Y’en a marre des gaspillages de l’argent public et surtout du train de vie de nos élus

Posté par ippolito le 1 mars 2013

Des oeuvres d’art pour des centaines de milliers d’euros

L’auteur de « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale » a réussi à se plonger dans les comptes de l’Assemblée nationale, dans leur version non accessible au grand public. 

L’une de ses trouvailles : l’argent dépensé pour les oeuvres d’art. Ou lorsque Jean-Louis Debré s’improvise négociateur…
 
« L’institution a pris l’habitude de sortir son carnet de, chèques pour des acquisitions qui représentent au total plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines de milliers d’euros par an. 

Les trente-deux bustes signés Honoré Daumier, présentés dans le vestibule de la bibliothèque et dont les originaux se trouvent au musée d’Orsay, ont été acquis en vente publique en 2004. 

En 2005, Jean-Louis Debré alors président remarque dans un catalogue un tableau représentant un membre du Conseil des Cinq-Cents, en costume de député, dessiné par David et peint par Jean-Louis Laneuville. 

L’oeuvre datée de 1798 coûte cher, mais les questeurs donnent leur accord. Furieux de voir que personne n’a songé à négocier, Jean-Louis Debré se déplacera lui-même jusqu’à la galerie parisienne pour marchander et réussir à diviser le prix par deux. 

Plus récemment, en 2010, 313 188 euros ont été dépensés en oeuvres et objets d’art.

« En 2010, 313 188 euros ont été dépensés en oeuvres et objets d’art. »

Comme le précise la version non publique des comptes de l’Assemblée, il s’agissait de « tableaux et de photographies contemporaines destinés à l’aménagement des nouvelles salles de réunion des commissions (1) ».

Si les députés s’ennuient durant les séances, ils ont au moins le loisir de contempler les oeuvres d’art qui les entourent. » 

(1). Rapport du Collège des questeurs remis à la commission spéciale chargée d’apurer les comptes (juillet 2011).

Dossier réalisé par Virginie Rivière, L’Internaute Publié le 18 février 2013

http://www.linternaute.com/actualite/politique/privileges-de-l-assemblee-nationale/logements-de-fonction.shtml

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Y’en a marre des impôts et surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 1 mars 2013

La taxe à 75% frapperait aussi les revenus du patrimoine

Le gouvernement a avancé dans ses réflexions sur la future taxe à 75%. Après discussion avec le conseil d’Etat, il opterait pour une taxation de tous les revenus, contrairement au dispositif retenu à l’automne. Mais un abattement élevé serait appliqué à ces revenus. La taxe s’appliquerait à partir de deux millions d’euros pour un couple, et serait bien de 75%

Le gouvernement a promis une annonce peu après le 10 mars concernant la future taxe à 75%. Mais les contours du dispositif sont quasiment arrêtés, et à l’étude au conseil d’Etat. Sans surprise, la contribution sera « familialisée ».

Une taxation au delà de deux millions d’euros pour un couple

C’est-à-dire que son seuil d’application sera d’un million d’euros, comme auparavant, pour un célibataire, mais de deux millions pour un couple – situation évidemment la plus fréquente pour les hauts revenus.

Ce seuil plus élevé fera tomber drastiquement le nombre de contribuables visés, bien en dessous des 1.500 auparavant concernés. Taxer quelques centaines de personnes peut paraître dérisoire. Voilà pourquoi, et en outre en raison d’un risque constitutionnel de ne taxer qu’une partie des revenus, le gouvernement retiendrait l’idée d’imposer aussi les revenus du patrimoine. 

Ce qui n’était absolument pas l’option retenue par le projet de l’automne dernier, invalidé par le conseil constitutionnel : seuls les revenus d’activité étaient soumis à la taxe. Cette décision d’élargir la base imposable permettrait bien sûr d’augmenter le nombre de « riches » concernés.

Un abattement de 800.000 à 900.000 euros

Le hic, c’est que les revenus du patrimoine sont déjà lourdement imposés, et supportent notamment l’ISF. Du coup, le gouvernement envisage de les taxer, mais seulement après déduction d’un abattement qui serait plus que conséquent, puisqu’il pourrait atteindre 800.000 à 900.000 euros.

Un taux global de 75%

Quant au taux de la taxe, sur lequel le gouvernement a beaucoup hésité, craignant une censure du Conseil constitutionnel pour prélèvement excessif, il serait bel et bien de 75%. 

Rappelons que ce chiffre correspond au total de l’impôt sur le revenu (45% au maximum), auquel il faut ajouter la surtaxe Sarkozy (4%) et les prélèvements sociaux (8% pour les salaires, 15,5% pour les revenus du patrimoine). La taxe à 75% est en fait une contribution différentielle permettant d’atteindre, une fois cet ensemble de contributions additionné, le taux de 75%.

Le gouvernement avait envisagé un prélèvement global autour de 65%, après que le conseil constitutionnel eut jugé excessif un total de 68%, s’agissant des stock options. 

Mais, estime le Conseil d’Etat, la configuration n’est pas la même dès lors qu’il ‘agit d’un impôt « familialisé ». Le conseil constitutionnel n’a-t-il pas accepté que le plafonnement de l’ensemble des impôts directs ne soit pas en dessous de 75% ? 

Le gouvernement se serait bien passé de remettre en chantier cette taxe, après son invalidation par le conseil constitutionnel. Mais l’annonce par la presse de son abandon, et les pressions de la gauche qui ont suivi, l’ont contraint à remettre l’ouvrage sur le métier. 

En tout état de cause, cette taxe visera les revenus de 2013, imposés en 2014. Elle pourrait durer une année de plus: elle concernerait aussi les revenusde 2014. Alors que de nouveaux efforts seront demandés l’an prochain, elle permettra de montrer que les plus riches prennent leur part et au-delà.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130226trib000751053/la-taxe-a-75-frapperait-aussi-les-revenus-du-patrimoine.html

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Y’en a marre des dépenses aberrantes dans les budgets ministériels et surtout des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 1 mars 2013

Ministères: des idées pour maigrir sans (trop) de peine

Primes exorbitantes, missions inutiles et dispendieuses, équipes de collaborateurs pléthoriques… « L’Expansion » a recensé une douzaine de postes de dépenses aberrants dans les budgets ministériels. Supprimés, ils permettraient à l’Etat d’économiser plus de 6 milliards d’euros par an. Inventaire.

Tabou – Éducation nationale: supprimer les redoublements

Même les experts de l’Education nationale le reconnaissent : le redoublement ne sert à rien. « Il est inefficace du point de vue des progrès individuels des élèves. Il affecte négativement la motivation, stigmatise les élèves », pointe un rapport officiel. 

Le redoublement coûte aussi beaucoup d’argent : en le supprimant dans le primaire et au collège, on pourrait économiser 2,24 milliards d’euros, selon un rapport de décembre 2004 commandé par le Haut Conseil de l’éducation. L’Expansion a refait les calculs avec des chiffres plus récents. Le gisement d’économies est légèrement plus élevé : 2,28 milliards d’euros.

6 milliards d’euros

C’est le montant des économies facilement réalisables sur l’ensemble des ministères.

Explosif – Défense: faire disparaître la « deuxième section »

La France ne sait pas quoi faire de ses généraux. Alors, elle les stocke dans la « deuxième section », une réserve généreusement étoilée de 5 571 personnes à la fin de 2007. De quoi fournir théoriquement six armées américaines en officiers généraux, ironisent les experts de l’Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (Ifrap). 

Ces généraux bénéficient de plusieurs avantages (tarifs SNCF, solde de réserve ou retraite militaire avec abattement de 10 %). Mais le vrai problème, c’est qu’ils cumulent régulièrement et en toute illégalité – dans le cadre de « missions » – leur solde de réserve et leur solde d’activité.

En cours – Affaires étrangères: donner leur congé aux ambassadeurs itinérants

La sénatrice UDI de l’Orne, Nathalie Goulet, entend bien faire disparaître les ambassadeurs itinérants. « Des missions sans intérêt pour placer des amis ou des collègues en mal d’exotisme », dénonce-t-elle. L’intitulé des postes est éloquent : ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique, ambassadeur auprès de la commission internationale sur les Pyrénées… 

Des titres ronflants, portés par d’anciens ministres – Michel Rocard, Jacques Valade ou Gilles de Robien -, et très rémunérateurs (300 000 euros par an).

Symbolique – Santé: réduire les primes

Selon Le Journal du dimanche, Marisol Touraine dispose, en qualité de ministre des Affaires sociales et de la Santé, d’une enveloppe annuelle de 878 408 euros pour récompenser les 64 membres de son équipe, soit 13 725 euros par personne. 

Un montant qui fait d’elle le ministre potentiellement le plus généreux. En comparaison, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ne dispose « que » d’un budget de 4 939 euros par personne.

Budget primes par ministères (en euros par personne):
Santé 13 725
Matignon 12 828
Economie 10 900
Affaires étrangères 7 273
Agriculture 4 939
Sources : JDD, PLF 2013

Élysée

« Les frais de bouche de l’Elysée atteignent encore 10 000 euros par jour. Et on ne connaît toujours pas le nombre de repas qui correspond à cette somme ! »

René Dosière, député de l’Aisne, apparenté socialiste.

Et aussi

Accroître les jours de carence

Depuis près d’un an, la première journée d’arrêt de maladie des fonctionnaires n’est plus compensée par la Sécurité sociale. Certains veulent instaurer deux jours de carence supplémentaires. 

L’idée est d’aligner le public sur le privé – où le délai de prise en charge est déjà de trois jours -, mais aussi de lutter contre l’absentéisme, un sujet tabou qui coûte cher à l’Etat : 10 milliards d’euros chaque année.

Regrouper les ministères

Il faudrait rétrécir la fameuse photo de groupe prise à chaque nouveau gouvernement sur le perron de l’Elysée. « Aujourd’hui, il y a 38 ministères. C’est beaucoup trop ! Si on en enlève dix, on peut économiser entre 100 et 150 millions d’euros par an », calcule le député René Dosière.

Écologie: tailler dans certains fonds

Créé en 1936, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) subventionne les collectivités locales qui investissent dans leur réseau électrique. Problème : Il fait double emploi avec les fonds de péréquation horizontale départementaux et régionaux. En remettant à plat le Facé, on pourrait réaliser une économie d’environ 280 millions d’euros, estime l’Ifrap.

Inévitable – Culture: remplacer la Caisse des congés spectacles

La caisse des artistes ne décaisse pas, et la Cour des comptes n’encaisse pas cette mauvaise gestion. « Entre 2006 et 2012, ce sont 102 millions d’euros d’indemnités [soit 17 millions par an en moyenne] qui n’ont pas été versés aux intermittents », note la cour, qui envisage carrément de remplacer cette caisse du spectacle par une autre moins coûteuse. Pour ne rien arranger, le salaire de base du délégué général de la caisse a triplé, passant de 4 875 euros en janvier 2009 à 14 875 euros en avril 2012.

Explosif – Matignon: en finir avec un budget fourre-tout
Budget de Matignon
362,2 millions d’euros

Source: René Dosière

Le problème de Matignon, c’est son périmètre de mission, qui change tout le temps. Le budget du Premier ministre est trois fois supérieur à celui de l’Elysée. Mais on y trouve de tout : les frais de fonctionnement de l’Union pour la Méditerranée (2,3 millions d’euros par an), le Service d’information du gouvernement, externalisé par l’Elysée et épinglé en 2009 par la Cour des comptes… « En faisant un peu de ménage dans les comptes de Matignon, on réaliserait à coup sûr de fortes économies », assure René Dosière.

Affaires étrangères

« L’élection des 23 représentants des Français de l’étranger a coûté plus de 10 millions d’euros en 2012. Huit millions d’euros ont été affectés à la mise en place de 745 bureaux de vote « en dur ». Il est peut-être temps de passer au vote numérique. »

Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne.

Et aussi

Intérieur: rationaliser les achats de véhicules

La rationalisation du parc automobile n’est pas encore entrée complètement dans les moeurs place Beauvau. Certains chauffeurs ont carte blanche pour l’achat des véhicules des hauts fonctionnaires qu’ils transportent ! Et ils ne lésinent pas sur les options.

 L’exemple le plus frappant ? Cette commande, passée en 2012, d’une Citroën C6 suréquipée de 48 000 euros ! Autre anomalie : le nombre de collaborateurs à Beauvau est disproportionné par rapport aux autres ministères, selon les chiffres obtenus par René Dosière. Pour un membre du cabinet, il y a 20 personnes « en support » ! Dans l’idéal, il faudrait un rapport de 4.

Agriculture: assainir la gestion des terrains

Dominées par les syndicats, ouvertes à toutes les pressions, soupçonnées de favoritisme, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) gèrent les ventes de terrains agricoles dans une trop grande opacité. Supprimer les Safer, ainsi que les services des préfectures et du Trésor de chaque région censés les contrôler, constituerait une mesure simple, efficace et rentable, assure l’Ifrap.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ministeres-des-idees-pour-maigrir-sans-trop-de-peine_373909.html

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Y’en a marre des parachutes dorés et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 1 mars 2013

Vivendi et SFR: parachute doré de 3,9 millions pour les présidents Lévy et Esser

L’ex-PDG de l’opérateur SFR (groupe Vivendi), Franck Esser, qui a quitté ses fonctions en mars 2012, et l’ancien président du directoire de Vivendi Jean-Bernard Levy qui a quitté le groupe en juin, ont chacun touché une indemnité de départ de 3,9 millions d’euros.

Cette information, qui figure dans le rapport financier du groupe qui a publié mardi ses résultats annuels, a été dévoilée mercredi par BFM Business.

L’indemnité de départ de Jean-Bernard Lévy «s’élève à 16 mois de rémunération fixe + variable (6 mois + 1 mois par année d’ancienneté à compter de 2002), soit à un montant de 3,9 millions d’euros», indique le document financier.

«M. Jean-Bernard Lévy, conformément aux dispositions approuvées par l’assemblée générale du 30 avril 2009, conserve le bénéfice de l’ensemble de ses stock-options et actions de performance, sous réserve de la réalisation des conditions de performance les concernant», est-il indiqué.

Par ailleurs, le rapport indique que M. Lévy «percevra en mars 2013 la rémunération variable due au titre de l’exercice 2012 prorata temporis, telle qu’arrêtée par le conseil de surveillance du 22 février 2013», précise le rapport.

Quant à Franck Esser, «conformément à son contrat de travail», son indemnité de départ «s’élève à 3,9 millions d’euros (dont 2,3 millions d’euros versés en 2012 et le solde en janvier 2013) correspondant à ses indemnités contractuelle (24 mois de salaire fixe + bonus cible) et conventionnelle.

Il est par ailleurs précisé que MM. Lévy et Esser «ont perdu leurs droits à la retraite au titre du régime de retraite additif».

Frank Esser, à la tête du deuxième opérateur télécoms français depuis dix ans, avait quitté ses fonctions en mars 2012, victime du chamboulement sur le marché du mobile causé par l’arrivée de Free Mobile.

Jean-Bernard Lévy, resté dix ans à la tête de Vivendi comme directeur général adjoint puis président du directoire, avait pris l’intérim avant de jeter l’éponge en juin 2012, «suite à une divergence sur l’évolution stratégique du groupe». Il a depuis pris la tête du groupe électronique de défense Thales.

http://www.liberation.fr/economie/2013/02/27/vivendi-et-sfr-parachute-dore-de-39-millions-pour-les-presidents-levy-et-esser_885034

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