Y’en a marre de la hausse des prélèvements obligatoires et surtout de la baise de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 26 avril 2013

Retraite complémentaire : le prélèvement de trop !

Les prélèvements obligatoires atteindront un nouveau record de 46,5% du PIB l’an prochain. Parmi les hausses qui ne disent pas leur nom, la décision des partenaires sociaux d’augmenter les cotisations Agirc-Arrco pour financer les retraites complémentaires envoie un signal particulièrement inquiétant à rebours du discours sur la compétitivité. 

Surtout à la veille d’une nouvelle réforme des retraites

L’augmentation des cotisations finançant l’Agirc et l’Arrco, décidée par l’accord conclu entre les partenaires sociaux en mars, est particulièrement incongrue. 

Cet alourdissement des cotisations sociales, dont la France a pourtant déjà le record, vient s’ajouter à la hausse des cotisations du régime de base destinées à financer la possibilité de départs à 60 ans, engagée en plusieurs étapes à partir de 2012. 

Avec ces deux mesures, les prélèvements dédiés à la retraite à la charge des employeurs atteindront jusqu’à 16% du salaire à partir de 2016. À elles seules, les cotisations patronales finançant la seule retraite en France sont quasiment égales au niveau de l’ensemble des cotisations sociales patronales en Allemagne, et elles les dépassent pour des salaires supérieurs à un peu plus de 4 fois le smic.

Une impéritie qui contribue à alimenter la défiance des agents économiques

Surtout, en faisant de la hausse des cotisations une piste à retenir parmi d’autres, les partenaires sociaux suggèrent implicitement aux pouvoirs publics qu’ils pourront y recourir pour équilibrer les régimes de base à l’avenir.

Un avenir très proche, puisqu’une nouvelle réforme de ce premier étage du système des retraites apparaît d’ores et déjà indispensable, à peine trois ans après la précédente en 2010…

Dans les deux cas, régimes de base et complémentaires, c’est aussi la démonstration d’une absence de stratégie de long terme, puisque les échéances se succèdent sans qu’une trajectoire soit clairement définie ou que s’estompe le sentiment d’une grande précarité financière des systèmes de retraite. 

Cette impéritie perceptible contribue à alimenter l’incertitude et la défiance des agents économiques : les entreprises et les salariés, qui craignent à juste titre des prélèvements toujours plus importants pour financer la protection sociale; et les retraités actuels et futurs, qui s’attendent à un recul des niveaux de remplacement sans pour autant pouvoir l’estimer.

Cet accord Agirc-Arrco est intervenu par ailleurs quelques semaines après l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi qui a prévu de rendre la complémentaire santé obligatoire en entreprise – préfigurant ainsi une forme d’Agirc-Arrco de la santé.

Avec cette mesure, les entreprises voient s’ajouter une contrainte supplémentaire à la protection sociale des salariés déjà la plus extensive de tous les pays occidentaux.

Et une ligne obligatoire de plus sur les bulletins de salaire, avec un écart toujours plus grand entre le net salarial et le coût du travail pour l’employeur. 

C’est d’autant plus aberrant, dans une période de conjoncture particulièrement difficile, que cette mesure va frapper principalement des TPE et PME qui n’avaient pas pu ou voulu mettre en place une complémentaire santé, tandis que les plus grandes entreprises l’ont déjà toutes instaurée. 

Au total, les entreprises qui n’avaient pas encore une complémentaire santé supporteraient une charge comprise entre 1,5 milliard et 2,7 milliards d’euros par an pour la seule part employeur.

Ces accords démontrent en fait l’incapacité des partenaires sociaux à dépasser une gestion au fil de l’eau de la protection sociale dont ils ont la responsabilité. La culture du compromis qui prévaut, et conduit à répartir les efforts de renflouement des régimes sociaux entre hausses de cotisations, baisse des prestations et détérioration de la situation financière, témoigne d’une absence de vision et de stratégie.

Qu’il s’agisse de l’assurance chômage – près de 19 milliards de déficits cumulés à la fin de 2013 -, des retraites complémentaires – près de 50 milliards de réserves à la fin de 2012 qui auront été consommées d’ici quinze ans – et maintenant des complémentaires santé, on aligne les accords à la petite semaine, sans jamais sembler se préoccuper de la part croissante du coût de la protection sociale pesant sur les salaires ou qui reste non financée.

 Disons-le, la partie patronale est la plus inconséquente en la matière puisque ces hausses de prélèvements heurtent de front ses revendications de diminution drastique des cotisations sociales.

Enfin, le conflit d’intérêts est patent sur ces sujets, les partenaires sociaux déterminant le cadre et les paramètres de plusieurs régimes obligatoires tout en étant les gestionnaires d’institutions paritaires qui en ont la charge. 

Le paroxysme est atteint en matière de prévoyance et de santé complémentaire : pour ces activités dites concurrentielles, les partenaires sociaux sont à la fois clients, prestataires et responsables du cahier des charges! 

On comprend que l’Autorité de la concurrence se soit émue, dans son avis du 29 mars, de la situation créée en matière de complémentaire santé avec l’ANI emploi en cours de transposition législative.

Sortir des réformes « rustines » pour remettre à plat la protection sociale

Ou bien on considère que le coût de la protection sociale obligatoire en France n’est pas un problème, à plus de 32% du PIB en 2012 – avant les mesures décrites plus haut -, un niveau record qui explique à lui seul l’essentiel de notre surcroît de dépenses publiques par rapport à nos principaux concurrents. 

Le vieillissement de la population, les évolutions technologiques et l’inefficience d’un système centralisé et hypertrophié vont alors continuer à faire grossir à coup sûr cette montagne de dépenses, et donc les prélèvements et/ou les déficits associés.

Ou bien cette situation apparaît pour ce qu’elle est, insoutenable et insurmontable pour espérer restaurer la compétitivité de l’économie française. 

Il faudra alors sortir des compromis oiseux et des réformes « rustines » pour remettre à plat la protection sociale française et déterminer ce que l’État a la capacité de garantir au titre de la solidarité nationale et ce qui relève de l’effort individuel de chacun de ceux qui peuvent l’assumer. 

Dans ce grand partage qu’ont réalisé avant nous plusieurs pays qui étaient confrontés à la même hypertrophie de leur État-providence, on ne voit pas quelle pourrait être la place de partenaires sociaux qui n’ont pas fait preuve de leur capacité de gestion et de réforme, et sont par ailleurs peu représentatifs. 

Mais un tel chemin a un préalable : que les pouvoirs publics cessent de se défausser sur le dialogue social, alibi à leur absence de volonté de procéder à des réformes structurelles pourtant urgentes.

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130425trib000761707/retraite-complementaire-le-prelevement-de-trop-.html

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Y’en a marre du chômage et surtout de « la boite à outils » de Hollande

Posté par ippolito le 26 avril 2013

Urgence : 5,3 millions de chômeurs !
  
Le vrai chiffre du chômage : 5.348.500 chômeurs toutes catégories confondues, soit près un taux de chômage réel de près 19%.

En catégorie A, celle qui est la plus médiatisée, le record de 1997 est tristement battu depuis l’annonce du 25 avril avec 3.224.600 chômeurs.
 Rien ne laisse prévoir de meilleurs jours, ni baisse, ni stabilisation à l’horizon.

Pire ! François Hollande n’a plus rien dans sa boîte à outils pour lutter contre le chômage. La preuve en est que son ministre du Travail, Michel Sapin, déclare que « tous les leviers de la politique de l’emploi sont désormais opérationnels : 

emplois d’avenir, contrat de génération, sécurisation de l’emploi », sous-entend que c’est là tout ce que le gouvernement avait dans sa besace. 

Puis d’ajouter : « leur montée en puissance au cours des prochains mois est désormais l’enjeu majeur pour tous les acteurs de terrain. » Personne ne croit plus à cette rhétorique surannée. Ni peut-être Michel Sapin lui-même d’ailleurs.

Quant aux acteurs de terrain, ce sont essentiellement le secteur public et les associations. La politique de l’emploi du gouvernement consiste à mettre en place des emplois aidés, financés par les contribuables, pour être utilisés par un secteur public, financé aussi par les contribuables. 

Mais loin d’embaucher, notamment avec les empois d’avenir, les administrations et les associations rechignent à employer car elles aussi sont à cours d’argent. 

Seulement 10.000 emplois d’avenir sont signés à ce jour depuis le 1er janvier 2013 : il aurait dû y en avoir 25.000 pour atteindre ensuite les 100.000 à la fin de l’année. Le gouvernement aura de la chance si 50.000 emplois d’avenir sont signés d’ici là.

Mais surtout, ce qui est le plus grave, est que le secteur public, que François Hollande sollicite pour embaucher, ne produit aucune richesse. Bien au contraire, il prend à la richesse nationale, mais n’y ajoute rien. 

Croire que l’on peut inverser la courbe du chômage en faisant employer des jeunes par le secteur public ou le secteur subventionné comme les associations, relève de l’incompréhension des vecteurs de croissance économique.

L’emploi se trouve dans les entreprises. Elles seules peuvent créer de vrais emplois, durables, dignes et créateurs de richesses. Mais au lieu de le soutenir ou, mieux, de les laisser tranquillement faire leurs affaires, le gouvernement les matraque fiscalement. 

Conséquence : plus la fiscalité augmente, plus la rentabilité diminue. Si la rentabilité diminue, il y aura moins d’investissement et moins de capacité d’embauche. 

C’est un cercle vicieux au bout duquel les travailleurs sont les victimes ultimes car une entreprise moins rentable, c’est une entreprise qui perd des commandes et donc a moins de travail à proposer. Le poids de la fiscalité a tué le tissu entrepreneurial français et augmenté le chômage.

En outre, il est faux de croire que lorsqu’on crée un type contrat il y aura un emploi en face. Ce n’est pas parce que François Hollande a tiré de sa boîte à outils les emplois d’avenir, les contrats de génération ou encore la sécurisation de l’emploi que tout d’un coup l’embauche va augmenter. 

Cela ne fonctionne pas comme ça. C’est l’inverse : le besoin d’un emploi apparaît d’abord et ensuite on réfléchit sur le type de contrat. Mais c’est bien le travail, le job, la position, le taff, appelez-le comme vous voulez, qui compte avant tout car c’est le plus important, pas le type de contrat.

Alors comment s’en sortir ? Diminuer la fiscalité sur les entreprises est une urgence nationale : moins de fiscalité redonnera structurellement plus de rentabilité aux sociétés françaises et on peut espérer ainsi relancer l’embauche. 

Mais il ne s’agit pas de diminuer la fiscalité en passant par le projet de loi de finance 2014 qui sera discuté à l’automne prochain pour que ce soit ensuite appliqué au 1er janvier 2014. D’ici là, selon nombre d’investisseurs et de fonds d’investissement, il sera probablement trop tard.

C’est maintenant qu’il faut agir : François Hollande en a les moyens grâce aux ordonnances. Et souvenons-nous qu’une contribution exceptionnelle sur la fortune avait été levée en urgence en 2012 : il avait alors fallu peu de temps pour aller prendre de l’argent aux contribuables, à peine trois mois entre le vote au Parlement et la saisie des sommes par l’Etat. 

Alors qu’on ne vienne pas nous dire qu’on ne peut pas agir rapidement, surtout qu’il s’agit dans ce cas de la survie de l’économie française et des emplois des contribuables.

Il faut agir Monsieur Hollande, mais agir en faveur des entreprises en les soulageant du fardeau fiscal, seul moyen pour relancer les embauches. Sinon, on peut craindre que dans huit mois, la France ne ressemble au mieux à l’Italie, au pire à la Grèce.

Clément Droynat

http://www.lecri.fr/2013/04/26/urgence-53-millions-de-chomeurs/40062

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Y’en a marre du chômage mais heureusement qu’ il y a des secteurs qui recrutent encore

Posté par ippolito le 26 avril 2013

Emploi: il y a des secteurs qui recrutent encore

Alors que le chômage connaît un pic historique, essayons de voir les choses du côté où ça se passe bien.

Les chiffres du chômage ont été rendus publics ce jeudi 25 avril en fin d’après-midi: le nombre de demandeurs d’emploi sans activité en métropole atteint en mars un pic historique. 

Avec 3,224 millions d’inscrits (+36.900 en un mois), le record de 1997 (3,195 millions) est battu. Autre record: si l’on inclut les demandeurs d’emploi qui ont une activité réduite, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en métropole atteint 4,74 millions (+34.400 en mars), un autre record. Il s’agit du 23e mois consécutif de hausse.

Pourtant, certains secteurs mettent en avant leurs capacités d’embauche, même dans l’industrie.

Celui des hautes technologies continue d’offrir des opportunités. Même si l’emploi des informaticiens fait toujours l’objet d’une bataille de statistiques entre les acteurs du secteur, et même si les embauches en 2013 seront moins nombreuses qu’en 2012, les entreprises procéderont cette année entre 20.000 et 25.000 recrutements d’après leur syndicat Syntec Numérique. 

Ce qui devrait permettre au secteur de conserver des effectifs constants. Les menaces de réductions d’effectifs chez IBM France tendent la situation dans le secteur. Toutefois, les postes concernés ne correspondront pas tous à des profils d’informaticiens.

D’autres niches existent. C’est le cas dans les industries mécaniques qui, l’an dernier, sont parvenues à maintenir leur niveau d’activité dans un contexte morose. Tout occupée à développer ses activités de services à la fin des années 1990 et au début des années 2000, la France a fini par oublier qu’elle conservait, dans ce secteur, le sixième rang mondial (derrière la Chine, les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et l’Italie).

Mais même si la conjoncture est difficile, avec notamment un léger recul de l’activité début 2013, les entreprises de mécaniques emploient toujours 620.000 salariés. Le manque de visibilité ne permettra pas cette année d’augmenter les effectifs. 

En revanche, compte tenu des départs en retraite et de l’évolution technologique, ces entreprises vont avoir besoin d’embaucher des personnels qualifiés: en tout, de 30.000 à 40.000 personnes par an pendant cinq ans, indique la Fédération des industries mécaniques.

Il ne s’agit pas pour autant de plonger les mains dans le cambouis: dans les métiers de la mécanique, aujourd’hui, on travaille surtout sur les commandes numériques des machine. 

Ce qui explique que, en une quinzaine d’années, la proportion d’ouvriers non qualifiés des entreprises technologiques et industrielles (ETI) a diminué de moitié: ils représentent aujourd’hui moins de 10% des effectifs alors que les ouvriers hautement qualifiés composent près du quart des personnes.

L’aéronautique qui rit, l’automobile qui pleure

Les besoins de la mécanique constituent un peu une surprise alors que, compte tenu de la croissance nulle en France attendue cette année, l’Insee anticipe pour l’ensemble de l’économie dans sa note de conjoncture de mars quelque 40.000 suppressions d’emplois par trimestre au début 2013. 

Dans ce tableau général, l’industrie qui a perdu à elle seule près de 30.000 emplois au cours du seul dernier trimestre 2012 va être encore confrontée à une dégradation de l’emploi. 

Mais toutes les branches ne sont pas logées à la même enseigne. Ainsi, si le secteur automobile a détruit près de 12.500 emplois au cours de la seule année 2012, l’aéronautique en a en revanche créé plus de 1.800, estime l’observatoire de l’investissement Trendeo.

Et avec les méga-commandes enregistrées par le chef de file Airbus, les quelque 3.000 entreprises sous-traitantes qui ont du mal à faire face à la  montée en puissance de leur plan de charge vont devoir embaucher: entre 12.000 et 13.000 personnes sur toute la France cette année, d’après le groupement des industries aéronautiques (Gifas). Beaucoup plus que le nombre de départs naturels. 

Le réseau Normandie AeroEspace en sont une illustration: ses 88 entreprises confirment la création de plus de 2.000 emplois nets en Normandie sur les 5 prochaines années, dont 400 en 2013 dans les domaines de l’aéronautique, du spatial, de la défense et de la sécurité.

La logistique en renfort pour l’emploi

Il arrive aussi qu’un secteur puisse suppléer aux déficiences d’un autre, comme sur le site PSA d’Aulnay où une entreprise de logistique, ID Logistics, devrait s’installer sur place et créer près de 600 emplois.

Certes, le compte n’est pas bon: on est loin des 3.000 postes qui vont disparaître avec la fermeture de l’usine automobile. Mais Aulnay est une illustration des mutations en cours: alors que l’automobile décline, la logistique prend de plus en plus d’importance entre l’industrie et la distribution. C’est aussi un secteur qui s’est «industrialisé» en intégrant de plus en plus de hautes technologies et dont les 90.000 entreprises emploient aujourd’hui environ 1,7 million de salariés.

Or, le secteur se développe en France. Au niveau mondial, la France est passée au 12e rang parmi 155 pays, gagnant deux places en un an, indique une étude de la Banque mondiale. Et la progression continue. 

Par exemple, lorsqu’Amazon crée un nouveau centre à Chalôn-sur-Saône et envisage l’ouverture d’un nouveau site dans le nord, le berceau de la vente à distance, ce sont bien des emplois de logistique –un millier à chaque nouvelle implantation– qui sont créés.

Au niveau de la formation, des filières spécifiques ont été créées qui mènent depuis le contrat de professionnalisation jusqu’au master en passant par les divers échelons de techniciens spécialisés. Et, surtout, qui débouchent sur des emplois, assurent les instituts et universités qui délivrent ces formations.

 Mieux: s’ils pouvaient en former plus, il y aurait encore de l’embauche pour tout le monde. Le tutorat, notamment, y a fait son apparition. Le problème, dans le secteur, c’est le niveau de rémunération, en général moins élevé au départ que dans l’industrie. Mais l’avantage, c’est qu’il existe dans ces filières de réelles possibilités de promotion professionnelles.

Eco-activités et transition énergétique toujours porteuses
Il existe d’autres débouchés dans les emplois «verts», même si les promesses de 600.000 créations de postes sorties du Grenelle de l’Environnement en 2007 n’ont pu être tenues. 

Pris au sens large, du traitement de l’eau aux économies d’énergie en passant par la valorisation des déchets et le développement des énergies renouvelables, les éco-activités ont vu leurs effectifs augmenter. Ils portaient en 2010 sur 452.000 personnes, d’après l’Observatoire de l’économie verte. Sans compter les 509.000 autres postes dans la distribution d’eau, la gestion des espaces verts…

Mais depuis, avec la crise, les embauches se sont considérablement tassées dans tout ce qui touche au solaire. En revanche, l’éolien et les activités de méthanisation continuent de créer des postes. 

Ainsi, grâce notamment aux programmes off-shore, Trendeo note plus de 7.500 nouveaux emplois dans l’éolien pour la seule année 2012,  et plus d’un millier dans la méthanisation.

Globalement, «les filières vertes ont créé 24.000 emplois nets depuis 2009, soit plus de la moitié des emplois supprimés dans l’automobile», remarque cet observatoire. Même si la dynamique s’est un peu essoufflée, elle demeure. 

De sorte que le gouvernement continue de tabler sur 280.000 postes qui verront le jour d’ici à 2020 dans ces éco-activités, soit directement en rapport avec l’écologie, soit dans les fonctions administratives et commerciales des éco-entreprises.

L’association négaWatt qui regroupe des experts de l’énergie et du bâtiment, est sur la même ligne concernant la transition énergétique. Un scénario volontariste pourrait générer 235.000 emplois de plus qu’un scénario tendanciel à horizon 2020 et 439.000 à horizon 2025. 

A la fois dans la rénovation de bâtiments et la construction neuve, les transports et la production/distribution d’énergie. Le potentiel est énorme. Mais on attend toujours, de la part des pouvoirs publics, le coup de pouce déterminant qui permettre d’enclencher une mécanique vertueuse.

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/71639/emploi-secteurs-recrute

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Y’en a marre des Gaspillages au Conseil européen et surtout de l’Europe

Posté par ippolito le 26 avril 2013

Gaspillages au Conseil européen

Le Conseil européen ne regarde pas toujours à la dépense, comme en témoignent ses derniers appels d’offres.

Les fonctionnaires européens cherchent en effet un kiné et un prof de sport pour la salle de fitness du secrétariat général du Conseil européen. Le montant annuel de ce contrat s’élève à 180 000 euros.

La Commission européenne cherche également un traiteur pour son “restaurant protocolaire”, où ripaillent les technocrates. Le montant de ce contrat s’élève quant à lui  à 185 000 euros. Sans parler de la rédaction, confiée à des prestataires extérieurs, d’un rapport sur la “cohésion sociale et économique”, pour un coût de 750 000 euros hors TVA.

Enfin, le Conseil européen a décidé de faire sa propre promotion lors du Festival de Cannes, fin mai. Coût de cette mise en scène: 280 000 euros. Quel cinéma !

source: le canard enchainé ( 23/04/13)

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/gaspillages-au-conseil-europeen/

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Y’en a marre des promesses brisées de la présidence « normale » et surtout de Hollande

Posté par ippolito le 25 avril 2013

Les promesses brisées de la présidence « normale »

Il avait promis que lui, président de la République, il ne « rencontrerai[t] pas de parlementaires de la majorité à l’Elysée ». Un an à peine après le débat de l’entre-deux-tours de la présidentielle, lors duquel il avait égrené ses engagements dans une anaphore restée célèbre, François Hollande est pris à son propre piège à promesses.

« Je ne rencontrerai pas de parlementaires de la majorité à l’Elysée »
Le chef de l’Etat a finalement reçu, vendredi 19 avril, une dizaine d’élus de la majorité, rue du Faubourg-Saint-Honoré, révèle Le Canard enchaîné.

 Tant pis pour le candidat, qui rêvait de ne pas imiter son prédécesseur à l’Elysée. Si Nicolas Sarkozy était critiqué pour avoir agi en chef de la majorité, en recevant régulièrement des élus au palais, François Hollande fera désormais de même.

La faute à un climat politique où ses élus socialistes ne se sentent pas assez écoutées et veulent rapporter à la tête de l’Etat les remontrances des électeurs.

Selon les informations d’Europe 1, le rendez-vous devrait devenir hebdomadaire : chaque mardi, une dizaine de parlementaires sera conviée à un apéritif rue du Faubourg-Saint-Honoré. « Mais pas toute la majorité », contrairement aux habitudes sarkozystes, se défend le conseiller parlementaire de l’Elysée, Bernard Rullier.

— Bernard Rullier (@BernardRullier)

« Je ne m’impliquerai pas dans la campagne pour les législatives »
François Hollande n’en est pas à son premier écart à l’égard de ses promesses de présidence exemplaire. En juin dernier, il s’était engagé à ne pas s’impliquer dans la campagne pour les législatives… Avant d’afficher, sur une profession de foi, son soutien à son ex-compagne, Ségolène Royale candidate à La Rochelle.

« Présider la République, c’est ne pas inviter de dictateurs »
Le pragmatisme présidentiel a ainsi, petit à petit, rattrapé le président au fil de sa première année de mandat. Lui qui avait assuré au Bourget, dans son discours d’entrée en campagne, que « présider la République, c’est ne pas inviter les dictateurs en grand appareil à Paris », a, quoique discrètement, reçu le roi du Bahreïn en juillet.

Hamed ben Issa Al Khalifa, souverain d’une dynastie au pouvoir depuis deux siècles, est pourtant mis en cause pour la répression de mouvements de contestation en 2011. Il est par ailleurs classé par Reporters sans frontières dans la liste des « prédateurs de la liberté de la presse ».

Même grimace en septembre, lors de la visite, discrète elle aussi, du président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, au régime réputé autoritaire.

La « normalité » à l’épreuve de la guerre au Mali
Difficile, enfin, pour François Hollande de se tenir à sa modestie ostensiblement revendiquée face au bling-bling du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La logistique de la guerre au Mali a ramené le chef de l’Etat au standing présidentiel.

Adieu la Citroën DS5 qu’il avait choisie lors de son investiture. Pour des raisons de sécurité, il se déplace désormais dans la plus clinquante C6 blindée. François Hollande a aussi passé ses premières nuits à l’Elysée, lui qui avait affiché sa préférence pour son appartement du 15e arrondissement parisien.

Finis également les déplacements en train. En janvier, c’est en avion qu’il a rallié Lille depuis Paris. L’Elysée dit devoir adapter les moyens de transports à l’agenda présidentiel et à des moyens de communication de guerre disponibles uniquement dans l’avion, quand bien même un Paris-Lille ne dure qu’une heure en TGV.

Un an après, le chapelet d’engagements, les promesses de la présidence « normale » ont décidément du plomb dans l’aile.

Manon Rescan

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/25/les-promesses-brisees-de-la-presidence-normale_3165897_823448.html

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Y’en a marre de tous ces secrets de polichinelle autour de l’affaire Cahuzac

Posté par ippolito le 25 avril 2013

Affaire Cahuzac : Quand Hollande… et Sarkozy ont su

Pour Marianne, Michel Gonelle, l’homme par qui le scandale Cahuzac est arrivé, raconte tout. Et notamment comment le chef de l’Etat et son prédécesseur ont appris les turpitudes de l’ancien ministre. Récit.

Ancien maire UMP de Villeneuve-sur-Lot (de 1993 à 2001), tendance « gaulliste social », Michel Gonelle collectionne les cartes anciennes, mais pas seulement. En bon avocat, il sait aussi constituer un dossier. Et l’affaire Cahuzac, c’est « son » dossier. 

Il lui a même valu d’être voué aux gémonies par tous, à commencer par sa propre famille politique, quand le site Mediapart a dévoilé le scandale. Avec, en prime, une étiquette de « corbeau » collée dans son dos, rôle qu’il dément vigoureusement :

« Je n’ai jamais envoyé de lettre anonyme à qui que ce soit ! Je suis avocat, pas procureur. J’ai une robe noire, pas une robe rouge ! » 

Cette semaine, il a reçu Marianne dans son cabinet à Agen. Ce qu’il raconte éclaire d’un jour nouveau le scandale Cahuzac.

1. L’ELYSÉE N’A PAS VOULU SAVOIR

Michel Gonelle

Le 15 décembre 2012, un samedi, Michel Gonelle se trouve place Dauphine, à Paris, à un jet de pierre du Palais de justice. 

« En plein désarroi » depuis les premières révélations de Mediapart sur Jérôme Cahuzac, le 4 décembre, il veut écrire à François Hollande pour lui dire tout ce qu’il sait sur son ministre du Budget. 

C’est alors qu’il se souvient d’Alain Zabulon : avant de devenir directeur de cabinet adjoint du président de la République, en charge des affaires intérieures et des collectivités locales, ce Martiniquais, ancien préfet de Corrèze, a été sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999. 

« Sans lui, assure Michel Gonelle, on n’aurait jamais fait la communauté de communes. J’ai beaucoup de considération pour la façon dont il a porté, à l’époque, la parole de l’Etat, de gueuleton en réunion. C’est un homme chaleureux, honnête, qui a eu maintes fois l’occasion, sur le terrain, de constater combien Jérôme Cahuzac pouvait être borderline. » 

Le 15 décembre, donc, Michel Gonelle appelle le standard de l’Elysée : « Je voudrais parler à Alain Zabulon, s’il vous plaît. – C’est urgent ? lui demande une secrétaire. – Oui, et très important. – S’il peut, il vous rappelle. » De fait, le directeur de cabinet adjoint de François Hollande le rappelle cinq minutes plus tard. 

- «Vous vous doutez de la raison pour laquelle je vous appelle ? » demande l’avocat. 

- « Oui, un petit peu.» 

- « J’ai préparé une lettre manuscrite pour le président de la République, il en fera ce qu’il voudra.» 

- « Vous pensez bien que c’est très sensible, je vais en référer. » 

- « Et ma lettre ? » 

- « Attendez, je reviens rapidement vers vous. » 

- « Ne pourrait-on pas se voir ? Pas à votre bureau, évidemment. » 

- « Je suis très occupé cet après-midi. J’organise l’arbre de Noël de l’Elysée. » 

A l’époque, le sujet est d’autant plus brûlant que Michel Gonelle n’a pas admis publiquement détenir une copie du fameux enregistrement qui sera fatal à Cahuzac. La conversation dure plusieurs minutes. 

« J’ai raconté en détail à Alain Zabulon tout ce que je savais, affirme l’avocat agenais. Je lui ai expliqué les circonstances dans lesquelles Jérôme Cahuzac avait laissé un premier message sur mon téléphone, en 2000, avant d’appuyer par erreur sur la touche « rappel »

 Je lui ai dit comment j’avais sauvegardé ce message, avec l’aide d’un technicien, sur deux mini-CD, dont j’avais confié un des exemplaires à Jean-Louis Bruguière [ancien juge antiterroriste] lorsqu’il s’était présenté à la députation à Villeneuve-sur-Lot…» 

Son interlocuteur élyséen, qui semble très attentif, lui pose une ultime question : « Avez-vous encore cet enregistrement ? », « Oui », répond l’avocat. Le téléphone de Gonelle reste silencieux le lundi suivant. 

Le mardi, appel de la secrétaire : « Je vous passe M. Zabulon. » S’ensuit un blanc, puis de nouveau : « Il vient de prendre une communication, je vous rappelle. » 

« Je n’ai jamais été rappelé », assène l’avocat qui, ce soir-là, connaît son premier contact avec Mediapart. Vers 22 h 30, un journaliste l’interroge sur ses contacts avec l’Elysée. Qui a parlé ? Mystère. 

La suite prend la forme d’un communiqué, le lendemain, dans lequel l’Elysée évoque les « explications confuses » de Michel Gonelle, une façon de botter en touche qui reste évidemment en travers de la gorge de l’avocat. 

« Pourrais-je exercer ce métier depuis quarante ans si je m’exprimais de manière confuse ? » s’offusque Gonelle, qui décide de prendre au pied de la lettre la suite du communiqué présidentiel : s’il a des éléments, qu’il les transmette à la justice ! 

Pour l’heure, la justice n’est pas saisie de l’affaire. « En bon petit soldat », Michel Gonelle appelle le juge d’instruction Guillaume Daïeff, qui enquête au tribunal de grande instance de Paris sur une affaire de fraude fiscale. « Je suis à votre disposition », lui annonce-t-il. « Nous sommes deux, répond le juge. Je vais consulter mon collègue. » 

La trêve de Noël passe et ce n’est que le 7 janvier que Guillaume Daïeff le rappelle. « Formalisez votre demande par une lettre », lui demande-t-il. Gonelle s’exécute le jour même. 

Le lendemain, le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale ». Une semaine plus tard, Gonelle est convoqué à Bordeaux par un capitaine et une commissaire divisionnaire de la division nationale d’investigations financières et fiscales. 

« Des pointures », se souvient l’avocat, qui leur remet le deuxième mini-CD sur lequel a été consignée une voix qu’il certifie être celle de Jérôme Cahuzac : 

l’appel émanait du même numéro que le message précédent, dans lequel Cahuzac annonçait la venue du ministre de l’Intérieur de l’époque, le socialiste Daniel Vaillant, pour inaugurer un commissariat. Raison pour laquelle il n’a « jamais eu aucun doute » sur son identité. 

Comme il l’a fait avec Alain Zabulon, il raconte aux policiers les conditions dans lesquelles il a sauvegardé cet enregistrement, et à qui il l’a fait écouter : 

« Comme tous les messages, celui-là allait disparaître automatiquement après quatorze jours. Je l’ai fait entendre à un ou deux adjoints et à quelques intimes, dont Florent Pedebas [ancien gendarme et fondateur d'un cabinet de détectives privés qui se présente comme «  la référence » en Midi-Pyrénées]. 

Avant qu’elle ne disparaisse en fumée, je me suis dit qu’il convenait de sauvegarder cette archive sensible dans laquelle cet homme affirmait qu’il allait devenir maire à ma place. J’ai fait appel à un sonorisateur du coin, Jacques X. Il m’a fait venir un dimanche matin et a réalisé ces deux mini-CD qu’il a rangés dans des étuis en plastique vert. Je n’ai pas voulu les conserver à la maison. Je les ai gardés au cabinet. Je ne m’en suis jamais servi. Je me serais exposé à une plainte en diffamation, et puis on ne m’aurait pas écouté. J’affirme par ailleurs qu’il n’y a eu aucune coupure, aucun montage.» 

Sur le pas de la porte, l’un des deux enquêteurs de la PJ lui fait part de l’importance « considérable » de l’évasion fiscale en France. Gonelle se dit que sa pièce à conviction est entre de bonnes mains. 

2. COMMENT NICOLAS SARKOZY A ÉTÉ MIS AU COURANT

Le juge Jean-Louis Bruguière, à l’occasion d’une interview avec Associated Press – THIBAULT CAMUS/AP/SIPA
La droite a un avantage sur la gauche, grâce à la couleur politique de celui qui détient l’enregistrement fatal : un élu UMP. Elle dispose d’informations concordantes bien avant les camarades de Jérôme Cahuzac. 

C’est le 12 novembre 2006, un samedi après-midi, que Jean-Louis Bruguière rend visite à Michel Gonelle. Le juge antiterroriste vient chercher auprès de l’ancien maire de Villeneuve-sur-Lot des informations sur la circonscription qu’il envisage de conquérir sous les couleurs de l’UMP. 

« On parle des qualités et des défauts de Jérôme Cahuzac, notamment de ce train de vie hors du commun, de cet appartement de l’avenue de Breteuil, à Paris, et de cette activité de chirurgien dont il ne parle jamais », se souvient l’avocat qui, à un moment, interroge Bruguière : «Vous savez qu’il a un compte en Suisse ? » « Qu’est-ce qui vous permet de dire ça ? » demande Bruguière. Et l’avocat de raconter l’accident téléphonique qui s’est produit six ans plus tôt. 

- «Vous avez encore ce truc ?»  demande le juge. 

- « Oui, il est là. » 

- « Vous pouvez me le faire écouter ? » 

- «  Non, je n’ai rien pour lire les mini-CD. » 

- «  Ça vous embête de me le confier ? Je vous le rendrai. » 

- «  Ce n’est pas facile de tout comprendre, vous verrez. » 

« J’ai des techniciens capables d’améliorer le son », glisse le juge, qui a fait une bonne partie de sa carrière main dans la main avec le contre-espionnage français, cette DST dont Nicolas Sarkozy n’a pas encore orchestré la fusion avec les RG, pour donner naissance à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). 

« Pourquoi aurais-je refusé de confier ce CD au Premier président du tribunal de grande instance de Paris, magistrat de haut rang auréolé de prestige ? » 

Une copie du fameux enregistrement a donc quitté le cabinet de l’avocat dès novembre 2006. « Nous n’en avons jamais reparlé, mais il ne me l’a jamais rendu, rapporte Gonelle. Qu’en a-t-il fait ? Je suis convaincu qu’il l’a remis aux services de renseignements. » 

Un signe : lorsque le nom de Bruguière paraîtra dans la presse, après la révélation de l’affaire, le juge expliquera qu’il avait congédié cet avocat un peu bizarre. Gonelle lui répliquera en confiant à la PJ la lettre que lui a adressée Bruguière au lendemain du scrutin. Un long courrier dans lequel il le remercie pour ce qu’il lui a apporté, avant de lui déclarer son amitié. 

Les archives de la DST, versées au pot de la DCRI, que prend en main à l’époque l’ineffable Bernard Squarcini, « l’espion du président », ne sont pas la seule source d’information de Nicolas Sarkozy. 

Deux autres convergent à l’époque vers le puissant ministre du Budget et ancien trésorier de la campagne : Eric Woerth. L’une est douanière, l’autre, fiscale. 

Côté douanes, un spécialiste de l’évasion fiscale, élu depuis dans une ville du Val-d’Oise, rédige une note dans laquelle il mentionne l’existence du compte suisse de Cahuzac. Une note sensible qui ne manque pas de remonter jusqu’à la cellule fiscale de Bercy, autrement dit au cabinet du ministre. 

Côté fisc, le désormais célèbre Rémy Garnier, l’un des meilleurs limiers de sa génération, à en croire les notes dont ses supérieurs le gratifient jusqu’à ce qu’il prétende infliger un redressement à la principale coopérative de pruniculteurs de Villeneuve-sur-Lot. 

Outragés, ces derniers se tournent aussitôt vers l’élu local, Cahuzac : « Sauvez-nous, sinon on crève ! » Cahuzac se fend d’une visite auprès du ministre du Budget de l’époque, Christian Sautter (Lionel Jospin est alors Premier ministre). 

La cellule fiscale de Bercy pond une lettre expliquant alors que le redressement est justifié. Cahuzac repart à l’assaut et obtient gain de cause : la cellule fiscale propose une nouvelle mouture, favorable à la coopérative. 

Rémy Garnier, bien implanté grâce à la puissante CGT, obtient les deux courriers, mais s’incline. Provisoirement du moins, car, un an plus tard, sa hiérarchie le renvoie vers la coopérative.

 Avec le résultat que l’on sait : du jour au lendemain, Garnier voit sa carrière brisée. Poussé à bout, mais toujours détenteur des codes informatiques, il se plonge dans le dossier fiscal de Cahuzac. 

En juin 2008, il rédige une note au (nouveau) ministre du Budget, Eric Woerth, sous couvert de ses chefs, où il demande que l’on vérifie l’existence d’un compte en Suisse. Compte dont il a entendu parler par un inspecteur des impôts proche de Michel Gonelle, qui devient bientôt son avocat. 

« C’est la clé de l’affaire, avance Gonelle. On ne comprend rien si on ne prend pas en compte la relation entre Eric Woerth et Jérôme Cahuzac, qui dira du premier, en dépit de toutes les enquêtes judiciaires en cours, qu’il est un parfait honnête homme. » 

La manifestation extérieure la plus visible de cette alliance intervient lorsque Cahuzac, pour voler au secours d’un Woerth empêtré dans l’affaire de la vente à bas prix d’un terrain de l’hippodrome de Compiègne, nomme un expert bien connu entre Pau et Villeneuve-sur-Lot, le professeur de droit public Philippe Terneyre. 

Le résultat est tellement favorable à Woerth que le tribunal administratif doit s’incliner. Silence contre coup de pouce ? Deux rapports enterrés contre une dose de bienveillance future ? On voit mal Nicolas Sarkozy, informé comme il est, passer à côté d’un « biscuit » aussi savoureux. 

La conviction de Gonelle est la suivante : l’enregistrement n’a pas seulement été transmis à la DST, il a circulé de main en main jusqu’à ce qu’une copie parvienne à la rédaction de Mediapart.

 Mais nous n’en sommes pas là. Le décès brutal de Philippe Séguin, en janvier 2010, libère le poste de président de la Cour des comptes, que Nicolas Sarkozy propose au socialiste Didier Migaud, libérant du même coup le poste de président de la commission des Finances. 

Qui choisir, sachant que le prétendant doit être obligatoirement membre de l’opposition et de la commission des Finances ? Le choix des socialistes, avalisé par l’Elysée, se porte sur Cahuzac. 

Ce dernier est-il tenu par la fameuse « cassette », comme a pu l’être DSK par les notes blanches des RG sur ses frasques sexuelles ? L’un à la commission des Finances, l’autre au FMI ? Une bombe politique à retardement ? Michel Gonelle prend l’hypothèse très au sérieux. 

Rappelons, en tout cas, que Nicolas Sarkozy avait un autre moyen de savoir pour Cahuzac : l’ancien chef de l’Etat avait un lien privilégié avec Hervé Dreyfus, gestionnaire de fortune et homme de confiance de Jérôme Cahuzac et, surtout, demi-frère du patron de la banque chargée des fonds de Cahuzac en Suisse, Reyl & Cie.

3. LE JUGEMENT CACHÉ

Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget – CHESNOT/SIPA
Le 9 novembre 2007, la 31e chambre du tribunal de grande instance de Paris rend un jugement concernant Jérôme Cahuzac, 49 ans au moment des faits et pas de condamnation au casier judiciaire. 

L’homme est poursuivi pour avoir, de juin 2002 à novembre 2004, employé au noir une femme de ménage d’origine philippine sans autorisation de travail. 

Déclaré coupable, il s’en sort plutôt bien, puisqu’il est dispensé de peine – décision qui n’est pas inscrite à son casier judiciaire. Il est vrai qu’il a bien fait les choses : après avoir payé la jeune femme au lance-pierre, il l’a fait régulariser et a payé sa dette à l’Urssaf, avant de la reprendre à son service. 

Qui imagine un instant que le parquet n’ait pas alerté la chancellerie et que cette information ne soit pas remontée jusqu’au Château ? Personne, étant donné l’étroite sujétion dans laquelle Nicolas Sarkozy entend, à l’époque, conserver la justice. Une tache qui n’empêchera pas Cahuzac de se voir confier la commission des Finances. 

Au moins un homme, à gauche, est également mis dans la confidence : Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Il a reçu une copie du dossier des mains de l’élu socialiste qui a ouvert les portes du Lot-et-Garonne à Cahuzac. 

Question : cette affaire, par simple prudence, n’interdisait-elle pas qu’on lui confiât le ministère du Budget ?

EPILOGUE (PROVISOIRE)

Pour Michel Gonelle, pas de doute, à droite comme à gauche, on savait. Le dernier renseignement qu’il a reçu le conforte davantage encore : après le cambriolage dont Jérôme Cahuzac a été victime, en octobre 2012, au cours duquel lui avaient officiellement été dérobées une dizaine de montres, pour un montant de 100 000 € – et dont l’écho est forcément parvenu jusqu’à l’Elysée -, l’ancien ministre du Budget aurait envoyé l’un de ses fidèles avocats à… Singapour. 

Preuve supplémentaire que beaucoup ont fait semblant de tomber du placard. Qu’on nous a raconté une histoire à dormir debout pour cacher le « vrai » Cahuzac : celui qui, notamment, lorsqu’il présidait la commission des Finances, se faisait apporter par cartons entiers, comme il en avait le droit, des dizaines de dossiers fiscaux. 

*Article publié dans le numéro 834 du magazine Marianne paru le 13 avril 2013

http://www.marianne.net/Affaire-Cahuzac-Quand-Hollande-et-Sarkozy-ont-su_a228244.html

Publié dans Y'en a marre de François Hollande, Y'en a marre de Nicolas Sarkozy | Pas de Commentaire »

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