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Y’en a marre de Lagarde et de Tapie et surtout de toutes ces magouilles

Posté par ippolito le 20 avril 2013

L’affaire Tapie-Lagarde pour les nuls

La directrice du FMI sera auditionnée fin mai par la Cour de justice de la République : à l’occasion du dernier rebondissement de cette saga sans fin, rappel des épisodes précédents.

Son avocat l’a annoncé ce jeudi matin: la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, sera auditionnée fin mai par la Cour de justice de la République dans l’affaire Tapie. 

Selon Mediapart, l’audition aura lieu le 23 mai. «Madame Lagarde aura ainsi enfin l’occasion d’apporter pour la première fois à la Commission les explications et précisions qui l’exonèrent de toute responsabilité pénale», a déclaré son avocat. Cette affaire, qui remonte à plus de vingt ans, est née du réglement d’un conflit opposant Tapie au Crédit lyonnais. Petit rappel pour ceux qui aurait raté le début.

Les prémices 

Tout commence en 1992, quand Bernard Tapie (photo Reuters, 1988), qui rêve d’une carrière politique, entre au gouvernement. A la demande du Premier ministre de l’époque, Pierre Bérégovoy, il cède l’essentiel de ses entreprises. Dans le lot : Adidas, acheté deux ans plus tôt. Il confie le mandat de vente pour deux milliards de francs à sa banque, le Crédit lyonnais.

Sur le moment, Tapie est ravi d’en tirer un bon prix, car l’entreprise est en difficulté. Mais, quelques années plus tard, il découvre qu’il s’est fait avoir. 

En utilisant des sociétés offshore, le Crédit lyonnais a en fait racheté l’équipementier sportif, avant de le revendre, une fois l’entreprise redressée, à Robert Louis-Dreyfus, touchant au passage une plus-value de plus d’un milliard de francs. Tapie crie au scandale. La bataille judiciaire peut désormais s’engager.

L’épisode de l’arbitrage

Pendant dix ans, les procédures se multiplient de part et d’autre. L’adversaire de Tapie change de visage. Il n’affronte plus la banque sauvée in extremis de la faillite, mais l’Etat à travers le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme public chargé de liquider les vieilles affaires du Lyonnais.

Le dossier devient vite politique. En 2007, le candidat Sarkozy – que soutient Tapie – est élu. En octobre de la même année, la nouvelle ministre de l’Economie, Christine Lagarde, ordonne au CDR de régler le conflit par un arbitrage privé plutôt que par la justice ordinaire.

 Lagarde dira plus tard que ce recours était justifié pour mettre fin à une procédure longue et coûteuse, selon elle. Trois arbitres sont désignés : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, l’avocat Jean-Denis Bredin et le magistrat Pierre Estoup.

En juillet 2008, ils donnent raison sur tous les points à Tapie… Et ordonnent au CDR de verser à l’homme d’affaires 390 millions d’euros, dont 45 millions au nom d’un «préjudice moral».

ARCHIVE «Bernard Tapie, une cagnotte controversée»

La désormais affaire Lagarde

Indignés de la tournure de l’affaire, des députés socialistes en appellent au procureur général auprès de la cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Il rend un rapport accablant pour Christine Lagarde et saisit la cour de justice de la République, seule compétente pour juger les membres du gouvernement.

Le 4 août 2011, la cour ouvre une enquête visant Lagarde pour «complicité de faux» et «complicité de détournement de biens publics». 

Entre-temps, elle a laissé son poste de ministre pour prendre la direction du Fonds monétaire international (FMI). Les poursuites interviennent un mois après sa prise de fonction, mais le FMI lui maintient sa confiance. Elle reste à son poste.

Dans cette affaire, Lagarde risque dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. II lui est reproché d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

Sarkozy rattrapé par l’affaire

Deux enquêtes sont désormais menées en parallèle. A celle diligentée par la Cour de justice de la République est venue se greffer une deuxième, judiciaire cette fois.

Une information judiciaire contre X a été ouverte à Paris en septembre 2012 pour «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du Consortium de réalisation (CDR)», ensuite étendue à «détournement de fonds publics» et «faux». 

Dans ce cadre, de nombreuses perquisitions ont été réalisées ces derniers mois. Dans l’ordre : les domiciles et les bureaux de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de Christine Lagarde au moment de l’arbitrage.

Le 27 février 2013, c’est au tour du bureau de Claude Guéant d’être passé au peigne fin. En fouillant ainsi chez l’ancien secrétaire général de l’Elysée, c’est Nicolas Sarkozy qui est en réalité visé. Les enquêteurs ont récupéré les agendas de l’ancien président où figurent dix-huit rendez-vous avec Tapie entre 2007 et 2010, souvent le week-end, et les deux tiers après son élection.

ANALYSE : «Guéant perquisitionné, Sarkozy soupçonné»

La liste des perquisitions s’est encore allongée ces dernières semaines avec les bureaux des trois juges arbitraux et le domicile parisien de Christine Lagarde. Une semaine après, le FMI lui a renouvelé une nouvelle fois sa confiance. C’était avant l’annonce de son audition prochaine devant la Cour de justice de la République.

http://www.liberation.fr/societe/2013/04/18/l-affaire-tapie-lagarde-pour-les-nuls_897200

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Y’en a marre de Sarkozy et surtout de toutes les magouilles des hommes politiques

Posté par ippolito le 20 avril 2013

Sarkozy : enquête sur un éventuel financement libyen en 2007

Le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive » et « trafic d’influence » notamment.

Des juges vont enquêter sur les accusations de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 lancées par l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui a mis en cause à plusieurs reprises l’ancien chef de l’État et l’ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. 

Selon une source judiciaire, le parquet de Paris a ouvert vendredi une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux », « blanchiment, complicité et recel de ces délits ». Les juges Serge Tournaire et René Grouman ont été désignés, a précisé cette source.

Les accusations de Takieddine

Leur enquête ne portera toutefois pas sur le document publié au printemps 2012 par Mediapart, attribué à un ex-dignitaire libyen et affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour « 50 millions d’euros » la campagne de Nicolas Sarkozy. 

Ce volet de l’affaire reste en enquête préliminaire, ouverte après la plainte pour « faux et usage de faux » déposée par Nicolas Sarkozy le 30 avril 2012 contre Mediapart.

Un deuxième volet avait été ouvert en décembre 2012, après que Ziad Takieddine, par ailleurs mis en examen dans le volet financier de l’affaire Karachi, avait affirmé au juge Renaud Van Ruymbeke détenir des preuves d’un financement par la Libye.

  »Je n’ai pas spécifiquement évoqué la campagne présidentielle de 2007, mais un financement plus général d’hommes politiques français », a indiqué Ziad Takieddine à l’AFP, en citant de nouveau les noms de MM. Sarkozy et Guéant. 

Il a réaffirmé qu’il existait des « éléments probants » de ce qu’il avance. L’enquête visant Mediapart avait alors été élargie pour vérifier les accusations de Ziad Takieddine. Entendu par les policiers, il n’avait toutefois pas apporté d’élément concret sur ses accusations.

« Faire éclater la vérité »

Des perquisitions ont ensuite été menées, fin février chez Claude Guéant et le 11 avril au domicile de Ziad Takieddine. Dès le lendemain, ce dernier a réaffirmé à la presse que les preuves existaient et étaient en possession de « quatre personnes, qui ne se trouvent pas en France ». 

Devant le juge, Ziad Takieddine avait affirmé avoir des « preuves que trois sociétés françaises » avaient « bénéficié en Libye de contrats pour des prestations fictives », pour « des montants qui dépassaient 100 millions d’euros », selon le P-V d’audition consulté par l’AFP.

Ziad Takieddine avait par ailleurs évoqué plusieurs rencontres, avant l’élection présidentielle de 2007, entre Bachir Saleh, alors secrétaire particulier de Muammar Kadhafi, et Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

  »M. Guéant donnait des indications bancaires à M. Saleh » qui « faisait des comptes rendus écrits de ses visites en France destinés à M. Kadhafi », a soutenu Ziad Takieddine, selon lequel l’ex-Premier ministre de Kadhafi, Mamoudhi Baghdadi, « a eu ces documents en sa possession ».

Départ précipité 

Chef du gouvernement libyen de 2006 jusqu’aux derniers jours du régime de Kadhafi, Mamoudhi Baghdadi est actuellement détenu en Libye de même que trois autres ex-dignitaires du régime, Abdhallah Sensoussi, ancien chef des renseignements, Saïf el-Islam, un des fils de Kadhafi, et Dourda Bouzid, ancien ambassadeur. Ils sont prêts à témoigner, selon l’avocat français de l’un d’eux.

Peu après la publication du document de Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle de 2012, M. Saleh, visé par une notice rouge d’Interpol, avait précipitamment quitté le territoire français. Ziad Takieddine accuse Claude Guéant d’avoir facilité son arrivée en France puis son départ. 

L’ancien ministre de l’Intérieur a réagi en évoquant de pures « affabulations » et annoncé le dépôt d’une plainte en diffamation contre l’homme d’affaires. Le parquet de Paris n’avait pas confirmé son dépôt vendredi. « Je l’attends avec impatience », a répété Ziad Takieddine à l’AFP, « cela permettra de faire éclater la vérité ».

Dans un autre volet judiciaire des relations franco-libyennes, Ziad Takieddine est l’objet d’une enquête pour corruption et blanchiment, conséquence de son interpellation le 5 mars 2011 avec 1,5 million d’euros à son retour de Libye. Selon Ziad Takieddine, c’est Claude Guéant, « persuadé » que l’homme d’affaires « détenait des preuves d’un financement par la Libye, « qui avait organisé l’interpellation ».

http://www.lepoint.fr/societe/sarkozy-enquete-sur-un-eventuel-financement-libyen-en-2007-19-04-2013-1656946_23.php

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Y’en a marre de la réduction de l’avantage fiscal du gazole et surtout du prix des carburants et de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 20 avril 2013

Diesel : un petit pas vers une réduction de l’avantage fiscal du gazole

Le comité pour la fiscalité écologique demande au gouvernement d’établir des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole.

Mettre progressivement fin à l’avantage fiscal du gazole, en raison de l’impact sur la santé du moteur diesel, sans trop pénaliser les conducteurs ni les entreprises :

le comité chargé de «verdir» la fiscalité a posé ce jeudi les termes de cette délicate équation en demandant que des scénarios soient mis sur la table d’ici juin.

L’avis adopté jeudi par le comité pour la fiscalité écologique, où siègent une quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, «placera en juin le gouvernement face à ses responsabilités», se sont réjouies les principales ONG membres du comité.

Abstention des agriculteurs, des patrons et des consommateurs

Dans cet avis, adopté à l’unanimité moins six abstentions (dont celles des représentants agricoles, du patronat et des consommateurs), le comité estime notamment que l’avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l’impact sur la santé du moteur diesel.

Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l’air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

En conséquence, l’avis demande que soient établis des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole, ont indiqué plusieurs membres du comité. Ils devront être accompagnés d’une «évaluation complète des impacts» d’une telle réduction, notamment «sur les ménages et les entreprises», afin d’identifier d’éventuelles «mesures d’accompagnement», ont-ils précisé. L’impact sur la filière automobile fera l’objet d’une évaluation spécifique.

Au regard des exonérations supplémentaires dont bénéficient certains secteurs (pêche, transport routier, aviation, taxis…), qui s’élèveraient à plus de 3 Mds€ par an, le comité préconise aussi que soient étudiées des méthodes alternatives de soutien.

Un écart de 17 centimes entre gazole et essence

Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel (soit environ 17 millions) et l’écart de prix entre gazole et essence est de 17 centimes en France, contre 12 centimes en moyenne dans l’Union européenne.

Mais le diesel, à l’exception des véhicules les plus récents équipés de filtres (environ 4 millions), émet plus d’oxydes d’azote (NO2) et de particules fines, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Le diesel a été classé «cancérogène certain» par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2012.

«Il y a aujourd’hui 40 000 décès prématurés chaque année liés à la pollution de l’atmosphère et une des raisons de la mauvaise qualité de l’air, dans les grandes villes notamment, c’est le problème du diesel et notamment des vieux véhicules, par exemple ceux d’avant 1997, d’avant 2000 qui polluent 30 fois plus que les récents», avait souligné Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, le 21 février.

http://www.leparisien.fr/environnement/diesel-un-petit-pas-vers-une-reduction-de-l-avantage-fiscal-du-gazole-18-04-2013-2738323.php

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