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Y’en a marre des promesses brisées de la présidence « normale » et surtout de Hollande

Posté par ippolito le 25 avril 2013

Les promesses brisées de la présidence « normale »

Il avait promis que lui, président de la République, il ne « rencontrerai[t] pas de parlementaires de la majorité à l’Elysée ». Un an à peine après le débat de l’entre-deux-tours de la présidentielle, lors duquel il avait égrené ses engagements dans une anaphore restée célèbre, François Hollande est pris à son propre piège à promesses.

« Je ne rencontrerai pas de parlementaires de la majorité à l’Elysée »
Le chef de l’Etat a finalement reçu, vendredi 19 avril, une dizaine d’élus de la majorité, rue du Faubourg-Saint-Honoré, révèle Le Canard enchaîné.

 Tant pis pour le candidat, qui rêvait de ne pas imiter son prédécesseur à l’Elysée. Si Nicolas Sarkozy était critiqué pour avoir agi en chef de la majorité, en recevant régulièrement des élus au palais, François Hollande fera désormais de même.

La faute à un climat politique où ses élus socialistes ne se sentent pas assez écoutées et veulent rapporter à la tête de l’Etat les remontrances des électeurs.

Selon les informations d’Europe 1, le rendez-vous devrait devenir hebdomadaire : chaque mardi, une dizaine de parlementaires sera conviée à un apéritif rue du Faubourg-Saint-Honoré. « Mais pas toute la majorité », contrairement aux habitudes sarkozystes, se défend le conseiller parlementaire de l’Elysée, Bernard Rullier.

— Bernard Rullier (@BernardRullier)

« Je ne m’impliquerai pas dans la campagne pour les législatives »
François Hollande n’en est pas à son premier écart à l’égard de ses promesses de présidence exemplaire. En juin dernier, il s’était engagé à ne pas s’impliquer dans la campagne pour les législatives… Avant d’afficher, sur une profession de foi, son soutien à son ex-compagne, Ségolène Royale candidate à La Rochelle.

« Présider la République, c’est ne pas inviter de dictateurs »
Le pragmatisme présidentiel a ainsi, petit à petit, rattrapé le président au fil de sa première année de mandat. Lui qui avait assuré au Bourget, dans son discours d’entrée en campagne, que « présider la République, c’est ne pas inviter les dictateurs en grand appareil à Paris », a, quoique discrètement, reçu le roi du Bahreïn en juillet.

Hamed ben Issa Al Khalifa, souverain d’une dynastie au pouvoir depuis deux siècles, est pourtant mis en cause pour la répression de mouvements de contestation en 2011. Il est par ailleurs classé par Reporters sans frontières dans la liste des « prédateurs de la liberté de la presse ».

Même grimace en septembre, lors de la visite, discrète elle aussi, du président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, au régime réputé autoritaire.

La « normalité » à l’épreuve de la guerre au Mali
Difficile, enfin, pour François Hollande de se tenir à sa modestie ostensiblement revendiquée face au bling-bling du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La logistique de la guerre au Mali a ramené le chef de l’Etat au standing présidentiel.

Adieu la Citroën DS5 qu’il avait choisie lors de son investiture. Pour des raisons de sécurité, il se déplace désormais dans la plus clinquante C6 blindée. François Hollande a aussi passé ses premières nuits à l’Elysée, lui qui avait affiché sa préférence pour son appartement du 15e arrondissement parisien.

Finis également les déplacements en train. En janvier, c’est en avion qu’il a rallié Lille depuis Paris. L’Elysée dit devoir adapter les moyens de transports à l’agenda présidentiel et à des moyens de communication de guerre disponibles uniquement dans l’avion, quand bien même un Paris-Lille ne dure qu’une heure en TGV.

Un an après, le chapelet d’engagements, les promesses de la présidence « normale » ont décidément du plomb dans l’aile.

Manon Rescan

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/25/les-promesses-brisees-de-la-presidence-normale_3165897_823448.html

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Y’en a marre de tous ces secrets de polichinelle autour de l’affaire Cahuzac

Posté par ippolito le 25 avril 2013

Affaire Cahuzac : Quand Hollande… et Sarkozy ont su

Pour Marianne, Michel Gonelle, l’homme par qui le scandale Cahuzac est arrivé, raconte tout. Et notamment comment le chef de l’Etat et son prédécesseur ont appris les turpitudes de l’ancien ministre. Récit.

Ancien maire UMP de Villeneuve-sur-Lot (de 1993 à 2001), tendance « gaulliste social », Michel Gonelle collectionne les cartes anciennes, mais pas seulement. En bon avocat, il sait aussi constituer un dossier. Et l’affaire Cahuzac, c’est « son » dossier. 

Il lui a même valu d’être voué aux gémonies par tous, à commencer par sa propre famille politique, quand le site Mediapart a dévoilé le scandale. Avec, en prime, une étiquette de « corbeau » collée dans son dos, rôle qu’il dément vigoureusement :

« Je n’ai jamais envoyé de lettre anonyme à qui que ce soit ! Je suis avocat, pas procureur. J’ai une robe noire, pas une robe rouge ! » 

Cette semaine, il a reçu Marianne dans son cabinet à Agen. Ce qu’il raconte éclaire d’un jour nouveau le scandale Cahuzac.

1. L’ELYSÉE N’A PAS VOULU SAVOIR

Michel Gonelle

Le 15 décembre 2012, un samedi, Michel Gonelle se trouve place Dauphine, à Paris, à un jet de pierre du Palais de justice. 

« En plein désarroi » depuis les premières révélations de Mediapart sur Jérôme Cahuzac, le 4 décembre, il veut écrire à François Hollande pour lui dire tout ce qu’il sait sur son ministre du Budget. 

C’est alors qu’il se souvient d’Alain Zabulon : avant de devenir directeur de cabinet adjoint du président de la République, en charge des affaires intérieures et des collectivités locales, ce Martiniquais, ancien préfet de Corrèze, a été sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999. 

« Sans lui, assure Michel Gonelle, on n’aurait jamais fait la communauté de communes. J’ai beaucoup de considération pour la façon dont il a porté, à l’époque, la parole de l’Etat, de gueuleton en réunion. C’est un homme chaleureux, honnête, qui a eu maintes fois l’occasion, sur le terrain, de constater combien Jérôme Cahuzac pouvait être borderline. » 

Le 15 décembre, donc, Michel Gonelle appelle le standard de l’Elysée : « Je voudrais parler à Alain Zabulon, s’il vous plaît. – C’est urgent ? lui demande une secrétaire. – Oui, et très important. – S’il peut, il vous rappelle. » De fait, le directeur de cabinet adjoint de François Hollande le rappelle cinq minutes plus tard. 

- «Vous vous doutez de la raison pour laquelle je vous appelle ? » demande l’avocat. 

- « Oui, un petit peu.» 

- « J’ai préparé une lettre manuscrite pour le président de la République, il en fera ce qu’il voudra.» 

- « Vous pensez bien que c’est très sensible, je vais en référer. » 

- « Et ma lettre ? » 

- « Attendez, je reviens rapidement vers vous. » 

- « Ne pourrait-on pas se voir ? Pas à votre bureau, évidemment. » 

- « Je suis très occupé cet après-midi. J’organise l’arbre de Noël de l’Elysée. » 

A l’époque, le sujet est d’autant plus brûlant que Michel Gonelle n’a pas admis publiquement détenir une copie du fameux enregistrement qui sera fatal à Cahuzac. La conversation dure plusieurs minutes. 

« J’ai raconté en détail à Alain Zabulon tout ce que je savais, affirme l’avocat agenais. Je lui ai expliqué les circonstances dans lesquelles Jérôme Cahuzac avait laissé un premier message sur mon téléphone, en 2000, avant d’appuyer par erreur sur la touche « rappel »

 Je lui ai dit comment j’avais sauvegardé ce message, avec l’aide d’un technicien, sur deux mini-CD, dont j’avais confié un des exemplaires à Jean-Louis Bruguière [ancien juge antiterroriste] lorsqu’il s’était présenté à la députation à Villeneuve-sur-Lot…» 

Son interlocuteur élyséen, qui semble très attentif, lui pose une ultime question : « Avez-vous encore cet enregistrement ? », « Oui », répond l’avocat. Le téléphone de Gonelle reste silencieux le lundi suivant. 

Le mardi, appel de la secrétaire : « Je vous passe M. Zabulon. » S’ensuit un blanc, puis de nouveau : « Il vient de prendre une communication, je vous rappelle. » 

« Je n’ai jamais été rappelé », assène l’avocat qui, ce soir-là, connaît son premier contact avec Mediapart. Vers 22 h 30, un journaliste l’interroge sur ses contacts avec l’Elysée. Qui a parlé ? Mystère. 

La suite prend la forme d’un communiqué, le lendemain, dans lequel l’Elysée évoque les « explications confuses » de Michel Gonelle, une façon de botter en touche qui reste évidemment en travers de la gorge de l’avocat. 

« Pourrais-je exercer ce métier depuis quarante ans si je m’exprimais de manière confuse ? » s’offusque Gonelle, qui décide de prendre au pied de la lettre la suite du communiqué présidentiel : s’il a des éléments, qu’il les transmette à la justice ! 

Pour l’heure, la justice n’est pas saisie de l’affaire. « En bon petit soldat », Michel Gonelle appelle le juge d’instruction Guillaume Daïeff, qui enquête au tribunal de grande instance de Paris sur une affaire de fraude fiscale. « Je suis à votre disposition », lui annonce-t-il. « Nous sommes deux, répond le juge. Je vais consulter mon collègue. » 

La trêve de Noël passe et ce n’est que le 7 janvier que Guillaume Daïeff le rappelle. « Formalisez votre demande par une lettre », lui demande-t-il. Gonelle s’exécute le jour même. 

Le lendemain, le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale ». Une semaine plus tard, Gonelle est convoqué à Bordeaux par un capitaine et une commissaire divisionnaire de la division nationale d’investigations financières et fiscales. 

« Des pointures », se souvient l’avocat, qui leur remet le deuxième mini-CD sur lequel a été consignée une voix qu’il certifie être celle de Jérôme Cahuzac : 

l’appel émanait du même numéro que le message précédent, dans lequel Cahuzac annonçait la venue du ministre de l’Intérieur de l’époque, le socialiste Daniel Vaillant, pour inaugurer un commissariat. Raison pour laquelle il n’a « jamais eu aucun doute » sur son identité. 

Comme il l’a fait avec Alain Zabulon, il raconte aux policiers les conditions dans lesquelles il a sauvegardé cet enregistrement, et à qui il l’a fait écouter : 

« Comme tous les messages, celui-là allait disparaître automatiquement après quatorze jours. Je l’ai fait entendre à un ou deux adjoints et à quelques intimes, dont Florent Pedebas [ancien gendarme et fondateur d'un cabinet de détectives privés qui se présente comme «  la référence » en Midi-Pyrénées]. 

Avant qu’elle ne disparaisse en fumée, je me suis dit qu’il convenait de sauvegarder cette archive sensible dans laquelle cet homme affirmait qu’il allait devenir maire à ma place. J’ai fait appel à un sonorisateur du coin, Jacques X. Il m’a fait venir un dimanche matin et a réalisé ces deux mini-CD qu’il a rangés dans des étuis en plastique vert. Je n’ai pas voulu les conserver à la maison. Je les ai gardés au cabinet. Je ne m’en suis jamais servi. Je me serais exposé à une plainte en diffamation, et puis on ne m’aurait pas écouté. J’affirme par ailleurs qu’il n’y a eu aucune coupure, aucun montage.» 

Sur le pas de la porte, l’un des deux enquêteurs de la PJ lui fait part de l’importance « considérable » de l’évasion fiscale en France. Gonelle se dit que sa pièce à conviction est entre de bonnes mains. 

2. COMMENT NICOLAS SARKOZY A ÉTÉ MIS AU COURANT

Le juge Jean-Louis Bruguière, à l’occasion d’une interview avec Associated Press – THIBAULT CAMUS/AP/SIPA
La droite a un avantage sur la gauche, grâce à la couleur politique de celui qui détient l’enregistrement fatal : un élu UMP. Elle dispose d’informations concordantes bien avant les camarades de Jérôme Cahuzac. 

C’est le 12 novembre 2006, un samedi après-midi, que Jean-Louis Bruguière rend visite à Michel Gonelle. Le juge antiterroriste vient chercher auprès de l’ancien maire de Villeneuve-sur-Lot des informations sur la circonscription qu’il envisage de conquérir sous les couleurs de l’UMP. 

« On parle des qualités et des défauts de Jérôme Cahuzac, notamment de ce train de vie hors du commun, de cet appartement de l’avenue de Breteuil, à Paris, et de cette activité de chirurgien dont il ne parle jamais », se souvient l’avocat qui, à un moment, interroge Bruguière : «Vous savez qu’il a un compte en Suisse ? » « Qu’est-ce qui vous permet de dire ça ? » demande Bruguière. Et l’avocat de raconter l’accident téléphonique qui s’est produit six ans plus tôt. 

- «Vous avez encore ce truc ?»  demande le juge. 

- « Oui, il est là. » 

- « Vous pouvez me le faire écouter ? » 

- «  Non, je n’ai rien pour lire les mini-CD. » 

- «  Ça vous embête de me le confier ? Je vous le rendrai. » 

- «  Ce n’est pas facile de tout comprendre, vous verrez. » 

« J’ai des techniciens capables d’améliorer le son », glisse le juge, qui a fait une bonne partie de sa carrière main dans la main avec le contre-espionnage français, cette DST dont Nicolas Sarkozy n’a pas encore orchestré la fusion avec les RG, pour donner naissance à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). 

« Pourquoi aurais-je refusé de confier ce CD au Premier président du tribunal de grande instance de Paris, magistrat de haut rang auréolé de prestige ? » 

Une copie du fameux enregistrement a donc quitté le cabinet de l’avocat dès novembre 2006. « Nous n’en avons jamais reparlé, mais il ne me l’a jamais rendu, rapporte Gonelle. Qu’en a-t-il fait ? Je suis convaincu qu’il l’a remis aux services de renseignements. » 

Un signe : lorsque le nom de Bruguière paraîtra dans la presse, après la révélation de l’affaire, le juge expliquera qu’il avait congédié cet avocat un peu bizarre. Gonelle lui répliquera en confiant à la PJ la lettre que lui a adressée Bruguière au lendemain du scrutin. Un long courrier dans lequel il le remercie pour ce qu’il lui a apporté, avant de lui déclarer son amitié. 

Les archives de la DST, versées au pot de la DCRI, que prend en main à l’époque l’ineffable Bernard Squarcini, « l’espion du président », ne sont pas la seule source d’information de Nicolas Sarkozy. 

Deux autres convergent à l’époque vers le puissant ministre du Budget et ancien trésorier de la campagne : Eric Woerth. L’une est douanière, l’autre, fiscale. 

Côté douanes, un spécialiste de l’évasion fiscale, élu depuis dans une ville du Val-d’Oise, rédige une note dans laquelle il mentionne l’existence du compte suisse de Cahuzac. Une note sensible qui ne manque pas de remonter jusqu’à la cellule fiscale de Bercy, autrement dit au cabinet du ministre. 

Côté fisc, le désormais célèbre Rémy Garnier, l’un des meilleurs limiers de sa génération, à en croire les notes dont ses supérieurs le gratifient jusqu’à ce qu’il prétende infliger un redressement à la principale coopérative de pruniculteurs de Villeneuve-sur-Lot. 

Outragés, ces derniers se tournent aussitôt vers l’élu local, Cahuzac : « Sauvez-nous, sinon on crève ! » Cahuzac se fend d’une visite auprès du ministre du Budget de l’époque, Christian Sautter (Lionel Jospin est alors Premier ministre). 

La cellule fiscale de Bercy pond une lettre expliquant alors que le redressement est justifié. Cahuzac repart à l’assaut et obtient gain de cause : la cellule fiscale propose une nouvelle mouture, favorable à la coopérative. 

Rémy Garnier, bien implanté grâce à la puissante CGT, obtient les deux courriers, mais s’incline. Provisoirement du moins, car, un an plus tard, sa hiérarchie le renvoie vers la coopérative.

 Avec le résultat que l’on sait : du jour au lendemain, Garnier voit sa carrière brisée. Poussé à bout, mais toujours détenteur des codes informatiques, il se plonge dans le dossier fiscal de Cahuzac. 

En juin 2008, il rédige une note au (nouveau) ministre du Budget, Eric Woerth, sous couvert de ses chefs, où il demande que l’on vérifie l’existence d’un compte en Suisse. Compte dont il a entendu parler par un inspecteur des impôts proche de Michel Gonelle, qui devient bientôt son avocat. 

« C’est la clé de l’affaire, avance Gonelle. On ne comprend rien si on ne prend pas en compte la relation entre Eric Woerth et Jérôme Cahuzac, qui dira du premier, en dépit de toutes les enquêtes judiciaires en cours, qu’il est un parfait honnête homme. » 

La manifestation extérieure la plus visible de cette alliance intervient lorsque Cahuzac, pour voler au secours d’un Woerth empêtré dans l’affaire de la vente à bas prix d’un terrain de l’hippodrome de Compiègne, nomme un expert bien connu entre Pau et Villeneuve-sur-Lot, le professeur de droit public Philippe Terneyre. 

Le résultat est tellement favorable à Woerth que le tribunal administratif doit s’incliner. Silence contre coup de pouce ? Deux rapports enterrés contre une dose de bienveillance future ? On voit mal Nicolas Sarkozy, informé comme il est, passer à côté d’un « biscuit » aussi savoureux. 

La conviction de Gonelle est la suivante : l’enregistrement n’a pas seulement été transmis à la DST, il a circulé de main en main jusqu’à ce qu’une copie parvienne à la rédaction de Mediapart.

 Mais nous n’en sommes pas là. Le décès brutal de Philippe Séguin, en janvier 2010, libère le poste de président de la Cour des comptes, que Nicolas Sarkozy propose au socialiste Didier Migaud, libérant du même coup le poste de président de la commission des Finances. 

Qui choisir, sachant que le prétendant doit être obligatoirement membre de l’opposition et de la commission des Finances ? Le choix des socialistes, avalisé par l’Elysée, se porte sur Cahuzac. 

Ce dernier est-il tenu par la fameuse « cassette », comme a pu l’être DSK par les notes blanches des RG sur ses frasques sexuelles ? L’un à la commission des Finances, l’autre au FMI ? Une bombe politique à retardement ? Michel Gonelle prend l’hypothèse très au sérieux. 

Rappelons, en tout cas, que Nicolas Sarkozy avait un autre moyen de savoir pour Cahuzac : l’ancien chef de l’Etat avait un lien privilégié avec Hervé Dreyfus, gestionnaire de fortune et homme de confiance de Jérôme Cahuzac et, surtout, demi-frère du patron de la banque chargée des fonds de Cahuzac en Suisse, Reyl & Cie.

3. LE JUGEMENT CACHÉ

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget – CHESNOT/SIPA
Le 9 novembre 2007, la 31e chambre du tribunal de grande instance de Paris rend un jugement concernant Jérôme Cahuzac, 49 ans au moment des faits et pas de condamnation au casier judiciaire. 

L’homme est poursuivi pour avoir, de juin 2002 à novembre 2004, employé au noir une femme de ménage d’origine philippine sans autorisation de travail. 

Déclaré coupable, il s’en sort plutôt bien, puisqu’il est dispensé de peine – décision qui n’est pas inscrite à son casier judiciaire. Il est vrai qu’il a bien fait les choses : après avoir payé la jeune femme au lance-pierre, il l’a fait régulariser et a payé sa dette à l’Urssaf, avant de la reprendre à son service. 

Qui imagine un instant que le parquet n’ait pas alerté la chancellerie et que cette information ne soit pas remontée jusqu’au Château ? Personne, étant donné l’étroite sujétion dans laquelle Nicolas Sarkozy entend, à l’époque, conserver la justice. Une tache qui n’empêchera pas Cahuzac de se voir confier la commission des Finances. 

Au moins un homme, à gauche, est également mis dans la confidence : Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Il a reçu une copie du dossier des mains de l’élu socialiste qui a ouvert les portes du Lot-et-Garonne à Cahuzac. 

Question : cette affaire, par simple prudence, n’interdisait-elle pas qu’on lui confiât le ministère du Budget ?

EPILOGUE (PROVISOIRE)

Pour Michel Gonelle, pas de doute, à droite comme à gauche, on savait. Le dernier renseignement qu’il a reçu le conforte davantage encore : après le cambriolage dont Jérôme Cahuzac a été victime, en octobre 2012, au cours duquel lui avaient officiellement été dérobées une dizaine de montres, pour un montant de 100 000 € – et dont l’écho est forcément parvenu jusqu’à l’Elysée -, l’ancien ministre du Budget aurait envoyé l’un de ses fidèles avocats à… Singapour. 

Preuve supplémentaire que beaucoup ont fait semblant de tomber du placard. Qu’on nous a raconté une histoire à dormir debout pour cacher le « vrai » Cahuzac : celui qui, notamment, lorsqu’il présidait la commission des Finances, se faisait apporter par cartons entiers, comme il en avait le droit, des dizaines de dossiers fiscaux. 

*Article publié dans le numéro 834 du magazine Marianne paru le 13 avril 2013

http://www.marianne.net/Affaire-Cahuzac-Quand-Hollande-et-Sarkozy-ont-su_a228244.html

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Y’en a mare desa magouilles, de la fraude fiscale et surtout du manques de transparence de nos élus

Posté par ippolito le 25 avril 2013

Transparence et fraude fiscale : ce qui va changer pour les élus

Les élus, notamment les députés, seront soumis à une nouvelle déclaration de patrimoine.  | AFP/ Pierre Verdy

L’opération «mains propres» à la française est officiellement sur les rails. Trois projets de loi censés tirer les enseignements du scandale Cahuzac ont été présentés ce mercredi en Conseil des ministres. 

Ils concernent la lutte contre les fraudes fiscales et la délinquance financière, associée à l’objectif d’une meilleure transparence de la vie politique. 

Patrimoine : la sincérité ou la sanction. Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d’exécutifs locaux, ou encore conseillers de l’Elysée ou membres de cabinet ministériels et présidents d’autorités ou d’entreprises publiques vont devoir établir des déclarations d’intérêt et de patrimoine «exhaustives, exactes et sincères». 

Au total, environ 12 000 personnes seront concernées. Les déclarations seront établies «dans le mois» qui suit la prise de fonction.

Parmi ces 12 000 personnes, les ministres, députés, sénateurs, maires de villes de plus de 30 000 habitants et présidents de conseils régionaux et généraux, soit environ un millier de personnes, verront ces déclarations publiées dans des conditions qui seront toutefois fixées par un décret du Conseil d’Etat. 

Selon Matignon, le dispositif devrait être toutefois assez proche de ce qui a déjà été publié le 15 avril pour les ministres. Les parents, enfants, conjoints ne devraient pas être concernés par ces obligations.

S’il y a un risque de conflit d’intérêts, les élus ou ministres auront une obligation de se «déporter» de l’activité qui pose problème. En cas de déclarations mensongères, les peines encourues sont lourdes:

 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (contre aucune peine et 30.000 euros jusqu’à présent). Des peines d’inéligibilité de 10 ans, voire définitive, pourront en outre être prononcées.

Un nouveau gendarme. Ces déclarations seront centralisées et publiées le cas échéant par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, qui remplace l’ancienne Commission pour la transparence de la vie politique, dont les prérogatives étaient limitées. 

Cet organisme, doté de pouvoirs d’auto-saisine et de contrôle, sera présidé par une personnalité nommée en Conseil des ministres pour un mandat non renouvelable de six ans. Y siégeront six autres membres à parité hommes/femmes (deux conseillers d’Etat, deux conseillers de la Cour de cassation et deux de la Cour des comptes).

La Haute Autorité pourra être saisie par les associations anti-corruption agréées. Elle contrôlera aussi «le départ des membres du gouvernement ou des titulaires des fonctions exécutives locales les plus importantes vers le secteur privé, à l’issue de leurs fonctions».

De nouvelles règles pour les parlementaires et les anciens ministres. Les parlementaires se verront interdire le cumul entre leur mandat et des activités de conseil ou de consulting pour des entreprises. Ces obligations s’appliqueront en cours de mandat et non en 2017. 

Ils disposent en effet de six mois pour régulariser leur situation. Ceux qui sont fonctionnaires et bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un détachement seront à partir du 1er janvier 2014 en disponibilité. 

Les anciens ministres percevront leur traitement pendant un mois après leur départ du gouvernement, et non plus pendant six comme c’est le cas actuellement. Ils en seront privés en cas de manquements graves. 

Comme cette loi ne sera pas rétroactive, elle ne concernera pas l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale. L’arsenal de lutte contre les fraudes fiscales est complété avec notamment une extension des compétences de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et un durcissement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée.

Les enquêteurs, pour les cas de fraude fiscale aggravée, pourront traiter des informations recueillies par des écoutes, «infiltrations» ou «captations de données informatiques».

L’administration fiscale pourra aussi recourir à tout mode de preuves, «y compris illicites, sous réserve que les preuves aient été régulièrement portées à sa connaissance par une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une assistance administrative internationale».

Enfin, pour compléter ces mesures, un quatrième projet de loi, qui sera examiné le 7 mai en Conseil des ministres, prévoira la création d’un parquet spécialisé dans la grande délinquance financière et la fraude fiscale aggravée, le «parquet financier à compétence nationale» évoqué par François Hollande dans sa déclaration du 10 avril.

http://www.leparisien.fr/politique/transparence-et-fraude-fiscale-ce-qui-va-changer-pour-les-elus-24-04-2013-2755299.php

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