Y’en a marre des hausses d’impôts prévues pour 2014… et surtout de celles qui pourraient suivre

Les hausses d’impôts prévues pour 2014… et celles qui pourraient suivre

TVA, quotient familial, taxe à 75%… quoiqu’en dise François Hollande, les ménages vont encore voir leur facture fiscale s’alourdir l’an prochain. 

« Nous n’alourdirons pas la pression fiscale des Français », a répété le chef de l’Etat ce lundi matin dans les colonnes du quotidien Ouest-France. Pourtant, plusieurs hausses d’impôts ont déjà été annoncées par l’exécutif pour 2014. Et d’autres devraient suivre…

1. Les hausses déjà annoncées

> Le quotient familial raboté

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé début juin un nouveau coup de rabot sur le quotient familial. L’avantage fiscal tiré de ce mécanisme, qui consiste à diviser les revenus imposables du ménage par un nombre de parts, va être réduit à 1.500 euros par demi-part supplémentaire en 2014, contre 2.000 euros actuellement et 2.336 euros en 2012.

Certes, seuls les contribuables les plus aisés seront touchés. Mais cela affectera très fortement les familles nombreuses, comme l’ont démontré nos simulations. Par exemple, un célibataire avec 4 enfants à charge, déclarant 83.300 euros de revenus, devra payer 8.392 euros d’impôt sur le revenu avec le futur plafond, contre 5.392 euros avec l’actuel. Soit une hausse de 55,64%.

> La TVA relevée

Afin de financer en partie la réduction des charges des entreprises (le fameux crédit d’impôt compétitivité emploi), le gouvernement a prévu de relever la TVA.

 Le taux normal va passer de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire (valable pour la restauration, les travaux de rénovation…) de 7 à 10%. Seul le taux réduit, qui s’applique notamment aux produits de première nécessité (alimentation, boissons non alcoolisées…) sera ramené de 5,5 à 5%.

Pour l’anecdote, rappelons que François Hollande avait fait annuler au début de son mandat la « TVA sociale » de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait de relever le taux de 19,6 à 21,2%.

> La fiscalité écologique alourdie

C’est l’autre source de financement du crédit d’impôt compétitivité emploi. L’exécutif est censé élaborer une nouvelle fiscalité écologique, afin de générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires. 

Parmi les pistes explorées : l’alignement des taxes sur le diesel, qui bénéficie actuellement d’un régime de faveur, sur celles de l’essence. Mais cette solution est pour l’instant exclue par Bercy, du moins pour 2014.

> Les niches fiscales encore rabotées

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, l’a confirmé en avril : il y aura encore des coupes réalisées sur les niches fiscales en 2014. Le gouvernement a le choix, parmi les 433 dispositifs recensés. 

Pour trouver l’inspiration, il pourra toujours consulter le récent rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, dans lequel les magistrats ont listé plusieurs avantages au coût prohibitif ou dont l’utilité est contestée.

> Les très hauts salaires taxés à 75%

Après de multiples tergiversations, la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus, promesse de campagne de François Hollande, verra bien le jour. Il s’agira d’une contribution payée directement par les employeurs, sur la fraction du salaire supérieure à 1 million d’euros. 

Cette mesure, qui doit être intégrée au budget 2014, selon Pierre Moscovici, est vivement contestée par les clubs de football, pour qui l’addition risque d’être salée, comme nous l’avions expliqué dans un récent article.

2. Les mesures à venir

> Les avantages fiscaux des retraités menacés

Le gouvernement osera-t-il toucher aux petits privilèges dont bénéficient encore les retraités ? En tout cas, les appels en ce sens se multiplient. Récemment, le rapport Moreau a notamment suggéré d’aligner la CSG payée par les retraités (6,6%) sur celles des salariés (7,5%) et de supprimer l’abattement de 10% sur les pensions dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Deux avantages déjà pointés du doigt par la Cour des comptes.

La suppression de ces dispositifs coûteraient cher aux personnes concernées : pour un retraité touchant une pension de 35.422 euros par an, le manque-à-gagner annuel se chiffrerait à 935 euros, d’après nos simulations.

> La fiscalité de l’assurance vie devrait être retouchée

François Hollande a confirmé en mai que l’assurance vie serait réformée dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Pour ce faire, l’exécutif devrait s’inspirer des propositions du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne, publié en avril. Les deux députés suggèrent notamment la création de nouveaux contrats, plus risqués. 

Les ménages possédant plus de 500.000 euros d’assurance vie seraient obligés d’y investir pour pouvoir bénéficier de la taxation à 7,5% des intérêts au bout de huit ans de détention.

Autre piste : la réduction des avantages liés à la succession. 

Actuellement, les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant les 70 ans du titulaire peuvent être transmises en toute franchise de droits, jusqu’à 152.500 euros. 

Le rapport suggère d’aligner cet abattement, ou tout du moins de le rapprocher de celui applicable aux donations en ligne directe, qui a été réduit l’an dernier de 159.325 euros à 100.000 euros.

Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/les-hausses-d-impots-prevues-pour-2014-et-celles-qui-pourraient-suivre-856362

Y’en a marre de la crise mais surtout de l’absence d’optimisme face à la crise

ET SI LE MORAL DES FRANÇAIS AVAIT TOUCHÉ LE FOND?

Jamais le moral des Français n’avait été aussi bas au cours des quarante dernières années. Mais, s’il suit les indicateurs économiques, il pourrait se stabiliser et remonter légèrement dans les prochains mois.

Chaque mois, l’Insee interroge les Français et leur demande leur opinion sur leur niveau de vie, leur situation financière, leurs risques de chômage, l’opportunité de faire des achats importants et leur capacité à épargner. 

L’indicateur qui synthétise leurs réponses s’est établi en juin à 78, niveau le plus faible qui ait été enregistré depuis le début de cette série statistique, en octobre 1972. Même lors de la crise financière, il n’était pas descendu plus bas que 79 au mois de  juillet 2008.

Pour les responsables politiques et économiques, un moral aussi bas est inquiétant: il est difficile de relancer l’activité avec une population qui n’attend plus rien de positif. 

Pourtant, le pire n’est pas le plus sûr: on observe souvent un décalage entre l’opinion exprimée lors des sondages et le niveau réel de l’activité.

 La consommation des ménages en biens (par opposition aux services) avait reculé de 0,5% en avril, elle a remonté d’autant en mai, grâce notamment à un fort rebond des achats de produits alimentaires.

Mais, surtout, d’autres indicateurs économiques sont aujourd’hui un peu mieux orientés et, si la tendance se confirmait, ils pourraient finir par entraîner progressivement un regain de confiance.

La stabilisation du chômage en mai doit être accueillie avec satisfaction, mais prudence: un seul chiffre mensuel ne permet de tirer aucune conclusion. Plus significative semble être l’amélioration très lente qui se dessine dans les entreprises. 

L’indice Insee du climat des affaires avait touché un niveau historiquement faible à 70 en mars 2009; il était remonté assez vite jusqu’à 109 en mars 2011 et là il avait recommencé à fléchir.

En avril dernier, il était retombé à 84. A 86 en juin, il est toujours à un niveau très bas, mais une tendance moins négative se dessine.  L’indicateur recule encore dans le bâtiment, se stabilise dans les services, et remonte dans l’industrie et le commerce de détail. 

L’institut Markit, qui réalise ses études sur un échantillon d’entreprises beaucoup moins large que l’Insee et arrive souvent à des conclusions très pessimistes pour notre pays, constate aussi ce virage dans l’industrie: selon son économiste Jack Kennedy, «bien que toujours en récession, le secteur manufacturier français s’approche de la stabilisation (…). Cette relative amélioration de la conjoncture résulte essentiellement d’un ralentissement de la contraction des nouvelles commandes».

Et, plus important encore, Chris Williamson, chef économiste de Markit, constate une évolution parallèle au niveau européen:

 «Le secteur manufacturier de l’Eurozone montre des signes bienvenus de stabilisation en juin, la production et le nombre de nouvelles commandes ne se repliant que très légèrement par rapport au mois dernier». 

 La France reste en queue de peloton, juste devant l’Autriche et la Grèce, mais comme ce peloton paraît retrouver un peu d’allant, c’est plutôt bon signe.

Il n’y a pas de quoi pavoiser, mais on a au moins une raison de penser que demain pourrait être meilleur qu’aujourd’hui…

Gérard Horny

http://www.slate.fr/economie/74669/et-si-le-moral-des-francais-avait-touche-le-fond

Y’en a marre des cabinets de lobbying qui influencent nos députés

Comment les cabinets de lobbying influencent les députés 

Qui aurait pu penser que les farines animales allaient faire leur retour, seize ans après la crise de la vache folle ? En décidant en février 2013 de les réintroduire pour le poisson, l’Union Européenne a surtout remis au devant de la scène une autre espèce : les lobbyistes.

 Car ce sont bien « les industriels et les agriculteurs, qui ont fait du lobbying à Bruxelles pour que les farines animales soient à nouveau autorisées », constatait Le Monde.

Et il n’y a pas qu’à Bruxelles que les lobbyistes exercent. En France, ils se font plutôt discrets. Ils ont pourtant porte ouverte à l’Assemblée nationale et au Sénat : 

près de 180 lobbyistes ont un badge permettant de circuler librement dans ces enceintes. Objectif ? Influencer les députés pour infléchir la loi au profit d’un industriel, d’un syndicat, d’un laboratoire pharmaceutique, d’une association de chasseurs.

Comment ça marche ? Qui sont ces lobbyistes ? Décryptage.
Des experts et beaucoup de relationnels

Ils se présentent comme des avocats qui plaident la cause de leurs clients. Ce sont en fait des lobbyistes, dont le travail consiste à influencer les députés qui font la loi. Le journal Le Monde en a rencontré quelques-uns à l’automne 2012, période la plus active chez les lobbyistes en raison des débats budgétaires.

Leur client ? Des entreprises, des associations. En amont, les clients consultent d’abord un collègue d’experts pour pondre une note technique, voire rédiger clés en main des amendements « prêts à voter ». Il suffit ensuite de convaincre plusieurs députés de défendre ces textes. C’est là que les lobbyistes entrent en action.

Comment convaincre les députés ? Argumenter d’abord, mais copiner surtout

Le relationnel reste primordial, insiste Le Monde qui a rencontré une lobbyiste du secteur bancaire : « Il y a le besoin de toucher à la vraie vie des gens, demander des nouvelles des enfants… 

Cela reste une relation humaine, il faut se détacher du côté technocratique ». L’art d’un lobbyiste est d’abord de sélectionner le bon député, et d’insister :

  »D’abord, on gueule comme des oies, on leur dit que telle mesure est mauvaise pour la France, mauvaise pour l’Europe, mauvaise pour le monde avec toute une batterie de chiffres. 

Si on voit que ça ne marche pas, on essaie de répondre à leur demande politique d’une autre manière, la moins pénalisante possible pour nous », raconte la lobbyiste au Monde.
Deux types de forfait et budget en crise

Combien coûtent les services d’un cabinet de lobbying ? Tout dépend du dossier. Entre octobre et décembre, le cabinet Séance publique propose par exemple deux forfaits pour les entreprises, afin d’influencer le projet de loi de finances (PLF) : 

un forfait à 8 000 euros, comprenant « accompagnement parlementaire, cartographie des décideurs-clés, organisation de sept à dix rendez-vous au Parlement », et un autre forfait à 5 000 euros, pour « analyse juridique, rédaction et dépôt d’amendements et suivi des débats », détaille Le Monde.

La plupart des rencontres se déroulent à l’extérieur de l’Assemblée nationale, au restaurant par exemple. C’est le lobbyiste qui règle la note. Et là aussi, il y a un forfait, mais le député n’est pas censé le savoir : 

« Quand on invite au [restaurant Pavillon] Ledoyen, on ne paie pas à la carte, c’est bien trop cher ! Il y a des forfaits avec location d’un petit salon pour 60 euros par personne, ce sont des prix négociés.

Mais vous comprenez qu’on ne peut pas dire à nos invités ‘ne vous inquiétez pas, ce n’est pas cher’… », raconte l’un d’entre eux au Monde. Et quand ce n’est pas au restaurant, c’est directement à l’Assemblée que députés et lobbyistes se rencontrent. Avec parfois une forme d’insistance qui frise le harcèlement…

Quand les laboratoires pharmaceutiques insistent

La députée PS, Catherine Lemorton, auteur d’un rapport parlementaire sur la consommation de médicaments, a raconté au Monde, comment les lobbys des labos avaient tenté d’influencer son travail. « Ils sont venus me voir pour m’expliquer qu’il valait mieux que je lise leurs 14 pages d’info pour savoir comment légiférer sur le médicament. 

Plus j’avançais dans mes auditions, plus je me disais qu’il y avait des choses qui n’allaient pas. Je me demandais pourquoi ils m’appelaient sans arrêt, je les voyais dans les commissions, ils étaient tout le temps là, en fond de salle… 

Je ne me rendais pas compte qu’en refusant les déjeuners et autres invitations, j’étais déjà en train de lutter contre eux. Ils me disaient qu’ils ‘ne comprenaient pas’, que ‘ça s’était toujours mieux passé que ça avec les autres’ ». Elle n’a finalement pas cédé. Et face à l’activisme de certains, l’Assemblée nationale a décidé de mieux encadrer l’activité des cabinets de lobbying.

Qui sont les 180 lobbyistes officiels de l’assemblée ?

La liste des 180 lobbyistes ayant accès à l’Assemblée nationale avec un badge est publique. Toutes les banques, les grandes fédérations, les syndicats, des associations professionnelles, des groupes de grande distribution (Carrefour), des industriels (Renault), des médias comme Radio France, sont représentés.

Si un premier règlement datant de 2009 avait été mis en place pour mieux encadrer le travail des « représentants d’intérêts », la gauche a décidé d’aller plus loin. Comme le rappelle Rue89, en octobre 2012, « plusieurs grands noms de l’agro-alimentaire et de la chimie – Monsanto, Bayer, Syngenta ou encore Biomnis – ont perdu leur accréditation à l’Assemblée nationale ». 

Un rapport, remis fin février 2013, suggère un certain nombre de nouvelles règles pour plus de transparence. 

Exemple ? Interdire les badges de complaisance accordés à des collaborateurs bénévoles, créer une banque de données précises des lobbys, mieux encadrer l’organisation des colloques ou encore rendre obligatoire la publication des noms des personnes auditionnées avant la rédaction d’un rapport parlementaire. 

Une partie de ces propositions devrait être intégrée au nouveau règlement de l’Assemblée par les députés. A moins qu’un cabinet de lobbying se charge de les convaincre du contraire…

*** Sources
- C. Rotman, « Face aux lobbys, l’Assemblée veut régler la pression », Libération, 08.03.2013
- L. Girard et P. Ricard, « Le retour des farines animales sème le trouble », Le Monde, 16.02.2013
- François Krug, « Lobbies à l’Assemblée : le grand ménage n’aura pas lieu », Rue89, 13.02.2013
- Hélène Bekmezian, « A l’Assemblée, des lobbyistes encore trop discrets », Le Monde, 13.12.2012
- H. Bekmezian, « Lemorton, une députée contre les lobbies », Le Monde, 13.12.2012

http://www.politique.net/2013062701-cabinets-de-lobbying-influencent-les-deputes.htm

Y’en a marre de la réforme des rythmes scolaires mais surtout de son coût

Coût de la réforme des rythmes scolaires à Paris

Le coût de la réforme des rythmes scolaires à Paris sera de 25,8 millions d’euros en 2013, puis de 50 millions en 2014.

Sur ces 25,8 millions d’euros, la Caisse d’allocations familiales et l’Etat prendront en charge 12,1 millions d’euros, le reste sera pris en charge par la Ville de Paris. 

La CAF financera ainsi 9,8 millions d’euros pour la réforme des rythmes scolaires à Paris, et l’ Etat financera 2,3 millions d’euros.

25,8 millions d’euros seront donc inscrits au titre de la réforme des rythmes scolaires à Paris dans le budget supplémentaire qui sera soumis au vote des conseillers de Paris lors de leur prochaine assemblée plénière, les 8 et 9 juillet.

La réforme des rythmes scolaires ( retour à la semaine de 4,5 jours) coûtera près de 50 millions d’euros en année pleine, et la participation de la CAF à cette réforme sera également revue à la hausse.

source: AFP

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/cout-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires-a-paris/