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Y’en a marre de l’endettement des départements en France

Posté par ippolito le 9 mai 2013

Votre département est-il au bord de l’asphyxie financière ?
 
La hausse de la fiscalité immobilière intervenue en 2012 pèse sur les recettes départementales alors que le montant des dépenses sociales explose.

Dans un rapport publié à la mi-mars, l’OCDE invite la France à fusionner des communes et à supprimer des départements. Cette préconisation tombe à pic car la situation financière des 101 départements tricolores se détériore à vitesse grand V.

Selon les chiffres communiqués le 2 mai par le ministère de la Décentralisation, la différence entre ce qu’ils reçoivent de l’Etat et ce qu’ils dépensent pour leurs administrés se situe autour de 5 milliards d’euros/an.

Si rien n’est fait, la capacité de désendettement des départements passera de 4 à 9 ans d’ici à 2016 !

Un groupe de travail interministériel regroupant des représentants de la Cour des comptes et de l’Assemblée des départements de France (ADF) devrait proposer des solutions pour assainir la situation dans les prochaines semaines, indique le quotidien La Tribune.

La majeure partie de ce déficit est lié à la hausse des dépenses sociales, toujours elles, la multiplication des allocataires du RSA jouant comme un facteur de poids, par exemple en Rhône-Alpes et dans le 93.

A ces problèmes s’ajoutent ceux liés aux 17 milliards d’emprunts toxiques souscrits par des collectivités qui n’ont pas pris la peine de comprendre la mécanique des financements qu’ont leurs vantaient.

L’Etat, qui a récupéré une bonne partie de ces créances à travers Dexia, pourrait être contraint d’injecter 8 milliards d’euros pour ramener le niveau d’endettement à un seuil supportable.

L’Etat, ce pompier pyromane

Selon un classement de 2010 (derniers chiffres disponibles) établi à partir des données du ministre de l’Intérieur, 25 départements seraient au bord de l’asphyxie. Parmi ceux les plus endettés figurent la Corrèze de François Hollande, Les Hautes-Alpes, le Cantal, la Meuse et le Tarn-et-Garonne.

Ici comme ailleurs, la politique fiscale de l’Etat a contribué à creuser la tombe financière des départements.

Avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Fillon à étendu de 15 à 30 ans, la période d’exonération des plus-values immobilières sur les résidences secondaires. 

Du coup, le marché s’est gelé et les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) ont reculé de 10%. Malgré un mécanisme de péréquation, les départements qui encaissent environ 1/3 des DTMO ont vu leurs recettes papillonner.

Les choses pourraient encore s’aggraver en 2014. Au lieu de tirer les enseignements de l’affaire, le ministère du Logement, Cécile Duflot, a prévu de modifier l’imposition du foncier nu afin de libérer des terrains à bâtir. Le Conseil Constitutionnel a bloqué ce projet. Il pourrait ressurgir sous une autre forme.

Dépenses publiques à maitriser

Impossible pour les collectivités locales de redresser la barre sans maîtriser leurs dépenses publiques. En faillite, l’Etat n’a plus les moyens de les renflouer.

Coup de chance pour les contribuables, la proximité des élections locales de 2014 devrait dissuader beaucoup d’élus d’alourdir la fiscalité locale.

Pour compresser leurs dépenses, les collectivités locales n’ont qu’à s’inspirer de ce qui se passe à l’étranger. « Il faut simplifier la structure complexe des administrations infranationales et repenser leur financement », conseille l’OCDE en félicitant de la baisse des dotations de fonctionnement que l’Etat verse aux collectivités locales.

Ce qui vaut pour les départements vaut aussi pour les communes : une commune française compte en moyenne 1 800 habitants contre 5 500 pour l’Union européenne.

Censée limitée la casse, l’intercommunalité a contribué à augmenter les dépenses publiques et ajoute un niveau supplémentaire à une organisation territoriale déjà complexe, déplore l’OCDE.

Une dizaine de regroupements serait envisagés à l’heure actuelle. Il est temps de passer à la vitesse supérieure et d’organiser le mariage pour tous des 36.700 communes françaises.

TS

http://www.lecri.fr/2013/05/06/votre-departement-est-il-au-bord-de-lasphyxie-financiere/40152

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Y’en a marre de la mafia surtout en France

Posté par ippolito le 9 mai 2013

En Une de L’Express cette semaine: enquête sur les mafias françaises

Ce n’est pas l’Italie avec Cosa Nostra, ses rites et ses parrains. Et pourtant… De la Corse à Marseille, de Paris aux cités de banlieues, le crime organisé prospère. A l’abri des regards ou presque. 

Car, au-delà des trafics et des violences, se tissent de très complexes et discrets réseaux de corruption et de blanchiment. Plongée dans un monde où le truand côtoie le col blanc. 

Il est parfois des signaux, éparpillés à la surface, qui trahissent une réalité, en eau profonde, qu’on ne veut pas voir. Il est des indices, graves et concordants, qui traduisent un phénomène, inquiétant, que les pouvoirs publics sous-estiment encore largement. 

Qu’on en juge: un magistrat, Charles Duchaine, connu pour enquêter sur de puissants clans marseillais et la tentaculaire « affaire Guérini », discrètement placé sous protection policière, en novembre 2012, après des menaces de mort. 

Trois notables assassinés en Corse en six mois – dont un ancien bâtonnier et un président de chambre de commerce – sur fond de guerre ouverte pour le contrôle du territoire et du business. 

D’étranges cadavres, en région parisienne, qui pourraient être liés aux milliards de la gigantesque arnaque à la taxe carbone. Un ministre de la République, Manuel Valls, qui brandit pour la première fois, en évoquant la Corse, le mot de « mafia », terme jusque-là honni dans un Etat centralisé, assis sur ses dogmes. 

Le crime organisé prospère dans notre pays. Tous les acteurs spécialisés, magistrats, policiers, le disent, et le répètent, mezza voce: d’Ajaccio à Paris en passant par Marseille, un cancer insidieux, nouveau en France, répand ses métastases dans la démocratie et le tissu social. 

Un cancer intimement lié au phénomène de la corruption, que l’Etat fait mine de découvrir en 2013. Le 7 mai, le gouvernement devrait dégainer en Conseil des ministres son projet de super-procureur « anticorruption ». Au classement de Transparency International, les Bahamas et la Barbade s’en tirent toujours mieux que la France!  

Pour acheter la paix, on a préféré dialoguer avec le milieu 

Or les experts le savent bien: corruption et crime organisé sont étroitement liés. « Par essence, le crime organisé, qui ne se balade pas en surface avec une kalachnikov, corrompt.

 Des fonctionnaires, des élus, des entrepreneurs… C’est indispensable à son activité, complexe, occulte et lucrative », explique Bernard Petit, sous-directeur à la PJ de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. Ce haut responsable pose un diagnostic partagé par tous les spécialistes:

  »En France, on nie le crime organisé comme on nie la corruption, alors que se développent, très clairement, des logiques mafieuses sur le territoire, et pas seulement en Corse. » Aux racines du déni? « On a encore du mal à penser le phénomène. »

 Le pays de Richelieu et de Napoléon, construit autour d’un Etat, peine à s’imaginer des pouvoirs occultes venant concurrencer sa puissance régalienne. La corruption ? C’est l’Afrique. La mafia? L’Italie et ses pizzas… 

Le « casse du siècle » de la Carbone Connection

La Corse est pourtant un bel exemple. Pendant des années, l’Etat a consacré ses efforts à la lutte contre le nationalisme. Pendant ce temps-là, des empires ont pu prospérer, en paix : au nord, le gang de la Brise de mer, au sud, le système du parrain « Jean-Jé Colonna ». 

En 2000, le n° 2 de la PJ affirmait encore que la Brise, aujourd’hui inscrite au firmament du milieu français, était « un mythe ». Avant que ne disparaissent des fichiers du grand banditisme un certain Richard Casanova, l’un de ses boss… 

« Pour acheter la paix, on a préféré dialoguer avec le milieu, voire nouer avec certains de ses membres des  »pactes scélérats », pendant que certains services de renseignement ont joué aux apprentis sorciers », cingle un haut magistrat. Lequel s’étonne de voir des « classé secret-défense » dans un dossier ajaccien comme celui de la société de sécurité SMS, rejugé en appel, en 2012 à Aix-en-Provence.  

Ce gigantesque dossier croisait voyoucratie, main des RG, détournements de fonds publics et emplois fictifs : les ingrédients de ces « réseaux de type mafieux » que dénonçait déjà, en 1999, une commission d’enquête parlementaire sur la Corse. 

« Le terme de mafia [...] ne peut qu’inquiéter. Est-ce la raison pour laquelle l’existence ou non d’activités de type mafieux dans l’île suscite autant de controverses ? Certains responsables de la police ou de la chancellerie ont cru devoir récuser ce terme. » 

La région la plus criminogène d’Europe

Quinze ans plus tard, où en est-on? Au même point, ou presque. La Corse est la région la plus criminogène d’Europe. Les règlements de comptes, non résolus, symptômes d’un mal plus profond, se succèdent. 

« La pègre corse, qui s’est enrichie, investit à Marseille, Aix, Paris, et à l’étranger, avec des fortunes colossales », souligne un magistrat. « Et au prétexte qu’il n’y a pas de structure pyramidale et unitaire comme en Italie, on refuse le mot qui fait peur : mafia », observe Jacques Follorou, journaliste au Monde. 

Le malaise serait aussi sémantique. Non, il n’y a pas en France de Mafia au sens strict du terme, avec une Coupole et des parrains qui brûlent des images sacrées en jurant fidélité à une organisation qui les transcende. 

« Mais si, par mafia, on entend un réseau criminel, enraciné sur un territoire, qui vise le pouvoir et l’argent et infiltre le tissu économico-politique, alors, oui, évidemment, nous sommes en présence de phénomènes mafieux », martèle un magistrat marseillais. 

Et d’ironiser : « Ce qu’on préfère appeler clientélisme, dans le Sud… » Le racket, dans le Sud-Est ou ailleurs, qu’est-ce donc, sinon l’affirmation symbolique d’un pouvoir, d’un contrôle du territoire, via un « impôt bis » ? 

Le fait qu’il s’étende dans les banlieues délaissées par l’Etat, comme on l’a découvert récemment sur les chantiers de BTP en Seine-Saint-Denis, où certains grands groupes prévoient des « enveloppes » dans leur budget, n’est pas anodin. Ces cités, où les bandes brassent un tel cash, via les stups, que la police les intègre désormais au crime organisé. 

« La Mafia n’existe pas », répétaient encore, jusque dans les années 1980, les procureurs généraux en Italie, pendant que le sang giclait à Palerme. Celui qui a compris, le premier, la gravité du mal et la nécessité de pister l’argent sale pour démanteler une association criminelle, fut le juge Giovanni Falcone.

 La différence entre criminalité ordinaire [le milieu, en France] et criminalité mafieuse ? « La première, disait-il, a toujours vécu aux marges de la société, combattue par le pouvoir. La seconde a toujours vécu dans la société, protégée par le pouvoir. » Est-ce de là que vient l’aveuglement ? 

Le crime organisé, qui obéit à une logique de prédation, fausse le fonctionnement de la démocratie  

En France aussi, les grands voyous ont laissé tomber la cagoule pour côtoyer en costard des gens très respectables, d’autant que la décentralisation a ouvert des « sas ». Il y a trente ans, à Marseille, le truand faisait le julot et « montait » sur des braquages. 

Ensuite, il s’est diversifié dans les machines à sous. Aujourd’hui, il fait dans les appels d’offres, l’offshore, les trafics de déchets, les panneaux solaires, histoire de pomper les subventions des collectivités. Ou les quotas de CO2. C’est le fameux « casse du siècle », la plus grande fraude fiscale jamais commise par la « Carbone Connection » franco-israélienne, mêlant cols blancs et grands bandits.

 Au moins 1,6 milliard d’euros subtilisé au Trésor sous forme d’escroquerie à la TVA, ces dernières années. Les « droits à polluer », instaurés en Europe en 2005? Un rêve de fraudeur. Se faire du fric avec du vent… 

Sortis de leur « ghetto criminel », les escrocs nagent, désormais, entre économie légale et illégale, as du blanchiment et facilitateurs de tous ordres. Le crime organisé prospère sur cette « zone grise ». Sur l’impunité, aussi, le silence et les « porosités », comme on dit – les fuites. Avec de lourdes conséquences :

  »De manière fondamentale, le crime organisé, qui obéit à une logique de prédation, fausse le fonctionnement de la démocratie par le jeu de la corruption et la formation de véritables bourgeoisies criminelles, mafieuses », relève Jacques de Saint Victor, historien du droit, qui a décrit l’inexorable ascension de ce « pouvoir invisible » (Gallimard) de l’autre côté des Alpes mais aussi en France. « Il est le symptôme, non la maladie, d’une société financiarisée. »  

Un symptôme devenu un enjeu pour l’Europe, où sévissent 3 600 groupes criminels (Europol) qui ramassent les fruits de la crise, de l’affaiblissement des Etats, de l’ouverture des frontières et de l’opacité de la finance. En avril 2012, une révolution culturelle a eu lieu au Parlement européen : une commission « antimafia » a vu le jour. 

Son objet : enquêter sur la pénétration du crime organisé au sein de l’Union et plancher sur une directive. Pourquoi une entreprise privée de marchés publics à Palerme peut-elle concourir à un appel d’offres à Berlin ? Faut-il créer un délit d’association mafieuse, comme en Italie, qui a aussi un délit d’association de malfaiteurs ? 

En France, même si le mot « mafia » reste tabou, les autorités ont bien dû commencer à s’outiller contre le crime organisé. La loi Perben II de 2004 a amorcé la mobilisation, en créant, en plus d’instruments nouveaux pour l’enquête (garde à vue à quatre jours, sonorisations accrues…), le bras armé de la lutte : 

huit juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), munies de magistrats expérimentés, travaillant sur le financier et les grandes affaires criminelles. Une façon de reconnaître la spécificité des dossiers « crime org », nébuleux, aux ramifications internationales, nécessitant plus d’investissement que celui du crime d’un forcené… 

Il a fallu attendre 2010 pour que soit votée la loi Warsmann, qui encadre un autre outil, capital, la confiscation des avoirs d’origine criminelle. Une agence – l’Agrasc -, chargée de centraliser la gestion des biens et sommes saisis, a été créée. « La seule façon d’attaquer les malfaiteurs à la racine, c’est de les frapper au portefeuille.

 Or, pendant des années, on a pensé avant tout « prison », sans saisir leurs biens… », soupire un magistrat. En 2012, 760 millions d’euros de biens ont été saisis et 3,9 millions reversés au budget de l’Etat. « Il y a un profond malaise vis-à-vis de l’argent, en France », note Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, la cellule qui fait remonter les déclarations de soupçon de blanchiment des banquiers, notaires et autres professions. 

Soit 30 000 l’an dernier – dont un score infime pour la Corse. Et 500 transmises à la justice. « Beaucoup d’affaires médiatiques sortent de Tracfin, comme Pétrole contre nourriture ou Guérini, souligne Carpentier. Nous pourrions plus si on augmentait nos effectifs, 84 agents. Mais justice, police et gendarmerie ne suivraient pas : elles sont à saturation. » 

En 2010, l’Inspection générale des services judiciaires faisait un tour dans les Jirs. Dans celle de Marseille, compétente pour la Corse, le rapport était alarmant: état « préoccupant » de « surchauffe ». Ils ne sont que cinq juges d’instruction opérationnels sur une zone qui couvre quatre cours d’appel, de Perpignan à Bonifacio… 

Quoi de neuf depuis 2010 ? La pression artérielle a augmenté. De source policière, décision a été prise, le 18 novembre, de placer le juge Duchaine sous protection, un traitement habituellement réservé aux juges « antiterro ». 

En décembre, une interpellation venait confirmer le sérieux du renseignement d’origine : le juge s’en prenait un peu trop au patrimoine d’une puissante coterie marseillaise. 

De son côté, en 2009, la PJ a créé le Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco), une vigie commune à la police et la gendarmerie, qui centralise les données, région par région, des organisations criminelles. 

« Il fallait faire remonter des faits qui, pris isolément, n’avaient pas de sens, pour les mettre en perspective », relate Frédéric Veaux, qui a été parmi les premiers à lancer l’alerte. Des cambriolages de Géorgiens apparaissant ici et là cachent en réalité de véritables structures… « Des menaces en pleine expansion. » Reste que, selon le Sirasco, 75 % des interpellés pour des faits liés au crime organisé sont français.  

En Corse, « pas d’ADN, pas de témoin, pas d’arme »

Le mois dernier, à Nanterre, une brigade a aussi été mise sur pieds spécialement pour la Corse. La Corse, où les enquêtes habituelles butent sur des remparts : « Pas d’ADN, pas de témoin, pas d’arme et des types qui donnent l’heure quand on les arrête », résume un enquêteur. Alors les méthodes changent. 

« Depuis quelques années, note Bernard Petit, avec les magistrats, nous sortons des logiques purement réactives pour travailler, au-delà des seules infractions et des symptômes, sur un phénomène plus large. Cibler des groupes criminels en amont, pour couper, tout autour, les branches de l’arbre. Et dès qu’un homicide survient, une enquête financière est déclenchée. C’est par ce biais qu’on en arrive au mobile.

 » Exemple : l’assassinat du malfaiteur Jacques Buttafoghi, en Corse, en 2009. Non élucidé, il a néanmoins permis de remonter le fil d’un réseau d’extorsion à Aix-en-Provence, démantelé au terme d’une longue enquête, en 2012. « Tout cela nécessite une culture nouvelle, en dehors de l’affichage immédiat qui ne voit la délinquance que comme un trouble engendré à l’ordre public, renchérit un magistrat. Il faut accepter, sur 20 règlements de comptes, de n’en résoudre qu’un. Et infiltrer ces réseaux. » 

Saisir les mafieux, c’est payant

1,3 milliard d’euros. Tel est le montant confisqué début avril, en Italie, à un entrepreneur mafieux qui avait bâti un empire dans l’éolien. Depuis 1982, la péninsule s’accapare les biens à tour de bras, dotée d’un système unique au monde pour les délits de type mafieux : 

des procès « de prévention », spécifiquement consacrés à la saisie du patrimoine, suivant une voie parallèle – et autonome – au procès jugeant le délit. L’optique de la loi italienne est de réutiliser les biens saisis à la mafia à des fins sociales. On mange des pâtes « Toto Riina » faites de blé cultivé par de jeunes Siciliens, via des coopératives, sur les champs pris au boss. La villa des capi, en Calabre, devient un commissariat… 

Gros point noir : la gestion des sociétés saisies. Sur 1 663 entreprises confisquées en Italie depuis 1982, seules 35 sont toujours actives. Faillites, problèmes juridiques, manque de moyens… Signe que la mafia pénètre les zones les plus riches d’Europe, la Lombardie est devenue, depuis peu, la troisième région où l’Italie confisque le plus, derrière celles du Sud. 

Ils le disent tous. Au-delà du cap mental qui reste à passer, le nerf de la lutte contre le « crime org », c’est le renseignement. A la différence de la Serious Organised Crime Agency (Soca) britannique, par exemple, la mission ne figure pas au tableau de bord de la Direction centrale du renseignement intérieur, centrée sur l’ »antiterro », la défense du patrimoine économique et culturel et le contre-espionnage. Le crime organisé pourrait-il s’y ajouter? 

Ils le disent tous: il faut se munir, en France, comme aux Etats-Unis, en Italie ou en Grande-Bretagne, de l’arme fatale dans la lutte antimafia : les « repentis », ces soldats sortis du rang qui, contre protection et remises de peine, dévoilent, de l’intérieur, les rouages du réseau, les homicides, les appels d’offres truqués, les complicités … 

« Sans ça, on n’y arrivera pas », prévient un magistrat, qui ne sait que répondre, faute de protection des repentis en France, à un homme prêt à parler sur de grosses affaires en Corse et à Marseille, mais qui implore : « Sortez-moi de là. » Depuis peu, une cellule interministérielle travaille sur la question. Une évolution des mentalités que les acteurs de terrain – magistrats, policiers, gendarmes – jugent indispensable. 

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/en-une-de-l-express-cette-semaine-enquete-sur-les-mafias-francaises_1247101.html

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Y’en a marre des jours fériés surtout en temps de crise

Posté par ippolito le 9 mai 2013

Un jour férié en moins pour améliorer la croissance ?

La question revient chaque année avec les ponts du mois de mai : faut-il supprimer un ou plusieurs jours fériés pour améliorer la situation économique du pays ?

Selon l’Insee, un impact faible

Selon une étude de l’Insee (PDF) réalisée en juin 2012, l’effet des jours fériés sur la croissance en 2013 est de – 0,1 point de croissance. En 2012, où plusieurs jours fériés tombaient le samedi ou le dimanche, cet effet sur la production de richesse a été amoindri ; l’Insee l’évalue à – 0,01 point.

Cette étude prend soin de s’intéresser non seulement aux conséquences sur le travail, mais également aux transferts sur le tourisme. Les années 2013 et 2014 sont celles qui ont le moins de jours ouvrés dans l’année depuis 2006. 

On passe ainsi de 254 jours travaillés en 2010 à 251 en 2013. Mais cet effet des jours fériés sur la production est à relativiser, puisqu’il est compensé dans le temps par les entreprises. De plus, cette année, les ponts de mai tombent pendant les vacances de printemps des zones A et C.

Les responsables politiques attachés aux jours fériés

Interrogé sur la question le 7 mai, Michel Sapin a balayé l’idée d’une suppression ou d’une diminution. « On supprime [les jours fériés] ? Soyons raisonnables, [ils] n’empêchent pas de reprendre des forces pour travailler encore plus après. »

Questionnée sur le même sujet, Marine Le Pen estime que la suppression d’un jour férié « n’est absolument pas la piste à suivre », estimant que « nous avons une histoire, nous puisons nos racines dans une religion, c’est ça aussi les jours fériés ».

Et pendant la campagne présidentielle, Eva Joly avait même suggéré de créer deux jours fériés supplémentaires, pour Kippour et l’Aïd-el-Kébir, à choisir éventuellement à la place de Noël ou de Pâques.

Supprimer un jour férié, un processus compliqué

Le précédent du lundi de Pentecôte n’est pas si loin. Instauré en 2004 par Jean-Pierre Raffarin, la journée de solidarité permet de financer la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 

En réaction aux conséquences de la canicule de 2003, le gouvernement a proposé à l’époque de rendre le lundi de Pentecôte travaillé, et de verser l’intégralité des salaires pour les personnes âgées et handicapées.

Lors du changement, l’organisation est peu claire : les écoles sont fermées, mais les enseignants doivent travailler et les transports en commun fonctionnent comme pour un jour férié… 

Les villes touristiques déplorent également la fin d’un week-end de trois jours, propice au déplacement, comme à Nîmes où la feria se tient pendant le week-end de la Pentecôte.

En 2008, devant le manque de clarté de la situation, François Fillon rétablit le jour férié, et la journée de solidarité peut être prise à n’importe quelle date. 

Certaines entreprises suppriment un jour de congé ou de RTT, d’autres font le choix d’offrir cette journée à leurs salariés. Mais toutes s’acquittent d’une cotisation reversée à la CNSA, de l’ordre de 2,33 milliards d’euros en 2011.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/05/08/un-jour-ferie-en-moins-pour-ameliorer-la-croissance_3172617_823448.html

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Y’en a marre de France Télécom et surtout de ses dirigeants

Posté par ippolito le 9 mai 2013

Suicides à France Télécom : un document accablant

Selon un document interne de 2006, les dirigeants de l’époque voulaient bien supprimer des dizaines de milliers d’emplois. Ce qui alourdirait les charges pesant contre l’ex-PDG.

Ouverte en 2010, l’instruction judiciaire dans le dossier des suicides de France Télécom, menée au pôle de santé publique du parquet de Paris, touche à sa fin. Entre 2008 et 2010, 57 salariés de l’entreprise s’étaient donné la mort (une vague de suicides auxquels s’ajouteraient, selon les syndicats, 34 autres en 2007). 

Les syndicats avaient porté plainte, estimant que les salariés y avaient été poussés en raison de pressions systématiques dont l’objectif (non avoué) aurait été de faire partir 22000 personnes sans recourir à un plan social. Un rapport de l’inspection du travail, accompagné de l’audit d’un cabinet d’études mandaté par les syndicats, avait soutenu cette thèse.

Depuis la mise en examen, en juillet dernier, pour « harcèlement moral », des trois principaux dirigeants de l’époque, l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro deux Louis-Pierre Wenes et l’ex-DRH Olivier Barberot, le juge a collecté des éléments qui pourraient alourdir les charges qui pèsent contre eux. 

A tel point que les plaignants souhaitent que le juge aggrave le chef d’accusation en le faisant passer de « harcèlement moral » à « mise en danger de la vie d’autrui ». « Dès le départ, il y a eu une volonté délibérée de mettre en place un système porteur de risque social, assène Me Frédéric Benoist, avocat du syndicat CFE-CGC. On est au-delà du harcèlement moral. »

Parmi les pièces que nous avons pu consulter, un document pourrait en effet y contribuer. Il est tellement accablant que, selon nos informations, certains responsables de France Télécom auraient cherché à le faire disparaître. 

Il s’agit du compte rendu d’une réunion d’octobre 2006 de l’Acsed, l’association des cadres du géant de la communication, où les trois responsables d’alors s’expriment avec une incroyable franchise sur la mise en place des plans ACT et Next, présentés en 2005. 

Officiellement, l’objectif de ces plans était « de créer de la valeur pour rembourser les dettes, maintenir l’emploi et préparer France Télécom à devenir un opérateur du monde de l’Internet ».

Des propos édulcorés

Pourtant, ce 20 octobre 2006, Lombard et son équipe évoquent clairement l’objectif de réduction des effectifs. « Il faut qu’on sorte de la position mère poule, lance ainsi Didier Lombard. Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé. C’est notre seule chance de faire les 22000. » 

Pis, quand les cadres ont appris que le compte rendu de cette réunion avait été enregistré et diffusé, ils ont demandé à la secrétaire de l’Acsed, Marie-Claude M., de le détruire.

« Je n’ai plus ces enregistrements parce que la direction de l’Acsed m’a demandé de les détruire », explique-t-elle aux policiers le 4 décembre dernier. Le juge a même découvert que ce compte rendu avait été volontairement édulcoré par la secrétaire : « Les propos des dirigeants étant assez durs, j’ai pris sur moi de supprimer quelques phrases », explique la dévouée Marie-Claude. 

Ainsi, quand Didier Lombard évoque les mobilités internes à mettre en place, sa phrase « si on n’arrive pas à faire ça, on n’échappera pas au plan social » devient « on n’échappera pas à des mesures plus radicales ». Idem pour Olivier Barberot dont les propos « on va mettre le réseau dans un coin et y loger 25000 fonctionnaires » ont carrément disparu.

La version originale du compte rendu a été retrouvée dans le garage de Marie-Claude, qui en avait gardé une copie. Interrogés, les trois anciens dirigeants assurent qu’ils n’ont donné aucune directive pour détruire ce compte rendu. Ils estiment que ces documents ne sont pas crédibles, puisqu’il y en a eu plusieurs versions. Contacté, Me Jean Veil, l’avocat de Didier Lombard, reste serein : « L’instruction n’est pas terminée, le juge n’a pas fini son travail. Mon client préfère garder ses déclarations pour la justice. »

Dernière phrase que Marie-Claude a ôtée de son compte rendu : la conclusion de l’intervention de Didier Lombard. « En 2007, les départs, je les ferai d’une façon ou d’une autre, par la porte ou par la fenêtre. »

Sébastien Ramnoux 

http://www.leparisien.fr/economie/suicides-a-france-telecom-un-document-accablant-07-05-2013-2785935.php

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