Y’en a marre de Cahuzac mais surtout des mensonges et des magouilles de nos élus…

Posté par ippolito le 3 avril 2013

Que risque Jérôme Cahuzac ?

L’ancien ministre du Budget a reconnu détenir un compte à l’étranger et a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

« Pris dans une spirale du mensonge » et « dévasté par le remords », Jérôme Cahuzac a avoué mardi aux juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke qu’il possédait depuis une vingtaine d’années un compte bancaire caché à l’étranger. 

Des faits pour lesquels l’ancien ministre du Budget a été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale » et « blanchiment de fonds provenant d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». 

Selon une déclaration de l’un des avocats de Cahuzac, Me Jean Veil, « ce compte n’a pas été abondé depuis 2001 et l’essentiel de ses revenus provenait des activités de son activité de chirurgien et, accessoirement, de son activité de consultant ». 

Jérôme Cahuzac a été consultant pour l’industrie pharmaceutique après son passage en tant que conseiller technique au sein du cabinet du ministre socialiste Claude Évin, à la fin des années 1980. 

Ouvert dans un premier temps en Suisse, chez UBS, ce compte a été transféré au sein d’un autre établissement suisse, Reyl et Cie, avant d’être déplacé dans une succursale de Singapour de cet établissement. Le montant du blanchiment a été évalué par la défense de l’ancien ministre à environ 30 000 euros.

Une sanction qui pourrait doubler

Concrètement, « le blanchiment de fraude fiscale » consiste à réinjecter dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. Un délit dont le délai de prescription, qui s’élève à trois ans, ne démarre qu’au moment de la découverte des faits.

Sur le plan pénal, l’ancien membre du gouvernement risque une peine de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Une sanction qui peut doubler et se monter à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende si le délit est commis « de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ». 

L’ancien ministre, qui a quitté ses fonctions le 19 mars, avait juré pendant des mois ne pas détenir de compte à l’étranger, y compris devant l’Assemblée nationale. « Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de comptes à l’étranger, ni maintenant ni avant », avait-il déclaré le 5 décembre dernier devant les députés, lors des questions au gouvernement. 

Le lendemain, il portait plainte en diffamation contre Mediapart, à l’origine des accusations. Même s’il a menti devant la représentation nationale, Jérôme Cahuzac ne parlait pas sous serment, il n’était pas tenu par la loi de dire la vérité, et ne peut donc pas être poursuivi pour parjure. 

http://www.lepoint.fr/societe/que-risque-jerome-cahuzac-03-04-2013-1649734_23.php

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