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Y’en a marre du successeur de Georges Freche et des gaspillages de l’argent public surtout pour le contribuable

Posté par ippolito le 7 juin 2013

Languedoc-Roussillon : le successeur de Georges Frêche accablé par la Cour des comptes

Absence de mise en concurrence, irrégularités de certains marchés publics… Georges Frêche et Christian Bourquin, son successeur à la Région, sont sous le feu des critiques.

Georges Frêche, Louis Nicollin et Gérard Depardieu : trois amis, tous grandes gueules et bons vivants, réunis à Shanghaï en 2010 à l’occasion d’une « mission économique en Chine » du conseil régional. Invités par les chefs Pourcel dans leur nouveau restaurant, la photo (disponible sur leur site internet) a quelque chose de mémorable.

 On les voit, bras dessus bras dessous, s’apprêtant à partager une bonne table comme ils savent si bien le faire. Seul hic : ce voyage, d’un montant de 103 320,37 euros, a été épinglé par la chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon pour ses irrégularités. La CRC a relevé que « le niveau de détail du devis, et a fortiori de la facture, apparaît insuffisant ». Et qu’il n’est donc pas possible de « connaître le détail des prestations de manière certaine ». 

« La Région n’a pas apporté d’explication sur la présence d’invités et sur leur qualité. Néanmoins, la chambre a pu déterminer qu’il s’agissait de personnes extérieures à la collectivité, invitées à titre gracieux, et pour lesquelles le voyage (délégation invités : 35 514,30 euros TTC) avait été pris en charge par la collectivité », peut-on lire dans un rapport de la Cour datant du 24 mai.

 Reste à savoir si Gérard Depardieu et Louis Nicollin faisaient partie de cette fameuse délégation d’ »invités », ou s’ils ont assumé seuls le voyage à leurs frais. Pour sa défense, la Région parle, elle, de « représentants éminents de la société civile régionale (…) appelés à promouvoir le Languedoc-Roussillon ». À l’époque, quelques élus accompagnent Georges Frêche, dont le vice-président chargé des finances : un certain Christian Bourquin, aujourd’hui à la tête de la région. 

De nombreuses irrégularités

Un certain nombre de marchés publics sont également visés par la Cour des comptes. Les frais liés à la diffusion de l’émission Bien manger sont par exemple de 303 390,97 euros, dont 16 857 euros euros de frais liés aux honoraires de l’agence de communication Sens inédit. « Aucune indication de négociation tarifaire ne figure sur les pièces, alors qu’elles sont prévues », observe la CRC. 

Pascal Provencel, à la tête de Sens inédit, a déjà été condamné en 2012 par la cour d’appel de Bordeaux à 2 mois de prison avec sursis pour délit de favoritisme. Condamnation qu’il conteste devant la Cour de cassation. 

À l’époque, il était à la tête d’une société de communication appelée Synthèse. On lui reprochait d’avoir profité de son amitié avec le président du conseil général des Pyrénées-Orientales pour obtenir un marché public. Et là encore, le président du conseil général était… Christian Bourquin !

Certains partenariats avec des associations sportives, comme l’Union sportive Arlequins Perpignan, sont également dans le collimateur. Pour un marché de 500 000 euros, en date du 20 octobre 2010 et concernant la saison 2010/2011, la Cour note qu’il n’est pas possible de « déterminer ce qui relève de la fourniture de places et prestations annexes (cocktail, dîner gastronomique…) libellées « relations publiques » et ce qui relève des prestations de pure visibilité de la collectivité et d’octroi de label et d’image ».

La colère de Bourquin et des magistrats

Dépenses astronomiques en alcool (130 000 euros en 2010), du linge commandé hors marché pour 31 654,28 euros, denrées payées par le conseil régional livrées au domicile d’un agent de la collectivité… Toutes ces accusations ont déclenché la colère de Christian Bourquin. 

Le président du conseil régional, dans un discours en date du 24 mai, a décrié la chambre régionale des comptes qui cède, selon lui, « à la facilité des raccourcis tapageurs ». Elle critique des « marchés représentants moins de 2 % des achats de la collectivité », ajoute-t-il.

  »Le contrôle aurait ainsi coûté près d’un million d’euros. On est alors en droit de s’attendre à un travail des plus sérieux et utile. Et quel est le constat ? (…) Quel gâchis d’argent public ! » lâche Christian Bourquin.

Le président de la CRC du Languedoc-Roussillon, Nicolas Brunner, s’est emporté devant ces accusations. Dans le quotidien régional Midi Libre, il affirme : « J’ai compté une bonne vingtaine de termes (dans le discours de Bourquin, NDLR) qui pourraient être qualifiés d’outrage à l’institution et à ses magistrats (…) Si on s’estime outragé, on a la possibilité de saisir le juge pénal. »

 Didier Migaud, président de la CRC, a lui aussi condamné les propos de Christian Bourquin, se montrant solidaire de la chambre régionale. Le parquet a été saisi d’une plainte pour délit de favoritisme, déposée par Me Olivier Taoumi, au nom d’une association de défense des contribuables. 

La CRC a également signalé un certain nombre d’irrégularités au procureur. Une source proche du dossier murmure : « Il n’est pas impossible de penser que les affaires de marché public, de frais de voyage et de communication lui aient été soumis… »

http://www.lepoint.fr/politique/languedoc-roussillon-le-successeur-de-georges-freche-accable-par-la-cour-des-comptes-04-06-2013-1676185_20.php

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Y’en a marre de la hausse des cigarettes

Posté par ippolito le 7 juin 2013

Cigarettes : vers une double hausse des prix en juillet et en octobre

INFO LE FIGARO – Sous la pression de la ministre de la Santé, le gouvernement incite à une augmentation de 40 centimes en deux fois.

La fixation des prix du tabac vire au branle-bas de combat à Bercy et chez les fabricants de cigarettes. Il y a moins de trois semaines, comme chaque trimestre, les industriels ont envoyé à l’administration des Douanes, leur autorité de tutelle, leur liste de prix à compter du 1er juillet. 

Contre toute attente, ces listes ne prévoyaient aucune augmentation pour les cigarettes, alors même que la fiscalité sur le tabac augmente en juillet. Les industriels ont fait le choix de rogner leurs marges et de prendre à leur charge les 62 millions d’euros que la hausse des taxes doit rapporter à l’État au troisième trimestre de 2013.

Mais une nouvelle surprise se prépare. Selon nos informations, les représentants des cigarettiers ont été réunis à Bercy mardi à 18 heures. Leur autorité de tutelle leur a demandé d’envisager une hausse de 20 centimes du paquet de cigarettes au 1er juillet, suivie d’une augmentation du même montant début octobre.

 Un schéma alternatif, prévoyant une hausse de 40 centimes dès juillet, fait figure d’épouvantail pour inciter les industriels, censés fixer eux-mêmes leurs prix, à accepter cette augmentation en deux temps…

Derrière ce revirement de Bercy, qui avait validé en mai le statu quo, se cache un bras de fer politique entre Marisol Touraine, la ministre de la Santé, et Bernard Cazeneuve, qui a succédé à Jérôme Cahuzac au Budget. La semaine passée, l’Élysée a rendu un arbitrage en faveur de la ministre de la Santé, qui souhaite que le prix des cigarettes augmente fortement.

Fin du modus vivendi

C’est le seul moyen, selon les services de Marisol Touraine comme selon les associations antitabac, que la consommation de cigarettes (ou du moins les achats chez les buralistes) baisse enfin.

À l’inverse, le ministère du Budget et les Douanes ont une approche plus financière du sujet. Leur priorité est de préserver les rentrées fiscales liées au tabac: 15 milliards d’euros, affectés au budget de la Sécurité sociale. 

Depuis une dizaine d’années, Bercy, cigarettiers et buralistes entretiennent un modus vivendi profitable: une augmentation régulière et modérée du prix des cigarettes limite la baisse du marché en volume et dope les revenus des fabricants de tabac, des débitants et de l’État…

Mais cet équilibre s’est cassé avec la hausse de 40 centimes imposée en octobre dernier. Depuis, la chute des volumes s’est accélérée (- 9 %), entraînant une baisse du chiffre d’affaires (- 2,5 %), la première depuis une décennie.

 Dans ce contexte, buralistes et industriels préféreraient geler les prix. Ils avaient été entendus le mois dernier par leurs interlocuteurs de Bercy, avant que Marisol Touraine ne tape du poing sur la table.

La chute du marché, qui devrait s’accélérer avec les hausses de prix, pourrait par ailleurs exacerber la concurrence entre marques de cigarettes. Les moins chères attendent ainsi avec impatience que le prix du leader Marlboro (6,60 euros) atteigne la barre psychologique des 7 euros, afin de lui prendre des parts de marché.

http://www.lefigaro.fr/conso/2013/06/05/05007-20130605ARTFIG00632-cigarettes-vers-une-double-hausse-des-prix-en-juillet-et-en-octobre.php

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Y’en a marre des éventuelles augmentations de tarifs de l’électricité et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 7 juin 2013

Les tarifs de l’électricité vont-ils exploser cet été? – LExpansion.com

Les prix de l’électricité vont-ils exploser dans les prochains mois et les années à venir? C’est en tout cas ce que recommande la Commission de régulation de l’énergie. Dans un rapport mis en ligne mercredi, la CRE estime que les tarifs réglementés de l’électricité devraient augmenter fortement pour couvrir les coûts de production et de commercialisation d’EDF, eux-même en forte progression.

Selon les calculs du régulateur, le tarif bleu d’EDF, destiné aux particuliers, devrait ainsi augmenter de 6,8% à 9,6% cet été, puis d’environ 3,2% en 2014 comme en 2015. Selon ses calculs, il faudrait en plus rajouter à ces hausses un rattrapage de 7,6% (qui pourrait être étalé dans le temps) afin de compenser la hausse nettement insuffisante de ce même tarif l’an dernier.

Le gouvernement Ayrault avait décidé l’an dernier de limiter à 2% la hausse annuelle des tarifs réglementés de l’électricité, alors que la CRE avait préconisé une hausse bien plus élevée, et elle a de plus revu à la hausse les coûts d’EDF l’an dernier. Du coup, la CRE dit avoir constaté un écart de 1,47 milliard d’euros l’an dernier entre les recettes et les coûts d’EDF pour les tarifs réglementés.

D’après la CRE, ces augmentations permettraient de refléter la progression des charges d’EDF, en raison notamment de ses investissements croissants pour la maintenance et le renforcement de la sûreté du parc nucléaire hexagonal. 

Après une analyse approfondie détaillée sans précédent, elle estime que les coûts de l’électricien historique ont augmenté de 5,1% par an entre 2007 et 2012 pour les charges fixes et variables, de 2,9% sur la même période pour les charges de capital, et de 6,3% pour ce qui concerne les dépenses commerciales.

Le gouvernement opposé à de telles hausses

François Hollande a exclu mercredi en Conseil des ministres de procéder « immédiatement » au rattrapage du retard accumulé sur les hausses des tarifs d’EDF « compte tenu du niveau du pouvoir d’achat des Français », a rapporté Najat Vallaud-Belkacem, interrogée sur les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). 

Selon la porte-parole du gouvernement, le chef de l’Etat a eu des propos « clairs » en commentant ce rapport de la CRE portant sur « l’évolution des coûts d’EDF depuis 2008 et qui fait état d’une nécessité de réévaluer significativement » certains tarifs pour compenser ces coûts.

« Nous n’envisageons absolument pas de procéder au rattrapage du retard accumulé depuis plusieurs années immédiatement, compte tenu du niveau du pouvoir d’achat des Français », a déclaré Mme Vallaud-Belkacem, citant le président de la République. »Les arrêtés tarifaires de réévaluation sont généralement pris au mois de juillet, ce sera le cas cette année encore », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement n’acceptera pas les hausses cumulées des tarifs réglementés de l’électricité jugées nécessaires par la Commission de régulation de l’énergie pour couvrir les coûts d’EDF, a déclaré pour sa part mercredi à l’AFP la ministre de l’Ecologie et de l’énergie Delphine Batho. « Il y a un problème de coût de production de l’électricité qui augmente mais il y a aussi un problème de pouvoir d’achat pour les Français », et « en l’état du pouvoir d’achat, il n’est pas question d’accepter une telle hausse cumulée », a affirmé la ministre.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-tarifs-de-l-electricite-vont-ils-exploser_388148.html

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Y’en a marre des politiques et surtout de Claude Bartolone

Posté par ippolito le 7 juin 2013

La France, un paradis fiscal… pour Claude Bartolone

Le président de l’Assemblée nationale perçoit un salaire de 5 500 euros. Mais, en tout, il empoche plus du triple tous les mois, dont deux tiers non imposables. 

En bon français, Claude Bartolone calcule chaque année ce qu’il doit au fisc. Si la déclaration de l’impôt sur le revenu est désormais pré-remplie pour tous les citoyens, le poste de président de l’Assemblée nationale impose à « Barto » une gymnastique arithmétique un peu plus élaborée. Après tout, quand on peut en filer le moins possible à Bercy, pourquoi se priver ?

C’est ainsi q’en se remémorant quelques leçons de maths de CE2, on s’est aperçu que près de 70% des sommes perçues chaque mois  par Bartolone échappaient tout bonnement à l’impôt ! Belle performance pour le personnage le plus important de l’État après le président de la République…

Siné Mensuel vous livre la recette de ce joli tour de passe-passe. Mais soyons pédago, car les émoluments de Barto résultent d’un mille-feuilles d’indemnités plus ou moins opaque :

Grand 1, petit a : Son salaire. Première stupeur, il n’est que de 5 500 euros nets. Soit le même que tous les autres députés. L’élévation au perchoir ne serait donc accompagnée d’aucune gratification ? Moiais, comme le dit Martine, il doit y avoir un loup…

Grand 1, petit b : Son IRFM. Comme chacun de ses collègues, Barto touche une indemnité représentative de frais de mandat. Celle-ci est d’un montant de 6 000 euros et sert à couvrir les frais engagés dans la circonscription. En 2004, le socialiste Michel Charasse l’a fait entièrement défiscaliser. Barto en profite comme ses petits camarades… jusqu’ici, rien de vraiment croustillant.

Grand 2, petit a : Son indemnité spécifique de fonction (F). Là, ça devient marrant ! En effet, cette indemnité est entourée du secret le plus total. Même les députés les plus avisés sur les questions fiscales apparaissent très embarrassés  quant à son statut. Officiellement, elle sert à couvrir les frais contractés au sein même du parlement (?). CQFD. 

Pour les députés lambda, l’IF est de 1 400 euros. Mais certains hauts parlementaires encaissent de sympathiques suppléments : pour les présidents de commission, il faut ajouter 866 euros. Pour les vice-présidents de l’Assemblée, le supplément est de 1 022 euros. Pour les questeurs, l’IF se se monte au total à 5 000 euros.

 Enfin, clou du spectacle, Barto ramasse, lui, 7 000 euros ! Évidemment, le fisc n’en perçoit pas une miette. JACKPOT ! Un chiffre d’autant plus extravagant qu’en tant que président, Bartolone dispose déjà d’un chauffeur, des transports publics gratuits, d’un bureau avec des conseillers, et d’une indemnité d’hébergement (165 euros).

 Et pas dans n’importe quel endroit ! L’hôtel de Lassay, l’un des plus beaux hôtels particuliers de la capitale. Alors que peut-il bien foutre de tout ce pognon en plus ? Paie-t-il le pastaga (ou plutôt le Château Yquem !) aux potes tous les soirs ?

Grand 2, petit b : Pour autant, est-ce de la fraude fiscale ? On répondra : ni oui, ni non. Ce qui est sûr néanmoins, c’est que c’est sacrément borderline. Reposons l’addition : chaque mois, Bartolone encaisse 5 500 + 6 000 +7 000 + 165. Soit 18665 euros (enfin, ça, c’est ce qu’on sait …) 

A ce jour, il n’est imposable que sur les seuls 5 500 euros que constitue son salaire. le reste, soit 13 665 euros, est considéré comme des frais. C’est énorme… Mais il y a pire. De nombreux parlementaires contactés par Siné Mensuel affirment que l’indemnité spécifique de fonction est une somme octroyée « pour la charge de travail ». 

Une confidence explosive, puisque, dans ce cas, elle n’entre aucunement dans les frais et représente un complément de salaire qui n’a aucune raison d’échapper à Bercy. pour la transparence, on repassera…

Grand 3 : Allez, une dernière pour la route : Vous souvenez-vous du numéro de sobriété joué par François Hollande au tout début de son quinquennat ? Pour rompre avec les année fric de Sarko, le président avait exigé une baisse générale des émoluments des membres du gouvernement. Question d’exemple.

 En temps que chef de l’Assemblée, Bartolone y est allé aussi de son effort en annonçant une baisse de son salaire de 30%*. Or, en réalité, les 30% correspondent à une simple diminution de son indemnité spécifique de fonction ramenée pour l’occasion de 10 000 à 7 000euros. Y a pas à dire, on appelle ça un artiste !

*Claude Bartolone président de l’Assemblée nationale baisse son indemnité de 30% – première décision : « devoir d’exemplarité » et transparence des institutions. Le nouveau président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone applaudi par les députés, le 26 juin 2012

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2013/06/06/la-france-un-paradis-fiscal-pour-claude-bartolone/

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