Y’en a marre de la fraude fiscale et sociale

La lutte contre la fraude fiscale et sociale en 10 chiffres

Le fisc a notifié 18 milliards d’euros de redressements fiscaux en 2012. Les redressements opérés par les Urssaf ont quant à eux atteint un niveau record de 1,4 milliard d’euros.

En 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d’euros en droits et pénalités

La lutte contre la fraude fiscale et sociale a battu des records en 2012. C’est ce que révèlent les rapports d’activité 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf, publiés cette semaine.

 L’enjeu est de taille: le montant de la fraude fiscale en France est estimé entre 40 et 80 milliards par an, celui de la fraude sociale à environ 20 milliards.

 De quoi combler largement le déficit public de la France, attendu à 68 milliards d’euros cette année. Ce qu’il faut savoir sur les actions du fisc et des Urssaf en dix chiffres clés.

1,37 milliard d’euros: c’est le montant de l’ensemble des redressements de cotisations sociales opérés par les Urssaf à la suite de fraudes, négligences ou erreurs en 2012. Il s’agit d’un niveau record, en hausse de 7% par rapport à 2011. Sur cette somme, 180 millions représentent des restitutions aux entreprises.

15%: c’est le temps consacré par les Urssaf à la lutte contre le travail dissimulé. Ce temps est stable sur un an, mais les actions sont de plus en plus ciblées et efficaces, donc plus fructueuses.

260 millions d’euros : c’est le montant des redressements liés au seul travail au noir, en hausse de 19% par rapport à 2011. Sur cette somme, 151 millions sont liés à du travail non déclaré, 38 millions à des heures dissimulées et 42 millions à une activité dissimulée.

7.261 actions ciblées : en 2012, les Urssaf ont procédé, dans le cadre des actions de préventions et de recherche, à la vérification de 40.857 entreprises (+1,6% sur un an), dont 7.261 actions ciblées (+7%) laissant présager d’une situation de travail dissimulé. 

Plus de quatre actions ciblées sur cinq (80,81%) ont donné lieu à un redressement – preuve de la qualité du ciblage -, pour un montant total de 252 millions d’euros.

12,3% : c’est le taux de travail au noir constatée dans les hôtels, cafés et restaurants. Les activités dans les commerces de détail alimentaire affichent également un taux de fraude élevé (10,3%), de même que celles liées au spectacle (8,9%) et à la coiffure (7,1%). 

Le travail dissimulé est lui aussi plus présent en Ile-de-France et dans le Nord-Ouest. Il concerne notamment les jeunes de moins de 18 ans, et les plus de 60 ans. A noter que l’Acoss ne fournit pas de chiffres pour le BTP.

18,1 milliards d’euros réclamés par le Fisc : c’est le montant total en droits et pénalités réclamées le fisc à l’issue des contrôles fiscaux en 2012, contre 16,41 milliards d’euros en 2011. Soit une hausse de 10%. Le fisc a réalisé 1,5 million de contrôles fiscaux (contrôles sur pièces et contrôles sur place) l’an dernier.

9 milliards d’euros encaissés. La DGFiP a par ailleurs perçu 9 milliards d’euros issus de contrôles fiscaux de l’année et des années antérieures et de la relance des déclarations de succession et d’impôt de solidarité sur la fortune. 

Le taux global de paiement des amendes s’est élevé à 78,73% . Elle a également rejeté 1,13 milliard d’euros de demandes injustifiées de remboursement de crédit sur la TVA.

16.194 fraudes fiscales détectées sur place: Les agents du fisc ont procédé à 16.194 contrôles externes comportant une action répressive. Ces opérations, dans lesquelles des pénalités administratives sont appliquées, sanctionnent des manquements allant au delà de la simple erreur ou omission. 

Elles ont permis de réclamer 6,14 milliards d’euros de droits et pénalités. Par ailleurs, 1.126 plaintes pour fraude fiscale ont été transmises à la police judiciaire.

35: c’est le nombre de conventions d’échange de renseignements administratifs passées avec des Etats étrangers afin de traquer les fraudeurs, sur lesquelles le fisc s’est appuyé en 2012. L’utilisation de ces nouveaux accords s’est traduite par l’envoi de 777 demandes de renseignements contre 300 en 2011.

108.833 contribuables : des nouvelles mesures entrées en vigueur en 2012 ont alourdi les sanctions pour non-déclaration d’un compte bancaire à l’étranger. Elles peuvent désormais s’élever à 5% du solde créditeur au-delà de 50.000 euros. 

Cet alourdissement des sanctions a eu son effet avec un bond de 36% des déclarations de comptes à l’étranger en 2012, soit 103.833 contre 79.680 en 2011 et 75.732 en 2010.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-et-sociale-en-10-chiffres_392855.html#xtor=AL-189

Y’en a marre des magouilles et des scandales politiques

Bettencourt : Woerth et de Maistre renvoyés devant le tribunal pour trafic d’influence

L’ex-ministre Eric Woerth et l’ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, ont été renvoyés par les juges d’instruction devant le tribunal correctionnel.

 Ils vont y être jugés pour trafic d’influence, a indiqué ce matin une source proche du dossier, confirmant une information de Sud Ouest.

Il est reproché aux deux hommes un échange de bons procédés, c’est-à-dire pour le ministre d’avoir fait obtenir à Patrice de Maistre une Légion d’honneur en échange d’un emploi pour sa femme. Le parquet de Bordeaux avait requis un non-lieu le 10 mai.

Dans l’affaire Bettencourt, ce volet « trafic d’influence » est distinct de celui dit des « abus de faiblesse » dans lequel sont aussi poursuivis les deux hommes, ainsi que l’ancien président Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes.

 Vendredi dernier, le parquet de Bordeaux avait requis un renvoi devant le tribunal de Patrice de Maistre dans ce dossier d’abus de faiblesse, mais un non-lieu pour Eric Woerth.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/04/97001-20130704FILWWW00279-bettencourt-woerth-et-de-maistre-renvoyes-devant-le-tribunal-pour-trafic-d-influence.php

Y’en a marre du cumul des mandats et surtout des promesses non tenues !!!

Ce qu’il faut savoir sur l’interdiction du cumul des mandats

Les députés débattent ce mercredi du projet de loi gouvernemental qui prévoit d’interdir dès 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

Mots-clés : Assemblée, François Hollande, examen, députés, loi, cumul des mandats

Le tant attendu projet de loi sur l’interdiction du cumul des mandats – une spécialité bien française – est examiné à partir de mercredi 3 juillet à l’Assemblée nationale. 

Le texte, qui doit entériner une promesse du candidat François Hollande, prévoit d’interdire à compter de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. 

Mais il provoque toujours des résistances parmi les députés, et son examen à l’automne au Sénat prévoit déjà d’être mouvementé.

>> Une promesse phare de François Hollande

« C’est une réforme attendue, qui n’est pas punitive, qui vise à renouveler, à aérer, je pense que les Français y sont très attachés », avait déclaré le président de la République début avril.

Dans son engagement numéro 48 au cours de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande écrivait : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. »

Alors que la défiance de l’opinion pour la classe politique est à un niveau jamais atteint selon les enquêtes, cette réforme doit contribuer à lever « les malentendus entre les citoyens et les élus », écrivait la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique dans son rapport de novembre 2012.

Actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des « cumulards », un cas unique en Europe.

>> Pas de cumul possible entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale

Mais que propose exactement le projet de loi ? Il organise une séparation très stricte. Aucun député, sénateur ou député européen, ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’une intercommunalité (métropole, etc.). 

Pas plus qu’il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l’eau, etc.) ou une société d’économie mixte.

>> Une entrée en vigueur prévue en 2017

Mais, malgré la pression exercée par le PS et une partie de ses élus pour une application de la réforme dès les municipales de 2014, celle-ci n’entrera en vigueur qu’à partir de 2017 (2019 pour les eurodéputés). 

Selon le gouvernement, le Conseil d’État a en effet estimé qu’une application immédiate encourrait la censure du Conseil constitutionnel. Un avis qui arrange bien l’exécutif, tant un certain nombre de députés PS sont sceptiques sur le texte.

>> Le gouvernement n’acceptera aucun amendement

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui défendra la réforme au Parlement, assure toutefois que le changement se fera sentir dès les municipales de mars 2014.

  »Les parlementaires qui seront candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s’ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire ».

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prévenu vendredi dernier qu’il n’accepterait « aucun amendement ». De leur côté, les socialistes se déclarent « confiants » dans leur capacité à réunir la majorité absolue des voix nécessaire à l’adoption de la réforme, même si leur chef de file à l’Assemblée Bruno Le Roux, se dit « pas encore sûr » de faire le plein des voix PS.

« C’est une réforme qui doit être nette. Durant cette législature, il aura été mis fin au cumul », a souligné Jean-Marc Ayrault. Interrogé sur les réticences de certains élus PS, il a jugé qu’il serait « invraisemblable que le groupe socialiste ne suive pas ».

>> Le texte durci en commission

Avec le PS, écologistes et Front de gauche ont voté en commission le projet, combattu en revanche par la droite et les radicaux de gauche.

En commission, la réforme a été rendue encore plus drastique, malgré l’avis du rapporteur socialiste Christophe Borgel : un parlementaire ne pourrait non plus exercer plus de trois mandats successifs. 

Une mesure qui risque d’être annulée lors du débat dans l’hémicycle, car au groupe PS, on estime qu’elle offrirait aux socialistes les plus critiques sur la réforme un prétexte pour ne pas la voter.

Parmi eux, le socialiste Pascal Popelin (Seine-St-Denis), ne votera finalement pas contre la réforme, sauf si elle est durcie au point d’être « dénaturée ». Mais il estime qu’elle va « affaiblir le parlement ». Ce qui est aussi l’avis de quelques professeurs de droit public comme Pierre Avril et Olivier Beaud.

>> L’UMP et l’UDI voteront contre

A droite, la grande majorité du groupe UMP a bien l’intention de voter contre ce projet de loi. Pour le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, qui en sera le principal orateur, la réforme participe d’ »un mécanisme de déracinement des élus, qui appauvrira la diversité de la représentation nationale et remettra le Parlement sous l’autorité des partis politiques et dans une plus grande dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ». « Le cumul renforce la capacité des parlementaires et des exécutifs locaux à contrebalancer l’exécutif national », argumente-t-il.

L’UMP et l’UDI qui voteront contre le texte, craignent que l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale laisse la représentation nationale aux mains d’ »apparatchiks ».

« Les élus locaux apportent la vie réelle dans l’hémicycle », a estimé de son côté, sur France-Culture, Jean-le député UDI Christophe Lagarde, qui défend en revanche la limitation à trois mandats successifs.

« Affaiblir les parlementaires qui dépendent déjà pour une partie de l’élection du président de la République en ne leur permettant pas d’exercer des responsabilités locales qui leur donnent en réalité à la fois connaissance du terrain et indépendance, c’est dangereux », a-t-il poursuivi.

>> Résistance en vue au Sénat

Après le débat estival à l’Assemblée, le Sénat examinera à son tour le texte à l’automne. Et pour le gouvernement, la partie s’annonce serrée puisque qu’une grande majorité des sénateurs socialistes, emmenés par leur président François Rebsamen, a déjà annoncé son intention de ne pas voter le projet. Mais en vertu de la Constitution, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.

« Je considère que les sénateurs, élus par des élus pour les représenter dans la chambre des collectivités territoriales doivent pouvoir cumuler un mandat exécutif local avec leur mandat de parlementaire », assurait début janvier François Rebsamen. 

« Je ne vois pas comment les grands électeurs qui sont maires, ou membres d’exécutifs locaux, pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l’un des leurs. »

http://tempsreel.nouvelobs.com/cumul-des-mandats/20130702.OBS6218/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-interdiction-du-cumul-des-mandats.html

Y’en a marre de la pauvreté en France …

France : 141.500 personnes à la rue, dont 30.000 enfants

Environ 141.500 personnes, dont 30.000 enfants, étaient sans domicile début 2012 en France, soit une progression de près de 50% depuis 2001, selon une étude de l’Insee rendue publique mardi 2 juillet.

L’enquête se base sur les personnes ayant fréquenté les services d’hébergement ou de restauration dans les agglomérations de plus de 20.000 habitants, entre le 23 janvier et le 3 mars 2012.

Parmi 103.000 personnes recensées, 81.000 étaient sans domicile, c’est-à-dire qu’elles avaient passé la nuit précédent l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation (on parle alors de sans-abri), ou qu’elles avaient dormi dans un service d’hébergement (hôtel ou logement payé par une association, chambre ou dortoirs dans un hébergement collectif, lieu ouvert en cas de grand froid). Ces 81.000 personnes étaient accompagnées de 30.000 enfants.

En ajoutant les 8.000 sans-domicile des communes rurales et des petites agglomérations et les 22.500 personnes en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), l’Insee totalise 141.500 personnes sans domicile début 2012.

Sur les 81.000 adultes sans domicile recensés dans les agglomérations de plus de 20.000 habitants, 53% étaient d’origine étrangère, alors qu’ils n’étaient que 38% en 2001.

Depuis le début de l’année, on recense plus de 300 décès de sans-abri.

Sources : INSEE / Challenges / Le Journal du Siècle

http://lejournaldusiecle.com/2013/07/02/france-141-500-personnes-a-la-rue-dont-30-000-enfants/