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Y’en a marre du déficit et surtout de l’endettement de l’Unedic

Posté par ippolito le 9 juin 2013

Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le collimateur

Alors que 39.800 demandeurs d’emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l’Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. 

Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.

La croissance du nombre des demandeurs d’emploi à des niveaux record –ils sont désormais 3.264.400 en catégorie A, soit 39.800 de plus en avril, selon les chiffres publiés ce jeudi 30 mai par Pôle Emploi– place l’assurance chômage en situation délicate.

Déjà, en janvier dernier, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d’alarme en soulignant que l’efficacité du système était remise en question par la dégradation de ses comptes. 

Les Sages pointaient notamment une trop grande générosité, qui se traduisait par une dépense annuelle de 50 milliards d’euros, y compris les aides à l’insertion et à la formation des chômeurs.

Sur ce total, l’assurance chômage proprement dite pesait pour 35,2 milliards d’euros en 2012. Mais pour 2013, l’Unedic, qui la gère paritairement, va devoir faire face à une nouvelle hausse des dépenses, à 37,8 milliards d’euros. Et d’après les prévisions publiées fin mai, elles grimperont à 39 milliards d’euros en 2014.

Une dette doublée en deux ans

Ces prévisions financières traduisent une anticipation de la hausse du nombre de demandeurs d’emplois de 178.700 personnes en 2013 et 128.700 en 2014.

Certes, par rapport aux 284.000 nouveaux inscrits de 2012, la progression devrait donc se ralentir. Mais contrairement aux espérances de François Hollande, l’Unedic ne prévoit pas d’inversion de la courbe du chômage en 2014, juste une inflexion de l’augmentation du nombre d’inscrits, qui passerait de 3,132 millions en catégorie A fin 2012 à 3,304 millions fin 2013 et 3,432 millions fin 2014! Un dérapage moins violent du chômage, mais encore une aggravation.

Pour l’Unedic, le trou financier va donc mécaniquement encore se creuser. De 2,7 milliards d’euros en 2012, les pertes passeront à 4,9 milliards cette année puis 5,5 milliards en 2014: le double en deux ans. 

De sorte que l’endettement de l’Unedic, qui était déjà de 13,7 milliards d’euros l’an dernier, devrait encore gonfler, dépassant 24 milliards d’euros fin 2014. Là encore, près du double en deux ans seulement.

Enfin, un autre facteur va intervenir à partir de 2014: l’effet du report à 62 ans de l’âge de départ à la retraite suite à la réforme de 2010. Pour les salariés seniors qui perdent leur emploi et qui ne parviennent pas à rebondir, cette mesure se traduit le plus souvent par un allongement de la durée d’indemnisation à l’assurance chômage.

Tant que les entreprises ne garderont pas plus longtemps leurs seniors, c’est forcément les comptes de l’Unedic qui s’en trouveront pénalisés. Du fait du caractère progressif de la réforme, elle évalue à 200 millions d’euros le coût pour elle en 2015 et à 700 millions d’euros par an à partir de 2018.

Dure négociation pour les partenaires sociaux

La Cour des comptes avait bien raison de tirer la sonnette d’alarme. 

Certes, l’Unedic tient à temporiser, soulignant que la situation s’est déjà produite par le passé et que l’assurance chômage a su s’adapter à la situation. «Nous ne sommes ni dans le sensationnel, ni dans l’exceptionnel», insiste Pierre Cavard, directeur des études et analyses de l’Unedic. «La dette est convenablement financée, et il existe des leviers que les partenaires sociaux ont toujours su utiliser.»

Il est vrai que, en 2005 et 2006, l’endettement net bancaire avait déjà atteint 13 milliards d’euros, approximativement au même niveau qu’en 2012. Mais il avait été ensuite réduit à 5 milliards en 2008, alors qu’aujourd’hui, il menace de continuer à gonfler à des niveaux jamais atteints.

Dans ces conditions, les partenaires sociaux, qui gèrent l’assurance chômage, sont dos au mur: ils vont devoir trouver des solutions. Et éventuellement mieux cibler les politiques d’indemnisation, comme la Cour des comptes les y incite.

Justement, comme tous les deux ans, les partenaires sociaux doivent renégocier la convention de l’assurance chômage pour l’automne prochain.

 Côté patronat, on refuse un alourdissement des contributions, qui pénaliserait la compétitivité des entreprises alors que toute la stratégie —notamment au gouvernement— consiste à réintroduire des marges de manœuvres pour relancer la machine économique. 

Le Conseil d’orientation pour l’emploi, sans prendre part au débat sur le financement de l’assurance chômage, plaidait lui-même en avril en faveur d’allègements de charges.

Côté syndicats de salariés, on ne veut pas entendre parler d’une baisse de couverture alors que les demandeurs d’emploi sont justement fragilisés du fait de la crise. Des positions de principe: il faudra bien, néanmoins, transcender ces clivages.

Les allocations les plus hautes montrées du doigt

La Cour des comptes a tracé des pistes. Elle a par exemple pointé la hauteur des indemnités les plus élevées, suggérant que les plus fortes allocations soient plafonnées à la baisse.

Le taux de remplacement (le pourcentage de son ancien salaire que le salarié touche une fois au chômage), actuellement de 69% en moyenne en France selon l’Unedic, pourrait être davantage dégressif, comme cela se pratique dans d’autres pays européens.

 La Cour des comptes note ainsi qu’en France, «pour un cadre de moins de 50 ans dont la rémunération mensuelle brute était de 10.000 euros [...], l’indemnité s’élève à 5.012,40 euros net, soit un montant considérablement plus important que celui auquel peut prétendre une personne dans une situation similaire en Allemagne (environ 2.200 euros)».

Elle pointe aussi que, pour un salaire double de la moyenne, l’Espagne, le Danemark, l’Italie ou le Royaume-Uni indemnisent un chômeur à hauteur de moins d’un tiers. 

Alors que le salaire mensuel de référence pris en compte pour établir l’allocation maximale est actuellement en France de 12.124 euros, il ne dépasse pas 5.600 euros en Allemagne et se situe entre 2.000 et 3.200 euros chez les voisins européens, ce qui explique que le plafond en France soit beaucoup plus élevé  qu’ailleurs en Europe.

Une dégressivité plus poussée pourrait créer une incitation supplémentaire à reprendre un emploi même dans des conditions non optimales. 

Au contraire, la situation actuelle peut inciter le demandeur d’emploi à placer la barre assez haut avant d’abaisser ses prétentions. Mais le temps joue contre le chômeur: sur douze mois, le chômage de plus d’un an a augmenté de 15%.

Et il arrive souvent que, le marché de l’emploi évoluant, ces prétentions ne soient plus forcément réalistes. Mais lorsque le demandeur en question attend trop longtemps avant d’accepter une déqualification, il lui devient plus difficile de trouver à se réinsérer, ce qui l’oblige à une déqualification encore plus importante.

Pas un meilleur retour à l’emploi

En outre, des allocations généreuses, comme c’est le cas en France, ne permettent pas forcément un meilleur retour à l’emploi. 

Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, «lorsque la durée d’indemnisation passe de 7 à 15 mois, le taux de retour à l’emploi diminue de 28% (soit un allongement de la durée du chômage de l’ordre de deux mois et demi) tandis que la stabilité de l’emploi retrouvé et le salaire perçu ne sont pas significativement améliorés». Ce qui laisse supposer que des économies ne seraient pas forcément contre-indiquées…

Mais la direction de l’Unedic pose d’abord une question de principe. Son système assurantiel suppose une proportionnalité de l’indemnité par rapport au salaire. C’est donc la philosophie du système qui devrait être remise en cause.

Par ailleurs, si les allocations les plus élevées devaient être plafonnées à un niveau plus bas, les contributions pour les salariés concernés devraient être aussi abaissées, ce qui créerait un manque à gagner pour l’Unedic et réduirait l’effet attendu pour les caisses de l’assurance chômage. 

Enfin, si seuls les cadres devaient être touchés, ils pourraient être tentés de sortir du régime, ce qui engendrerait un déséquilibre plus grand des comptes.

D’autres pistes explorées

De toute façon, guère plus de 1% des allocataires touchent entre 3.900 euros et le montant maximum mensuel, actuellement de 6.161 euros, indique l’Unedic. Et quelque 5% touchent plus de 2.500 euros par mois. Ce qui ne semble pas à la hauteur du problème posé, mais n’exclut pas de se pencher dessus.

Mais si les leviers pour corriger la situation ne peuvent être trouvés auprès des allocations les plus élevées, faudrait-il abaisser les taux de remplacement en général, ce qui pénaliserait aussi les allocations les plus basses ? 

Aujourd’hui, le taux de remplacement pour un allocataire ayant été au Smic est de 78%, et la moitié des demandeurs d’emplois indemnisés touchent moins de 1.000 euros par mois. Une compression générale de ces taux poserait un problème manifeste d’équité.

D’autres leviers peuvent être activés: l’allongement du délai de carence, la durée d’activité de référence pour calculer le montant de l’indemnité, la durée maximale d’indemnisation… sans oublier le montant des cotisations, aussi bien patronales que salariales. Et aussi certains régimes spéciaux comme l’assurance chômage des intérimaires du spectacle, un dossier toujours explosif.

En fait, les 50 membres du conseil d’administration de l’Unedic vont devoir jouer sur tous les leviers pour trouver à sécuriser le système en réduisant sa dette.

Gilles Bridier

http://www.slate.fr/story/73111/unedic-assurance-chomage-dette-indemnites

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Y’en a marre du dérapage possible du déficit public

Posté par ippolito le 9 juin 2013

La Haut conseil des finances publiques s’inquiète d’un dérapage possible du déficit public

Le Haut Conseil des Finances Publiques relève le dérapage du déficit public structurel, en 2012. Il a dépassé de 0,3 point, à 3,9% du PIB, la prévision de l’automne, surtout en raison d’une révision des comptes de 2011.

Le Haut conseil des Finances Publiques, ce groupe d’experts prévu par les traités européens pour assurer la surveilance de la politique budgétaire, a rendu public ce lundi un deuxième avis.  Le premier avis avait mis en cause l’excessif optimisme du gouvernement en matière de croissance.

Il s’agit aujourd’hui d’évaluer les risques en matière de déficit, par rapport à la programmation des finances publiques votée à l’automne. Suivant à la lettre les traités européens, le Haut Conseil prend en compte le déficit structurel, c’est-à-dire corrigé des effets de la conjoncture. 

Rien à voir, donc, avec le déficit nominal (non corrigé) et son fameux plafond de 3% , considéré quel que soit l’état de l’économie. Ni avec un équilibre budgétaire pur et simple, hors effet de la conjoncture, auquel l’exécutif français a d’ailleurs renoncé.

Le Haut Conseil des a examiné les comptes de 2012, publiés par l’Insee. L’Institut de la statistique ne s’est pas lancé pas dans de savants calculs pour évaluer quel est le déficit structurel, le gouvernement, y est contraint, lui de même que la Haut conseil. L’examen conduit à valider la forte baisse du déficit structurel l’an dernier, puisqu’il a diminué de 1,2 point de PIB. 

Une dégradation pas seulement liée à la conjoncture

Toutefois, un dérapage est constaté, par rapport à la trajectoire établie à l’automne;. L’Insee a annoncé voilà plusieurs semaines que le déficit public (nominal) pour 2012 avait été plus élevé que prévu, atteignant 4,8% du PIB, contre 4,5% annoncés d. 

On aurait pu penser que cette dégradation était principalement liée à la mauvaise conjoncture, et que le déficit structurel n’aurait pas dérapé. Or, selon les calculs de Bercy intégrés au projet de loi de règlement du budget 2012, il a été, lui aussi, augmenté de 0,3 point de PIB, par rapport aux prévisions de l’automne. Il était prévu à 3,6% du PIB, il représente finalement 3,9% de la richesse nationale (en 2012).

Cet écart résulte largement d’une révision des comptes nationaux, pour l’année 2011, qui n’a évidemment rien à voir avec l’action du gouvernement. Il tient aussi à une légere hausse des dépenses.

La législation européenne veut qu’un dérapage de 0,5 point du déficit, alors qualifié « d’important » donne lieu à des mesures correctrices. L’écart est donc inférieur, en 2012. 

Mais une autre règle a été instaurée par les traités: sur deux ans, le déficit ne peut s’écarter de plus de 0,25 point par an en moyenne. Il suffrait donc d’un nouveau dérapage, de 0,2 point en 2013, pour que l’écart soit considéré comme important, selon les traités, et impose au gouvernement de prendre des mesures correctrices. Ce risque doit être considéré sérieusement, souligne le Haut Conseil. 

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130527trib000766793/la-haut-conseil-des-finances-publiques-s-inquiete-d-un-derapage-possible-du-deficit-public.html

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Y’en a marre du déficit de la sécurité sociale qui continue de se creuser

Posté par ippolito le 9 juin 2013

Sécurité sociale : le déficit se creuse à nouveau

 Après deux années d’amélioration, le déficit devrait se creuser à 14,3 milliards d’euros en 2013, presque 3 milliards de plus que prévu. Les recettes sont durement pénalisées par la crise. Les dépenses progressent un peu plus vite qu’en 2012.

L’amélioration des comptes de la Sécurité sociale n’aura duré que deux ans. Le déficit du régime général devrait finalement s’établir à 14,3 milliards d’euros cette année, 1 milliard de plus qu’en 2012. Et 2,6 milliards de plus que ce qui était prévu dans la loi de financement, votée à l’automne dernier.

 Ces nouvelles prévisions sont dévoilées ce jeudi devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Après des déficits historiques en 2009 et 2010, dépassant les 20 milliards d’euros, les gouvernements Fillon et Ayrault étaient parvenus à remonter progressivement la pente. 

En contenant les dépenses autant que possible, et, surtout, en apportant de nouvelles recettes aux quatre branches de la Sécu (assurance-maladie, retraites, allocations familiales, accidents du travail).
Retraite : plus de départs anticipés

L’aggravation de la crise donne un coup d’arrêt à cette amélioration. Cette année, la masse des prélèvements qui financent la protection sociale devrait progresser beaucoup moins qu’attendu. 

La masse salariale, sur laquelle sont assises les cotisations, n’augmentera que de 1,3% en 2013, prévoit désormais le gouvernement, nettement moins que la hausse de 2,3 % qui était programmée dans la loi.

La branche retraites sera la seule à voir ses comptes s’améliorer cette année, grâce à l’apport massif de nouvelles recettes décidé par la gauche l’an dernier. L’assurance-maladie verrait au contraire son déficit se creuser de deux milliards d’euros, à presque 8 milliards.
Quant à la branche famille, son déficit atteindrait 3,2 milliards d’euros cette année, 600 millions de plus que prévu.

 En conséquence, le plan d’économies sur les allocations familiales annoncée par Jean-Marc Ayrault lundi ne permettra pas de combler totalement le déficit de la branche à l’horizon de 2016, comme le gouvernement en avait l’intention initialement.

Les dépenses des quatre branches devraient augmenter de 3,4 % en 2013, plus que les 3,1 % constatés en 2012. La Commission des comptes table sur 715.000 départs à la retraite cette année, presque un quart de plus que l’an dernier. C’est dû en partie à l’assouplissement des conditions de départ anticipé, décidé par le gouvernement Ayrault. 

On compterait 138.000 départs avant l’âge légal en 2013, contre 84.000 en 2012. Le rebond des départs est aussi une conséquence indirecte de la réforme de 2010, dont la montée en charge progressive a « des effets irréguliers d’une année sur l’autre », souligne le rapport de la Commission.
Les dépenses d’assurance-maladie, de leur côté, devraient être un peu inférieures aux prévisions cette année, malgré le coût de l’épidémie de grippe particulièrement virulente qui a frappé cet hiver.

Par Vincent Collen 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202810767316-securite-sociale-le-deficit-se-creuse-a-nouveau-572921.php

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Y’en a marre du zèle de Kookaï et surtout de Nadine Morano

Posté par ippolito le 9 juin 2013

Kookaï et Nadine Morano: vendeuse licenciée et silence acheté 29 mai 2013

Non seulement une mauvaise blague à l’encontre de Nadine Morano avait entraîné le licenciement express d’une vendeuse de Kookaï, mais la marque de fringues a acheté son silence pour protéger celle qui était alors ministre.

Une plaisanterie de mauvais goût dans les rayons du Printemps de Nancy qui dégénère en licenciement pour faute grave, avec un emballement médiatique à la mesure de la personnalité soi-disant outragée: Nadine Morano, alors ministre. 

Souvenez-vous. Un jour d’avril 2011, cette dernière fait son shopping au Printemps de Nancy avec sa fille et un garde du corps quand fuse une blague douteuse, de celles qu’on s’échange entre potes mais qu’on évite de faire à haute voix, en particulier dans un cadre professionnel.

Albane, vendeuse du stand Kookaï, a assuré depuis à la presse avoir plaisanté avec un collègue du magasin sur le gabarit du garde du corps, sur le thème «on pourrait le mettre par terre en deux temps trois mouvements, mais faudrait d’abord casser la gueule à Nadine Morano». 

Rien que quelques mots échangés entre soi dans le dos d’une personnalité politique incarnant alors le sarkozysme arrogant dans toute sa splendeur. Et, surtout, aucune apostrophe directe à la ministre.

Mais Nadine Morano, qui a entendu une partie de la conversation, jure que la vendeuse hurlait des insultes la visant à la cantonade. Elle en fait tout un plat, tend sa carte au responsable du magasin, réclamant des suites à l’affaire et exigeant qu’Albane soit mise hors de sa vue pendant qu’elle termine ses emplettes. On la planque donc au sous-sol.

Les excuses d’Albane n’y feront rien; elle est mise à pied puis licenciée en deux semaines pour faute grave. Les journaux, les télés et les radios s’y mettent et, à la veille d’un « Envoyé Spécial » sur France 2, en décembre 2011, Kookaï propose à la jeune vendeuse une transaction confidentielle, avec 20000 euros à la clé. L’employeur n’a pas envie que les prud’hommes, saisis, se penchent sur le bien-fondé du licenciement. Surtout, la boîte se couche devant Morano.

Le protocole d’accord transactionnel de 9 pages signé le 6 décembre 2011, que Charlie a déniché, comporte non seulement une clause de confidentialité, mais également une longue clause intitulée «obligation de réserve», ainsi qu’une «clause pénale». 

Selon l’extrait que Charlie publie ci-dessous, Albane a été obligée de s’interdire de parler et de communiquer non seulement à propos de Kookaï, son employeur, et du Printemps, le magasin où elle avait été affectée, mais aussi de Nadine Morano. 

Oui, le nom de la ministre figure dans ce document transactionnel qui devrait ne relever pourtant que de la relation entre l’employeur et l’employée, les seules parties au licenciement. En théorie.

À l’époque, le cabinet de Nadine Morano avait en effet publié un communiqué selon lequel le licenciement de la vendeuse relevait «de la seule appréciation et de la seule responsabilité de son employeur», avec lequel elle assurait n’avoir eu «aucun contact». 

Si c’est vrai, c’est pire: fort avec les faibles, mais faible avec les forts, Kookaï protège avec zèle la grande Nadine. Cette dernière a même pris du grade aux yeux de la marque de fringues, qui la présente dans le document comme «ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle». Alors qu’elle n’était que «ministre déléguée»…

Aujourd’hui, Albane, qui a refusé de s’exprimer devant Charlie, s’estimant tenue par le protocole qu’elle a signé, a arrêté de chercher du travail, faute de résultat. Elle vient de créer une société de vente de cigarettes électroniques. Quant au zèle de Kookaï, il n’a pas empêché Morano de perdre les législatives en 2012. 

http://www.charliehebdo.fr/news/morano-kookai-849.html

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