Y’en a mare desa magouilles, de la fraude fiscale et surtout du manques de transparence de nos élus

Transparence et fraude fiscale : ce qui va changer pour les élus

Les élus, notamment les députés, seront soumis à une nouvelle déclaration de patrimoine.  | AFP/ Pierre Verdy

L’opération «mains propres» à la française est officiellement sur les rails. Trois projets de loi censés tirer les enseignements du scandale Cahuzac ont été présentés ce mercredi en Conseil des ministres. 

Ils concernent la lutte contre les fraudes fiscales et la délinquance financière, associée à l’objectif d’une meilleure transparence de la vie politique. 

Patrimoine : la sincérité ou la sanction. Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d’exécutifs locaux, ou encore conseillers de l’Elysée ou membres de cabinet ministériels et présidents d’autorités ou d’entreprises publiques vont devoir établir des déclarations d’intérêt et de patrimoine «exhaustives, exactes et sincères». 

Au total, environ 12 000 personnes seront concernées. Les déclarations seront établies «dans le mois» qui suit la prise de fonction.

Parmi ces 12 000 personnes, les ministres, députés, sénateurs, maires de villes de plus de 30 000 habitants et présidents de conseils régionaux et généraux, soit environ un millier de personnes, verront ces déclarations publiées dans des conditions qui seront toutefois fixées par un décret du Conseil d’Etat. 

Selon Matignon, le dispositif devrait être toutefois assez proche de ce qui a déjà été publié le 15 avril pour les ministres. Les parents, enfants, conjoints ne devraient pas être concernés par ces obligations.

S’il y a un risque de conflit d’intérêts, les élus ou ministres auront une obligation de se «déporter» de l’activité qui pose problème. En cas de déclarations mensongères, les peines encourues sont lourdes:

 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (contre aucune peine et 30.000 euros jusqu’à présent). Des peines d’inéligibilité de 10 ans, voire définitive, pourront en outre être prononcées.

Un nouveau gendarme. Ces déclarations seront centralisées et publiées le cas échéant par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, qui remplace l’ancienne Commission pour la transparence de la vie politique, dont les prérogatives étaient limitées. 

Cet organisme, doté de pouvoirs d’auto-saisine et de contrôle, sera présidé par une personnalité nommée en Conseil des ministres pour un mandat non renouvelable de six ans. Y siégeront six autres membres à parité hommes/femmes (deux conseillers d’Etat, deux conseillers de la Cour de cassation et deux de la Cour des comptes).

La Haute Autorité pourra être saisie par les associations anti-corruption agréées. Elle contrôlera aussi «le départ des membres du gouvernement ou des titulaires des fonctions exécutives locales les plus importantes vers le secteur privé, à l’issue de leurs fonctions».

De nouvelles règles pour les parlementaires et les anciens ministres. Les parlementaires se verront interdire le cumul entre leur mandat et des activités de conseil ou de consulting pour des entreprises. Ces obligations s’appliqueront en cours de mandat et non en 2017. 

Ils disposent en effet de six mois pour régulariser leur situation. Ceux qui sont fonctionnaires et bénéficiaient jusqu’à maintenant d’un détachement seront à partir du 1er janvier 2014 en disponibilité. 

Les anciens ministres percevront leur traitement pendant un mois après leur départ du gouvernement, et non plus pendant six comme c’est le cas actuellement. Ils en seront privés en cas de manquements graves. 

Comme cette loi ne sera pas rétroactive, elle ne concernera pas l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale. L’arsenal de lutte contre les fraudes fiscales est complété avec notamment une extension des compétences de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et un durcissement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée.

Les enquêteurs, pour les cas de fraude fiscale aggravée, pourront traiter des informations recueillies par des écoutes, «infiltrations» ou «captations de données informatiques».

L’administration fiscale pourra aussi recourir à tout mode de preuves, «y compris illicites, sous réserve que les preuves aient été régulièrement portées à sa connaissance par une autorité judiciaire ou dans le cadre d’une assistance administrative internationale».

Enfin, pour compléter ces mesures, un quatrième projet de loi, qui sera examiné le 7 mai en Conseil des ministres, prévoira la création d’un parquet spécialisé dans la grande délinquance financière et la fraude fiscale aggravée, le «parquet financier à compétence nationale» évoqué par François Hollande dans sa déclaration du 10 avril.

http://www.leparisien.fr/politique/transparence-et-fraude-fiscale-ce-qui-va-changer-pour-les-elus-24-04-2013-2755299.php

Y’en a marre de l’écart qui se creuse entre les bas et les hauts revenus en France

Niveau de vie : l’écart se creuse entre les bas et les hauts revenus en France

Depuis 2008, le niveau de vie a augmenté pour les Français situés dans la moitié supérieure de l’échelle des revenus alors qu’il a diminué pour les autres, indique l’Insee.

Le niveau de vie des Français a stagné ou baissé en 2010, mais cette tendance masque une réalité contrastée: les plus modestes ont été particulièrement touchés par la crise, alors que les 5% les plus riches ont tiré leur épingle du jeu, souligne une étude de l’Insee.

Cette année-là, le niveau de vie médian de la quasi-totalité des ménages français a baissé de 0,5% par rapport à 2009, indique l’Institut de la statistique dans son ouvrage « Revenus et patrimoines des ménages » publié mercredi 24 avril. 

Il atteignait 19.270 euros annuels, soit 1.610 euros par mois (la première moitié de la population ayant moins, la seconde plus).

Mais si presque tous les Français sont concernés par cette baisse, elle est plus sensible dans le bas que dans le haut de l’échelle de revenus, précise l’Insee. Ainsi, la diminution oscille entre 1,3 et 1,6% pour les 30% les plus pauvres, mais est limitée à 0,3% pour les 10% les plus riches.

Seules les catégories les plus aisées ont échappé à la stagnation ou à la baisse de leur niveau de vie. Ainsi, le niveau de vie des 5% les mieux lotis est reparti à hausse en 2010 (+1,3%) après avoir quasiment stagné en 2009 (+0,2%). Et les revenus des 1% des personnes les plus aisées ont augmenté plus fortement encore.

440.000 personnes supplémentaires sous le seuil e pauvreté

Conséquence de cet écart, la plupart des indicateurs d’inégalité ont progressé en 2010, ainsi que le taux de pauvreté monétaire, qui a atteint 14,1% de la population (en hausse de 0,6 point par rapport à 2009), rappelle l’Insee. Cela signifie qu’en un an, environ 440.000 personnes supplémentaires sont tombées sous le seuil de pauvreté.

La hausse a particulièrement touché les familles, avec en 2010, 2,7 millions d’enfants pauvres et un taux de pauvreté des moins de 18 ans de 19,6%.

« Depuis le début de la crise, en 2008, le niveau de vie a augmenté pour les Français situés dans la moitié supérieure de l’échelle des revenus alors qu’il a diminué pour les autres », a résumé Jérôme Accardo, chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages, en conférence de presse.

Le système de protection sociale a toutefois amorti l’augmentation des inégalités, précise l’Insee. Ainsi les allocations chômage et les transferts sociaux (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux) « ont atténué les écarts d’évolution d’un bout à l’autre de la distribution ».

Situation contrastée chez les seniors

Autre enseignement de l’étude: depuis 1996, en moyenne, les niveaux de vie des plus de 65 ans et des personnes d’âge actif évoluent parallèlement.

Mais au-delà de cette moyenne, les situations individuelles sont plus contrastées, souligne l’Insee. Ainsi le niveau de vie des seniors les plus jeunes a progressé plus rapidement que celui des plus âgés.

 En effet les générations récentes de personnes âgées, et particulièrement de femmes, bénéficient de carrières salariales de plus en plus complètes et arrivent à la retraite avec des niveaux de pension, et donc des niveaux de prix, de plus en plus élevés.

« Les nouveaux retraités ont acquis de meilleurs droits à la retraite et ont bénéficié de la montée en charge des retraites complémentaires », a souligné Magda Tomasini, sous-directrice de l’Observation de la solidarité à la Drees (ministère des Affaires sociales).

Avec un taux de pauvreté de 10,4% en 2009 (dernier chiffre disponible), les personnes âgées restent en moyenne moins touchées par la pauvreté que les personnes d’âge actif, souligne aussi l’Insee. 

Mais la pauvreté des seniors reste concentrée et s’est même accrue chez les femmes de plus de 75 ans, souvent veuves et qui, sur les générations concernées, ont peu travaillé et donc moins cotisé pour leur retraite.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130424.CHA8657/l-ecart-se-creuse-entre-les-bas-et-les-hauts-revenus-en-france.html

Y’en a marre du nouveau logo de la banque des PME qui a coûté 76.000 euros

Le nouveau logo de la banque des PME a coûté 76.000 euros

À la fin du premier semestre, la Banque publique d’investissement sera officiellement rebaptisée BPI France et présentera un nouveau logo.

Il ne faudra plus l’appeler la Banque publique d’investissement mais BPI France. Au lendemain de son deuxième conseil d’administration qui a mis en lumière un nouveau couac entre la vice-présidente de la BPI, Ségolène Royal, et son directeur général, Nicolas Dufourcq, la banque des PME a présenté ce mardi matin son nouveau logo réalisé par l’agence de conseil en identité de marque Saguez & Partners. 

En concurrence avec Havas et Seeink, cette dernière a remporté l’appel d’offres lancé à la fin de l’année dernière et auquel 15 entreprises avaient répondu. La nouvelle identité de la BPI sera officialisée à la fin du premier semestre.

Visuellement, ce logo présente une particularité: le «i» de BPI possède un point en haut et un bas. «Ce «i» représente une cordée, une solidarité dans la prise de risque, a tenté d’expliquer Nicolas Dufourcq ce matin au micro de BFM Business. C’est aussi la doctrine de BPI France, qui partage les risques du financement et de l’investissement avec les banques privées et mutualisées». 

Coût de ce changement de logo: 76.000 euros. «Ce coût comprend les droits exclusifs accordés sur la création du logo, le travail créatif, le travail technique et la recherche d’antériorité sur la marque», explique Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles chez BPI France. 

On est loin des 500.000 euros que le logo de Pôle Emploi avait coûté, en 2009. Alors président de l’Unedic, Geoffroy Roux de Béziers avait reconnu que ce prix était excessif. En 1971, l’équipementier américain Nike avait dépensé 35 dollars pour le sien.

«On soutiendra tous les entrepreneurs qui portent la France à l’international»

Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Promesse électorale du président François Hollande, cette banque, dont la force de frappe est comprise entre 30 milliards et 40 milliards d’euros, a injecté 650 millions d’euros dans l’économie française depuis le début de l’année.

 «On soutiendra tous les entrepreneurs qui portent la France à l’international, conclut Nicolas Dufourcq. Les dirigeants politiques n’auront un droit de regard que pour les investissements supérieurs à 200 millions d’euros. Ces derniers ne sont pas nombreux».

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/04/23/20002-20130423ARTFIG00416-le-nouveau-logo-de-la-banque-des-pme-a-coute-76000-euros.php

Y’en a marre des magouilles, de la fraude et l’évasion fiscale et surtout des banques

BNP Paribas: blanchiment à Monaco
 
BNP Monaco Wealth Management a participé pendant plusieurs années à une vaste opération de blanchiment et de fraude.

La banque monégasque, filiale de BNP Paribas, a aidé des hommes d’affaires africains à contourner le contrôle des changes en vigueur dans les zones franc en Afrique francophone. Les sommes en jeu s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros.

Le trafic n’a pris fin qu’après une mission de l’ inspection générale de BNP Paribas, dont le canard enchainé s’est procuré le rapport daté du 25 octobre 2011. 

Les inspecteurs concluent, en termes policés, que « la banque ne maîtrise pas totalement l’arrière-plan économique d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients« .

C’est un euphémisme. Dans une lettre adressée cette semaine au procureur de Monaco, l’association Sherpa, qui lutte contre la corruption, demande l’ »ouverture rapide d’une information judiciaire« .

 L’enquête a porté essentiellement sur le cas de Madagascar. Mais tout laisse à penser que d’autres pays africains sont concernés, notamment le Gabon, le Sénégal et le Burkina Faso, cités par le rapport.

Comment fonctionnait ce réseau de blanchiment organisé de longue date ? Dans ces anciennes colonies françaises, dont la monnaie est rattachée à l’euro, seuls les intermédiaires habilités sont autorisés à échanger des devises contre des francs CFA.

La combine pour contourner l’obstacle fonctionne en 3 temps. Des touristes ou des fonctionnaires sont invités par des hôtels, des commerces ou des agents de change à régler leur facture par un chèque en euros. Le bénéficiaire du chèque est laissé en blanc. 

Ensuite, des hommes d’affaires souhaitant sortir des devises à l’insu du contrôle des changes rachètent les chèques et paient en monnaie locale. A un prix légèrement supérieur au taux de change officiel. 

Les hôtels, commerces et agents de change concernés y trouvent ainsi leur intérêt. Enfin, les chèques en blanc sont complétés puis envoyés à BNP Paribas Wealth Management et déposés sur les comptes des bénéficiaires.

« La faiblesse des montants de chaque chèque ne saurait masquer l’ampleur des mouvements cumulés« , souligne l’association Sherpa dans son courrier au procureur de Madagascar.

 Un seul apporteur d’affaires malgaches a ainsi vu transiter par ses comptes plus de 10 millions d’euros entre 2008 et 2011. Mais une si petite somme, à Monaco, ça passe inaperçu.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/bnp-paribas-blanchiment-a-monaco/

Y’en a marre du patrimoine de certains de nos ministres

Patrimoine : les 10 ministres les plus riches du gouvernement Ayrault

Des vélos, une 4L, mais aussi des ministres très riches. Deux semaines après les aveux de Jérôme Cahuzac, et à la demande de François Hollande, tous les ministres du gouvernement Ayrault ont fait une déclaration de patrimoine que Matignon a rendu public lundi 15 avril.

Huit ministres sur trente huit ont un patrimoine supérieur à 1 million d’euros.

1. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères : 6,5 millions d’euros

- Immobilier : un appartement à Paris (2 750 000 euros), une maison dans l’Ariège (680 000 euros), une autre en Haute-Normandie (465 000 euros). 
Emprunts en cours : 515 500 euros.
- Placements : une participation dans la société d’enchères Piasa (1,22 million d’euros), 66 000 euros dans des titres de sociétés d’énergie solaire et 773 120 euros de placements divers (FCPI, assurance vie, préretraite).
- Biens mobiliers : 630 000 euros.

A noter que les divers placements de Laurent Fabius lui permettent de réduire le montant de son Important sur la Fortune (ISF).

2. Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées : 5,24 millions d’euros

- Immobilier : quatre immeubles dans le Sud­Ouest et un terrain agricole en Vendée (2 810 000 euros).
- Placements et comptes bancaires : 1,3 million d’euros, dont 201 300 euros en assurance vie. Vingt trois comptes bancaires pour 887 698 euros.
- Autres : biens mobiliers (225 000 euros) et trois véhicules (13 000 euros).

3. Michel Sapin, ministre du Travail : 2,08 millions d’euros

- Immobilier : Plusieurs maisons, un appartement, des terres agricoles et des bois de 433 hectares (2,07 millions d’euros).
Emprunts en cours : 78 250 euros.
- Placements : comptes courant (4 229 euros).
- Divers : un véhicule (5 040 euros) et un bateau de pêche (4 000 €).

4. Victorin Lurel, ministre de l’Outre-mer : 1,42 millions d’euros

- Immobilier : une maison en Guadeloupe (480 000 euros), une case ancienne (40 000 euros), deux terrains (20 000 euros) et 50 % d’un appartement de 104 m2 à Paris (372 500 euros). 
Emprunts en cours : 291 261 €.
- Placements : comptes courants (345 000 euros) et comptes épargne (70 000 euros).
- Divers : biens mobiliers (85 000 euros) et un véhicule (5 000 euros).

5. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre : 1,62 million d’euros

- Immobilier : une maison à Nantes et une résidence secondaire à Sarzeau dans le Morbihan (1,21 million d’euros).
Emprunts en cours : 80 855 euros.
- Placements : assurance vie (197 812 euros), comptes courants et comptes épargne (105 270 euros).
- Divers : biens immobiliers (92 850 euros) et deux véhicules (16 000 euros).

6. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales : 1,44 million d’euros

- Immobilier : quatre appartements à Paris (1 182 000 euros), une maison dans l’Yonne (230 000 euros).
Emprunts en cours : 392 128 euros.
- Placements : comptes courants et comptes épargne (4 363 euros).
- Divers : meubles estimés au barème de l’ISF (5% du patrimoine), autres biens mobiliers et un véhicule (14 000 euros)

7. Georges Pau-Langevin, ministre à la réussite éducative : 1,19 million d’euros

- Immobilier : un appartement à Levallois-Perret (570 000 euros) et une maison en Guadeloupe (260 000 euros).
- Placements et comptes bancaires : 346 225 euros, dont 20 % dans la SCI Anacaona, société immobilière à Pointe-à-Pitre.
- Divers : biens mobiliers (10 000 euros) et trois véhicules (9 000 euros).

8. Valérie Fourneyron, ministre des Sports : 1,06 million d’euros

- Immobilier : une maison à Rouen (400 000 euros), une maison à Saint-Brieuc (460 000 euros). 
Emprunts en cours : 255 696 euros.
- Placements : comptes courants et comptes épargne (195 600 euros).
- Divers : deux véhicules (8 000 euros).

9. Frédéric Cuvillier, ministre des Transports : 970 700 euros

- Immobilier : deux maisons et sa permanence d’élu (510 000 euros) et un appartement à Marrakech (80 000 euros).
Emprunts en cours : 304 976 euros.
- Placements : assurance vie (49 500 euros), PEA comptes titres (94 965 euros), comptes courants et comptes épargne (226 236 euros).
- Divers : biens mobiliers et deux véhicules (10 000 euros).

10. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif : 934 000 euros

- Immobilier : 40 % d’un appartement de 133 m2 à Paris (356 000 euros), une maison en Saône-et-Loire (235 000 euros).
Emprunts en cours : 95 456 euros.
- Placements : comptes courants et comptes épargne (331 420 euros).
- Divers : biens mobiliers (4 268 euros) et un véhicule (7 400 euros).

http://www.politique.net/2013042201-patrimoine-les-10-ministres-les-plus-riches.htm

Y’en a marre de toutes ces commissions qui servent à rien

Le gouvernement créé un nouveau «machin» dédié à l’innovation
  
Dotée de 150 millions d’euros et baptisée « Commission Innovation  2030 », cette structure est dirigée par Anne Lauvergeon qui a quitté Areva sur un bilan calamiteux.

C’est donc Anne Lauvergeon, 54 ans, qui a été désignée comme la jeune pousse la mieux qualifiée pour s’occuper d’innovation.

Coiffée par un autre ténor bien connu pour ses visées futuristes, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, le nouveau machin, mis en place le 19 avril (1) par François Hollande, comptera une vingtaine de membres dont Louis Gallois, Claudie Haigneré, Michel Serres, Didier Lombard…

C’est à cet aréopage qu’est confié le soin de repérer et de soutenir les entrepreneurs d’avenir. A la mi-juillet, la commission rendra un rapport recensant certains « défis » industriels à relever.

Pour chacun de ces « défis », un concours sera lancé afin de sélectionner l’entreprise la plus innovante, sans exclusive pour les entreprises tricolores.

Selon Jean-Marc Ayrault, chef du gouvernement il s’agit de « mettre en place un programme expérimental d’innovation » transformant « notre rapport à la technique ».

Au-delà de ce trait de lyrisme nantais, une certitude comptable : la commission dévorera de l’argent public : elle est dotée de 150 millions d’euros, prélevée sur les investissements d’avenir.

D’autres béquilles financières sont prévues pour soutenir les poulains de l’équipe dont celles de la Banque publique d’investissement (BPI). S’y ajoutera l’argent des régions. Les contribuables locaux apprécieront.
 Le bilan désastreux d’ « Atomic girl »

Pourquoi parachuter Anne Lauvergeon, à qui son statut d’ancien sherpa de François Mitterrand semble conférer une forme d’insubmersibilité, à la tête de cette commission ?

Pour des raisons politiques, bien entendu car sur un plan économique, le bilan « d’atomic girl », ainsi que la surnomment certains de ses anciens anciens collaborateurs, est mauvais. Très mauvais.

L’ancienne patronne d’Areva à transformé la filière nucléaire française en champ de décombres : naufrage financier des chantiers EPR en Finlande et à Flamanville, échec d’Areva à Abu Dhabi, achat de réserves africaines d’uranium à un si prix pharaonique qu’il a occasionné une provision de 1,5 milliard d’euros dans les comptes d’Areva.

L’herbe mettra du temps à repousser derrière Anne Lauvergeon.
La principale réussite de l’ancienne associé gérante de Lazard Frères concerne ses finances personnelles. Selon Challenges, elle aurait perçu 1,98 million d’euros après son départ d’Areva, dont 167.500 euros de rémunération variable.

Le groupe public a aussi pris sa charge ses frais de secrétariat, et de sécurité jusqu’à l’été 2012. Montant de ces agapes : 314.000 euros.

Pressentie pour prendre la tête de différents paquebots industriels comme Orange et finalement écartée, elle siège aux conseils d’administration d’American Express et d’EADS, ce qui lui apporte de confortables jetons de présence.

En France, 700 commissions presque toutes inutiles

« Pour enterrer un problème, nommez une commission », disait déjà Clemenceau. La cellule Lauvergeon va s’ajouter aux 700 autres machins que l’on recense en France et qui, pour la plupart, ne produisent rien d’autre que des notes de frais épongées avec de l’argent public.

Le nombre de ces commissions va encore s’élargir avec le décret qui vient de légitimer la création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Il se substitue au Centre d’analyse stratégique, lui même issue du Commissariat général au Plan, supprimé en 2005 parce qu’il ne servait plus à rien…

La part d’innovation à la française ne doit pas être sous-estimée : elle a déjà engendré le mouvement administratif perpétuel !

http://www.lecri.fr/2013/04/22/le-gouvernement-cree-un-nouveau-machin-dedie-a-linnovation/39972