Y’en a marre de l’exil fiscal mais surtout de la fiscalité en France

Posté par ippolito le 2 avril 2013

ARTHUR AU LUXEMBOURG

Après Gérard Depardieu et Bernard Arnault, une autre fortune française a pris la tangente, sans le crier sur les toits. Il s’agit d’Arthur, comme Charlie peut le révéler. 

L’animateur, producteur de télé, patron de radio et comédien vient de déménager discrètement son groupe au Luxembourg, pas vraiment connu pour pratiquer le matraquage fiscal.

 Le registre du commerce luxembourgeois en fait foi: Arthur World Participation Group (AWPG) a adopté la nationalité luxembourgeoise au 1er janvier dernier. Les salariés de Jacques Essebag — car tel est son vrai nom (lire doc) — seront donc ravis d’apprendre, si jamais ils n’ont pas été mis au parfum, que leur employeur est désormais installé à Luxembourg-Ville, loin de l’opulente avenue Marceau, dans le triangle d’or parisien, où ne demeure officiellement que la succursale de l’entreprise, immatriculée en France le 5 février.

Ils apprendront aussi en lisant les documents publiés au Luxembourg qu’Arthur, via sa boîte, dispose d’une somme de 149 millions d’euros de fonds propres, elle aussi transférée en dehors de France. Finance, radio, cinéma et télévision, immobilier, commerce de gros, portails Internet, transport routier, l’emprise de cet «enfant de la télé», du nom de son émission phare sur France 2, puis TF1, n’a plus rien à voir avec celle d’un simple animateur populaire: c’est celle d’un homme d’affaires multimillionnaire. 

Arthur, associé à Stéphane Courbit, un autre businessman de la télé reconverti dans l’énergie et les jeux en ligne, qui a quelques soucis dans l’affaire Bettencourt, avait revendu au début des années 2000 ses parts d’une société de production, empochant le pactole au passage. Tous deux sont proches de Sarkozy.

Pour l’avocate d’Arthur, Axelle Schmitz, contactée par Charlie, ce transfert au Luxembourg ne serait dû qu’à la simple «vie des affaires». Tout a été «publié en toute transparence avec l’administration française et n’a strictement rien à voir de près ou de loin avec un quelconque exil fiscal de M. Arthur Essebag et de ses sociétés». Son client «vit en France, pays où il paie ses impôts. Il en va de même pour toutes ses sociétés qui paient l’impôt sur les sociétés en
France».

Question de temps peut-être. Si le groupe remplit ses obligations fiscales en France pour 2012, ce ne sera plus le cas pour 2013, forcément… Quant à payer moins d’impôts sur les sociétés et sur les dividendes, voire sur de futures successions, moins de charges sociales et tutti quanti, ça n’a sûrement rien à voir avec la décision d’Arthur. Ce dernier a inventé une nouvelle notion. Fini l’exil, vive le déménagement fiscal.

Laurent Léger
Article paru dans Charlie Hebdo n°1079 du 20 février 2013

ARTHUR AU LUXEMBOURG, SUITE

Un festival de réactions outragées et de non-sens savamment entretenu par les conseils d’Arthur a suivi les révélations sur le déménagement discret de son groupe au Luxembourg, la semaine dernière dans Charlie et sur Mediapart. Les journaux people ou les sites qui se contentent de recopier les uns sur les autres ont diffusé les mêmes fadaises. Le plus joli, ce fut la dépêche de l’AFP, le 19 février, commençant ainsi: 

«L’animateur et producteur Arthur a transféré de Paris à Luxembourg sa holding AWCG [avec une coquille dans le nom de la société, AWPG] afin de se développer à l’international, mais va continuer de payer ses impôts en France, a annoncé mardi la société.» Une vérité assortie d’un contre-sens total:

 car si Arthur n’est pas devenu résident luxembourgeois, ce dont il n’était pas question dans Charlie, son groupe a adopté la merveilleuse nationalité du grand-duché au 1er janvier dernier. Résultat, pour l’exercice 2013, à régler en 2014, il faudra bien payer la note au Luxembourg, et non plus en France. Ou bien alors le fisc luxembourgeois risque de se fâcher…

Surtout que l’homme d’affaires-animateur a profité du déménagement de sa boîte pour transférer aussi les réserves dont elle dispose, ni vu ni connu, sans qu’aucun journaliste y mette son nez. 

Pourtant, il y a de quoi: comme le stipulent les statuts, Arthur a apporté à son groupe en nature en 2007 non seulement le capital d’une de ses autres boîtes, la société AW, soit 2,6 millions d’euros, mais aussi une énorme créance de 204 millions d’euros, obtenue suite à la vente de la société qu’il détenait avec Stéphane Courbit à Endemol, ces gens merveilleux qui ont introduit la télé-réalité en France.

Ces sommes ont servi, comme la loi l’autorise, à augmenter le capital de son groupe à 52 millions, mais il reste en fonds propres quelque 149 millions, qui dorment depuis. Affectés à un «compte de la prime d’émission», un statut compliqué mais qui leur permet de ne pas être taxés quand ils franchissent la frontière, les millions sont sortis de France en échappant au fisc, en toute légalité.

 Et sans être frappés de la fameuse «exit tax», selon laquelle les exilés détenant de gros stocks d’actions remplissent désormais une déclaration à leur départ et paient une taxe sur les plus-values latentes liées aux actions vendues moins de huit ans après s’être réfugiés dans un havre fiscal. Curieusement, ni l’avocate ni l’attachée de presse n’ont souhaité commenter ces faits.

La ministre de la Culture a été la seule à s’interroger à haute voix et ne s’est pas trompée. Arthur «explique que ce n’est pas pour des raisons fiscales (qu’il part au Luxembourg), alors il faudra qu’il explique pourquoi, parce que je connais bien le Luxembourg, et c’est sans doute pas pour le climat qu’il y va», a réagi Filippetti, expliquant qu’il faudrait être «vigilant» avec les personnalités des médias exilées quand elles «viendront frapper aux portes des chaînes de télévision françaises». Aurélie et Arthur se sont parlés depuis, mais ce dernier a intérêt à ne pas en rajouter…

Laurent Léger

http://www.charliehebdo.fr/news/arthur-luxembourg-791.html

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