Y’en a vraiment marre que les allocations familiales soient étendues aux enfants d’immigrés alors qu’on réduit celles des Français
Posté par ippolito le 25 mai 2013
Les allocations familiales étendues aux enfants d’immigrés
D’après deux arrêts du 5 avril rendus par la Cour de cassation, les prestations familiales vont être étendues aux enfants des immigrés installés en France. Le Front national est monté au créneau.
Ces arrêts concernent « les travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour régulier ».
L’information a failli passer inaperçue en France, mais depuis quelques jours, l’information révélée par le site internet de Valeurs Actuelles le 14 mai dernier provoque un véritable buzz.
Et elle est d’importance, alors que Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une baisse des allocations familiales pour environ « 15% des Français ».
Selon l’hebdomadaire, l’Europe impose à la France d’étendre le bénéfice de sa politique familiale aux ressortissants algériens et à leurs enfants, même si ces derniers ont vu le jour à l’étranger. Une nouveauté concrétisée le 5 avril dernier par deux arrêts de la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière.
En clair, tout parent algérien installé en France pourra toucher des allocations familiales au titre de ses enfants, nés en Algérie, dès lors que ceux-ci viendraient le rejoindre et en dehors de toute procédure de regroupement familial, ce qui jusqu’ici ne s’appliquait pas aux enfants de pères polygames.
Une jurisprudence de la Cour de justice européenne
Ces arrêts, avait souligné en avril la Cour dans un communiqué, concernent « les travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour régulier ».
Les articles du code de la Sécurité sociale incriminés instituent « une discrimination directement fondée sur la nationalité, laquelle est interdite en matière de sécurité sociale par les accords d’association signés entre l’Union européenne et les Etats méditerranéens », avait expliqué la Cour de cassation.
L’instance s’appuie sur le principe de ‘non-discrimination’ inhérent à la jurisprudence de la Cour de justice européenne, qui interdit aux Etats depuis les années 1980 de réserver à leurs seuls nationaux le bénéfice de prestations démographiques spécifiques, mais aussi l’accord euro-méditerranéen UE-Algérie du 19 décembre 2001, selon lequel « un ressortissant algérien résidant légalement dans un Etat membre soit traité de la même manière que les nationaux de l’État membre d’accueil, de sorte que la législation de cet État membre ne saurait soumettre l’octroi d’une prestation sociale à un tel ressortissant algérien à des conditions supplémentaires ou plus rigoureuses par rapport à celles applicables à ses propres ressortissants ».
Enterrement de la loi Pasqua
La conséquence directe d’une telle décision est de faire passer à la trappe la loi Pasqua de 1993 qui disposait qu’ « un ressortissant étranger qui vit en état de polygamie »n’avait pas la possibilité d’obtenir de carte de résident de 10 ans ainsi que de faire bénéficier plus d’un conjoint du regroupement familial.
En guise d’exemple concret, le site de Valeurs actuelles rappelle l’affaire Hebbadj, poursuivi en 2010 pour escroquerie aux aides sociales et finalement mis hors de cause en mars dernier, qui ne « connaîtrait plus tous ces tracas » selon l’hebdomadaire.
La décision a provoqué la colère du Front national, qui s’est insurgé le 18 mai contre ces arrêts, permettant le versement des allocations familiales à des travailleurs turcs et algériens dont les enfants sont arrivés en France en dehors de la procédure de regroupement familial. « Les pères polygames séjournant sur le territoire français peuvent donc désormais, en toute légalité, financer le séjour de tous leurs enfants en France », affirmait dans un communiqué le Front national. La polygamie est interdite en Turquie mais pas en Algérie.
« Situation invraisemblable » ou « décision juste »
Pour le FN, « cette situation invraisemblable est la conséquence de la politique européenne délirante à laquelle la classe politique française se soumet depuis des années » et elle justifie « deux propositions importantes du projet de Marine Le Pen : le retour à la primauté du droit national, et la mise en place d’une politique de priorité nationale, notamment pour les allocations familiales ».
A l’inverse, il s’agit d’une « une décision juste, qui instaure l’égalité entre les différents travailleurs, qu’ils soient Français ou étrangers en situation régulière », s’est félicité Maître Patrice Spinosi, avocat du Défenseur des droits. « Aujourd’hui, la décision a été rendue au regard de ces pays qui ont un accord avec l’Union.
Demain, la même question est pendante d’une façon plus générale devant la Cour européenne des droits de l’Homme et cette solution peut avoir vocation à se généraliser à l’ensemble des étrangers en situation régulière, qui ont des enfants sur le sol français », a ajouté le magistrat.
Les allocations familiales étendues aux enfants d’immigrés. Pour vous, c’est plutôt :
Une « situation invraisemblable » ?
Une « décision juste » ?
http://www.rmc.fr/editorial/382098/les-allocations-familiales-etendues-aux-enfants-d-immigres/
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