Y’en a marre de la modulation des allocs et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 9 avril 2013

Le Haut Conseil de la Famille contre la modulation des « allocs »

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale doit être remis ce mardi à Jean-Marc Ayrault.

Le rapport commandé par le gouvernement sur les moyens de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale préconise des mesures faisant porter l’effort sur les familles aisées, notamment en réduisant sensiblement les allocations familiales qui leur sont versées. 

Le Haut Conseil de la Famille (HCF) s’est déclaré majoritairement contre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, préconisée par le rapport Fragonard, a-t-on appris lundi 8 avril de sources concordantes. 

Le rapport de Bertrand Fragonard, président du HCF, doit être remis mardi 9 avril au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il propose plusieurs scénarios en vue de combler en deux ans le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale -soit un peu plus de 2 milliards d’euros- et comprend des mesures de redistribution des familles les plus aisées vers les familles les plus modestes.

En même temps que le rapport, Bertrand Fragonard doit remettre l’avis des composantes du HCF sur ce rapport. Cet avis, qui tient compte d’amendements de diverses composantes du Haut conseil, ne sera pas tranché, comme le veut la tradition de cette instance consultative, selon ces sources.

Vote défavorable sur la modulation des allocations

Deux syndicats, la CFE-CGC et FO, ont toutefois refusé de « jouer le jeu » et de se prononcer sur l’avis qui était encore en cours de rédaction lundi en fin d’après-midi. « En se prononçant on aurait donné un alibi au gouvernement », a déclaré à l’AFP une représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz.

Néanmoins un vote, dont on ignore s’il sera mentionné dans l’avis, a eu lieu sur la modulation des allocations familiales, une des mesures fortes contenues dans le rapport. Et ce vote a été majoritairement défavorable.

Selon les informations obtenues par l’AFP, on dénombre notamment parmi les opposants à la modulation, les syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, la Caisse nationale d’allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf, qui regroupe la plupart des associations familiales) ou encore l’Union des familles laïques (Ufal).

En faveur de la modulation, se sont prononcés les syndicats CFDT et Unsa, le Medef, et le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal).

Réduire les allocations des familles les plus aisées

Des personnalités qualifiées, dont on ne connaît pas le vote, sont également membres du HCF.

Dans la panoplie de préconisations du rapport Fragonard, les plus marquantes sont celles visant à réduire, parfois jusqu’à 75%, les allocations des familles les plus aisées.

Selon les scénarios, les économies pourraient aller jusqu’à 1,55 milliard. Par exemple, un scénario prévoit de diviser les allocations par trois au-dessus d’un plafond: 5.771 euros nets mensuels par ménage avec deux enfants, 6.548 euros avec trois enfants.

D’autres scénarios sont moins brutaux et prévoient une modulation avec un barème dégressif: maintien du niveau actuel d’allocations jusqu’à un premier plafond, baisse régulière jusqu’à un deuxième plafond, puis réduction de 75% au-delà.

Le rapport a étudié aussi, dans le domaine fiscal, la possibilité de durcir encore le quotient familial, en le baissant de 2.000 à 1.750 voire 1.500 euros.

Le gouvernement doit rapidement annoncer ses intentions sur la réforme des prestations familiales.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130409.CHA8103/le-haut-conseil-de-la-famille-contre-la-modulation-des-allocations-familiales.html

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