Y’en a marre de la réduction de l’avantage fiscal du gazole et surtout du prix des carburants et de la baisse de notre pouvoir d’achat

Diesel : un petit pas vers une réduction de l’avantage fiscal du gazole

Le comité pour la fiscalité écologique demande au gouvernement d’établir des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole.

Mettre progressivement fin à l’avantage fiscal du gazole, en raison de l’impact sur la santé du moteur diesel, sans trop pénaliser les conducteurs ni les entreprises :

le comité chargé de «verdir» la fiscalité a posé ce jeudi les termes de cette délicate équation en demandant que des scénarios soient mis sur la table d’ici juin.

L’avis adopté jeudi par le comité pour la fiscalité écologique, où siègent une quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, «placera en juin le gouvernement face à ses responsabilités», se sont réjouies les principales ONG membres du comité.

Abstention des agriculteurs, des patrons et des consommateurs

Dans cet avis, adopté à l’unanimité moins six abstentions (dont celles des représentants agricoles, du patronat et des consommateurs), le comité estime notamment que l’avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l’impact sur la santé du moteur diesel.

Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l’air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.

En conséquence, l’avis demande que soient établis des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le gazole, ont indiqué plusieurs membres du comité. Ils devront être accompagnés d’une «évaluation complète des impacts» d’une telle réduction, notamment «sur les ménages et les entreprises», afin d’identifier d’éventuelles «mesures d’accompagnement», ont-ils précisé. L’impact sur la filière automobile fera l’objet d’une évaluation spécifique.

Au regard des exonérations supplémentaires dont bénéficient certains secteurs (pêche, transport routier, aviation, taxis…), qui s’élèveraient à plus de 3 Mds€ par an, le comité préconise aussi que soient étudiées des méthodes alternatives de soutien.

Un écart de 17 centimes entre gazole et essence

Le parc automobile français est composé à 60% de véhicules diesel (soit environ 17 millions) et l’écart de prix entre gazole et essence est de 17 centimes en France, contre 12 centimes en moyenne dans l’Union européenne.

Mais le diesel, à l’exception des véhicules les plus récents équipés de filtres (environ 4 millions), émet plus d’oxydes d’azote (NO2) et de particules fines, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Le diesel a été classé «cancérogène certain» par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2012.

«Il y a aujourd’hui 40 000 décès prématurés chaque année liés à la pollution de l’atmosphère et une des raisons de la mauvaise qualité de l’air, dans les grandes villes notamment, c’est le problème du diesel et notamment des vieux véhicules, par exemple ceux d’avant 1997, d’avant 2000 qui polluent 30 fois plus que les récents», avait souligné Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie, le 21 février.

http://www.leparisien.fr/environnement/diesel-un-petit-pas-vers-une-reduction-de-l-avantage-fiscal-du-gazole-18-04-2013-2738323.php