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Y’en a marre des magouilles de nos élus et surtout de Sylvie Andrieux

Posté par ippolito le 1 juin 2013

Sylvie Andrieux a bien floué les contribuables
 
Le tribunal correctionnel de Marseille l’a notamment condamnée à 1 an de prison ferme et à 100.000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.

La République exemplaire promise par le chef de l’Etat prend un nouveau train de retard avec la condamnation de Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône.

Elle vient d’être d’écoper de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis. Pour alourdir le joug,  le tribunal correctionnel de Marseille y a greffé 100.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.

Condamnée pour détournement de fonds publics à une peine plus lourde que celle demandée lors des réquisitions, l’élue a fait appel de cette décision. Ce qui  a un effet suspensif sur la condamnation.

Elle a toutefois a été priée de se mettre en congé du PS durant la procédure.

Il était temps : jusqu’à présent, malgré sa mise en examen la député des Bouches-du-Rhône figurait dans le bataillon socialiste de l’Assemblée nationale sans susciter de vagues.

 Associations bidons

L’affaire remonte à 2007 et porte sur 740.000 euros détournés au profit de plusieurs associations et sociétés de BTP installées dans les quartiers Nord de Marseille.

La justice a estimé que la députée a sciemment soutenu des dossiers de demandes de subventions d’associations fictives auprès du Conseil régional.

Créées à des fins électorales, ces associations fonctionnaient comme une cagnotte avec lesquelles l’élue rétribuait des zélateurs chargés d’assurer sa popularité, notamment dans le 14e arrondissement de Marseille.

Ce qui est vrai à Marseille l’est aussi ailleurs : Contribuables Associés vient de publier un hors série dénonçant le scandale des milliards de subventions distribués à des associations-sébiles. Ce fait divers souligne à nouveau la nécessité de tirer la sonnette d’alarme à 2 mains.

« Je prends acte d’une décision injuste dont j’ai aussitôt fait appel. Je n’ai commis aucun des faits qui me sont reprochés et je vais consacrer toute mon énergie à en faire la démonstration devant la cour d’appel », a déclaré la députée socialiste via un communiqué de presse.

Ces avocats comme ceux des Guérini, de Claude Guéant, de Jérôme Cahuzac, de tant d’autres, ne sont pas près de souffler  !

http://www.lecri.fr/2013/05/23/sylvie-andrieux-a-bien-floue-les-contribuables/40509

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Y’en a marre de la forte hausse des engagements hors bilan de l’Etat

Posté par ippolito le 1 juin 2013

La Cour des comptes s’inquiète de la forte hausse des engagements hors bilan de l’Etat

Plus de la moitié de ces engagements concerne les retraites. La hausse des encours de ces engagements peut présenter des risques financiers significatifs, selon la Cour des comptes.

L’encours des engagements hors bilan de l’Etat a presque doublé en cinq ans – AFP

Vigilance. C’est le conseil donné par la Cour des comptes à l’égard du gouvernement face à l’évolution des engagements hors bilan de l’Etat, dont l’encours a presque doublé en cinq ans, ce qui selon la Cour, peut représenter des risques financiers significatifs. 

Dans un rapport publié jeudi, les Sages de la rue Cambon estiment à 3.090 milliards d’euros le montant de ces engagements, qui sont des obligations potentielles, à fin 2012, dont 1.679 milliards pour les seules retraites. A titre de comparaison, l’ensemble des dettes financières de l’Etat s’élevait à 1.412 milliards d’euros.

Plusieurs raisons expliquent la nette progression de ces engagements ces dernières années. D’abord la hausse des engagements de retraite, celle de la garantie de protection des épargnants (épargne réglementée) et celle des dispositifs de stabilisation financière et économique de la zone euro (FESF et MES).

Facteur d’appréciation de la crédibilité de la trajectoire budgétaire
« La hausse des encours des engagements hors bilan comporte des risques » car ils sont perçus comme un facteur d’appréciation de la crédibilité de la trajectoire budgétaire de l’Etat et de sa capacité à rembourser ses dettes, écrit la Cour des comptes.

 « Compte tenu des risques potentiels qu’ils font peser sur la soutenabilité budgétaire, les engagements hors bilan de l’Etat doivent faire l’objet d’un suivi plus étroit et d’un encadrement plus strict qu’autrefois », poursuit-elle, tout en nuançant la menace qu’ils peuvent représenter pour les comptes publics.

« Les comparaisons internationales indiquent que la croissance des engagements hors bilan de l’Etat en France n’a pas été significativement plus forte que celle qu’ont connue d’autres pays », explique-t-elle. 

« D’autre part, l’accroissement des encours ne signifie pas nécessairement une augmentation corrélative des risques supportés par l’Etat au plan budgétaire, à court terme à tout le moins. »

Les principaux engagements hors bilan de l’Etat à fin 2012 (en milliards d’euros) :

- Engagements de retraite 1.679
- Garanties liées à des missions d’intérêt général (assurance, protection de l’épargne réglementée….) 486
- Engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l’État (aides au logement, RSA, régimes spéciaux de retraite…) 434
- Garanties de passifs 187
- Dettes garanties 163

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202796068360-la-cour-des-comptes-s-inquiete-de-la-forte-hausse-des-engagements-hors-bilan-de-l-etat-570876.php

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