Y’en a marre de la taxe à 75% surtout si elle est recyclée

Posté par ippolito le 30 mars 2013

La taxe à 75% recyclée

Le président de la République a relancé sa mesure phare de taxe à 75% sur les hauts revenus. Mais trois mois après sa censure par le Conseil constitutionnel, elle prendra la forme d’un prélèvement payé directement par les entreprises. Le montant reste le même, puisque cette réforme concernera les rémunérations supérieurs à un million d’euros.

Promise il y a 13 mois, retoquée il y a 3 mois, la taxe à 75% va désormais connaître une seconde jeunesse. La mesure symbolique de François Hollande – annoncée par surprise le 27 février 2012 en pleine campagne présidentielle – change en effet de nature. 

« Je vais procéder différemment », a déclaré le chef de l’Etat, jeudi soir lors de son intervention sur France 2. L’impôt sur les plus haut revenus va se transformer en prélèvement payé par les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à un million d’euros.

Dans les grands groupes, a-t-il indiqué, « l’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%. » « C’est l’entreprise qui sera responsabilisée », a assuré François Hollande.

Lors d’une précédente intervention télévisée, en septembre sur TF1, le président français avait assuré que l’imposition concernerait « toutes les rémunérations supérieures à un million d’euros », et que personne n’en pouvait être exempté. 

Dès l’arrivée de François Hollande à l’Elysée, cette réforme avait rapidement cristallisé les critiques de la droite et du patronat, qui y avaient vu une incitation à l’évasion fiscale.

Les détails restent à régler

Mais le Conseil constitutionnel avait porté le coup de grâce à cette première version, en la censurant. La faute, selon les Sages, à un niveau d’imposition qui visait chaque personne et non le foyer fiscal. 

Pour éviter une nouvelle déconvenue, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat. Dans son avis publié il y a une semaine, il était indiqué que le taux d’imposition ne pouvait dépasser 66,66% de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. 

La plus haute juridiction administrative avait toutefois laissé une porte de sortie à la majorité, en évoquant la piste d’un prélèvement via les entreprises qui avait déjà été étudiée puis écartée. 

Ce « procédé avait été précédemment employé en 2009 par le gouvernement Fillon pour taxer les bonus des opérateurs de marché (supérieurs à 27.500 euros) à hauteur de 50% », rappelle le journal Les Echos, qui avait avancé cette nouvelle réforme avant l’intervention télévisée de François Hollande.

Reste maintenant à connaître les modalités techniques, afin d’éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Une contribution brut de 75% pourrait en effet ne jamais être mise en place puisque « les charges patronales (maladie, famille, etc.) acquittées aujourd’hui sur des salaires de ce niveau représentent environ 25% », note Les Echos. 

Autrement dit, le montant de 75% ne pourra être que total. Le gouvernement devra encore plancher sur cette réforme. Elle doit être présentée au plus tard dans le projet de budget pour 2014, en septembre.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Hollande-recycle-la-taxe-a-75-598965

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Y’en a marre du chômage surtout pour les jeunes

Posté par ippolito le 30 mars 2013

Y'en a marre du chômage surtout pour les jeunes dans Y'en a marre du chômage 6

Chômage: horizon bouché sur le front de l’emploi, surtout pour les jeunes
La barre de «un actif sur dix» sans emploi de nouveau franchie.

Le taux de chômage atteignait 10,2% en France fin 2012 (10,6% avec les DOM-TOM). En février 2013, la hausse s’est poursuivie, avec 18.400 chômeurs de plus en un mois (+0,6%), soit un total de 3,187 millions d’inscrits en métropole. La France se rapproche donc du pic de 1997.

 Si l’on inclut les inscrits à Pôle emploi exerçant une activité réduite, 4,706 millions de personnes cherchaient un travail en métropole (+26.500 demandeurs d’emploi par rapport à janvier, +0,6% également).

C’est la première fois depuis quatorze ans que la barre de «un actif sur dix» sans emploi est franchie. Au bout de quatre années de crise, depuis le pic de 2008, l’économie française aura détruit quelque 400.000 emplois salariés, sur 24 millions soit 1,6%.

Essayer de voir la fin du tunnel n’est pas simple. La courbe des emplois suit la conjoncture avec des «dynamiques contrastées», note l’Insee.

En 2006 et 2007, belles années, le marché du travail avait été très dynamique avec la création de 393.000, puis 333.000 emplois salariés nets. Le PIB avait cru respectivement de 2,6% et de 2,3% ces deux années-là et ce résultat a permis au taux de chômage de redescendre à 7%.

Puis la crise a frappé et 164.000 emplois en 2008, puis 220.000 en 2009 ont été perdus. En 2010, la reprise (le PIB remonte de 1,7%) ne permet la création nette que de 52.000 emplois salariés. 

Elle s’essouffle dès l’été 2011 et cette année-là aura été neutre pour l’emploi (seulement 16.000 créations nettes). En 2012, la stagnation (croissance nulle) a provoqué une nouvelle dégradation (99.500 emplois).

Encore des destructions en 2013

Tous ces chiffres montrent que l’emploi va encore souffrir en 2013 à cause d’une évolution du PIB attendue entre -0,5% et +0,5%. 

Tout dépendra, pour le résultat global, du succès des emplois aidés par l’Etat (contrats de génération et emplois d’avenir) mais il est logique que l’économie française perde encore beaucoup de postes.

En 2014, la balance de créations/destructions ne redeviendra positive que si la croissance remonte bien au-dessus de 1%, ce que peu d’économistes prévoient pour l’instant.

Tous les secteurs sont dans le rouge. L’industrie, qui avait vécu une renaissance en 2010, avec un regain des postes, est repartie en forte chute cette année avec un rythme annuel de 2% supérieur même à la moyenne observée de 2000 à 2007 (-1,2%). 

Le redressement n’a pas lieu. Mais les deux secteurs naguère positifs, la construction et les services marchands, ont également basculés dans le déclin. 

Les services ne créent plus d’emplois alors qu’ils bénéficiaient d’une croissance forte et régulière de 2,7% l’an. Même triste constat pour la construction: les mises en chantier sont au plus bas.

Les premières victimes du désastre sont les jeunes et les moins qualifiés. Ils occupent les emplois les moins stables, les premiers à être supprimés. 

Tandis que dans la population totale, les CDD occupent 8% des emplois, cette proportion passe à 30% chez les jeunes. L’apprentissage concerne 20% d’entre eux contre 4% pour l’ensemble des salariés.

Seuls 28% des moins de 25 ans ont un travail

Un autre phénomène pénalise les jeunes: avec le recul de l’âge de la retraite, les seniors sont restés en poste. Et dans le climat de dégradation générale, ce maintien s’est fait au détriment des moins de 50 ans et, en particulier, des jeunes. 

Seuls 28% des moins de 25 ans ont un travail. Ils sont 730.000 au chômage et représentent un quart des chômeurs. La France n’a pas de quoi être fière. Elle ressemble en cela à l’Italie et l’Espagne et se détache des pays du Nord où non seulement il y a peu de chômage, mais où les jeunes ne sont pas sacrifiés.

La crise provoque un autre effet: les hommes se retrouvent autant au chômage que les femmes. «Alors que le taux de chômage des hommes est inférieur de 1,2 point à celui des femmes en moyenne depuis 2003, l’écart s’est réduit à 0,3 point au troisième trimestre 2012», note l’Insee. 

Cette convergence s’était déjà produite entre 2008 et 2009. Elle  s’explique: la dégradation récente de l’emploi a été plus forte dans l’intérim, dans l’industrie et la construction, secteurs où les hommes sont surreprésentés.

Dernier constat important: la probabilité de passer de l’emploi au chômage est d’autant plus importante que l’emploi est moins qualifié.

«Les ouvriers en emploi en 2011 ont ainsi un risque de 4,5% de se retrouver au chômage l’année suivante, risque trois fois plus élevé que celui des cadres.»

Ce risque est encore supérieur pour les ouvriers non qualifiés (5,5% en 2011). Les employés et les professions intermédiaires ont une probabilité intermédiaire.

Eric Le Boucher
Article également publié sur Emploiparlonsnet

http://www.slate.fr/story/69523/chomage-emploi-horizon-bouche-jeunes

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Y’en a marre de l’allongement des durées des cotisations pour les retraites et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 29 mars 2013

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Vers des durées de cotisation plus longues pour les retraites

L’économie a dominé l’intervention télévisée jeudi de François Hollande, qui a promis la mise en place de la taxe à 75% pour les plus riches via les entreprises et jugé nécessaire l’allongement de la durée de cotisation pour les retraites, excluant en revanche une fiscalisation des allocations familiales. 

Pendant 75 minutes d’entretien assez technique -une demi-heure de plus que prévu- sur le plateau France 2, le président s’est efforcé d’expliquer la cohérence de la politique menée depuis 10 mois, réaffirmant d’emblée sa « confiance dans la France » pour sortir de la crise.

Trois mois après la censure de la « super taxe » à 75% par le Conseil constitutionnel, il a confirmé la mise en oeuvre de cette promesse majeure de campagne, qui se fera via les entreprises. Elles paieront une contribution de 75% sur la part des salaires supérieure à un million d’euros.

« L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », a-t-il expliqué, émettant le souhait que cette mesure incite les groupes à modérer les plus hauts salaires.

Sur la question des retraites, le président a mis la balle dans le camp des partenaires sociaux, qu’il s’agisse de la durée de cotisation et de l’indexation, lors du débat qui va s’ouvrir avant la fin de l’année pour assurer leur financement.

Mais il a précisé qu’il faudrait des durées de cotisation plus longues, au risque de braquer les syndicats.

ALLOCATIONS FAMILIALES DIFFÉRENCIÉES

« Inacceptable », a rétorqué d’emblée sur France 2 le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly. « Ce n’est pas simplement une règle comptable. Il y a d’autres manières de régler le problème des retraites ».

Sur un autre sujet sensible, François Hollande a repoussé l’idée d’une fiscalisation des allocations familiales tout en estimant que « les plus hauts revenus ne peuvent pas avoir les mêmes allocations que les plus modestes ».

Conscient que le chômage qui vient d’augmenter pour le 22e mois consécutif est la préoccupation majeure des Français, le président a promis un « choc de simplification » des démarches administratives pour les entreprises et appelé à utiliser la « boîte à outils » déjà en place contenant notamment les emplois d’avenir, les contrats de génération et le crédit d’impôt.

Bien que jugé irréaliste par nombre d’observateurs, son objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici à la fin 2013 demeure.

« Ce n’est pas un voeu, pas non plus un pronostic, c’est un engagement et une bataille », a-t-il dit.

Malgré une croissance atone, il a assuré qu’il n’y aurait aucune augmentation des prélèvements ni en 2013 ni en 2014, sauf la hausse de TVA déjà prévue pour l’an prochain, soit une augmentation du taux normal de 19,6 à 20%, de 7% à 10% pour le taux intermédiaire et de 5 à 5,5% pour le taux réduit.

Cet entretien télévisé était aussi l’occasion pour celui qu’on n’appelle plus le « président normal » d’asseoir son autorité.

« Je suis en ordre de bataille, je suis le chef de cette bataille », a dit le président, affirmant avoir le « sang-froid » et le « cuir solide » face aux critiques. « J’avance parce que j’ai ce cap: c’est la croissance. Elle doit revenir, c’est une condition essentielle de la cohésion sociale, du retour vers l’emploi et de la confiance du pays en lui-même. »

« DEUX ANS POUR NOUS REDRESSER »

Au plus bas dans les sondages, où sa cote oscille autour de 30%, le locataire de l’Elysée s’est projeté dans l’avenir: « Deux ans pour nous redresser et trois ans pour nous dépasser ».

François Miquet-Marty, de l’institut Viavoice, a vu dans le discours « excessivement technique » du président un « manque de lisibilité » mais aussi « une volonté d’apaisement ».

« On comprend qu’il faudra faire des efforts mais on ne comprend pas bien ce que ces efforts auront comme effet sur la politique menée », a dit le politologue à Reuters.

Du côté des politiques, la droite s’est montrée sévère, à l’image de l’ancienne ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet.

« Le seul outil qu’on voit dans sa boîte, c’est les taxes, il n’y a qu’un outil pour lui c’est la fiscalité, toujours plus d’impôts, toujours plus de taxes », a-t-elle déclaré sur BFM-TV.

Pour le vice-président du Front national, Florian Philippot, « on en attendait pas grand-chose, on n’a pas été déçus, on a vu malheureusement une confirmation qui s’accentue année après année: nous n’avons plus la main sur notre destin ».

A gauche, Pierre Laurent a écrit sa déception dans un communiqué. Pour le secrétaire national du Parti communiste, « les mots de François Hollande sont restés totalement déconnectés des urgences sociales et des solutions nouvelles nécessaires ».

Elizabeth Pineau, avec Service France, édité par Yves Clarisse

http://www.capital.fr/retraite/actualites/vers-des-durees-de-cotisation-plus-longues-pour-les-retraites-823576

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Y’en a marre de la baisse des allocations familiales pour les plus aisés et surtout de la baisse du pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 29 mars 2013

Moins d’allocations familiales pour les plus aisés

Le chef de l’Etat promet de réduire les dépenses pour abaisser le déficit 2014. Les retraites seraient en partie désindexées. La durée de cotisation augmentera.

« Il n’y aura pas de hausses d’impôts en 2014 » autres que les relèvements de TVA déjà votés, a martelé le chef de l’Etat jeudi soir. Mais attention, François Hollande a fait la nuance entre l’Etat (pas d’impôts supplémentaires) et la Sécurité sociale, où la question de la hausse des prélèvements va certainement se poser…

Il a néanmoins affiché une ligne claire : priorité aux réductions de dépenses pour ramener le déficit à moins de 3 % de PIB en 2014. « On fera des économies » sur les allocations familiales, a-t-il souligné. Pas de fiscalisation des allocations (« parce que c’est absurde »), mais « les plus hauts revenus » n’auront plus « les mêmes allocations ».

Exit par la même occasion une autre piste, à savoir l’abaissement du plafond du quotient familial. Une division par deux des allocations au-delà du seuil de ressources de la Paje, scénario défendu par le député Gérard Bapt (PS), économiserait 1 milliard. 

Mais la solution finale sera sans doute plus complexe : à partir d’un premier seuil de revenus, les allocations baisseraient progressivement, jusqu’à se stabiliser à compter d’un deuxième seuil. Le rapport de Bertrand Fragonard doit être examiné par le Haut Conseil de la famille, le 4 avril.

La désindexation des pensions envisagée

Autre sujet clef : les retraites. François Hollande n’a pas tourné autour du pot : « Il va falloir avoir une durée de cotisation plus longue », parce que l’espérance de vie s’allonge. 

Ce raisonnement s’appliquera cependant au-delà de 2020. « Nous n’en aurons donc pas fini pour autant », a enchaîné le chef de l’Etat, pointant un besoin de financement de 20 milliards à cet horizon.

Pour « faire des efforts en 2014, en 2015 », tous les paramètres seront discutés, y compris la hausse des cotisations et la désindexation des pensions, mais « pas pour les petites retraites ». 

Le rapport d’experts est attendu en juin. Il ouvrira la concertation. Toujours dans la sphère sociale, François Hollande a appelé à une refonte de l’indemnisation du chômage afin d’avoir une « incitation plus forte » à la reprise du travail.

Côté Etat, l’Elysée affiche un objectif d’économies de 2 milliards sur les achats et de « plusieurs centaines de millions » via la dématérialisation des documents. Le conseil de modernisation de l’action publique (MAP) de mardi prochain y sera consacré. 

Outre l’objectif d’économies, François Hollande a insisté jeudi soir sur le « choc de simplification » dont bénéficieront les entreprises, avec des démarches qui devront être divisées par deux, voire par trois.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202672990173-moins-d-allocations-familiales-pour-les-plus-aises-553666.php

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Y’en a marre de l’explosion de la dette en 2012

Posté par ippolito le 29 mars 2013

Nouvelle explosion de la dette, le déficit fait de la résistance

La dette a continué d’exploser en 2012 pour atteindre 1 834 milliards d’euros en fin d’année, soit 90,2% du PIB. Le déficit public de la France, lui, n’a été ramené que de 5,3% à 4,8% du PIB, quand le gouvernement visait 4,5%.

Le déficit public de la France n’a été ramené en 2012 que de 5,3% à 4,8% du PIB (produit intérieur brut), en dérapage par rapport à l’objectif du gouvernement qui visait 4,5% en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi l’Insee.

La dette publique, elle, a continué d’exploser atteignant fin 2012 un nouveau record à 1 833,8 milliards d’euros soit 90,2% du PIB, plus que les 89,9% prévus par le gouvernement. En 2011, la dette restait encore à 85,8% du PIB.

Le déficit public, qui comprend les comptes de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, avait été révisé à 5,3% du PIB en 2011, au lieu de 5,2% d’abord annoncés par l’Insee. Cette révision, ajoutée à la recapitalisation de la banque Dexia intervenue en décembre et à une hausse des dépenses, expliquent le dérapage observé.

Loin, bien loin de l’objectif 3% en 2013

Le gouvernement s’était engagé à réduire le déficit public à 3% du PIB en 2013 mais a reconnu il y a un mois qu’il n’y parviendrait pas. Des discussions sont en cours avec la Commission européenne afin d’obtenir un délai d’un an.

« Les dépenses progressent de 2,9%, davantage que le PIB en valeur (+1,6%) après +2,1% en 2011 », explique l’Insee. Les dépenses de fonctionnement de l’Etat sont notamment en hausse (+2,5%), une accélération « largement liée à des livraisons de matériel militaire plus élevées qu’en 2011 ».

L’investissement public continue de progresser mais plus lentement qu’en 2011 (+1,7% après +3,8%), notamment « en raison d’une forte décélération dans les hôpitaux ».

Explosion du déficit des collectivités locales

L’augmentation des recettes a également ralenti en 2012 par rapport à 2011 (+3,9% après +5,7%), mais se maintient grâce aux impôts sur le revenu et le patrimoine. Les recettes de l’impôt sur le revenu sont en hausse de 8,8 milliards d’euros, celles de la CSG de 3,1 milliards et celles de l’impôt de solidarité sur la fortune de 700 millions.

En revanche, sous l’effet d’une croissance économique inexistante, les impôts sur les produits et la production ralentissent (+2,9% après +5,8% en 2011), en particulier en raison d’un moindre revenu de la TVA (+1,4% contre +3,3% en 2011) et de cotisations sociales moins dynamiques (+2,9% après +4,1%).

Enfin, la décomposition des comptes publics montre que la réduction du déficit en 2012 est essentiellement liée à la baisse de celui de l’Etat, qui diminue de 7,7 milliards d’euros de pertes. Le déficit de la Sécurité sociale se résorbe de 800 millions d’euros alors que celui des collectivités locales passe de 1,5 à 3,1 milliards.

http://www.rmc.fr/editorial/363822/nouvelle-explosion-de-la-dette-le-deficit-fait-de-la-resistance/

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Y’en a marre de l’Europe surtout pour le contribuable

Posté par ippolito le 29 mars 2013

L’Europe coûte cher à Bercy et aux contribuables…

On sait déjà que la contribution versée par la France à l’Union européenne est loin d’être neutre (20 milliards d’euros). Ce que l’on sait moins, c’est le prix que coûte à la France les décisions de la justice européenne en matière fiscale.

Ainsi, l’Etat français doit provisionner sur trois ans plus de 8 milliards d’euros en prévision du coût attendu de trois contentieux fiscaux engagés contre la France au niveau européen.

Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France à rembourser à des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) étrangers plus de 5 milliards d’euros, au motif que leur traitement fiscal n’était pas le même que celui des OPCVM français.

Ensuite, les fournisseurs d’accès à internet ayant contesté devant les instances judiciaires européennes le bien fondé de la taxe de 0,9 % sur leur chiffre d’affaires, l’Etat a dû provisionner dans la dernière loi de finances 1,3 Mds€ qu’il s’attend à devoir rembourser aux opérateurs sur injonction de la justice européenne.

S’agissant d’un contentieux concernant indifféremment les opérations français et étrangers sur la base d’une infraction alléguée au droit communautaire, on peut en déduire que la France a définitivement perdu la maîtrise de sa fiscalité, y compris pour des impôts purement internes.

Enfin, la même Cour de justice européenne ayant interdit à la France de taxer plus lourdement les dividendes versés par les filiales européennes et non françaises d’entreprises françaises, l’Etat s’apprêtait à devoir rembourser à celles-ci plus de 2 milliards d’euros de « précompte mobilier » indûment prélevé.

Heureusement, le Conseil d’Etat vient de décider de suivre l’Europe sur le fond mais non sur les montants, réduisant ainsi l’addition de plus de moitié.

Malgré cette dernière nouvelle un peu plus favorable aux recettes de l’Etat, on s’aperçoit que par trois simples décisions de justice, l’Europe coûte en quelques mots plusieurs milliards d’euros à la France, c’est-à-dire aux ménages sur qui retombera en définitive le manque à gagner.

Pour la petite histoire, les sociétés créancières de l’Etat dans l’affaire du précompte mobilier avaient déjà revendu leur créance à la Société Générale.

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat réduisant la dette du trésor à leur égard, la Société Générale a dû passer près de 600 M€ de provisions pour faire face à la baisse des créances qu’elle venait d’acheter…

Olivier Bertaux

http://www.lecri.fr/2013/03/26/leurope-coute-cher-a-bercy-et-aux-contribuables/39473

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