Y’en a marre de la situation difficile de nos régions et de nos départements

Départements et régions en situation financière difficile

2013 devrait être une année plutôt sombre pour les finances des départements et des régions, « affaiblis par la réforme » de la fiscalité locale de 2010, selon une étude récente.

Les comptes des départements et des régions ont du mal à rester équilibrés avec les dotations de l’Etat Sipa

2013 devrait être une année plutôt sombre pour les finances des départements et des régions, « affaiblis par la réforme » de la fiscalité locale de 2010, selon une étude publiée mercredi 27 juin qui préconise de leur transférer « des recettes dynamiques et non dépendantes de la conjoncture », actuellement très morose.

Avec une chute de 1,6% cette année, les dépenses d’investissement (hors remboursement de la dette) des conseils généraux « reculeraient pour la quatrième année consécutive », prévoit la première note de conjoncture réalisée par Arkéa Banque et le Forum de la gestion des villes. En 2013, leur montant s’élèverait à 11,9 milliards d’euros.

Ce ralentissement s’explique à la fois par le poids des dépenses sociales, qui devraient progresser de 2,8% (+ 3,2% en 2012), alors que les dotations de l’Etat, gelées depuis 2011 pour toutes les collectivités, devraient rester stables. 

Dans le même temps, « la réforme fiscale » qui a supprimé en 2010 la taxe professionnelle « a sensiblement réduit la part des recettes sur laquelle les départements disposent d’une marge de manoeuvre fiscale », de sorte qu’ »à l’instar de l’échelon régional, les départements ont été affaiblis par la réforme », souligne le document. Les ressources fiscales des départements progresseraient cette année de 1,9%.

« tendance baissière de l’investissement »

Selon la note, « sans changement structurel d’importance sur la composition de leurs ressources, la tendance baissière de l’investissement des départements pourrait être amenée à perdurer au cours des prochaines années ». Arkea Banque et le Forum de la gestion des villes recommandent « le transfert de recettes dynamiques et non dépendantes de la conjoncture ».

Ce dossier attend les arbitrages du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui doivent être rendus au mois de juillet à partir des propositions d’un groupe de travail Etat-départements, selon l’Assemblée des départements de France (ADF).

Le même constat vaut pour les régions dont « la réforme de la fiscalité locale a fortement remis en cause l’autonomie fiscale », selon la note de conjoncture. « Les régions ne disposent plus de levier sur la fiscalité directe et leur unique marge de manoeuvre fiscale repose sur la taxe sur les cartes grises » dont le produit devrait diminuer de 1% cette année en raison de la baisse des immatriculations de véhicules.

  »Les conseils régionaux ne peuvent à présent agir que sur 9% de leurs recettes de fonctionnement, contre 31% auparavant », soulignent les auteurs.

En 2013, les recettes fiscales augmenteraient de 2,5% mais les autres impôts et taxes stagneraient (- 0,5%), et les dotations de l’Etat (40% de leurs recettes) patineraient (+ 07%). En face, « les dépenses de fonctionnement des régions seraient maîtrisées et progresseraient en valeur de 0,9% ».

Selon l’étude, le niveau d’investissement devrait, comme en 2012, progresser très faiblement (+ 0,6%), et privilégier les transports. Mais « au prix d’un accroissement soutenu et contenu de leur stock de dette », notent les auteurs, en relevant que « entre 2002 et 2012, la dette régionale a ainsi progressé de 9,4% en moyenne annuelle ».

Arkea Banque et le Forum de la gestion des villes brossent un tableau plus optimiste des finances des villes et intercommunalités, disposant de davantage d’autonomie fiscale.

http://www.challenges.fr/economie/20130627.CHA1377/departements-et-regions-en-situation-financiere-difficile.html

Y’en a marre du gouvernement ayrault et surtout des contrats aidés

Emplois aidés : nouveau coup de folie gouvernemental
  
Le gouvernement annonce 540.000 emplois « aidés » d’ici à fin 2013. C’est une nouvelle étape dans le suicide budgétaire lié au traitement social du chômage.

Décidément, la politique du gouvernement Ayrault ne parvient pas à sortir du carcan intellectuel de l’emploi aidé, inefficace et coûteux.

L’ensemble des contrats aidés est revenu à 2 milliards d’euros en 2012 et la facture sera encore plus lourde en 2013 si on en croit Michel sapin.

Dans une interview accordée au Parisien ce week-end, le ministre du Travail annonce qu’aux 340.000 emplois programmés par la majorité s’ajouteront 100.000 nouveaux postes.

En les cumulant avec 100.000 emplois d’avenir, on arrivera à un total de 540.000 emplois aidés, estime le ministre du Travail, en rappelant, au passage, que la droite a recouru à la même méthode en 2008 pour freiner la hausse du chômage.

Cautère sur jambe de bois

Au 1er trimestre 2013, le taux de chômage français était de 10,4% et selon les dernières prévisions de l’Insee il pourrait atteindre 10,7% en métropole et 11,1% en Outre-mer à la fin de l’année, tout près du record historique de 1997.

Au vu de ces chiffres, il est clair que le traitement social du chômage à coups d’emplois subventionnés par les contribuables ne sert à rien d’autre qu’à leur faire les poches.

Le ministre du Travail en est conscient. L’objectif est d’obtenir une embellie statistique du taux de chômage afin d’apporter un zeste de crédibilité aux propos de François Hollande qui s’est engagé à inverser la courbe de l’emploi d’ici à la fin de l’année.

La création de 60.000 postes d’enseignants d’ici 5 ans répond à la même logique.

Au-delà de cet effet rustine, les chiffres sont têtus : l’assurance chômage prévoit la destruction de près de 185.000 emplois pour les années 2013-2014 et une hausse du nombre de chômeurs inscrits en catégorie A à Pôle emploi supérieure à 300.000.

Les emplois aidés sentent le sapin

Ce nouveau dispositif d’emploi-béquille ne convainc pas : à peine 30.000 emplois d’avenir ont été signés en six mois et les entreprises de taille intermédiaire ne répondent pas à l’appel en ce qui concerne les contrats d’avenir.

Afin d’accélérer le processus, le ministre du Travail menace, en filigrane, les entreprises qui traînent les pieds d’un rappel à la loi. Coercition, toujours !

Coercition stérile : pour réduire le chômage, il faut relancer la croissance en baissant les charges qui pèsent sur les entreprises et la fiscalité laminant les ménages.

Depuis plus d’un an, le gouvernement Ayrault fait exactement le contraire et endigue l’énergie des créateurs d’entreprises.

Dernier épisode en date, la modification du statut de l’auto-entrepreneur va envoyer des dizaines de milliers de personnes vers Pôle emploi…

http://www.lecri.fr/2013/06/24/emplois-aides-nouveau-coup-de-folie-gouvernemental/41394

Y’en a marre des magouilles de Bernard Tapie

La carrière de Bernard Tapie dans les affaires, le sport et la politique a été jalonnée de démêlés judiciaires, qui lui ont valu des condamnations et même de la prison ferme.

- Les châteaux de Bokassa (1981)

Bernard Tapie doit rendre quatre châteaux à l’ex-empereur de Centrafrique Jean-Bedel Bokassa après un jugement du tribunal de première instance d’Abidjan annulant la vente, rendu exécutoire le 10 décembre 1981 par le tribunal de grande instance de Paris. Il les avait achetés très bon marché à Bokassa juste après sa chute, en 1979, en le persuadant d’une saisie imminente.

- Le match truqué VA-OM (1995)

En mai 1993, un joueur du club de football de Valenciennes révèle une tentative de corruption de la part de l’OM. Tapie est condamné le 28 novembre 1995 pour « complicité de corruption et subornation de témoins » à 2 ans d’emprisonnement dont 8 mois ferme et 3 ans d’inéligibilité. Après 165 jours de prison, il obtient en juillet 1997 une libération conditionnelle.

- Testut (1996)

Le 1er juillet 1996, le tribunal de Béthune (Pas-de-Calais) condamne Tapie pour abus de biens sociaux aux dépens de la société d’instruments de pesage Testut, dont il a été P-DG jusqu’en avril 1992. Il écope de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 45 735 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer. Testut avait dû emprunter pour financer le rachat d’une autre société de Tapie, Trayvou, ainsi qu’une campagne électorale du professeur Léon Schwartzenberg et l’achat de joueurs à l’OM.

- Le Phocéa (1997)

Bernard Tapie est condamné à Paris, le 4 juin 1997, pour fraude fiscale après avoir bénéficié de sous-facturations de la société exploitant le yacht Le Phocéa ou de dispenses de factures. Le navire appartenait à une filiale de la Financière immobilière Bernard Tapie (FIBT) et son usage exclusivement personnel était un avantage en nature à déclarer. La cour d’appel prononce 18 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 30 mois avec sursis pour abus de biens sociaux. Tapie obtient en mars 1999 la confusion de cette peine et de celle de l’affaire OM-VA.

- Les comptes de l’OM (1998)

Les pratiques financières de l’OM de 1987 à 1993, avec des « prêts » ou des commissions exorbitantes aux intermédiaires de joueurs, concernent une vingtaine de personnes pour des détournements évalués à plus de 15 millions d’euros. Ex-président de l’OM, poursuivi pour faux, usage et recel de faux, abus de confiance et de biens sociaux, Tapie est condamné le 4 juin 1998 à Aix-en-Provence à 3 ans d’emprisonnement avec sursis, 45 700 euros d’amende et 5 ans de privation de ses droits civils et civiques.

- Adidas-Crédit lyonnais (2008)

Après douze années de procédures avec le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de régler le passif du Crédit lyonnais (CL), Tapie obtient le 11 juillet 2008 la condamnation du CDR par un tribunal arbitral. Le tribunal retient que le CL l’a floué en lui achetant en sous-main Adidas pour le revendre avec une plus-value à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. Le CDR doit verser à Tapie 240 millions d’euros pour le manque à gagner, 45 millions pour son préjudice moral et environ 118 millions d’intérêts. L’arbitrage provoque des remous politiques, une information judiciaire est ouverte par le parquet de Paris en septembre 2012.

- Relaxe (2010)

L’arbitrage sur le Crédit lyonnais permet à Tapie d’obtenir une relaxe le 2 avril 2010 d’accusations de banqueroute pour ses deux holdings, FIBT et Groupe Bernard Tapie (GBT), placées en liquidation judiciaire en 1994. Elles ont été mises en difficulté par l’affaire Adidas estime le tribunal. Devenu comédien, Tapie se sent « réhabilité » après avoir été « déchu de tout, y compris des droits paternels ». Pour son avocat Maurice Lantourne, il « en a définitivement terminé avec la justice ».

- Mise en examen (2013)

Vendredi 28 juin 2013, après 96 heures de garde à vue, Bernard Tapie a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans le cadre de l’arbitrage rendu en sa faveur, au détriment du CDR, qui gère les passifs du Crédit lyonnais.

Son avocat Me Lantourne, qui a également été placé en garde à vue cette semaine, risque lui aussi une mise en examen aux côtés de quatre autres personnes, dont Stéphane Richard, le P-DG d’Orange, et Pierre Estoup, l’un des juges arbitres proche du clan Tapie.

http://www.lepoint.fr/societe/les-casseroles-judiciaires-de-bernard-tapie-28-06-2013-1686975_23.php

Y’en a marre du manque de transparence au niveau des assistants parlementaires

Transparence: et si les assistants parlementaires sortaient de l’ombre?

Les députés devront peut-être bientôt dévoiler les noms ainsi que les activités professionnelles de leurs collaborateurs. C’est l’objet d’un amendement du projet de loi sur la transparence de la vie publique décortiqué par Médiapart.

Ce serait une première. Outre leurs activités ou rémunérations annexes, les parlementaires pourraient bientôt être tenus de dévoiler l’identité ainsi que les activités professionnelles de leurs collaborateurs.

C’est en tout cas ce que préconise le dixième alinéa de l’un des amendements du projet de loi sur la transparence de la vie publique décortiqué par Médiapart et qui doit être discuté cette semaine à l’Assemblée nationale. 

2.400 assistants et collaborateurs de l’Assemblée nationale

La question posée par Jean-Jacque Urvoas, rapporteur PS du texte sur la transparence, le 4 juin en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République braque donc les projecteurs sur cet « objet caché de la République », ces 2.400 petites mains de l’ombre aussi indispensbales au quotidien qu’inexistantes aux yeux de l’institution:

J’attire votre attention sur le 10°, qui prévoit de mentionner dans la déclaration l’identité et les éventuelles activités professionnelles des collaborateurs du député concerné. En effet, les collaborateurs parlementaires, qui jouent un rôle indispensable au sein de cette maison, sont aujourd’hui dépourvus de statut.

Or, selon le rapport remis par notre collègue Christophe Sirugue au Bureau de l’Assemblée nationale, certains d’entre eux, en raison de la précarité de leur situation – lorsqu’ils sont employés à temps partiel -, exercent une activité privée. Il me paraît donc important que les parlementaires fassent valoir leur responsabilité d’employeur et en soient informés.

Ces collaborateurs de l’ombre posent le problème d’éventuels conflits d’intérêts

La question du lobbying se pose. Selon René Dosière, 30 à 40% de collaborateurs parlementaires sont employés par des entreprises privées. « C’est certes leur droit mais dans la mesure où ils participent aussi à la rédaction d’amendements sur des sujets pouvant toucher à l’activité même des entreprises, on voit bien le risque de conflit d’intérêts:

en reprenant à son compte les amendements que son collaborateur lui suggère, un parlementaire pourrait être amené à défendre à son insu les intérêts d’une société privée », explique le député PS de l’Aisne.

De son côté, le vice-président de l’Assemblée nationale Christophe Sirugue, également président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, avait en effet soulevé le problème des conflits d’intérêts dans un rapport présenté fin février au Palais Bourbon :

« la déontologie des personnes assistant les parlementaires, qu’ils soient collaborateurs ou fonctionnaires. Il peut ainsi arriver qu’un collaborateur exerce, à côté de son contrat de collaborateur, une fonction rémunérée par des représentants d’intérêts. De même, les collaborateurs, comme les fonctionnaires, sont parfois sollicités pour assister à des présentations par des lobbies, sans être suffisamment alertés de la teneur des intérêts qui y sont défendus ».

Les parlementaires emploient parfois des proches voire des parents

Enfin, cet amendement permettrait de pointer du doigt l’indéniable précarité qui touche ces assistants. « Beaucoup d’entre eux sont dans une précarité imposée par l’employeur. « Depuis quarante ans que la fonction existe, il n’y a eu aucun progrès », déplore Jean-Jacques Urvoas.

Et pour cause, chaque député dispose d’une enveloppe de 9 138 euros bruts. Sachant que ce « crédit collaborateurs », lui permet d’indemniser les personnes qui l’entourent (cinq collaborateurs maximum)

Cet amendement permettrait donc de revoir la situation de ces assistants parfois payés au lance-pierre – certains gagnent le Smic – ou qui sont parfois des membres de la famille du député qui les emploie. Un pas de plus vers la transparence de la vie publique ? 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130617trib000770723/transparence-et-si-les-assistants-parlementaires-sortaient-de-l-ombre.html

Y’en a marre du train de vie et des privilèges des parlementaires et des fonctionnaires de l’assemblée nationale

Des parlementaires et des fonctionnaires de l’Assemblée nationale avaient un logement de fonction… au château de Versailles

L’histoire n’a pas lieu sous l’Ancien régime, mais en 2005. Tout le monde connaît l’affaire Gaymard, du nom du ministre de l’Économie obligé de démissionner après que Le Canard enchaîné ait révélé que l’État lui finançait un appartement de fonction dont le loyer mensuel s’élevait à 14 000 euros. 

Ce que l’on sait moins, c’est qu’au même moment, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Jean-Louis Debré, était en train de faire discrètement le ménage dans les appartements de fonction de l’Assemblée car il avait découvert que des fonctionnaires et certains parlementaires étaient logés… au château de Versailles !

C’est l’histoire que raconte le rédacteur en chef du mensuel Acteurs publics, Bruno Botella, dans son livre publié en janvier 2013 sous le titre : « Petits secrets et grands privilèges de l’assemblée nationale ». Tout un programme !

Quand Jean-Louis Debré prend ses fonctions de président de l’Assemblée nationale en 2002, il savait que les congrès, réunissant députés et sénateurs, étaient organisés avec Versailles. 

En revanche, il assure qu’il a découvert sur le tard que les locaux dont disposait l’Assemblée au château de Versailles (une partie de l’aile du Midi, une partie de l’aile des Ministres et un pavillon dit « des Roulettes) abritait aussi… des logements de fonction. 

C’est en tout cas ce qu’il a expliqué au journaliste Bruno Botella : « Un jour, alors que j’assiste à la réunion de la questure, je vois passer une facture pour l’achat d’un petit engin pour désherber la façade, raconte Debré. Je demande à mon secrétaire de quoi il s’agit précisément. Il enquête et j’apprends ainsi que l’Assemblée a un jardinier à Versailles qui dispose d’un logement de service de 120 mètres carrés ! ». Debré tente d’en savoir plus, non sans mal. Il raconte la suite :

  »Comme je n’arrivais pas à obtenir la liste des logements à qui ils étaient affectés, un matin, en revenant de ma circonscription, je me suis arrêté à Versailles. J’avais les plans des locaux et j’ai demandé à visiter l’appartement qui m’était attribué. Il venait d’être rénové. Puis j’ai insisté pour qu’on me montre les autres logements. J’ai vu des choses qui n’auraient jamais dû exister. 

Des gens avaient prêté les appartements à leur famille. J’ai interrogé les gardiens qui m’ont dit qu’il y avait des booms régulièrement. C’était un scandale ! Ce jour-là, je ne suis pas allé à Evreux [sa circonscription], j’ai fait demi-tour, je suis rentré à l’Assemblée et j’ai réuni les directeurs pour leur dire : « C’est fini, vous avez un mois pour tout rendre ! ». Fini la vie de château ?

S’il est difficile de croire que Jean-Louis Debré – dont le père Michel Debré était le co-rédacteur de la constitution de la Ve République et a été plusieurs fois ministres – ait véritablement découvert cette situation à ce moment-là, son récit coïncide avec une proposition de loi. 

En mars 2005, quelques semaines après l’affaire Gaymard, Debré suggère de rendre les 220 logements de fonction l’établissement public qui gère le château de Versailles. 

Qui étaient les heureux élus ? 

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat (qui n’y logeaient pas), tous les directeurs et secrétaires généraux de l’Assemblée, quelques parlementaires et des fonctionnaires chargés de surveiller et entretenir ces locaux. Au total, ces logements de fonction occupaient 4 200 mètres carrés sur les 25 000 mètres carrés du Château de Versailles. Ils ont tous été rendus depuis.

*** Source
- Bruno Botella, « Petits secrets et grands privilèges de l’assemblée nationale », Éditions du Moment, Janvier 2013

http://www.politique.net/2013062801-logements-de-fonctions-chateau-de-versailles.htm

Y’en a marre de Bernard Tapie surtout pour les contribuables

La vie de nabab de Bernard Tapie, la suite : les contribuables sont ainsi informés des dernières emplettes réalisées par l’intéressé

Depuis que son ami Nicolas Sarkozy a pesé sur le cours de la justice dans l’affaire Adidas-Crédit lyonnais et lui a permis de mettre la main sur 403 millions d’euros, dont 304 millions, prélevés sur les deniers publics, sont tombés, en net, dans sa poche, Bernard Tapie vit dans l’opulence.

Une vie de nabab ! Les contribuables qui ont financé le cadeau seront ainsi heureux d’apprendre qu’après avoir acheté l’un des plus beaux yachts du monde pour 40 millions d’euros, puis s’être tourné vers l’une des plus belles villas de Saint-Tropez (47 millions d’euros), l’intéressé vient de faire l’acquisition d’un hôtel particulier à Neuilly-sur-Seine, dans l’un des lieux les plus chics et les plus chers de la ville.

Selon nos informations, cet hôtel particulier se situe rue du Bois-de-Boulogne, l’un des lieux les plus prisés de la ville qui a longtemps été administrée par Nicolas Sarkozy et où vivent quelques-unes des plus grandes fortunes françaises. 

Mediapart n’est toutefois pas parvenu à connaître le montant exact de la transaction, qui aurait été réalisée par l’agence spécialisée de Sotheby’s. Selon un spécialiste, qui connaît le dossier, le montant serait toutefois nettement inférieur aux 47 millions d’euros déboursés par Bernard Tapie à Saint-Tropez, car les prix de l’immobilier à Neuilly, pour être très élevés, n’atteignent pas ces sommets faramineux.

Interrogé par nos soins, Sotheby’s s’est refusé à tout commentaire. Mediapart n’est ainsi pas parvenu à savoir si l’hôtel particulier était celui que l’agence a proposé à la vente sur son site Internet (l’annonce est ici), dont sont extraites les deux captures d’écran ci-dessous.

Quoi qu’il en soit, cette acquisition somptuaire vient donc s’ajouter aux autres achats, à des prix faramineux, effectués par Bernard Tapie ces derniers mois.

Comme Mediapart l’a récemment révélé (lire La vie de nabab de Bernard Tapie), l’intéressé est ainsi actuellement en passe de faire l’acquisition d’une villa luxueuse à Saint-Tropez, pour le prix pharaonique de 47 millions d’euros.

À l’époque où nous avions découvert cette acquisition, Bernard Tapie nous avait confirmé cet achat et nous avait indiqué que son souhait était de céder son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères à Paris pour vivre une partie de l’année dans le Midi. Il n’avait pas évoqué que son domicile principal serait… à Neuilly.

La villa que Bernard Tapie acquiert à Saint-Tropez, et qui se trouve sur les hauteurs du célèbre village provençal, appartient à Catherine Schneider, l’une des héritières de l’empire industriel Schneider. 

Elle est l’une des ex-épouses de Roger Vadim. Richissime, Catherine Schneider possède, avec son fils Plemiannikov Vania Vadim et sa sœur, d’impressionnantes superficies et maisons dans le village et dans ses environs. C’est donc l’une de ces maisons, sans doute l’une des plus belles du village, que Bernard Tapie acquerrait.

Quelques mois auparavant, Mediapart avait révélé que Bernard Tapie avait par ailleurs fait l’acquisition d’un yacht de plus de 70 mètres, dénommé le Reborn (lire Yacht de luxe, 800.000 €/sem., à louer, s’adress. A Bernard Tapie), figurant dans la liste des 100 plus beaux yachts du monde, pour le prix de 40 millions d’euros.

Ce bateau, Bernard Tapie le met en location, pour la somme de 800 000 euros par semaine. Mais il est convenu entre lui et la société à qui il a confié la gestion du navire qu’il peut lui-même en user, avec une décote de 20 %.

 Selon nos informations, Bernard Tapie se serait toutefois lassé de son joujou et envisagerait de le céder, pour en acquérir un autre de taille plus modeste – si l’on peut dire – ne dépassant pas… 50 mètres !

Voilà donc les contribuables informés des dernières emplettes réalisées par Bernard Tapie.

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/10/19/la-vie-de-nabab-de-bernard-tapie-la-suite-les-contribuables-sont-ainsi-informes-des-dernieres-emplettes-realisees-par-linteresse/