Y’en a marre du rapport Fragonard et surtout de la baisse des allocations familiales

Allocations familiales : les propositions chocs du rapport Fragonard

Les ménages les plus aisés ne percevraient plus que 25 % des prestations actuelles. D’autres pistes d’économies sont expertisées : rabot de la prime de naissance et sur la Paje, baisse du plafond du quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité…

La réforme des allocations familiales pénalisera les familles les plus aisées 

François Hollande a fixé le cap politique jeudi soir, place aux travaux pratiques. Le rapport de Bertrand Fragonard, qui doit être débattu ce jeudi au sein du Haut conseil de la famille, prévoit une boîte à outils de mesures visant à économiser 2,14 milliards d’euros à l’horizon 2016 pour remettre la branche famille à l’équilibre et financer des aides aux moins aisés. 

Le chef de l’Etat a prévenu : les allocations familiales ne seront pas fiscalisées, en revanche, les ménages les plus aisés en percevront moins qu’aujourd’hui, même s’il n’est pas question de les en priver totalement, au terme du principe d’universalité.

Sur cette base, Bertrand Fragonard présente plusieurs scénarios de retour à l’équilibre qui, pour certains, prévoient tout de même des mesures fiscales ciblées, voire globales (abaissement du plafond du quotient familial).

 « Un principe fort nous a guidés : garder à notre système d’aide aux familles sa vocation de compensation horizontale de la charge des enfants. L’effort proviendrait des ménages les plus aisés, ne concernant pour l’essentiel que les familles des deux déciles de revenus supérieurs », indique le rapport.

Le point le plus important concerne l’avenir des allocations familiales versées aujourd’hui sans aucune condition de ressources à 4,7 millions d’allocataires.

 « L’effort demandé aux ménages les plus aisés comprendrait la modulation de leurs allocations familiales. Dans ce schéma, on conserverait le principe d’universalité des allocations familiales : toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu, écrit Bertrand Fragonard. 

La modulation serait mise en oeuvre en respectant deux impératifs : ne pas toucher le haut des classes moyennes et donc ne diminuer les allocations qu’à partir d’un seuil suffisamment élevé de revenu ; ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille et donc adopter un seuil qui progresse avec le nombre d’enfants. »

Seuils de ressources

Le rapport évoque des scénarios simples, rapportant 850 millions d’euros, où ces prestations sont divisées par deux à compter d’un plafond de ressources (au-delà de 5.009 euros par mois pour un couple de deux enfants, 5.786 euros pour trois enfants) ou même par trois (seuil de ressources à 5.771 euros pour une famille de deux enfants, 6.548 euros pour trois enfants). 

Mais à chaque fois, cela met à jour des effets de seuils importants, en particulier pour les familles très nombreuses.D’où un scénario plus fin, que regarde de près d’ailleurs le gouvernement :

 à partir d’un certain seuil de ressources, les allocations versées diminueraient progressivement (de un euro quand on est juste au-dessus du plafond jusqu’à 75 % des prestations), et à partir d’un deuxième seuil (équivalent à 1,4 fois le premier), tous les ménages ne percevraient plus que 25 % des allocations actuelles. 

Le rapport prévoit cinq scénarios de plafonds de ressources permettant d’économiser entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros.

Exemple, dans le scénario le moins dur, le premier seuil de ressources à partir duquel les allocations baisseraient s’établirait à 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants (8.072 euros pour trois enfants), et c’est à compter de 10.215 euros par mois pour deux enfants (10.990 euros pour trois enfants) que les ménages ne toucheraient plus que 25 % des allocations. 

Dans le scénario à un milliard d’économies, les seuils de ressources pour une famille de deux enfants seraient respectivement de 5.072 et 7.101 euros par mois.

Les ménages les plus aisés pénalisés

« Le pourcentage de perdants augmente avec l’économie recherchée : il passe de 7% pour une économie de 450 millions à 17% pour une économie de 1 milliard et 28% pour une économie de 1,55 milliard », souligne le rapport, pour qui « les perdants sont très concentrés sur les ménages les plus aisés », sauf dans le scénario à 1,55 milliard qui « mord » les sixièmes et septièmes déciles. 

Un scénario encore plus ambitieux est aussi évoqué, qui consisterait à appliquer le même raisonnement _ un premier seuil de ressources à partir duquel les prestations baissent de façon progressive jusqu’à un deuxième seuil où elles sont stabilisées à 25 % _ à une assiette de prestations plus larges (dont certaines sont déjà sous condition de ressources) : 

allocations familiales, complément familial et prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). L’économie atteindrait jusqu’à 1,6 milliard mais la réforme serait plus complexe à mettre en oeuvre.

Au-delà de la baisse des allocations familiales pour les plus aisés, le rapport Fragonard suggère d’autres pistes d’économies. Sur la prime de naissance par exemple, qui pourrait être diminuée, transformée en prêt ou plafonnée plus strictement. 

Autre préconisation : l’unification du montant de l’allocation de base de la Paje et du complément familial à 173 euros et des ajustements de plafonds de ressources. Ces mesures pourraient être complétées par des gels temporaires et partiels de prestations familiales, si besoin. L’économie serait de 290 millions pour une revalorisation inférieure de 1 point à l’inflation, 500 millions pour un gel total, rappel le rapport.

Scénario mixte fiscal-social

Côté fiscal, le rapport aborde une série de mesures possibles, au premier rang desquelles un nouvel abaissement du plafond du quotient familial (aujourd’hui fixé à 2.000 euros par enfant), à 1.750 euros (gain : 430 millions d’euros) voire à 1.500 euros (gain : 915 millions). 

Une telle mesure pourrait cependant difficilement être adoptée en même temps que la modulation des allocations familiales, privilégiée par François Hollande, car elle viserait à peu près les mêmes populations. 

Le rapport n’écarte pas néanmoins un tel scénario mixte (fiscal et social). Il suggère aussi d’abaisser le plafond à 1.500 euros uniquement pour le premier enfant, car ce type de famille ne serait pas visé par la réforme des allocations familiales. 

Cela rapporterait 235 millions d’euros.

Enfin, le rapport suggère de supprimer certaines niches fiscales, au premier rang desquelles la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, ce qui rapporterait 235 millions.

Toutes ces mesures visent à résorber le déficit mais aussi à financer les améliorations prévues par le gouvernement pour les familles les moins aisées : majoration du complément familial de 86 euros par mois en sus de l’inflation pour les ménages dont le revenu est inférieur à 75% du revenu médian, augmentation de l’allocation de soutien familial de 25% (en sus de l’inflation), voire bonus sur les aides au logement pour les familles dont le taux d’effort est particulièrement élevé.

ETIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202676306832-allocations-familiales-les-propositions-chocs-du-rapport-fragonard-554110.php

Y’en a marre de la taxe à 75%

75 % : un nouveau projet en peau de chagrin

Coup de com de génie durant la campagne, devenu un boulet lorsqu’il a fallu la mettre en œuvre, la taxe à 75 % sur les revenus au-dessus d’un million d’euros annuel revient dans l’actualité à la suite des annonces de François Hollande, jeudi 27 mars sur France 2. 

Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le chef de l’Etat a précisé qu’il comptait relancer l’idée de cette taxe. Mais avec quelques changements.

La première proposition de François Hollande, lancée à la télévision le 27 février 2012, avait parfaitement rempli son rôle : 

argument choc, elle avait surpris, relancé la campagne du candidat socialiste, et poussé Nicolas Sarkozy à la fustiger, devenant ainsi de fait le défenseur des plus riches. M. Hollande avait alors expliqué que durant quelques années, il comptait mettre en place une taxe spécifique, qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d’euros par an.

Mais la mise en œuvre de cette idée s’était révélée des plus complexes. Quid des artistes, des sportifs professionnels et des gens aux revenus très irréguliers ? Parle-t-on d’un million d’euros pour un foyer fiscal, ou pour un individu ? Comment éviter que le cumul de cet impôt et d’autres n’aboutisse à des taux « confiscatoires » ? Autant de questions que le gouvernement avait dû trancher, pour aboutir à une taxe de portée plus symbolique que réelle.

Cela n’avait pas suffi au Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte, le 29 décembre, moins en fonction de son montant (même si les Sages l’ont évoqué) que de son mécanisme de calcul, fondé sur les revenus de chaque personne physique là où l’impôt sur le revenu est calculé sur chaque foyer. 

Coup dur pour François Hollande, qui perd un symbole, cette censure fait les affaires de nombreux autres : footballeurs, PDG et personnes concernées, évidemment, mais aussi une partie du gouvernement, qui se montrait plutôt sceptique sur cette idée.

Lire : La taxation des très hauts revenus vire au casse-tête

DES CONTRIBUABLES AUX ENTREPRISES

Mais le chef de l’Etat a tenu à relancer son projet. Et lors de son intervention télévisée du 27 mars, il a annoncé le dépôt prochain d’un nouveau texte instaurant une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. 

Avec une différence de taille : les 75 % ne seront plus payés en marge de l’impôt sur le revenu, mais par les entreprises. L’idée avancée par M. Hollande, et qui reste à préciser, est la suivante :

  »L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75 %. »

En clair, ce sera désormais à l’entreprise de payer la surtaxe, libre à elle ensuite de la répercuter ou non dans la rémunération de son salarié. Un changement dû à l’avis rendu par le Conseil d’Etat, consulté pour éviter une nouvelle censure, et qui avait évoqué soit une taxe d’un taux moindre (66 %), soit cette solution de passer par l’entreprise. 

Le changement est plus que cosmétique : il pousse de fait les entreprises à ne pas offrir de rémunérations trop élevées à leurs cadres dirigeants sous peine de devoir s’acquitter de lourdes taxes.

En outre on peut déduire des propos de M. Hollande que le taux de ladite taxe sera en fait de moins de 75 %, puisque c’est « toutes impositions confondues » qu’elle atteindra ce montant. La taxe devrait donc, en elle-même, être plutôt de 50 %, auxquels s’ajouteront les charges classiques sur le salaire, selon Les Echos.

UNE TAXE PLEINE DE « TROUS »

Le quotidien économique estime que le nombre de personnes touchées par cette taxe sera très réduit, de l’ordre du millier, très peu de personnes gagnant plus d’un million d’euros par an, en revenus salariés. 

Selon l’Insee, en 2007, le salaire moyen gagné par les 1 % de salariés les mieux payés était de 215 600 euros. On parle ici des 0,01 % les mieux rémunérés, soit quelques milliers de personnes tout au plus.

Or, la plupart des personnes gagnant très bien leur vie (l’Insee évoque les « plus aisés » pour ces personnes représentant 0,01 % de la population et qui gagnent plus de 687 000 euros par unité de consommation et par an) ne sont pas salariées, ou du moins ne tirent pas l’essentiel de leur revenu de leur seul salaire, mais de  revenus exceptionnels ou du patrimoine. Et cette fraction de leur revenu échappera à la future taxe « à 75 % ».

On ne connaît pas encore le détail des modalités d’application de la taxe, mais on peut aussi s’interroger sur les types de revenu qu’elle concernera : seulement les salaires ? Ou également les stock-options et autres actions gratuites ? Et les primes exceptionnelles, qui composent elles aussi souvent une bonne part des revenus des très hauts salaires ? 

De même, contrairement à une taxe adossée à l’impôt sur le revenu, une taxe touchant les entreprises ne concernera aucunement les professions libérales (médecins, avocats…), ni les acteurs rémunérés au cachet. 

Resteront des symboles, comme les footballeurs, salariés de leurs clubs le plus souvent. Ce sont donc les clubs qui devront prendre en charge ce surcoût, important, sans quoi il ne pourront s’offrir les joueurs les plus cotés.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2013/04/01/75-un-nouveau-projet-en-peau-de-chagrin_3151328_1668393.html

Y’en a marre des mensonges et surtout des promesses non tenues

Croissance, TVA, Renault : les intox de François Hollande sur France 2

L’intervention de François Hollande, jeudi soir sur France 2, a été émaillée de quelques approximations ou contre-vérités. Revue de détail.

L’accord de compétitivité chez Renault et le salaire de Carlos Ghosn

François Hollande veut ériger en modèle l’accord de compétitivité que Renault a passé en mars avec ses syndicats. Hier, alors qu’il abordait la nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les hauts salaires, le Président a vu dans l’accord de Renault un exemple en matière de limitation des hautes rémunérations : 

«Il y a un exemple qui nous a été donné, l’accord qui a été passé par Renault pour garder ses sites en France et faire qu’il y ait plus d’emplois en France. Qu’est-ce qu’on a demandé au président de Renault ? De diminuer sa rémunération, c’est le même esprit.» En une seule phrase, deux intox se sont nichées.

Primo, l’accord de compétitivité prévoit bien, en échange de sacrifices des salariés (hausse du temps de travail, austérité salariale), le maintien des sites français et une hausse de la production des véhicules au losange sur le territoire.

 Mais les salariés de Renault ont dû s’étrangler en entendant le président de la République affirmer qu’il prévoyait davantage d’emplois, puisqu’il se base, au contraire, sur la suppression de 7 500 postes.

Deuxio, la limitation du salaire de Carlos Ghosn : contrairement à ce qu’affirme François Hollande, ce n’est pas l’exemple rêvé en matière de limitation des plus hauts revenus.

 Dans le cadre de l’accord de compétitivité, le patron de Renault a effectivement annoncé que la part variable de son salaire sera amputée de 30% pendant trois ans. Soit une baisse de 400 000 euros par an, modique au regard des émoluments du patron le mieux payé de France (en 2011, il a touché 12,8 millions d’euros : 2,9 millions chez Renault et 9,9 millions comme PDG de Nissan). 

Mais, surtout, la baisse du variable n’implique pas un renoncement de Ghosn, puisque celui-ci pourra récupérera la somme non perçue après trois ans. Bref, le patron de Renault a seulement changé les conditions d’attribution de son salaire variable… sans modifier le montant de celui-ci.

Les prévisions de croissance

Alors que la France a finalement dû renoncer à son objectif de réduction du déficit à 3%, le chef de l’Etat s’est défendu jeudi de tout optimisme en matière de prévision de croissance depuis son élection.

 «Quand je suis arrivé aux responsabilités, les prévisions de la Commission européenne, de tous les instituts, pour l’année 2013, c’était 1,2%. Moi-même, j’ai considéré que cette prévision n’était pas réaliste. J’ai déjà corrigé au mois de septembre, en disant : « On ne fera pas 1,2%, on ne fera que 0,8 au mieux. »» Un regard rétrospectif montre en fait que l’exécutif français a quasiment toujours été plus optimiste que les conjoncturistes. 

Quand Hollande arrive au pouvoir, son programme prévoit non pas 1,2% de croissance pour 2013 comme il le dit, mais 1,7%. Cette projection est supérieure à celles de la Commission européenne (1,4%) ou du FMI (1%). Ce décalage ne se réduira pas par la suite, même si Bercy, en juillet puis septembre, révise deux fois à la baisse la prévision pour 2013(1,2% puis 0,8%).

 A l’automne, quand Bercy prépare son budget 2013 en se basant sur 0,8% de croissance, la quasi-totalité des conjoncturistes (dont le FMI, la Commission européenne ou l’OCDE) misent sur une croissance deux fois moindre. Il faudra attendre février pour que la France annonce que la prévision de croissance de 0,8% et, donc, l’objectif de 3% de déficit, ne sera pas tenue.

La modulation des taux de TVA

Alors que le gouvernement avait promis de mettre un coup d’arrêt à la hausse des impôts après 2013, François Hollande a essayé jeudi soir de minimiser l’impact de la hausse de la TVA prévue pour 2014 (pour financer une partie du crédit compétitivité des entreprises), en insistant sur le fait que si les taux supérieur et intermédiaire de la TVA vont augmenter (de 19,6 à 20% et de 7 à 10%), le taux réduit, lui, va baisser (de 5,5% à 5%) «pour que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… trop».

En réalité, la baisse du taux réduit – qui concerne les produits dits de première nécessité – ne représentera qu’environ 1 milliard de recettes en moins, alors que les hausses des taux normaux et intermédiaires rapporteront près de 3 milliards chacune. 

Au total, c’est plus de 5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur le pouvoir d’achat des Français. Au moins François Hollande a-t-il eu, après une seconde de blanc, l’honnêteté minimale d’ajouter que la baisse du taux réduit permettrait d’éviter que le pouvoir d’achat des Français ne soit pas affecté… «trop».

Par CÉDRIC MATHIOT, BAPTISTE BOUTHIER

http://www.liberation.fr/politiques/2013/03/29/croissance-tva-renault-les-intox-de-francois-hollande-sur-france-2_892407

Y’en a marre de l’exil fiscal mais surtout de la fiscalité en France

ARTHUR AU LUXEMBOURG

Après Gérard Depardieu et Bernard Arnault, une autre fortune française a pris la tangente, sans le crier sur les toits. Il s’agit d’Arthur, comme Charlie peut le révéler. 

L’animateur, producteur de télé, patron de radio et comédien vient de déménager discrètement son groupe au Luxembourg, pas vraiment connu pour pratiquer le matraquage fiscal.

 Le registre du commerce luxembourgeois en fait foi: Arthur World Participation Group (AWPG) a adopté la nationalité luxembourgeoise au 1er janvier dernier. Les salariés de Jacques Essebag — car tel est son vrai nom (lire doc) — seront donc ravis d’apprendre, si jamais ils n’ont pas été mis au parfum, que leur employeur est désormais installé à Luxembourg-Ville, loin de l’opulente avenue Marceau, dans le triangle d’or parisien, où ne demeure officiellement que la succursale de l’entreprise, immatriculée en France le 5 février.

Ils apprendront aussi en lisant les documents publiés au Luxembourg qu’Arthur, via sa boîte, dispose d’une somme de 149 millions d’euros de fonds propres, elle aussi transférée en dehors de France. Finance, radio, cinéma et télévision, immobilier, commerce de gros, portails Internet, transport routier, l’emprise de cet «enfant de la télé», du nom de son émission phare sur France 2, puis TF1, n’a plus rien à voir avec celle d’un simple animateur populaire: c’est celle d’un homme d’affaires multimillionnaire. 

Arthur, associé à Stéphane Courbit, un autre businessman de la télé reconverti dans l’énergie et les jeux en ligne, qui a quelques soucis dans l’affaire Bettencourt, avait revendu au début des années 2000 ses parts d’une société de production, empochant le pactole au passage. Tous deux sont proches de Sarkozy.

Pour l’avocate d’Arthur, Axelle Schmitz, contactée par Charlie, ce transfert au Luxembourg ne serait dû qu’à la simple «vie des affaires». Tout a été «publié en toute transparence avec l’administration française et n’a strictement rien à voir de près ou de loin avec un quelconque exil fiscal de M. Arthur Essebag et de ses sociétés». Son client «vit en France, pays où il paie ses impôts. Il en va de même pour toutes ses sociétés qui paient l’impôt sur les sociétés en
France».

Question de temps peut-être. Si le groupe remplit ses obligations fiscales en France pour 2012, ce ne sera plus le cas pour 2013, forcément… Quant à payer moins d’impôts sur les sociétés et sur les dividendes, voire sur de futures successions, moins de charges sociales et tutti quanti, ça n’a sûrement rien à voir avec la décision d’Arthur. Ce dernier a inventé une nouvelle notion. Fini l’exil, vive le déménagement fiscal.

Laurent Léger
Article paru dans Charlie Hebdo n°1079 du 20 février 2013

ARTHUR AU LUXEMBOURG, SUITE

Un festival de réactions outragées et de non-sens savamment entretenu par les conseils d’Arthur a suivi les révélations sur le déménagement discret de son groupe au Luxembourg, la semaine dernière dans Charlie et sur Mediapart. Les journaux people ou les sites qui se contentent de recopier les uns sur les autres ont diffusé les mêmes fadaises. Le plus joli, ce fut la dépêche de l’AFP, le 19 février, commençant ainsi: 

«L’animateur et producteur Arthur a transféré de Paris à Luxembourg sa holding AWCG [avec une coquille dans le nom de la société, AWPG] afin de se développer à l’international, mais va continuer de payer ses impôts en France, a annoncé mardi la société.» Une vérité assortie d’un contre-sens total:

 car si Arthur n’est pas devenu résident luxembourgeois, ce dont il n’était pas question dans Charlie, son groupe a adopté la merveilleuse nationalité du grand-duché au 1er janvier dernier. Résultat, pour l’exercice 2013, à régler en 2014, il faudra bien payer la note au Luxembourg, et non plus en France. Ou bien alors le fisc luxembourgeois risque de se fâcher…

Surtout que l’homme d’affaires-animateur a profité du déménagement de sa boîte pour transférer aussi les réserves dont elle dispose, ni vu ni connu, sans qu’aucun journaliste y mette son nez. 

Pourtant, il y a de quoi: comme le stipulent les statuts, Arthur a apporté à son groupe en nature en 2007 non seulement le capital d’une de ses autres boîtes, la société AW, soit 2,6 millions d’euros, mais aussi une énorme créance de 204 millions d’euros, obtenue suite à la vente de la société qu’il détenait avec Stéphane Courbit à Endemol, ces gens merveilleux qui ont introduit la télé-réalité en France.

Ces sommes ont servi, comme la loi l’autorise, à augmenter le capital de son groupe à 52 millions, mais il reste en fonds propres quelque 149 millions, qui dorment depuis. Affectés à un «compte de la prime d’émission», un statut compliqué mais qui leur permet de ne pas être taxés quand ils franchissent la frontière, les millions sont sortis de France en échappant au fisc, en toute légalité.

 Et sans être frappés de la fameuse «exit tax», selon laquelle les exilés détenant de gros stocks d’actions remplissent désormais une déclaration à leur départ et paient une taxe sur les plus-values latentes liées aux actions vendues moins de huit ans après s’être réfugiés dans un havre fiscal. Curieusement, ni l’avocate ni l’attachée de presse n’ont souhaité commenter ces faits.

La ministre de la Culture a été la seule à s’interroger à haute voix et ne s’est pas trompée. Arthur «explique que ce n’est pas pour des raisons fiscales (qu’il part au Luxembourg), alors il faudra qu’il explique pourquoi, parce que je connais bien le Luxembourg, et c’est sans doute pas pour le climat qu’il y va», a réagi Filippetti, expliquant qu’il faudrait être «vigilant» avec les personnalités des médias exilées quand elles «viendront frapper aux portes des chaînes de télévision françaises». Aurélie et Arthur se sont parlés depuis, mais ce dernier a intérêt à ne pas en rajouter…

Laurent Léger

http://www.charliehebdo.fr/news/arthur-luxembourg-791.html