Y’en a marre des taxes surtout pour la culture

Une nouvelle taxe pour la culture ? Mais on en a déjà des tonnes !

Le récent rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques remis au Président par Pierre Lescure, propose 80 dispositions nouvelles, dont bien évidemment la création d’une nouvelle taxe assise sur les appareils connectés (tablettes et Smartphones…) pour financer la création artistique. Un problème, une taxe, c’est la méthode française ; panorama des taxes et de la parafiscalité qui financent l’exception culturelle…

Citons tout d’abord les taxes affectées, qui alimentent des organismes publics ou para publics qui subventionnent ensuite des projets culturels, comme le centre national du cinéma ou le centre national du livre. C’est ainsi 873 millions d’euros qui seront taxés de cette manière en 2013, selon les estimations du ministère des finances. On y trouve les taxes suivantes :

Taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA)
Taxe sur les services de télévision
Taxes sur l’édition vidéo et la vidéo à la demande
Cotisation (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé
Taxe sur les spectacles de variétés
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
Taxe sur les jeux en ligne (pour financer les monuments nationaux, sic)
Redevance d’archéologie préventive

Vient ensuite le dispositif du « 1 % artistique », qui consacre, comme son nom l’indique, 1 % du montant hors taxe des travaux de l’Etat, de certains établissements publics et des collectivités locales à l’acquisition d’œuvres d’arts d’artistes vivants. Après plus de 60 ans d’existence, aucun bilan financier n’a encore été proposé.

Les investissements réalisés par la puissance publique (hors achat de matériels de guerre et frais financiers des collectivités ) dépassent pourtant les 60 milliards d’euros par an. Même si les opérations susceptibles de tomber sous la loi des 1 % n’atteignent pas ces montants, c’est tout de même au minimum plusieurs dizaines de millions d’euros par an qui sont ainsi taxés en faveur de la culture.

Enfin, il ne faut pas oublier les droits d’auteurs et autres taxes prélevées par les sociétés de perception et de répartition du droit d’auteur et des droits voisins gérés collectivement. Les montants de ces droits atteignent 1,473 milliards (selon les chiffres clés 2013 du ministère de la culture), dont 245 millions d’euros en « droits voisins » qui comprennent essentiellement des taxes comme celle sur la copie privée.

Un nouveau rapport, une nouvelle taxe, un peu moins d’argent pour les contribuables, le modèle de « l’exception culturelle » française.

JL

http://www.lecri.fr/2013/05/13/une-nouvelle-taxe-pour-la-culture-mais-on-en-a-deja-des-tonnes/40253

Y’en a marre des promesses oubliées de Hollande sur la fiscalité

Impôt sur le revenu, TVA… les promesses oubliées de Hollande sur la fiscalité

Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait dévoilé un calendrier précis des réformes qu’il entreprendrait au cours de sa première année de mandat. Mais cet « agenda du changement » est loin d’avoir été respecté à la lettre. Petit comparatif entre les promesses du candidat en matière de fiscalité, et les mesures effectivement mises en place.

> La hausse de la TVA annulée… puis réintroduite

Hollande a bien fait annuler l’augmentation de 19,6 à 21,2% du taux de TVA, qui devait avoir lieu en octobre 2012. Mais il n’est pas revenu sur la hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital, qui était aussi prévue dans le cadre de la « TVA sociale » décidée par Nicolas Sarkozy. Pire : le gouvernement s’est finalement résigné à relever la TVA en 2014 (de 19,6 à 20% pour le taux normal et de 7 à 10% pour le taux intermédiaire), afin de financer en partie le crédit d’impôt compétitivité emploi.

> La taxe à 75% n’est toujours pas votée

L’annonce phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle n’a pas encore vu le jour. Cette taxe à 75% sur les hauts revenus devait initialement constituer une nouvelle tranche d’imposition. Puis, elle a été transformée en un prélèvement exceptionnel, touchant uniquement les revenus d’activité. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif, l’estimant confiscatoire.

Finalement, le président a opté, fin mars, pour une contribution payée par les entreprises, sur les salaires dépassant 1 million d’euros par an. La mesure devrait être intégrée au projet de loi sur la gouvernance des entreprises, qui doit être dévoilé avant l’été.

> Plafonnement des niches fiscales : certaines y échappent encore

« Nul ne pourra plus tirer avantage des niches fiscales au-delà d’une somme de 10.000 euros de diminution d’impôt par an », assurait Hollande dans son programme. Dans l’ensemble, cette promesse a été respectée : le plafond des avantages fiscaux cumulables a bien été réduit à 10.000 euros par foyer fiscal, contre 18.000 + 4% du revenu imposable auparavant.

Sauf que plusieurs dispositifs échappent à ce coup de rabot. Les réductions d’impôts obtenues grâce aux investissements outre-mer (loi Girardin) et celles liées aux placements dans les SOFICA (financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) sont soumises à un plafond plus large, de 18.000 euros. 

Enfin, les avantages fiscaux liés à la restauration d’un immeuble bâti (loi Malraux) sont complètement sortis du plafond global.

> Un retour au précédent barème de l’ISF… et du bouclier fiscal

François Hollande est effectivement revenu sur la réforme de Sarkozy concernant l’Impôt sur la fortune, qui avait imposé un système à 2 tranches : 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine et 0,5% au-delà. Désormais, le barème comporte 6 tranches, allant de 0 à 1,5%.

Mais, pour que l’impôt ne devienne pas confiscatoire, le gouvernement a été contraint, en parallèle, de rétablir un mécanisme de plafonnement, afin que la somme des prélèvements directs dus par un ménage ne puisse pas être supérieure à 75% des revenus. Un système qui rappelle le bouclier fiscal de la droite et profite surtout aux ménages les plus fortunés.

> Taxation des revenus du capital comme ceux du travail : un dispositif complexe

Simple sur le papier, l’idée de taxer les revenus du capital comme ceux du travail a en fait contribué à complexifier un système fiscal déjà touffu. Ainsi, depuis le 1er janvier, les intérêts de placements sont obligatoirement intégrés à l’impôt sur le revenu (IR)… sauf lorsqu’ils sont inférieurs à 2.000 euros par an : il est alors possible d’opter une taxe forfaitaire de 24%.

De plus, de nombreux revenus échappent à cet alignement sur le barème de l’IR : plus-values immobilières (imposées à 19%), gains tirés de l’assurance vie (7,5% après 8 ans), Livret A (totalement exonéré)… Sans parler des plus-values de cession d’actifs, pour lesquelles les abattements ont été bonifiés, sous la pression du mouvement des « pigeons ».

> Doublement du plafond du LDD, mais pas du Livret A

Le plafond du Livret de développement durable (LDD) est passé, comme promis, de 6.000 à 12.000 euros. Par contre, celui du Livret A a finalement été relevé de seulement 50%, de 15.300 à 22.950 euros. Vu l’opposition des banques à cette mesure, il n’est pas sûr qu’il soit augmenté à nouveau au cours des quatre prochaines années de mandat.

> Prix des carburants : une baisse temporaire au lieu d’un blocage

Dès août 2012, le gouvernement s’est empressé de prendre des mesures pour faire diminuer temporairement la facture des automobilistes. Mais, contrairement à ce qu’avait promis François Hollande au cours de la campagne présidentielle, il ne s’est pas agi d’un blocage des prix, mais d’une baisse des taxes de 3 centimes, accompagnée d’un effort similaire de la part des distributeurs. Heureusement, les cours du pétrole ont reflué pendant ces 3 mois, ce qui a permis à l’exécutif d’éviter la grogne des automobilistes.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impot-sur-le-revenu-tva-les-promesses-oubliees-de-hollande-sur-la-fiscalite-840640

Y’en a marre du gaspillage de l’argent public et surtout de Delanoë

Coût de l’ extension .paris pour les contribuables

Alors que les recettes de droits de mutation chutent, la mairie de Paris continue de dépenser sans compter. Dernier gaspillage en date: l’ achat du nom de domaine .paris auprès de l’ Icann.

A l’évidence, Delanoë et Hidalgo n’ont aucunement l’intention de réduire les dépenses publiques, en hausse constante à Paris depuis 12 ans et l’arrivée de Delanoë. Alors même que les droits de mutation baissent, la mairie de Paris a décidé d’acheter le nom de domaine .paris à l’ Icann, autorité de régulation de l’Internet chargée de la gestion globale des noms de domaine, pour un coût estimé au bas mot à 200 000 euros. 

Une dépense coûteuse et inutile qui ne servira qu’à des fins de propagande pour l’ équipe de Delanoë et que les contribuables parisiens paieront de leur poche via de futures hausses d’ impôts locaux.

Selon Pierre Col, spécialiste de la question, ” À qui ces nouveaux TLD [ ndlr : nouveaux domaines de premier niveau, type .paris] profitent-ils ? Cette opération profite tout premier lieu à l’ICANN : en effet, le dépôt d’un dossier est assorti du versement de la somme de 185 000 dollars, soit environ 140 000 euros. 

Pour plus de 1900 dossiers déposés, c’est donc un chiffre d’affaires cumulé de plus de 350 millions de dollars juste pour la phase d’appels d’offres. Car ensuite chaque nouveau TLD fera l’objet d’une redevance annuelle de 25 000 dollars, et des enchères seront organisées pour l’attribution des domaines les plus convoités, comme le .app qui est demandé par 13 entreprises.”

A propos de la maire de Paris, qui s’est publiquement félicité d’avoir obtenu son TLD .paris avant New York, Londres ou Berlin, Pierre Col déclare: “je trouve cette forme de “course à l’échalote” totalement ridicule, et je ne comprends pas bien ce que des collectivités publiques vont y faire, à part flatter l’égo de leurs élus et peut-être d’une partie de leurs habitants ou des gens qui en sont originaires…

Si j’étais contribuable parisien, je ne sauterais pas de joie à l’idée que mes impôts locaux vont contribuer à financer les centaines de milliers d’euros de cette opération, en comptant les 185 000 $ de frais de dossier, les 25000 $ de redevance annuelle et le coût du travail de l’ensemble des personnes hautement qualifiées qui ont monté le dossier de candidature, et vont ensuite gérer ce TLD. Mais je suis lyonnais, aussi me réjouis que la ville de Lyon n’ait pas donné suite à l’idée de demander le .lyon…

Le résultat économique de la création de ces TLD locaux me paraît tout à fait aléatoire, et quoi qu’il en soit on ne pourra l’évaluer que dans quelques années… c’est à dire une fois que 200 000 euros auront déjà été dépensés. 

Pour ma part, j’ai du mal à croire que Paris, ville la plus visitée au monde, dont le nom est synonyme d’élégance, de luxe et d’art de vivre sur toute la planète, ait vraiment besoin d’avoir son .paris pour augmenter sa notoriété ou pour attirer plus d’entreprises…

À ce stade, je n’ai eu connaissance d’aucun argumentaire véritablement convaincant de la part de la ville de Paris, ni d’ailleurs de l’association bretonne qui a demandé le .bzh. Je n’ai pas non plus trouvé d’estimation chiffrée des retombées économiques directes ou indirectes qu’apportera ce TLD local.

 Des arguments tels que « les collectivités pourront se prévaloir de leur identité », « mieux identifier les sites liés à la région et à la culture bretonne » ou encore « quiconque aura, ou se sentira, un rapport avec la Bretagne, pourra s’en prévaloir à travers l’adresse de son site internet » relayés par France 3 Bretagne, sont tout à fait recevables et peut-être légitimes… mais justifient-ils vraiment une telle dépense ?

Bien entendu, il sera possible à la ville de Paris de gagner un peu d’argent en attribuant des noms de domaines en .paris à ceux qui lui en demanderont, mais s’il ne s’agit que de quelques centaines de noms de domaine, est-ce que tout cela en vaut la peine ?”

Pour 200 000 euros, la mairie de Paris pourra désormais renommer son site internet paris.com en paris.paris.Voilà qui était indispensable et qui justifiera évidemment de nouvelles hausses des impôts locaux à Paris…

source: http://www.delanopolis.fr/

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-de-l-extension-paris-pour-les-contribuables/