 512 euros brut par mois. Mais ce n’est pas tout : depuis mars 2004, Hidalgo cumule ce mandat avec celui de conseillère régionale en Ile-de-France. 

Certes, elle pourra toujours assurer qu’il y a une certaine cohérence à cumuler ces deux mandats pour le Grand-Paris par exemple. Mais force est de constater qu’il s’agit bien d’un cumul. 

De mandats… et d’indemnités. Son salaire de conseillère régionale s’élève à 2 661 euros brut par mois. Au total, la numéro 2 de la mairie de Paris affiche un revenu cumulé de 8 173 euros brut par mois, soit seulement 500 euros de moins que… le maire de Paris, Bertrand Delanoë. Le strict non-cumul des mandats n’est pas pour demain.

*** Sources
- « Hidalgo interpelle NKM sur la parité et le non-cumul », Leparisien.fr, 10.03.2013
- « Moi, je suis fidèle à mes électeurs », Le Parisien, 17.03.2013
- Etienne Gingembre, « Combien gagnent les élus de votre région ? », Capital n°257, février 2013

http://www.politique.net/2013031701-salaire-anne-hidalgo.htm

Y’en a marre de la taxe à 75% et surtout des impôts même à 66% !!!

Impôts : le Conseil d’Etat enterre le 75%

Le Conseil d’Etat aurait conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La taxe à 75% voulue par François Hollande avait été retoquée par le Conseil constitutionnel…

Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel en fin d’année dernière , ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro.

De « simples rumeurs », selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La ministre était interrogée jeudi matin par LCI « Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé », a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant que celui-ci doit se réunir en assemblée générale jeudi matin.

« Prenez ces informations pour de simples rumeurs, puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé ».

Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro. La section des finances aurait donc conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

Attendre le PLF 2014

Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers.

Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Il planche depuis l’annonce du Conseil, sur une nouvelle mouture, aussi proche que possible de la précédente.

Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

SOURCE AFP

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202655373075-la-taxe-a-75-devrait-passer-a-66-66-551035.php