Y’en a marre des inégalités des retraites et surtout de l’absence de réforme

Posté par ippolito le 26 juin 2013

Appel aux glandeurs 25 juin 2013

«Chômeur, c’était moi le malade. J’ai mis longtemps à comprendre les messages que la douleur de mon bras cherchait à faire passer. La maladie me révélait une sorte de kyste de servitude tapi depuis longtemps dans mon bras. Elle délivrait le message paradoxal de l’asservissement où ma profession m’avait tenu depuis tant d’années» (Jean-Louis Cianni, La Philosophie comme remède au chômage).

Je précise que la profession était celle d’un cadre sup de la com ou quelque chose d’approchant. On ne peut pas parler de la retraite sans parler du chômage.

 D’abord parce que, sans chômage, les problèmes d’équilibre des régimes de retraite seraient résolus. Le chômage est le prix à payer du déficit des retraites (13 milliards en 2013, 20 milliards en 2017) pour que les plus favorisés des salariés (ceux qui ont eu un emploi à plein-temps) continuent à être favorisés. La retraite est un moment «nobiliaire»: on est payé sans travailler. C’est une très grande et très bonne chose.

En 1993, en plein mois d’août, Balladur a pris une décision inique: il a décidé de diminuer drastiquement les pensions versées aux salariés du privé. Désormais, elles seront calculées sur les vingt-cinq meilleures années et non plus sur les dix. Il a creusé l’écart entre le privé 

et le public. Le rapport Moreau, remis [le 14 juin] au gouvernement, propose de calculer les pensions des fonctionnaires sur les dix dernières années. Si Balladur n’avait pas existé, 

public et privé seraient logés à la même enseigne. Pour faire passer la pilule aux fonctionnaires, on propose d’ajouter les primes aux salaires pour le calcul.

 C’est scandaleux. Absolument scandaleux. Ça veut dire que les bureaucrates de Bercy et d’ailleurs, d’autant plus surpayés en primes que leur salaire est élevé, vont toucher des retraites mirobolantes. Rien ou presque pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale ou du secteur hospitalier. 

Or précisément l’Éducation nationale et, surtout, la fonction hospitalière sont des régimes excédentaires qui payent pour les autres au titre de la compensation. Les agriculteurs, les artisans et commerçants sont déficitaires. Les salariés du privé non cadres sont excédentaires, les salariés du public cadres sont déficitaires. 

Franchement, ce n’est pas gênant qu’on paye pour les salariés agricoles: ils ont l’espérance de vie et le taux de suicide les plus forts. Pour les diffuseurs de pesticides… Bref.

Il existe des régimes spéciaux (pompiers, policiers, agents EDF, SNCF, RATP) qui permettent de partir très tôt. Ces régimes sont hautement déficitaires. Le rapport Moreau propose des «comptes de pénibilité» pour chaque cas. 

On capitaliserait un «capital pénibilité » qui serait soldé au moment de la retraite. CRS à la matraque, pénible. Commissaire de la mondaine, pas pénible. Tous ces régimes sont en cours d’alignement. Leur durée de cotisation devrait se rapprocher de celle du privé et du public hors statut, qui est désormais la même. La durée de cotisation générale elle-même devrait passer (toujours selon Moreau) 

de 41 à 43 ans. 

Autres pistes de rééquilibrage: augmenter les cotisations salariales et patronales, baisser les pensions des retraités (qui en ce moment gagnent en moyenne autant que les actifs) en les revalorisant moins souvent.

Amis des jeunes générations, tout ça se fera petit à petit, vous bosserez plus (si vous avez un emploi) et aurez moins de retraite. Vous resterez donc dans la servitude volontaire du travail, dont parlait Jean- Louis Cianni. «Mais mon travail est passionnant!» 

Alors, tant mieux. Mais comment dire que son travail est passionnant ? Pour ça, il faut: soit ne pas travailler, soit changer de métier. Qui peut changer de métier aujourd’hui? 

La vraie réforme des emplois serait la «papillonne», au sens de Fourier: permettre au flic de devenir prof, au prof de devenir commerçant, au commerçant de devenir femme au foyer, et à la femme au foyer de devenir flic. Papillonner, butiner… Ça vous sent la cigale, tout ça, pas vraiment la fourmi qui épargne pour sa retraite!  

http://www.charliehebdo.fr/news/appel-aux-glandeurs-884.html

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Y’en a marre du matraquage fiscal surtout quand il creuse le déficit budgétaire

Posté par ippolito le 26 juin 2013

Le matraquage fiscal creuse le déficit budgétaire
 
Selon la commission des finances de l’Assemblé nationale, les pirouettes fiscales du gouvernement ont paralysé l’économie en 2013. Le déficit budgétaire pourrait atteindre 4% du PIB. Bercy dément en bloc.

Trop d’impôt tue l’impôt, trop d’impôt tue l’emploi : la trentaine de milliards de prélèvements supplémentaires imposés aux Français depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir visait à réduire le déficit budgétaire. Elle a eu pour conséquence de le creuser.

Selon les députés de l’opposition de la commission des finances de l’Assemblée, les recettes fiscales 2013 devraient être largement inférieures aux prévisions gouvernementales.

Le déficit public tomberait à – 4% du PIB contre – 3,7% affiché, estime Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances, dans une interview publiée par Le Figaro.

On s’acheminerait vers un trou de – 80 milliards d’euros contre – 68 milliards attendus (selon les derniers chiffres communiqués à Bruxelles).
De 15 à 20 milliards d’euros de moins-values fiscales
La purge fiscale infligée aux ménages est aux entreprises a été contreproductive. 

Selon Gilles Carrez, elle a bloqué la machine économique. « Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour que le budget dérape », a-t-il averti.

La commission des finances estime que la moins-value fiscale d’ensemble s’étagera entre 15/20 milliards d’euros.
Les ponctions fiscales opérées dans le pouvoir d’achat des Français ont pesé sur la consommation.

Les recettes de TVA seront moins opulentes que prévues en 2013 même si une remontée ne peut être exclue en fin d’année, les ménages anticipant leurs achats pour éviter la hausse programmée pour le 1er janvier 2014.

La dégradation de l’activité économique pèse également sur l’impôt sur le revenu. Bercy tablait sur une augmentation des recettes de 20% en 2013.
Ce pari ne sera pas tenu estiment les députés de l’opposition pour qui la modification de la fiscalité du patrimoine a notamment poussé nombre d’investisseurs privés à geler leurs transactions.

Enfin, l’impôt sur les sociétés, alourdi, n’a pas eu le rendement escompté en 2012. Ce repli pourrait se prolonger en 2013 indique la commission des finances pour qui la prévision gouvernementale tablant sur des recettes passant de 41 à 50 milliards entre 2012 et 2013 est caduque.

 Pas assez d’économies

Côté dépense, les députés de l’opposition ont beau jeu de constater que le pouvoir n’a pas tenu ses objectifs de réduction de la dépense publique. La fin du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et les recrutements massifs dans l’Education nationale accroissent la masse salariale de l’Etat.

Par ailleurs, les prestations sociales progressent de + 3,1% alors que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été revalorisé de + 2,7% en 2013. Enfin, reste à financer de nouvelles dépenses : jour de carence des fonctionnaires, plan pauvreté…

Commentant ces prévisions de dérive budgétaire, le socialiste Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, a indiqué que « 20 milliards, c’est évidemment bien exagéré » mais il s’est refusé à produire d’autres chiffres.

Pour sa part, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a dénoncé un « mensonge » en affirmant que « la dépense de l’Etat a été maîtrisée en 2012 et elle sera maîtrisée en 2013 ».

Si les prévisions de la commission des finances s’actualisent, elles donneront lieu à un nouveau bras de fer avec Bruxelles.

L’Europe a donné à la France un délai de 2 ans pour revenir dans les clous budgétaires sur la base d’un déficit estimé à – 68 milliards d’euros. Une nouvelle dérive donnera lieu à de nouveaux conciliabules.

C’est peut être cette perspective de dialogue musclé qui explique les récentes sorties de plusieurs ministres tricolores, dont celle d’Arnaud Montebourg, contre le président de la Commission européenne…

http://www.lecri.fr/2013/06/25/le-matraquage-fiscal-creuse-le-deficit-budgetaire/41426

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Y’en a marre de Bernard Tapie surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 26 juin 2013

Bernard Tapie : où sont passés ses millions ?

Bernard Tapie souffre de l’affaire Adidas grâce à laquelle il aurait reçu plus de 200 millions d’euros. Aujourd’hui, il affirme ne pas détenir cette fortune. Comment est-elle placée ?

L’ancien ministre, comédien et homme d’affaires Bernard Tapie ne finit pas de faire parler de lui. Il domine cette année le classement des hommes d’affaires les mieux payés établi par le magazine américain « People with money ».

Un titre flatteur pour celui dont la fortune est évaluée à 305 millions d’euros depuis l’arbitrage qui lui a été favorable en 2008 dans l’affaire de la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais. Mais cette somme, établie au doigt levé, reste complexe à déterminer avec précision au vu des nombreuses spéculations qui circulent.

Bernard Tapie, qui a été placé en garde à vue le 24 juin par des enquêteurs qui cherchent à déterminer si l’arbitrage qui lui a été favorable ne cachait pas un coup monté, aurait touché 285 millions d’euros en 2008, dont 45 pour « préjudice moral ». Avec les intérêts, la somme est portée à 403 millions d’euros. En soustrayant les dettes et les frais, Bernard Tapie affirme quant à lui n’avoir reçu que 77 millions d’euros, quand la presse rapporte le chiffre de 220 millions d’euros…

Mais une chose ne fait pas de doute : l’étendue de sa fortune. Entre placements boursiers, biens immobiliers ou encore biens matériels, Bernard Tapie a su se construire un empire à sa manière.

1- Un patrimoine immobilier très riche

Bernard Tapie est à la tête de la société luxembourgeoise South Real Estate Investment qui va par exemple lui permettre d’acquérir en 2012 une villa tropézienne de 500 mètres carrés pour une somme de 47 millions d’euros.

S’ajoutent à son patrimoine immobilier un hôtel particulier à Saint-Germain-des-Prés, rue Saints-Pères, estimé à 40 millions d’euros, et un autre à Neuilly-sur-Seine de 23 chambres, avec ascenseurs intérieurs et un terrain de 2000 mètres carrés, estimé à 45 millions d’euros fin 2012.

Enfin, Bernard Tapie a acquis une maison à Combs-la-ville en Seine-et-Marne en 2010, avec piscine, courts de tennis et terrain de quatre hectares, par le biais d’une autre de ses entreprises, Themepark Properties.

2- Yacht de luxe et jet privé

Le tribunal arbitral va aussi permettre à Bernard Tapie d’enrichir son patrimoine de luxe. A commencer par l’acquisition d’un jet privé, le bombardier Global Express, immatriculé à Malte et dont la valeur s’élève à 17 millions d’euros.

Enfin, le yacht baptisé Reborn et considéré comme l’un des plus beaux au monde, a fait débourser 40 millions d’euros à Tapie. D’une longueur de 76 mètres et doté d’un équipage de 25 personnes, il se loue aux alentours de 500 000 euros la semaine.

3- Un groupe de presse puissant

Bernard Tapie a aussi attiré sur lui les projecteurs en 2012 pour l’acquisition de la moitié du groupe Hersant Média pour un total de 25 millions d’euros. Bernard Tapie possède ainsi Corse Matin, Nice Matin et La Provence.

Sa stratégie industrielle : créer un pôle Sud qui regrouperait les médias méditerranéens, des frontières italiennes à espagnoles. On prête aussi à Bernard Tapie de viser la marie de Marseille lors des municipales de 2014 grâce à ces outil d’influence.

Un objectif qu’il a nié avec force jusqu’à aujourd’hui.Le tribunal arbitral va aussi permettre à Bernard Tapie d’enrichir son patrimoine de luxe. A commencer par l’acquisition d’un jet privé, le bombardier Global Express, immatriculé à Malte et dont la valeur s’élève à 17 millions d’euros.

Enfin, le yacht baptisé Reborn et considéré comme l’un des plus beaux au monde, a fait débourser 40 millions d’euros à Tapie. D’une longueur de 76 mètres et doté d’un équipage de 25 personnes, il se loue aux alentours de 500 000 euros la semaine.

4- Une flopée de sociétés

Grâce à l’affaire Adidas, Bernard Tapie a, enfin, gonflé le nombre des sociétés qu’il détient. C’est en 1979 que l’homme d’affaires crée le Groupe Bernard Tapie, estimé aujourd’hui à 305 millions d’euros. De l’affaire Adidas vont naître plusieurs filiales homologues qui vont lui permettre de s’implanter à l’étranger et de bénéficier de taxes avantageuses. On découvre ainsi, après que Bernard Tapie a vitupéré contre la décision de Bernard Arnault du groupe LVMH d’adopter la nationalité belge en automne dernier, la création de plusieurs holdings belges.

De mêmes noms que leurs équivalents français, ces filiales vont permettre à l’homme d’affaires d’accumuler des biens après le versement du chèque de l’Etat. On compte ainsi, parmi les plus grands, le holding belge « Groupe Bernard Tapie » créé en 2010, la filiale bruxelloise « Aircraft Management Service », la société luxembourgeoise « South Real Estate Investment », la société anglaise « Themepark Properties » dont il est devenu directeur en 2010… Ces entreprises n’auraient pas payé d’impôt de 2009 à 2011 compris. Cette année, toutes ces sociétés lui auraient permis d’empocher 58 millions d’euros, soit 30 millions de plus que l’année précédente.

Une fortune difficile à récupérer

Bernard Tapie a donc fait preuve d’ingéniosité pour s’enrichir. Et s’il a promis de rembourser l’Etat en cas « d’entourloupe », la récupération de sa fortune sera difficile.  L’homme d’affaires a usé de plusieurs ruses pour éparpiller son argent entre Londres, Bruxelles, Luxembourg, Malte, l’île de Man et Monaco, soit plusieurs paradis fiscaux dans lesquels son pactole semble intouchable et légalement insaisissable. 

http://www.linternaute.com/actualite/personnalites/bernard-tapie-ou-sont-passes-ses-millions-0613.shtml

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Y’en marre de la réforme des retraites et surtout des inégalités

Posté par ippolito le 26 juin 2013

La retraite, ce n’est pas qu’un problème comptable

Lorsque, en 1993, Edouard Balladur s’est emparé du dossier des retraites, il a pris  deux précautions: le faire pendant les vacances d’été et ne pas s’attaquer au problème des fonctionnaires et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.). 

La suite de l’histoire a montré qu’il avait eu raison d’être prudent: Alain Juppé l’a constaté à ses dépens en 1995. Mais cette façon sournoise d’aborder le dossier et cette tentative de diviser les Français pour mieux isoler les récalcitrants n’a fait que compliquer le problème et durcir les positions de refus.

La gauche n’a été ni plus courageuse ni plus habile que la droite. Certains de ses représentants ont rendu le débat impossible dès le départ et continuent à s’opposer à toute solution réaliste, avec des arguments qui n’ont que l’apparence de la logique et de la vérité. 

Et les syndicats, soucieux de défendre leurs positions là où ils sont encore forts, essentiellement dans le secteur public, s’emploient eux aussi à nier les évidences.

On peut dire que si l’Etat avait les dizaines de milliards que lui coûte la fraude fiscale, il n’y aurait plus de problème. On peut dire aussi que ce problème vient de la crise et qu’avec le plein emploi la question des retraites se poserait différemment. Oui, mais les milliards manquants ne sont près de revenir et la croissance est nulle. Les déficits sont là et il faut bien les réduire.

Insupportables économistes

Les économistes n’ont pas été plus à la hauteur que les politiques. Quand, dans les débats télévisés, on voit le mépris du peuple avec lequel certains assènent leurs vérités, on comprend pourquoi les thèses populistes progressent dans le pays. Plutôt que de se vanter de travailler encore à leur âge, quelques donneurs de leçons feraient bien de prendre leur retraite.

C’est facile de dire qu’il faut travailler plus longtemps quand on est dans un bureau; c’est un peu plus difficile à accepter quand on est maçon, chauffeur routier ou qu’on travaille en usine. Que ceux qui exercent un métier valorisant et physiquement peu éprouvant envisagent avec sérénité de travailler au-delà de 65 ans est une bonne chose: 

de toute façon, ils  devront le faire. Mais ils pourraient comprendre que d’autres n’attendent qu’une chose: prendre leur retraite! Et que, pour ceux-là, 60 ans ou 65 ans, c’est déjà beaucoup.

Le problème des retraites est d’autant plus compliqué à résoudre qu’il met en jeu des visions du monde et de la vie qui ne sont pas communément partagées. Et aussi parce qu’il est le symbole d’une espérance déçue: le progrès technique était censé permettre un progrès social ininterrompu et ce n’est pas ce qui se produit.

Il y a encore un siècle, le droit à la retraite ne figurait pas parmi les revendications prioritaires des organisations syndicales ou politiques: on n’était pas sûr d’y arriver et, de toute façon, on n’en profiterait pas longtemps. Gagner plus ou travailler moins, c’était cela qui comptait.

 Et puis, progressivement, il est apparu que le plus grand nombre pouvait espérer vivre vieux et avoir une vie après le travail. Cela nous paraît tellement évident aujourd’hui qu’on a peine à imaginer quelle révolution cela a été. Mais on aurait tort d’oublier que cette histoire-là reste dans la mémoire collective.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’institution de la retraite s’est généralisée et organisée. Mais la montée en puissance des différent régimes ne s’est faite que progressivement.

 Et c’est au moment où les personnes âgées avaient enfin la perspective de vivre confortablement que la situation économique a commencé à se dégrader, avec le ralentissement de la croissance et la montée du chômage.

 Enfin, la crise de 2008 est arrivée au moment où les classes d’âge les plus fournies nées après la  guerre arrivaient à l’âge de la retraite; les difficultés conjoncturelles ont ainsi aggravé un problème qui se serait posé de toute façon du fait de l’évolution démographique.

Montée des antagonismes

Du coup, tout devient plus compliqué: ce système de retraite qui s’est constitué au fil des années combine plusieurs régimes généraux et une multitude de régimes complémentaires. Ces différences ne suscitaient guère de commentaires quand chaque profession pouvait avoir l’impression que les choses allaient en s’améliorant pour elle.

Mais quand le système devient moins généreux, chacun commence à regarder de plus près comment ça se passe pour les autres. Le mode de calcul de la retraite des fonctionnaires ne gênait pas quand tout allait bien; dès lors qu’Edouard Balladur a commencé à revoir les règles du jeu pour le privé, ce traitement est apparu comme un privilège.

Dans la réalité, le décalage n’est pas aussi considérable qu’on le dit parfois (le rapport Moreau est très clair sur ce point), mais il devra être corrigé, quoi qu’en disent les syndicats de fonctionnaires. Et aux conflits entre professions et catégories, s’ajoute un conflit de générations: les quelques avantages fiscaux des retraités, qui étaient parfaitement justifiés lorsque ces derniers étaient notoirement défavorisés, deviennent insupportables au moment où les jeunes galèrent.

Le pire: une réforme a minima

En fait, le gouvernement n’a plus le choix: il lui faut remettre à plat tout le système. Plus il hésitera à mécontenter certaines catégories, plus il irritera les autres. Cette fois, on n’a plus le choix: il faut faire la réforme la plus large possible et aller vers la convergence la plus large possible de tous les systèmes. 

Quant au choix des moyens, il est restreint: la hausse des cotisations ne peut aller loin dans un pays où le coût du travail est déjà élevé, la baisse des retraites irait à l’encontre de la politique de croissance et ne ferait que renforcer le pessimisme ambiant. Seul un allongement de la durée de cotisation atténué par des mesures tenant compte de la pénibilité peut être réellement efficace.

Dans tous les cas de figure, il ne faut pas donner l’impression d’hésiter, de faire le minimum. Les rendez-vous que l’on se donne tous les trois ans doivent juste être l’occasion de procéder à des ajustements à la marge, il ne peut être question de refaire encore une réforme. On n’a déjà que trop attendu et trop attisé les tensions entre catégories sociales ou classes d’âge. Et le rapport Moreau est une bonne base de travail.

http://www.slate.fr/story/74093/retraite-pas-que-probleme-comptable

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Y’en a marre du manque de transparence de nos élus

Posté par ippolito le 25 juin 2013

Transparence: ce que les députés, maires et présidents de collectivités vont devoir déclarer

TRANSPARENCE – La « démocratie paparazzi » conspuée par les parlementaires ne passera pas. C’est un projet de loi transparence sur la vie publique un brin timoré que les députés vont adopter ce mardi 25 juin, dans la foulée d’une affaire Cahuzac qui ne cesse de bousculer la classe politique.

A la veille de l’audition de l’ancien ministre du Budget par la commission d’enquête parlementaire et le jour même où son successeur UMP fait son entrée au Palais Bourbon, la majorité devrait adopter l’essentiel des mesures annoncées par François Hollande.

Souvenez-vous: l’objectif à l’époque était de couper court au soupçon en imposant des mesures de transparence drastiques censées prévenir les conflits d’intérêt et les risques de corruption. Dans le détail, certains avancées marquent un véritable progrès, d’autres sont bien plus timides qu’espérées par ceux qui dénoncent l’opacité des institutions françaises.

Déclaration d’intérêt poussée mais patrimoine caché, cadeaux déclarés, sanctions revues à la baisse… Une fois la loi votée par le Sénat et validée par le Conseil constitutionnel, que saurez-vous réellement sur vos élus? Et qu’est-ce qui restera dans l’ombre?

DÉCLARATIONS DE PATRIMOINES: une publicité hypocrite

C’était la mesure phare annoncée par le président de la République: imposer la publicité des déclarations de patrimoine à tous les grands élus de la République. Si les ministres du gouvernement Ayrault se sont pliés à la directive de l’Elysée, les parlementaires ont rué dans les brancards et réécrits le texte à leur sauce.

Au final, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture. Toute divulgation publique, y compris par la presse, entraînera des poursuites pénales en vertu de l’article 226-1 du code pénal, qui prévoit des peines allant jusqu’à un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

Il sera donc impossible ou en tout cas très difficile pour les citoyens de se plonger dans le patrimoine immobilier ou de comparer les marques de voitures de leurs élus. Les députés ont également refusé la possibilité d’une publication des bilans d’évolution des patrimoines, censée démasquer d’éventuels enrichissements.

Mais même cette version allégée de la promesse présidentielle ne fait pas l’unanimité, ses détracteurs dénonçant (à raison) le fait que rien n’interdit à des journaux suisses ou belges de publier depuis l’étranger le compte-rendu de ces déclarations. Certains estiment même que le texte ouvre la voie à la délation en favorisant la diffusion de tracts anonymes.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT: un net progrès mais aussi des risques

Bonne nouvelle, le principe des déclarations d’intérêts déposées par les élus va être étendu: si elles existent déjà, ces déclarations publiées en libre accès sur Internet devront désormais préciser l’intégralité des activités professionnelles, les fonctions bénévoles ainsi que les participations financières des élus. 

La publication des rémunérations annexes des élus (ce qu’ils gagnent en dehors de leur mandat) constitue en soi un véritable bon en avant. En revanche, l’idée de plafonner ces revenus parallèles a été abandonnée.

Mais la rédaction risque de poser des problèmes. « Les déclarations publiées seront soumises à un contrôle fort de la CNIL, qui appliquera sa doctrine de ‘confidentialité’ en la matière, et demandera que les données liées aux intérêts des élus soient verrouillées par des mesures techniques », redoute le collectif Regards citoyens, qui s’inquiète également d’une censure par le Conseil constitutionnel.

Autre limite en matière de transparence: l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de chaque député ne sera pas divulguée, sauf si l’élu en décide autrement.

COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES: un petit pas en avant

Au terme d’un débat technique, les députés ont finalement trouvé un accord a minima. Dans leur déclaration d’intérêt, les députés devront mentionner le nom de leurs collaborateurs parlementaires. 

Un petit pas en avant qui, tout en consacrant le rôle par près de 2400 personnes, permettra de faire la transparence sur ceux qui participent activement à l’élaboration de la loi.

Une mission sur la déontologie des collaborateurs parlementaires a été confiée à la déontologue de l’Assemblée. En revanche, les activités parallèles de ces collaborateurs ne seront pas divulguées.

CARRIÈRE PROFESSIONNELLE: rien de neuf ou presque

Dans un premier temps, l’exécutif avait envisagé de réglementer l’exercice de certaines professions pour les parlementaires (avocat d’affaire, journaliste, consultant), voire de plafonner les rémunérations. 

Finalement, aucun métier ne sera a priori interdit aux élus, à part celui de conseil. Une fonction qui n’a pas de définition légale et qui ne devrait pas concerner le métier d’avocat-conseil. Les élus préciseront leur activité professionnelle dans leur déclaration d’intérêt qui elle est accessible à tous.

L’entrée en vigueur de ces mesures est programmée pour les prochaines élections. Afin d’éviter les risques de lobbying et de conflit d’intérêt, il sera néanmoins interdit aux élus de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat. Par le biais d’un amendement dit « Sarkozy », les parlementaires ont également interdit aux membres du Conseil constitutionnel toute activité professionnelle parallèle.

CADEAUX: il va falloir tout déclarer

C’est une avancée symbolique, d’autant plus qu’elle émane de l’opposition. Les députés ont en effet adopté un amendement de l’ancien ministre UMP Laurent Wauquiez intégrant dans la déclaration d’intérêts des parlementaires « tout cadeau ou avantage reçu susceptible d’influencer le processus décisionnel ».

On ignore néanmoins jusqu’où les élus pousseront la transparence ni à quel rythme ils actualiseront leurs déclarations d’intérêt. Le texte pourrait être précisé ou remodelé lors de l’examen au Sénat. Jusqu’ici, les députés étaient tenus de déclarer les dons et avantages de plus de 150 euros auprès de la déontologue de l’Assemblée.

SANCTIONS: pas d’inéligibilité à vie

La version initiale du projet de loi sur la transparence prévoyait que le juge puisse prononcer, en complément d’autres peines de prison ou d’amende, une inéligibilité « à titre définitif » ou pour dix ans. La commission des Lois de l’Assemblée a finalement retiré du texte la mention « à titre définitif », contre l’avis du gouvernement.

« En droit français, des peines définitives ne sont pas à vie », a estimé le président PS de la Commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Un principe qui fait débat parmi les juristes.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/25/transparence-deputes-maires-presidents-collectivites-declarer_n_3494777.html?utm_hp_ref=france#slide=2338030

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Y’en a marre que le redoublement devienne exceptionnel

Posté par ippolito le 25 juin 2013

Le glas du redoublement scolaire a sonné

Le redoublement connaîtrait-il ses derniers jours de gloire ? Selon un amendement voté par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école de la République discuté ce mardi par le Sénat, il sera désormais exceptionnel. Quid des solutions apportées pour remédier à l’échec scolaire ?

L’Assemblée nationale n’est décidément pas à un paradoxe près. Après avoir discuté avec virulence le projet de loi sur le mariage pour tous, l’Hémicycle a voté sans autre procès un amendement limitant le redoublement scolaire à des cas « exceptionnels », allant même plus loin que le texte initial, qui prévoyait simplement de « poursuivre la réduction progressive du nombre de redoublements ». 
  
Une véritable bombe à retardement lancée dans la mare de l’éducation française, qui n’a éveillé aucune forme de contestation dans les murs d’une Assemblée nationale désormais habituée aux rendez-vous musclés. 

Reste que cette décision, si le projet de loi sur la refondation de l’école de la République venait à être adopté, constitue un changement décisif dans la pratique de l’enseignement dans l’Hexagone. La France est en effet la championne toutes catégories du redoublement : que ce soit à l’école ou au collège, notre système scolaire affiche des taux à faire pâlir nos voisins européens.

En 2011, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait, dans son rapport annuel consacré à l’éducation, que près 37% des élèves français avaient déjà redoublé au moins une fois en primaire ou au collège, la France s’arrogeant de fait la cinquième place après Macao (Chine), la Tunisie, le Brésil et l’Uruguay, bien au-delà de la moyenne des 34 pays étudiés par l’organisation internationale, qui n’est que de 13%.

Des taux de redoublements qui ne sont pourtant pas gage de réussite : dans ce même rapport, l’OCDE précise en effet que « les pays où le taux de redoublement est élevé affichent généralement une performance globale inférieure », et note qu’« un taux de redoublement élevé peut être coûteux pour les pays ». 
  
La France en sait de fait quelque chose, puisque cette pratique lui coûte chaque année la bagatelle de 2 milliards d’euros, soit un coût moyen de 8 000 euros par élève, pour un résultat somme toute médiocre. 

A titre d’exemple, les Français se trouvent en effet juste sous la moyenne de l’OCDE en matière de compréhension de l’écrit (rapport PISA 2009), loin derrière la Finlande, qui occupe la troisième place, en ne faisant redoubler que 0,5% de ses élèves. 
  
Mais, au-delà des chiffres, qui confirment l’efficacité limitée du redoublement tel qu’il est pratiqué actuellement en France, il semble légitime de s’interroger sur les solutions offertes à l’Education française pour améliorer la qualité de son enseignement. 

Car, si l’amendement intégré au projet de loi proposé par le ministre Vincent Peillon s’attaque à un problème régulièrement évoqué, il ne remédie pas cependant au fond du problème, à savoir la relative médiocrité des méthodes d’enseignement en France. 
  
La Finlande, souvent prise en modèle, notamment parce qu’elle consacre le même budget que la France à l’éducation, tire son succès de la généralisation du soutien scolaire. 

Dès l’école primaire, les professeurs traquent les lacunes de leurs élèves dans le but d’éviter qu’elles s’accumulent au fil du cursus scolaire, et proposent à chaque élève en difficulté des cours individuels, selon leurs besoins propres. Pour ce faire, ils sont parfois secondés par d’autres professeurs ou des tuteurs, qui participent au déroulement des cours obligatoires pendant la journée. 
  
Une méthode gourmande en enseignants, mais qui fait ses preuves, puisque seulement 0,3% des élèves finlandais quittent l’école pendant leurs neuf premières années d’études, selon un article publié par Médiapart. 

Un chiffre qui fait rêver en France, mais pour lequel il faudrait envisager d’augmenter largement les effectifs dans l’Education nationale. Chose qui, en période de disette budgétaire, risquerait de faire le plus mauvais effet.

http://www.marianne.net/Le-glas-du-redoublement-scolaire-a-sonne_a229753.html

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