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Y’en a marre de taxer toujours les classes moyennes

Posté par ippolito le 8 juin 2013

Branche famille : le gouvernement taxe à nouveau les classes moyennes
  
Oh,  les menteurs ! Alors que le chef de l’Etat et ses principaux ministres annonçaient une stabilisation fiscale en 2014, le gouvernement Ayrault vient d’augmenter les impôts de plus d’un million de ménages d’au moins 60 euros par mois !

C’est certainement le fruit du hasard : ce sont surtout les familles avec enfants, comparables à celles qui défilaient lors de la Manif pour tous, qui seront les plus pénalisées par la réduction du quotient familial.
La mesure la plus néfaste du dispositif  ramène ce plafond de 2.000 à 1.500 euros par demi-part afin de limiter l’avantage fiscal qu’en tirent les familles « aisées ».

Selon les chiffres communiqués par le 1er ministre, 12% des ménages avec enfants, soit 1,3 million de foyers seront concernés.
Ils verront leur impôt sur le revenu progresser en moyenne de 64 euros par mois. Cette moyenne est trompeuse : certaines familles de cadres avec 4 enfants verront la facture grimper de plusieurs centaines d’euros par mois.

Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sera divisé par 2 pour les ménages avec 2 enfants dont les ressources dépassent 4.000 euros de revenu mensuel (couple avec 2 revenus ou une personne isolée).

Environ 12% des foyers éligibles à la Paje, verront leur allocation chuter de 50%.

Pénalisant une fois encore les classes moyennes, ces dispositions sont d’autant plus injustes que la branche famille de la Sécu n’est pas en déficit.

S’il elle affiche un trou de 2,6 milliards d’euros en 2013, c’est parce qu’elle est ponctionnée pour financer la majoration de 10 % des pensions d’assurance-vieillesse versées aux parents de trois enfants ou plus, soit une facture de 4,4 milliards d’euros en 2012 !

Sans cette ponction, la branche famille serait en excédent. Vous avez dit arnaque ?

FL

http://www.lecri.fr/2013/06/03/branche-famille-le-gouvernement-taxe-a-nouveau-les-classes-moyennes/40841

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la réforme de la politique familiale et surtout de la baisse du pouvoir d’achat et des hausses des impôts

Posté par ippolito le 8 juin 2013

Politique familiale : ce qu’il aurait fallu faire

Par Michel Godet (Professeur du Cnam, membre du comité directeur de l’Institut Montaigne)

Le mandat confié à Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, il y a quelques mois par le premier ministre était clair : trouver 2 milliards d’économie pour résorber le déficit de la branche famille. Il faut rappeler que ce déficit est artificiel puisqu’il vient des 3 milliards de dépenses de majorations des retraites pour familles nombreuses. Elles étaient auparavant imputées à la branche vieillesse et pour cause : les enfants d’hier sont les cotisants d’aujourd’hui. Sans ces transferts de cavalerie initiés par la gauche en 1998 et renforcés après 2002 par la droite, la branche famille serait aujourd’hui excédentaire d’un milliard d’euros !

Comment faire pour trouver ces deux milliards ? Le gouvernement a hésité : rogner le quotient familial, mettre les allocations sous conditions de ressources ou les rendre imposables ? 

Cette dernière solution était la plus logique puisqu’il s’agit d’un revenu. Elle a l’avantage de ne pas toucher au principe de l’universalité qui est un des fondements de la politique familiale voulue par le général de Gaulle.

Mais cette solution présentait un risque majeur qui a fait reculer les politiques : des dizaines de milliers de ménages modestes seraient devenus, du même coup, imposables alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’ici.

 Il est toujours plus facile devant l’opinion, de faire payer les plus riches. Pour ne pas violer le principe d’universalité de la politique familiale, en mettant les allocations sous conditions de ressources, on a préféré réduire à nouveau le plafond de réduction d’impôt lié au quotient familial.

Lire aussi : Réforme du quotient familial : si vous n’avez rien compris

La politique familiale est aujourd’hui de plus en plus menacée et risque d’être dissoute dans la politique sociale. La politique familiale a une vocation de redistribution entre ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Il s’agit de faire en sorte qu’au sein de chaque catégorie de revenu modeste, moyenne ou aisée, ceux qui ont des enfants ne soient pas pénalisés par rapport à ceux qui n’en ont pas.

En moyenne, les familles en couple accusent une diminution de 13 % de leur niveau de vie à la naissance de leur premier enfant, de 2 % supplémentaires au second enfant, puis de 5 à 10 % par enfant à partir du troisième.

 Le surcoût est d’autant plus flagrant que la France est le seul pays de l’Union à ne pas proposer d’allocation significative pour le premier enfant. Le volet redistributif de la politique familiale ne permet pas de corriger entièrement les inégalités sociales qui en découlent : 

même après impôts et transferts, le niveau de vie d’une famille en couple avec trois enfants ou plus est en moyenne inférieur de 25 % à celui d’un couple sans enfant.

L’IMPOSITION SÉPARÉE, UNE MESURE MODERNE

Heureusement le rapport de Bertrand Fragonard a été rejeté par le Haut Conseil de la famille. Dommage que le rapporteur n’ait pas eu plus de liberté dans ses propositions au gouvernement. 

Il aurait pu par exemple proposer de réaliser 12 milliards d’économies en supprimant le quotient conjugal : pour la même somme totale, deux personnes en couple paient moins d’impôts que deux célibataires imposés séparément. 

Cette imposition séparée est prédominante en Europe du nord pour ne pas inciter les femmes qui ont un salaire modeste à cesser de travailler. Du point de vue de l’égalité de traitement des citoyens et du libre choix de travailler au sein d’un couple, la mesure serait moderne.

 La formidable économie ainsi réalisée dépasse et de loin les 2 milliards réclamés par le gouvernement. On pourrait du même coup lutter vraiment contre la paupérisation des familles avec enfant(s) et :

instaurer une allocation significative dès le premier enfant. Le surcoût économique du premier enfant conduit trop de familles à renoncer au second pour éviter un supplément de paupérisation relative ;
« familialiser » la CSG qui représente 170 % de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire lui appliquer un quotient familial ;

renforcer les aides et l’accompagnement des familles monoparentales, souvent des femmes seules avec un ou deux enfants. Un homme sur deux ne paye pas la pension alimentaire. Les caisses d’allocations familiales (Caf) pourraient être chargés de les recouvrer et de les payer en attendant. 

L’Etat est aussi laxiste vis-à-vis des chauffards de la route familiale et sociale qu’il est sévère vis-à-vis des chauffards de la route ;
les enfants de fratries ont des chances éducatives moindres que les autres. On pourrait systématiser les bourses d’études pour les enfants de familles nombreuses des classes moyennes qui souvent n’y ont pas droit.

On l’a compris, une société responsable et soucieuse de son avenir doit aider les familles à avoir les enfants qu’elles désirent sans pour autant se paupériser et leur permettre de les éduquer au mieux. Ce sont les enfants d’aujourd’hui qui permettront d’assurer les solidarités intergénérationnelles de demain. 

Les familles qui assument leur responsabilité font faire une énorme économie à la société dans l’investissement en capital humain. Les 9 millions de familles (dont 1,8 monoparentales) reçoivent en moyenne de la société environ 6 000 euros par an comme compensation partielle du coût de chaque enfant. Alors qu’un enfant placé dans une famille d’accueil revient à la collectivité à 30 000 à 40 000 euros, voire 200 000 euros par an quand il s’agit d’un centre éducatif fermé. 

Le coût de la non famille est exorbitant pour la collectivité ! Pour le réduire on pourrait commencer par cesser de verser les allocations familiales aux familles qui se sont vues retirer leurs enfants. Mais surtout il faut cesser de détricoter une politique familiale qui reste l’une des seules où nous servons de modèle à l’étranger.

Le mariage pour tous a été voté pour répondre aux attentes de 100 000 couples homosexuels dont seulement la moitié est pacsée et parmi eux il n’y a que 5 000 couples avec enfants. Cela a suscité un débat parlementaire de deux semaines. 

En fera-t-on autant pour les 9 millions de familles avec enfants ? Si ces dernières se mobilisent, le gouvernement pourra toujours renoncer à réduire le quotient familial en s’attaquant au nom de la modernité fiscale au quotient conjugal.

Michel Godet (Professeur du Cnam, membre du comité directeur de l’Institut Montaigne)
Michel Godet
Il est l’auteur de Repenser la politique familiale (octobre 2011 ; Institut Montaigne).

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/06/04/politique-familiale-ce-qu-il-aurait-fallu-faire_3423890_3232.htmlyttttttttt

Publié dans Y'en a marre de la baisse de notre pouvoir d'achat | 1 Commentaire »

Y’en a marre de rembourser la dette surtout en pleine récession

Posté par ippolito le 8 juin 2013

Dette, mode d’emploi

Oui, la dette peut assainir la dette. Toutes les dettes ne se valent pas. Il est impossible – et totalement contre-productif – de les rembourser en période de récession.

L’argumentation des économistes orthodoxes et des adeptes de l’austérité est fallacieuse dans le sens où elle induit que la dette reste une dette et, ce, quelle que ce soit la nature du débiteur. Si tel était en effet le cas – en d’autres termes si toutes les dettes se valaient – nous n’en serions pas là. 

En effet, comme seule une banque centrale est en droit d’émettre l’argent, cette dette n’est après tout que de l’argent (des euros en l’occurrence) que nous devons à la Banque centrale européenne, c’est-à-dire à nous-mêmes. Et des dollars que les citoyens américains devraient à leur propre Réserve fédérale. 

Quant aux créances détenues par des prêteurs étrangers, elles ne devraient nullement influencer – encore moins gripper – un système car, à l’échelle mondiale, la dette d’une personne ou d’un Etat équivaut à la créance d’autres. 

C’est ainsi que, en vertu du raisonnement qui voudrait qu’une dette est une dette et que toute dette est importante, la masse globale des dettes ne devrait nullement affecter la bonne marche des affaires du monde car la richesse globale en serait peu affectée : la dette des uns étant effectivement compensée par la créance des autres. 

Ce n’est pourtant pas le cas. La problématique de la dette est effectivement sophistiquée et, ce, précisément car toutes les dettes ne se valent pas. De même que tous les débiteurs ne doivent pas être confondus et mis dans un même sac.

 En réalité, il est impératif d’opérer une distinction entre débiteurs – mais également entre créanciers – sachant que cette différenciation, ou ce tri, est tout aussi crucial que la masse des dettes elle-même.

Dit autrement : le niveau de l’endettement ne compte que dans la mesure où ceux qui doivent de l’argent doivent faire face à des contraintes et à des pressions émanant de leurs créanciers. La masse des dettes compte donc tout autant que la distribution des richesses.

 Ce qui sous-entend que toutes les dettes ne se valent pas. Et qui implique que l’endettement – voire le surendettement – de certains acteurs est bel et bien capable de soulager les excès de dettes d’autres intervenants.

Dans une telle conjoncture, l’avènement des pressions inflationnistes est susceptible de réduire ce fardeau global de l’endettement, en instaurant un contexte de taux d’intérêts réels négatifs. Certes, cette inflation rognera-t-elle la fortune des créanciers, en même temps qu’elle allègera la dette des débiteurs. Mais qui a jamais prétendu que le jeu économique se devait également d’être moral ? 

Pour autant, comme toutes les dettes ne se valent pas et comme la répartition des richesses est fondamentale, l’inflation soulagera celles et ceux dont les comptes sont déséquilibrés et constituera ainsi un gain net pour la demande agrégée. Si toutefois l’inflation ne peut être instillée dans le circuit économique, un autre acteur déterminant devra faire son entrée – à savoir l’Etat – qui devra lever des fonds qui seront réinjectés dans les rouages. 

Sous forme de travaux publics et d’investissements participatifs dans toutes sortes d’entreprises : l’objectif étant de mettre au travail et d’utiliser des ressources – toutes sortes de ressources, y compris humaines – jusque là inexploitées. Cette intervention de l’Etat permettra ainsi aux débiteurs de solder tout ou partie de leur dette, sachant que l’Etat lui-même se mettra à rembourser la sienne dès le rétablissement de son économie. 
  
Le remplacement de la dette privée par la dette publique sera donc un phénomène temporaire et aura, au final, autorisé les débiteurs fragilisés à redresser leurs comptes. Si la masse globale de l’endettement sera effectivement restée inchangée, ce glissement et ce changement d’identité du débiteur permettra de soulager les acteurs défaillants – et donc l’ensemble de l’économie –, qui le rendra bien à l’Etat par la suite. 

C’est ainsi que la dette peut assainir la dette. C’est également pour ces mêmes raisons qu’il est impossible – et totalement contre-productif – de rembourser les dettes en période de récession. 

(*) Economiste, auteur de « Splendeurs et misères du libéralisme » (l’Harmattan) , www.gestionsuisse.com

MICHEL SANTI*

http://www.marianne.net/Dette-mode-d-emploi_a229350.html

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