Y’en a marre de la taxe à 75%

Posté par ippolito le 2 avril 2013

75 % : un nouveau projet en peau de chagrin

Coup de com de génie durant la campagne, devenu un boulet lorsqu’il a fallu la mettre en œuvre, la taxe à 75 % sur les revenus au-dessus d’un million d’euros annuel revient dans l’actualité à la suite des annonces de François Hollande, jeudi 27 mars sur France 2. 

Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le chef de l’Etat a précisé qu’il comptait relancer l’idée de cette taxe. Mais avec quelques changements.

La première proposition de François Hollande, lancée à la télévision le 27 février 2012, avait parfaitement rempli son rôle : 

argument choc, elle avait surpris, relancé la campagne du candidat socialiste, et poussé Nicolas Sarkozy à la fustiger, devenant ainsi de fait le défenseur des plus riches. M. Hollande avait alors expliqué que durant quelques années, il comptait mettre en place une taxe spécifique, qui toucherait les trois quarts des revenus au-delà du million d’euros par an.

Mais la mise en œuvre de cette idée s’était révélée des plus complexes. Quid des artistes, des sportifs professionnels et des gens aux revenus très irréguliers ? Parle-t-on d’un million d’euros pour un foyer fiscal, ou pour un individu ? Comment éviter que le cumul de cet impôt et d’autres n’aboutisse à des taux « confiscatoires » ? Autant de questions que le gouvernement avait dû trancher, pour aboutir à une taxe de portée plus symbolique que réelle.

Cela n’avait pas suffi au Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte, le 29 décembre, moins en fonction de son montant (même si les Sages l’ont évoqué) que de son mécanisme de calcul, fondé sur les revenus de chaque personne physique là où l’impôt sur le revenu est calculé sur chaque foyer. 

Coup dur pour François Hollande, qui perd un symbole, cette censure fait les affaires de nombreux autres : footballeurs, PDG et personnes concernées, évidemment, mais aussi une partie du gouvernement, qui se montrait plutôt sceptique sur cette idée.

Lire : La taxation des très hauts revenus vire au casse-tête

DES CONTRIBUABLES AUX ENTREPRISES

Mais le chef de l’Etat a tenu à relancer son projet. Et lors de son intervention télévisée du 27 mars, il a annoncé le dépôt prochain d’un nouveau texte instaurant une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. 

Avec une différence de taille : les 75 % ne seront plus payés en marge de l’impôt sur le revenu, mais par les entreprises. L’idée avancée par M. Hollande, et qui reste à préciser, est la suivante :

  »L’Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75 %. »

En clair, ce sera désormais à l’entreprise de payer la surtaxe, libre à elle ensuite de la répercuter ou non dans la rémunération de son salarié. Un changement dû à l’avis rendu par le Conseil d’Etat, consulté pour éviter une nouvelle censure, et qui avait évoqué soit une taxe d’un taux moindre (66 %), soit cette solution de passer par l’entreprise. 

Le changement est plus que cosmétique : il pousse de fait les entreprises à ne pas offrir de rémunérations trop élevées à leurs cadres dirigeants sous peine de devoir s’acquitter de lourdes taxes.

En outre on peut déduire des propos de M. Hollande que le taux de ladite taxe sera en fait de moins de 75 %, puisque c’est « toutes impositions confondues » qu’elle atteindra ce montant. La taxe devrait donc, en elle-même, être plutôt de 50 %, auxquels s’ajouteront les charges classiques sur le salaire, selon Les Echos.

UNE TAXE PLEINE DE « TROUS »

Le quotidien économique estime que le nombre de personnes touchées par cette taxe sera très réduit, de l’ordre du millier, très peu de personnes gagnant plus d’un million d’euros par an, en revenus salariés. 

Selon l’Insee, en 2007, le salaire moyen gagné par les 1 % de salariés les mieux payés était de 215 600 euros. On parle ici des 0,01 % les mieux rémunérés, soit quelques milliers de personnes tout au plus.

Or, la plupart des personnes gagnant très bien leur vie (l’Insee évoque les « plus aisés » pour ces personnes représentant 0,01 % de la population et qui gagnent plus de 687 000 euros par unité de consommation et par an) ne sont pas salariées, ou du moins ne tirent pas l’essentiel de leur revenu de leur seul salaire, mais de  revenus exceptionnels ou du patrimoine. Et cette fraction de leur revenu échappera à la future taxe « à 75 % ».

On ne connaît pas encore le détail des modalités d’application de la taxe, mais on peut aussi s’interroger sur les types de revenu qu’elle concernera : seulement les salaires ? Ou également les stock-options et autres actions gratuites ? Et les primes exceptionnelles, qui composent elles aussi souvent une bonne part des revenus des très hauts salaires ? 

De même, contrairement à une taxe adossée à l’impôt sur le revenu, une taxe touchant les entreprises ne concernera aucunement les professions libérales (médecins, avocats…), ni les acteurs rémunérés au cachet. 

Resteront des symboles, comme les footballeurs, salariés de leurs clubs le plus souvent. Ce sont donc les clubs qui devront prendre en charge ce surcoût, important, sans quoi il ne pourront s’offrir les joueurs les plus cotés.

Samuel Laurent

http://www.lemonde.fr/decryptages/article/2013/04/01/75-un-nouveau-projet-en-peau-de-chagrin_3151328_1668393.html

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