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Y’en a marre des impôts et des taxes surtout pour financer la culture

Posté par ippolito le 17 avril 2013

UNE TAXE DU HIGH-TECH POUR FINANCER LA CULTURE ?

Pierre Lescure envisagerait de remplacer la rémunération pour copie privée par une taxe pure et simple sur le chiffre d’affaires des industriels.

La copie privée a du plomb dans l’aile. Créée en 1985 par loi Lang, cette exception au droit d’auteur prévoit une taxe sur les supports permettant la reproduction d’oeuvres protégées (disque dur, smartphone, tablette tactile, console de jeux, etc.). 

Seulement, la Commission – paritaire entre ayants droit et fabricants – chargée de fixer les taux a volé en éclats après le « coup de force » des industriels, la menace d’harmonisation européenne et une décision du Conseil constitutionnel.

Qu’à cela ne tienne. Pierre Lescure s’apprête à mettre un coup de pied dans la fourmilière. L’ancien patron de Canal+, chargé d’une mission sur la culture et le numérique, s’apprêterait à proposer une réforme de la copie privée au profit de la création d’une taxe sur les entreprises high-tech, croit savoir le site spécialisé Electron libre.

La mission Lescure « change tout, absolument tout », rapporte le site. Exit la commission paritaire, qui laisserait place à un comité réduit aux seuls ayants droit, voire aux associations de consommateurs. De même, la taxe sur les produits disparaîtrait au profit d’une taxe plus large directement prélevée sur l’ensemble du chiffre d’affaires des industriels high-tech.

« Une assiette large et un taux faible »

La taxe pourrait être moins élevée que l’actuelle copie privée, qui rapporte 200 millions d’euros par an. Mais elle concernerait plus d’entreprises qu’auparavant. Les fournisseurs d’accès à internet pourraient ainsi se voir taxés.

L’idée a d’ailleurs été évoquée en novembre par le groupe Iliad, maison-mère de Free, lors de son audition par Pierre Lescure : « Mieux vaut opter pour une assiette large et un taux faible. De même, pour la rémunération copie privée. »

Au sein de la commission Lescure, le périmètre exact des prélevés n’est pas encore défini. « C’est beaucoup trop prématuré pour en parler », lance un des membres. Pierre Lescure doit présenter les conclusions de son rapport le 6 mai prochain. Au gouvernement ensuite de suivre, ou non, la recommandation du directeur du théâtre Marigny et d’évaluer le montant de cette taxe.

500 millions d’euros en cinq ans

Le site Electron libre évoque déjà un dispositif qui pourrait générer 500 millions d’euros à cinq ans. Un pactole qui viserait à remplacer la taxe pour copie privée vieillissante (et promise à une baisse avec l’explosion des contenus dématérialisés), afin de contribuer au financement de la culture, notamment des manifestations culturelles.

Le cabinet de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, serait favorable à l’idée, tout comme la Direction générale des médias et des industries culturelles, affirme le site spécialisé.

Seule la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) serait inquiète de voir se reproduire l’exemple espagnol, où la rémunération pour copie privée est passée de 120 millions d’euros en 2011 à 5 millions l’année suivante, après une réforme des calculs – sans pour autant s’intéresser aux chiffres d’affaires des entreprises.

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130415.OBS7996/une-taxe-du-high-tech-pour-financer-la-culture.html

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Y’en a marre du patrimoine de nos ministres

Posté par ippolito le 17 avril 2013

 Dix choses à savoir sur le patrimoine des ministres

Les déclarations de patrimoine des ministres ont été dévoilées lundi soir. Zoom sur dix révélations de cette publication.

Le plus gros propriétaire 

En valeur, c’est Laurent Fabius. Trois biens immobiliers (un appartement parisien et deux maisons) d’une valeur totale de plus de trois millions d’euros.

 Mais c’est Michel Sapin qui bat tous les records. Deux millions d’euros de biens estimés, mais un appartement à Paris, trois grandes maisons (dont une sur l’Ile d’Yeu) et surtout 433 hectares de forêt, terres et bâtiments agricoles, dont il a hérité il y a peu.

Le plus cigale

C’est Manuel Valls : le ministre de l’Intérieur n’a sur son compte courant que 108,71 euros et 1481,17 euros sur quatre comptes d’épargne, dont seulement 16,96 euros sur l’un d’eux. Il a été prévoyant en souscrivant une assurance-vie. Mais elle atteint seulement 239,66 euros. 

Le premier flic de France possède toutefois deux appartements, l’un à Evry, l’autre à Paris, achetés pour près de 600.000 euros. Yamina Benguigui est bien classée (seulement 200 euros sur ses comptes bancaires), mais ses contrats d’assurance-vie sont bien dotés (près de 200.000 euros).

La plus sportive

Christiane Taubira a été exhaustive sur sa déclaration à la case « véhicules terrestres ». Elle a mentionné ses trois vélos (un Peugeot, un Décathlon et un Gitane).

Le plus plaisancier

Marylise Lebranchu et Michel Sapin aiment le bateau. La ministre de la Réforme de l’Etat a un petit navire qui lui a couté 2.000 euros et le ministre du Travail possède une embarcation estimée à 4.000 euros.

Le moins « made in France »

C’est Jean-Yves Le Drian. Le ministre de la Défense a deux voitures, une japonaise (Suzuki)  et une italienne (Lancia). Comment se porte dans cette catégorie le chantre du concept? Arnaud Montebourg a une Peugeot, ses comptes sont dans des banques françaises et pousse le vice jusqu’à déclarer les valeurs de la plupart de ses biens en francs.

Le plus collectionneur

Issu d’une famille de collectionneurs d’art, Laurent Fabius, a déclaré une police d’assurance pour des biens mobiliers (œuvres d’arts donc) de 630.000 euros.

Le ministre le plus endetté

C’est Vincent Peillon qui a le plus gros encourt auprès d’une banque. Il a contracté trois prêts pour une valeur totale de 530.000 euros et doit encore rembourser 510.451,42 euros.

Le ministre qui a la voiture qui consomme le plus

Il l’a déjà dit plusieurs fois, Jean-Marc Ayrault est propriétaire d’un Combi Volkswagen de 1988, avec lequel il a parcouru de nombreux kilomètres en vacances. Cette camionnette consomme beaucoup (entre 10 et 12 litres au cent) et pollue (entre 208 à 329 grammes de CO2 par km).

Le plus boursicoteur

C’est une « boursicoteuse ». Michèle Delaunay est riche et a décidé de placer son argent dans des titres. Dix comptes-titres qui recèlent en tout plus d’un million d’euros.

La plus coquette

Yamina Benguigui a bien voulu répondre à toutes les questions, sauf à une : son année de naissance. Les curieux trouveront réponse à leur question sur la biographie officielle de la ministre déléguée.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Dix-choses-a-savoir-sur-le-patrimoine-des-ministres-602143

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