Y’en a marre des impôts et des taxes et surtout de la politique fiscale du gouvernement

La politique fiscale du grand n’importe quoi

On en viendrait presque à croire que les dirigeants socialistes ont perdu la raison. Ou alors qu’ils se sont tous laissé submerger par la panique. 

En tout cas, il ne se passe plus une semaine, presque plus un jour, sans qu’un membre du gouvernement ou une figure connue de la majorité ne sorte de sa besace un nouveau projet d’impôt ou de taxe. 

Dans un formidable tohu-bohu, sans le moindre souci de cohérence, c’est une sorte d’étrange et suicidaire concours Lépine qui s’est ouvert, avec sur la table des projets innombrables, contradictoires ou bricolés à la hâte. Et tous plus inégalitaires les uns que les autres.

C’est François Hollande, le premier, qui a donné le mauvais exemple. Alors que depuis des lustres les socialistes ont toujours juré leurs grands dieux qu’on ne les prendrait jamais à relever la TVA, impôt dégressif pesant surtout sur les foyers les plus modestes, le chef de l’Etat a brisé le tabou – et a renié ses promesses de campagne – en acceptant que cet impôt soit relevé pour financer en partie le fameux «choc de compétitivité» au profit des entreprises. 

Il n’en a pas fallu plus pour qu’aussitôt cela tourne à la surenchère. La TVA est alors devenue furieusement tendance. Pour combler le nouveau «trou» de 6 milliards d’euros dans les finances publiques qui se profile du fait d’une conjoncture calamiteuse, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, s’est ainsi cru autorisé à recommander un nouveau réaménagement des taux de TVA, avec un taux normal dépassant les 20 %. 

Et, de son côté, le ministère du Budget a annoncé que, sans attendre, les travaux de petit jardinage – mesure microscopique mais révélatrice – ne profiteraient plus à compter du 1er avril du taux de TVA minoré applicable aux services à la personne. 

Puis, subrepticement, sans que l’on sache toujours qui tire les ficelles, le débat a rebondi : des confidences à la presse alimentées par Bercy – les ministères des Finances et du Budget raffolent de ces petits stratagèmes – ont suggéré que le gouvernement pourrait supprimer la demi-part profitant aux contribuables ayant un étudiant à charge de moins de 25 ans.

 Avant que, tout aussitôt après, l’idée ne soit abandonnée et qu’un projet encore plus sulfureux, celui d’une possible fiscalisation des prestations familiales, ne soit évoqué. 

Et, pour finir, c’est un autre débat, depuis quelques jours, qui fait rage. Avec, d’un côté, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, soutenue par sa camarade verte en charge du Logement, Cécile Duflot, qui préconise un alourdissement de la fiscalité sur le gazole, qui «tuerait» pas loin de 40 000 personnes du fait des émissions toxiques, de particules fines notamment ;

 et, de l’autre, Arnaud Montebourg qui craint une telle réforme et fait valoir qu’elle pourrait «tuer»… une industrie automobile française déjà gravement malade – raison pour laquelle l’impétueux ministre du Redressement productif privilégie une autre piste, celle d’une prime de reconversion pour les véhicules anciens à moteur Diesel, qui sont les plus polluants. 

Bref, c’est le grand désordre. La confusion généralisée. Pris dans les turbulences de la crise, sans cap ni perspective de long terme, le gouvernement a pris les apparences d’une véritable pétaudière. Comme personne ne commande, ni ne semble avoir de vision stratégique, tout le monde veut y mettre son grain de sel. 

Or, le plus pitoyable dans cette affaire, c’est que, si le gouvernement a effectivement été pris de court en certains domaines, cela n’a assurément pas été le cas dans celui de la fiscalité. Pour les impôts, cela a même été tout le contraire. 

Au lendemain de 2002, les socialistes avaient eu le courage d’analyser leurs errements passés et de reconstruire une doctrine fiscale pour l’avenir. Avec l’aide précieuse de quelques économistes, dont Thomas Piketty, ils avaient ainsi longuement réfléchi aux contours de ce que pourrait être une nouvelle nuit du 4 août, donnant le jour à un impôt citoyen authentiquement progressif, et résultant par exemple d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Et, sous la pression des verts, ils avaient aussi réfléchi à ce que pourrait être une nouvelle fiscalité écologique. 

Ce travail de réflexion était pour le moins compliqué, car les logiques d’une fiscalité plus redistributive ne se marient pas toujours facilement avec celles d’une fiscalité plus écologique. 

Pourtant, ce difficile exercice de synthèse, les socialistes étaient parvenus à le réaliser. Et c’est de ce projet très abouti que le candidat François Hollande était le porteur. 

C’est ce qu’il y a donc de plus consternant dans la fièvre fiscale qui a soudainement gagné les sommets du pouvoir socialiste. Après avoir réfléchi durant de si longues années à ce que pourrait être une «révolution fiscale» – avec le double but de réduire les inégalités et de mieux répondre aux urgences environnementales -, la nouvelle majorité a oublié la très ambitieuse et courageuse réforme qu’elle était parvenue, dans l’opposition, à élaborer. 

Un vrai gâchis ! L’une des réformes les plus audacieuses conçues par les socialistes depuis 1981 n’aura servi qu’à impulser une politique fiscale… du grand n’importe quoi ! 

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http://www.marianne.net/La-politique-fiscale-du-grand-n-importe-quoi_a227376.html

Y’en a marre des subventions et surtout des gaspillages de l’argent public

Subventions à la Cité de l’ Océan de Biarritz

La Cité de l’Océan de Biarritz, inaugurée en juin 2011, est un espace éducatif sur le thème de la mer qui a bénéficié d’importantes subventions publiques.

La Cité de l’Océan de Biarritz, exploitée par la SEM ( société d’économie mixte) et détenue à 50% par la ville de Biarritz ( Pyrénées-Atlantiques), ne rencontre pas le succès escompté. 

La ville de Biarritz a versé 388 000 euros de subventions à la Cité de l’Océan, qui a enregistré un chiffre d’affaires de 3,3 millions et une perte de 24 500 euros.

Les comptes 2012 de la Cité de l’Océan n’ont pas encore été publiés, mais la mairie est déjà en train de préparer le terrain pour annoncer une nouvelle année de déficit.

 La mairie de Biarritz a en effet diminué de 136 000 euros le loyer annuel versé à la ville par la SEM, avec effet rétroactif sur 2011.

L’opposition estime que si rien ne change, la Cité de l’ Océan de Biarritz, au bord du naufrage, coûtera près de 90 millions d’euros aux contribuables Biarrots, qui assument déjà une dette de 2 440 euros par habitant ( 2012).

source: www.marianne.net

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/subventions-a-la-cite-de-l-ocean-de-biarritz/

Y’en a marre de Jérôme Cahuzac et surtout des mensonges et des magouilles

L’affaire Cahuzac en cinq questions
Mots clés : Suisse, Singapour, Jérôme Cahuzac, Michel Gonelle

La voix de Jérôme Cahuzac a-t-elle été identifiée sur la bande publiée par Mediapart ? Qu’est-ce que le délit de «blanchiment de fraude fiscale», sur lequel enquêtent les juges ? La Suisse va-t-elle participer à la procédure ? Le Figaro fait le point sur l’affaire.

» Quels sont les éléments de Mediapart, à l’origine de l’affaire?

Dans son enquête publiée le 4 décembre, le site d’investigation prétend que Jérôme Cahuzac a détenu un compte «non déclaré» à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève, clôturé en 2010 et dont les avoirs ont ensuite été déplacés à Singapour. 

Deux jours plus tard, suite aux premières dénégations du ministre, Mediapart met en ligne un enregistrement sonore, qui daterait de 2000. 

Dans cette bande, issue selon le site internet d’un répondeur téléphonique, un homme présenté comme Jérôme Cahuzac évoque son compte en Suisse.

 «Ca me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas. L’UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques», dit l’homme à un interlocuteur non identifié sur la bande.

» D’où vient l’enregistrement?

Mediapart n’a jamais levé le voile sur l’identité de la source qui lui a transmis l’enregistrement. Mais, fin décembre, le site d’information publie le nom du détenteur d’origine de la bande. Il s’agit de Michel Gonelle, un ancien élu RPR, qui a perdu en 2001 la mairie de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) au profit de Jérôme Cahuzac, alors député.

 Selon Mediapart, après avoir appelé Michel Gonelle, Jérôme Cahuzac l’aurait rappelé quelques minutes plus tard, sans s’en rendre compte. Il était en pleine conversation avec son gestionnaire de fortune. 

Leur discussion aurait alors été enregistrée par le répondeur téléphonique du maire de Villeneuve-sur-Lot. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre opposant local du ministre, l’ex-juge Jean-Louis Bruguière, à qui il avait transmis une copie de l’enregistrement. Lequel affirme pour sa part avoir «détruit» cet enregistrement sans l’avoir écouté.

» La voix sur la bande est-elle celle de Jérôme Cahuzac?

«Oui!», jure Michel Gonelle, qui s’est même manifesté auprès de l’Elysée pour confirmer l’authenticité du document. Dans le doute, le procureur de Paris, François Molins, a pris l’initiative d’ouvrir le 7 décembre une enquête préliminaire et de requérir une expertise sur la bande.

 Selon le communiqué du parquet de Paris publié mardi, l’enquête a conclu qu’elle n’a «subi aucune altération ou modification». Trois témoins ont dit reconnaître la voix de l’ancien ministre et un autre a reconnu «des intonations de la voix», précise le parquet. 

La police technique scientifique qui a comparé la voix de la bande avec celle de Jérôme Cahuzac conclut: «Sur une échelle de -2 à +4, la puissance de l’indice, c’est à dire de notre comparaison phonétique et automatique se situe à +2. Autrement dit le résultat de notre analyse renforce l’hypothèse que Jérôme Cahuzac est le locuteur inconnu».

» Qu’est-ce que le blanchiment de fraude fiscale?

Les juges d’instruction Le Loire et Van Ruymbeke en charge de l’information judicaire ouverte mardi enquêteront sur des faits présumés de blanchiment de fraude fiscale et non pas directement sur la fraude elle-même. 

Une manoeuvre habile, car les poursuites pour fraude fiscale sont soumises à un avis de la commission des infractions fiscales, placée sous l’autorité du ministère du Budget. Un conflit d’intérêt patent dans le cadre de l’affaire Cahuzac.

Le blanchiment de fraude fiscale est un délit qui consiste à réinjecter dans l’économie le fruit d’une évasion fiscale, par exemple en achetant un appartement avec l’argent placé sur un compte en Suisse. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, les juges devront d’abord vérifier l’existence du fameux compte et la provenance des fonds. 

Selon le parquet, un des témoins entendus par les enquêteurs affirme que les sommes versées «proviendraient de laboratoires pharmaceutiques», une industrie pour laquelle Jérôme Cahuzac a été consultant dans les années 90. 

Les enquêteurs chercheront ensuite à déterminer comment cet argent – s’il existe – a été utilisé. Si le délit de blanchiment de fraude fiscale est constitué, le ministre démissionnaire risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

» La Suisse va-t-elle collaborer à l’enquête?

Le 31 janvier, les autorités suisses ont transmis des informations aux services fiscaux français indiquant, selon des proches du ministre cités par le JDD et le Nouvel Observateur, que Jérôme Cahuzac n’a pas été titulaire d’un compte bancaire à l’UBS depuis 2006. 

Le document n’a cependant pas été rendu public et Mediapart, tout comme une source judiciaire française citée par l’agence Reuters, contestent l’interprétation qui en est faite par Bercy.

Dans le cadre de l’information judiciaire ouverte mardi, la justice genevoise a reçu une demande d’entraide judiciaire venue de Paris. Les autorités suisses doivent désormais décider si elles y donnent suite ou pas. Aucun délai pour donner une réponse n’est imposé par la loi. 

Attachée au secret bancaire, la Suisse n’est pas réputée pour sa collaboration en matière fiscale. «Elle traîne des pieds. Sur 300 demandes, seulement 40 à 50 réponses sont jugées satisfaisantes par Paris», expliquait fin 2012 François d’Aubert, président du groupe d’évaluation du Forum fiscal mondial, à l’Agefi. 

Mais face à la forte médiatisation de l’affaire Cahuzac, les autorités helvètes pourraient être forcées de collaborer, surtout si la justice française a recours à une commission rogatoire internationale.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/03/20/01016-20130320ARTFIG00451-cinq-questions-sur-l-affaire-cahuzac.php

Y’en a marre de Sarkozy

Sarkozy arrosait la police
 
La Cour des comptes, dans un impayable rapport consacré aux rémunérations des forces de l’ordre, et rendu public le 18 mars, explique comment Nicolas Sarkozy s’est payé police et gendarmerie.

En 150 pages, les magistrats démontrent comment Nicolas Sarkozy a réussi l’exploit de supprimer des postes de fonctionnaires ( 7236 équivalents temps plein entre 2005 et 2011) tout en aggravant le déficit des comptes de la nation. Employer moins pour dépenser plus…

L’explication est simple. Pendant qu’il supprimait des emplois, Sarkozy achetait le silence social grâce à l’octroi d’une myriade de primes. Ces « mesures catégorielles » ont coûté entre 2008 et 2011 plus de 450 millions d’euros.

Pour la seule année préélectorale 2011, les policiers ont ainsi reçu 62 millions de primes, et les gendarmes 49 millions. Résultat, écrit la Cour des comptes, « le coût annuel supplémentaire au cours de la période 2008-2011 a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d’effectifs« .

Pour payer ces 240 000 fonctionnaires, les ministres de l’ Intérieur successifs n’ont pas hésité à piquer dans les réserves, obtenant le « déblocage de la réserve de précaution« , l’argent que l’Etat met de côté en cas d’urgence. 

Chaque fois, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a « émis des réserves, proposé des économies« . Chaque fois, il s’est fait renvoyer à sa calculette.

Claude Guéant, le dernier ministre de l’ Intérieur de Sarkozy, s’est mis, lui, carrément hors la loi. En juillet 2011, il crée les « patrouilleurs », pour mettre du bleu sur la voie publique.

A 9 mois de la présidentielle, ça ne pouvait pas faire de mal. Pour payer les heures sup de cette police de proximité new look, il n’a pas lésiné. 

L’heure supplémentaire doit, légalement, être payée 12 euros. Les patrouilleurs ont touché plus de 26 euros. Montant de la facture: 22 millions d’euros. Et tout ça pour ne pas être élu.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/sarkozy-arrosait-la-police/

Y’en a marre de l’absence de croissance et surtout de la montée du chômage

L’économie française va connaître une croissance «quasi nulle» pendant toute la première moitié de 2013. 

C’est ce qu’a annoncé l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans sa note de conjoncture de mars diffusée jeudi soir. Par ailleurs, l’institut maintient son estimation annoncée le 14 février d’une contraction de 0,3% de l’activité au quatrième trimestre et de croissance nulle sur toute l’année 2012. 

«Les moteurs intérieurs de la croissance sont à l’arrêt»

L’évolution du produit intérieur brut (PIB) en janvier-mars par rapport au trimestre précédent a été révisée à la baisse à 0,0% contre une estimation de +0,1% donnée dans la note de décembre. La prévision de +0,1% pour le deuxième trimestre reste inchangée.

La croissance est «quasi-nulle, un peu à l’image de ce que l’on voit en zone euro en moyenne» pour le premier semestre, a déclaré le chef du département de la conjoncture de l’Insee, Cédric Audenis. 

Selon lui, «le climat est dégradé mais pas plus qu’il y a six mois». Et de résumer : «En fait la situation économique française est relativement stable depuis plusieurs semestres». 

«Les moteurs intérieurs de la croissance sont à l’arrêt, tant la consommation des ménages avec un pouvoir d’achat en berne, l’investissement logement avec le BTP qui est dans une phase basse du cycle, et l’investissement des entreprises évidemment avec des perspectives d’activité faibles», a-t-il détaillé.

Le chômage va continuer de grimper

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, était convenu mi-février que la prévision du gouvernement d’une croissance à 0,8% en 2013 devrait être «repensée». 

Mardi, il a précisé que la prévision de croissance de 0,1% pour la France en 2013 établie par la Commission européenne était une «base de travail» pour l’hypothèse que le gouvernement va lui-même fixer dans les prochains jours.

Selon les calculs de l’Insee, pour parvenir à la croissance ténue de 0,1% sur l’année 2013, il faudrait que l’activité économique du pays progresse de 0,2% au troisième trimestre et de 0,3% au quatrième trimestre. 

«Conséquence directe de l’absence de croissance», le chômage va encore grimper, souligne le statisticien. Son taux devrait continuer d’augmenter pour atteindre 10,6% de la population active en métropole mi-2013 et 11% avec les départements d’outre-mer.

Cette prévision est légèrement plus pessimiste que celle de décembre 2012. L’Insee tablait alors sur 10,5% en métropole et 10,9% DOM compris.

74.000 postes supprimés au premier trimestre 2013

L’Institut indique par ailleurs que 74.000 postes devraient être supprimés au premier semestre 2013 dans les secteurs marchands, après 91.000 au second semestre 2012. 

L’emploi marchand «continuerait de pâtir de la faiblesse de l’activité et son repli se poursuivrait, même si les premiers effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi tempéreraient quelque peu cette baisse (15.000 emplois inscrits à l’horizon 2013)», estime l’Insee. 

L’emploi non marchand serait quant à lui «à nouveau en hausse grâce aux emplois aidés».

http://www.leparisien.fr/economie/l-insee-prevoit-une-croissance-quasi-nulle-jusque-fin-juin-2013-22-03-2013-2659731.php