• Accueil
  • > Archives pour le Dimanche 7 juillet 2013

Y’en a marre des taxes qui échappent (presque) à tout contrôle

Posté par ippolito le 7 juillet 2013

Ces 112 milliards de taxes qui échappent (presque) à tout contrôle

Le Conseil des prélèvements obligatoires jette un pavé dans la marre en pointant du doigt les taxes affectées aux agences de l’Etat.

Parmi les taxes affectées, on retrouve la contribution à l’audiovisuel public qui finance notamment France Télévisions. 

Contrairement à ce que beaucoup de contribuables pensent, les taxes et les différents impôts ne servent pas en principe à financer un besoin spécifique comme la lutte contre l’obésité ou la sécurité routière. Tout l’argent prélevé est normalement reversé dans un pot commun. Pot dans lequel pioche l’Etat pour ses dépenses.

 C’est ce qu’on appelle le principe d’universalité budgétaire et, par voie de conséquence, de non-affectation des recettes. Pourtant, au fil des ans, les gouvernements successifs ont contourné cette règle en affectant des ressources fiscales à d’autres entités que l’Etat.

Le phénomène est désormais loin d’être négligeable. En tout, 309 de ces taxes dérogatoires (à l’exclusion de la CSG, de la CRDS, du forfait social et des impôts affectés aux collectivités locales) ont ainsi été recensées pour l’année 2011 par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). 

Dans un rapport rendu public jeudi 4 juillet (« La fiscalité affectée: constats, enjeux et réformes »), le CPO estime qu’elles représentaient près de 112 milliards d’euros de recettes fiscales cumulées en 2011, soit près de 5,6% du PIB de l’époque. A titre de comparaison, c’est deux fois plus que l’impôt sur le revenu et pratiquement autant que la TVA.

Cela va de la contribution à l’audiovisuel public aux taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires en passant par les taxes sur les primes d’assurance automobile. 

La plupart du temps, les taxes affectées servent à financer les organismes de sécurité sociale (48% des montants collectés en 2011) ou les agences de l’Etat comme le Centre national du cinéma (12% des recettes des taxes affectées).

Des taxes coûteuses à gérer

Or, cela pose plusieurs problèmes de taille. En premier lieu, il existe de nombreuses taxes affectées dont l’assiette apparaît minuscule. On citera notamment la taxe sur les prémix, ces boissons alcoolisées mélangées avec du soda, qui a rapporté moins de 500.000 euros en 2013! 

Et la gestion de ces « micro-taxes » est onéreuse car elle implique des coûts de recouvrement importants par rapport au montant des recettes. Dit autrement, leur rendement est parfois très faible.

Ces recettes fiscales augmentent en outre rapidement par rapport aux autres recettes de l’Etat. De 84 milliards d’euros en 2007, elles devraient passer à plus de 120 milliards d’euros cette année. 

Leur croissance est même quatre fois plus importante que l’ensemble des prélèvements obligatoires (+27,6% contre +7% de 2007 à 2011). Ce qui pousse les entités qui en bénéficient à adopter une gestion budgétaire peu rigoureuse voire déconnectée de leurs besoins réels. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, qui a présenté le rapport, a mis les pieds dans le plat, parlant clairement d’un « encouragement à la dépense ».

Aussi, entre 2007 et 2012, le Conseil des prélèvement obligatoires a constaté que les opérateurs de l’Etat qui bénéficient de taxes affectées ont vu leurs effectifs gonfler de 10,4%, contre une augmentation de 4,1% pour les opérateurs qui ne disposent pas de ces financements et un recul de 5,8% parmi les personnels de l’Etat.

 La croissance de la masse salariale a suivi la même trajectoire : +14% par tête entre 2008 et 2011, contre +9% par tête dans le Budget général de l’Etat.

Un faible contrôle des députés

Un phénomène d’autant plus grave que les taxes affectées échappent en partie au contrôle du Parlement et laissent les coudées franches à leurs bénéficiaires. Après avoir voté ces dernières, les députés ne peuvent pas minorer directement les recettes des bénéficiaires. Ou alors, il est nécessaire de les compenser financièrement. 

Aucun ajustement budgétaire en cours d’année n’est par ailleurs possible, contrairement à ce qui relève des dotations de l’Etat. L’encadrement budgétaire a certes fait quelques progrès. Le plafonnement des taxes affectées à des opérateurs est ainsi inscrit dans la charte de budgétisation pour la période 2012-2017. Mais cet encadrement est encore largement perfectible.

D’autre part, l’Etat semble avoir aussi les plus grandes difficultés à exercer sa tutelle sur les organismes bénéficiaires de ces taxes. Ainsi, 40% seulement des opérateurs de l’Etat disposaient en 2012 d’un contrat de performance avec leur autorité de tutelle.

Pour rationaliser cette fiscalité parallèle, le Conseil des prélèvements obligatoires suggère un contrôle budgétaire systématique de ces taxes affectées et la généralisation du plafonnement de leurs recettes. 

Le CPO estime également que certaines « micro-taxes » devraient être purement et simplement supprimées. Il préconise également de réintégrer au budget général de l’Etat, à moyen terme, près de 80 de ces taxes et de les remplacer par des dotations budgétaires. 

Enfin, pour éviter qu’elles ne se multiplient progressivement à l’avenir, le CPO souhaite modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour « mieux encadrer les affectations externes au budget général ».

Pas sûr cependant que les recommandations du Conseil soient reprises à leur compte par les autorités. Car c’est par ce mécanisme alambiqué que le pouvoir a pu contourner les contraintes budgétaires ces dernières années. 

En effet, les gouvernements successifs peuvent afficher une maîtrise des dépenses au niveau du budget général, tout en augmentant les taxes affectées. Celles-ci, assimilées à des recettes, ne sont pas prises en compte dans les normes de dépenses retenues. 

Aussi, au lieu d’augmenter le budget de l’Etat puis de reverser des dotations aux agences concernées, l’exécutif a préféré sortir artificiellement ces dépenses supplémentaires du budget général en créant des taxes affectées, facilitant ainsi le respect des engagements budgétaires de l’Etat.

http://www.challenges.fr/economie/20130705.CHA1837/ces-112-milliards-de-taxes-qui-echappent-presque-a-tout-controle.html

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des banquiers, des hommes affaires, des rentiers et surtout de notre système capitaliste actuel

Posté par ippolito le 7 juillet 2013

Les riches, les pauvres et les autres

Altermonde sans frontières – Conscience Citoyenne Responsable 

Une classe mondialiste qui s’enrichit, faite d’hommes d’affaires, de banquiers, de rentiers. De plus en plus de millionnaires et même de milliardaires, bref des gens qui nous abreuvent du mot travail, mais qui eux même sont des parasites vivant sur le dos de l’État et des plus faibles. 

Ils nous parlent des heures et du travail acharné qu’ils font : s’ils comptent dans ces heures les voyages et les séjours dans des hôtels de luxe, les repas dans les trois étoiles, les visites et réceptions en tout genre : je crois que beaucoup sont prêts à les remplacer !

Une autre classe de plus en plus déconnectée de la mondialisation et des réalités, une classe que l’on maintient dans un état d’ignorance. Le nombre de pauvres augmente, c’est pour ça qu’il faut les abrutir, pour les empêcher de réfléchir. Il faut sans cesse trouver de quoi les détourner des vrais problèmes : 

l’insécurité, le foulard ou même le réchauffement planétaire reste des valeurs sûres. L’État remplit de moins en moins son rôle de protecteur et répartiteur des richesses, car la banque et la finance endettent sans cesse l’État pour le contrôler.

Et enfin une classe moyenne qui paye la mondialisation et les profits à outrance d’une minorité de privilégiés. Mais une classe qui a longtemps eu l’impression de faire partie de l’élite et qui préfère chercher les causes de son mal-être dans la criminalisation de la pauvreté. 

Le retour à la réalité n’est pas facile, lorsque le système a profité de vous jusqu’à la corde et qu’ensuite il vous renvoie dans les cordes. Le retour de manivelle est terrible, vous ne faites effectivement pas partie de leur monde : à leurs yeux vous n’êtes ni plus ni moins qu’un larbin !

Cette classe moyenne a permis de faire tampon entre les ultras riches et les plus pauvres. Tandis que la partie supérieure de cette classe aspirait à « faire partie de l’élite », les plus pauvres tentaient, eux, de rejoindre cette classe moyenne. 

Chacun avait ses objectifs dans cette « course à l’échalote », et tous pensaient que les plus riches le permettraient. Oublié le combat collectif et la lutte des classes, vive la promotion sociale et l’ascension individuelle. Le piège mis en place se referme lentement sur tout le monde… 

Ceux qui contrôlent les politiques, l’économie, et la finance, ont divisé la société et la population, semé la crainte et le doute, pour mieux en manipuler et stigmatiser les composantes.

Comme autrefois la royauté contrôlait la pensée du peuple par la parole de l’église, la classe dominante contrôle le cerveau des citoyens par la puissance des médias à leur service. 

Performance, rentabilité, mérite rejoignent travail, famille, patrie et laissent loin derrière liberté, égalité, fraternité ! On fabrique du « winner », on flatte la réussite et la cupidité, on présente l’homme comme un loup pour l’homme, on cultive le mythe de l’homme qui en veut toujours plus et l’on fait croire que la seule loi c’est celle de la jungle. 

Et bien non, un homme normal n’a pas envie de voler son voisin, non une société n’est pas la jungle, non, la prédation n’est pas inscrite dans les gènes humains.

Et si à la place de concurrence on parlait de coopération, si à la place de réussite professionnelle on pensait épanouissement humain, si à la place de système capitaliste….. on inventait autre chose. « Il y a assez de ressources sur cette planète pour répondre aux besoins de tous mais pas assez pour satisfaire l’avidité de quelques uns » disait Gandhi. Un autre monde est possible !

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2011/06/08/les-riches-les-pauvres-et-les-autres/

Publié dans Y'en a marre de la pauvreté, Y'en a marre des banques, Y'en a marre du CAC 40 | Pas de Commentaire »

Y’en a marre de la réserve parlementaire mais surtout des sénateurs et des députés qui en profitent

Posté par ippolito le 7 juillet 2013

Les champions de la réserve parlementaire
 
Mieux vaut tard que jamais.

L’action de l’association « Pour Une Démocratie directe » (1), présidée par Hervé Lebreton, un prof de maths,  a fini par payer : 

le ministère de l’Intérieur vient de révéler la répartition des 150 millions de réserve parlementaire entre les 925 parlementaires tricolores pour l’année 2011, suite à une injonction du tribunal administratif d’avril 2013.

Les dix sénateurs et députés qui ont le plus profité de la réserve parlementaire en 2011 sont :

1: Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie et aussi président de l’Assemblée nationale en 2011 (11,9 millions d’euros)

2: Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et Rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale en 2011 (3,7 millions d’euros)

3 :  Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et président du Sénat en 2011 (3,1 millions d’euros).

4 : Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise et Président de la commission des finances du Sénat (2,7 millions d’euros).

5 :   Jean Arthuis, sénateur UDI de la Mayenne (2,1 millions d’euros).

6 :  Christian Jacob, député UMP de Seine-et-Marne et président du groupe UMP à l’Assemblée (1,6 million d’euros)

7 :  Marc François, sénateur PS du Finistère et Rapporteur général de la commission des finances (1,3 million d’euros).

8 : Jérôme Cahuzac, député PS de Lot-et-Garonne en 2011 et président de la Commission des finances à l’Assemblée (1,2 million d’euros).

9 : Pierre Mehaignerie, député UMP d’Ile-et-Vilaine en 2011 (957.000 euros).

10 : Odette Herviaux, sénatrice PS du Morbihan (948.000 euros)

Les secteurs et les associations les mieux nantis

Une partie des 150 millions de la réserve a été reversée à quinze cents associations. Le montant de cette distribution est proche de 10 millions d’euros, soit environ 10% du pactole.

Parmi les secteurs les plus gâtés par les parlementaires, c’est l’aide alimentaire et les oeuvres caritatives qui drainent le plus d’argent public.

Des associations comme Les Restos du Coeur ou le Secours populaire trustent 20% des subventions.

Suivent, les anciens combattants et la mémoire (131 associations), la jeunesse et l’enfance (83 associations), l’emploi et de la réinsertion (70 associations), l’aide alimentaire et les oeuvres caritatives (65 associations), l’aide aux malades (64 associations), l’aide aux familles (51 associations), l’aide aux aînés et aux retraités (51 associations), l’aide pour l’environnement (26 associations), l’aide pour la protection des animaux (22 associations), l’aide aux femmes (17 associations).

En entrant dans le détail, les 10 associations les plus arrosées par les parlementaires en 2011 sont :

1 :   La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) avec 1,18 million d’euros d’aides.

2 :   La Croix rouge française (486.400 euros d’aides).

3 :   La maison de l’emploi Bonneville (252.354 euros ).

4 :   La Fondation Charles de Gaulle ( 170.000 euros).

5 :   Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés (AFIJ) (150.000 euros)

6 :   La fondation de la Résistance (145.000 euros).

7 :   La Maison de l’emploi Périgord Nord (136.173 euros).

8 :   L’association Developpement Durable Territoire (130.000 euros)

9 :   L’entraide locale quotidienne (120.000 euros).

10 : La fondation Claude Pompidou (120.000 euros)

Le scandale de l’IRFM doit cesser

Que sont devenu les 90% de la réserve parlementaire qui, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, n’ont pas été distribués au monde associatif et dont les élus peuvent disposer selon leur bon vouloir ?

Mystère. Aucune ventilation chiffrée n’est disponible. Sur la du total de la réserve 2011 et les dix millions versés aux associations retranchés, 140 millions d’euros manquent à l’appel. A qui profitent-ils ?

C’est au Sénat que l’usage de ces fonds reste le plus opaque.

Tandis que Claude Bartolone, s’est engagé à communiquer à la fin de chaque année et à partir de 2013, l’emploi des fonds de la réserve, le Sénat traîne les pieds malgré une initiative de la socialiste Laurence Rossignol (sénatrice de l’Oise).

Théoriquement destinée à aider les collectivités locales, la réserve parlementaire est souvent détournée de son usage, notamment en matière de “crédit collaborateur”.

En 2012, le site Owni a dénoncé des subventionnements litigieux comme le financement du club de réflexion du sénateur UMP François Grosdidier, ou de celui du Lion’s Club de Conflans-Montjoie par Claude Ney, chef de cabinet du député UMP des Yvelines. D’autres dossiers sortiront.

Les zones d’ombres ne concernent pas uniquement la réserve.

Le député centriste Charles de Courson, a récemment proposé un amendement technique au sujet de l’indemnité représentative de frais de mandats. L’Assemblée l’a rejeté .

La fronde est venue des rangs même de l’UMP. Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, affirmant alors que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ».

Libre de quoi ? D’arnaquer les contribuables ?

Cette indemnité, qui n’est soumise à aucun contrôle, représente 44 millions d’euros par an. Charles de Courson proposait de fiscaliser la fraction de l’indemnité des députés qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Logique, non ?

Le système actuel permet aux députés de reverser la fraction non utilisée de l’IRFM au budget de l’Assemblée mais le montant des « retours » est dérisoire. Il n’y a donc ni contrôle a priori, ni véritable contrôle a posteriori.

Charles de Courçon a reçu le soutien de Contribuables Associés dont la pétition en faveur d’une transparence des frais de mandat des parlementaires a reçu plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Nous attendons la vôtre.

http://www.lecri.fr/2013/07/01/les-champions-de-la-reserve-parlementaire/41522

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public, Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des taxes cachées qui ont explosé ces dernières années et surtout des agences de l’Etat

Posté par ippolito le 7 juillet 2013

Agences de l’Etat : ces taxes « cachées » qui ont explosé ces dernières années

Le Conseil des prélèvements obligatoires dénombre 214 taxes affectées à 453 organismes pour 28 milliards d’euros.
Ces prélèvements, hors du budget de l’Etat et du contrôle du Parlement, ont explosé de 68 % depuis 2007.

Prises une à une, elles sont souvent modestes et indolores pour le contribuable. Mais mises bout à bout, leur montant est très coûteux pour les finances publiques, et hors du contrôle du Parlement. 

Dans un rapport publié hier, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est plongé dans le maquis des taxes affectées, ces impôts qui ne viennent pas alimenter le budget général de l’Etat, mais qui sont directement affectés à un opérateur ou à un établissement public (Ademe, Météo-France, Centre des monuments nationaux, agences de l’eau…).

 « Il s’agit d’un ensemble de prélèvements hétérogènes, mal connus, y compris de l’administration, difficiles à chiffrer, et qui dérogent au principe de l’universalité budgétaire », souligne Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, auprès de qui est rattaché le CPO.
Un mois de travail aura été nécessaire rien que pour mesurer l’ampleur du phénomène. Au sens large, 309 taxes affectées sont recensées pour 2011. 

Et encore, certaines ont pu échapper aux radars. Car certaines sont minuscules, comme la taxe sur les films pornographiques ou violents, rapportant 50.000 euros par an au Centre national du cinéma (CNC) ou encore celle sur les orpailleurs de Guyanne affectée au conservatoire de la biodiversité (moins de 500.000 euros).

Petites mais, au final, costaudes : ces taxes ont généré 112 milliards d’euros de recettes en 2011 (121 milliards attendus cette année). Cela représente 13 % des prélèvements obligatoires. En sortant du champ des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale, 214 taxes affectées à 453 organismes sont dénombrées pour un total de 28 milliards d’euros.

Dépenses « débudgétisées »

Connaissant un « foisonnement récent », la fiscalité affectée a augmenté de 28 % entre 2007 et 2011, quatre fois plus vite que l’ensemble des prélèvements obligatoires. 

Et sur le champ, privilégié par le rapport (agences de l’Etat, chambres consulaires et professionnelles, et dispositifs de solidarité) la croissance dépasse les 68 % ! 

A un niveau encore plus fin, celui des opérateurs de l’Etat, dont le projet de budget 2014 de Bercy prévoit de raboter les taxes affectées de 600 millions d’euros, les taxes affectées ont augmenté de 25 %. 

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires, l’explication ne fait guère de doute : il s’agit «  généralement de  contourner les contraintes budgétaires ». 

Pour tenir les objectifs de dépenses, les ministères ont transféré des missions aux opérateurs sous leur tutelle et augmenté leurs ressources via les taxes bien plus que via les dotations. 

En clair, il s’agit d’une stratégie de débudgétisation de certaines dépenses. Par exemple, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (l’Afitf) a contracté 21 milliards d’engagements « sans qu’ils soient couverts par des recettes prévisionnelles au-delà de 2014 », a rappelé Didier Migaud.

Cette stratégie est non seulement risquée mais coûteuse. C’est un « encouragement à la dépense », mais aussi « une facilité » et « un certain confort » pour les opérateurs qui gèrent leur budget en fonction des recettes. 

Les dépenses des opérateurs galopent de 4,5 % par an, depuis 2007, contre 1,2 % pour le budget de l’Etat, et leurs fonds de roulement sont particulièrement élevés. Le CNC est un « exemple caractéristique de cet effet d’entraînement sur les dépenses », pointe le rapport (lire ci-dessous).

« Il faut refaire prendre conscience aux opérateurs qu’il s’agit d’argent public », a poursuivi Didier Migaud. Le CPO appelle à une stratégie de « » rebudgétisation » ambitieuse », c’est-à-dire à couper le lien direct entre les taxes et les opérateurs, en réintégrant les produits des taxes dans le budget de l’Etat. 

Il propose « à court terme » de réintégrer 33 taxes. Et « afin de limiter les risques de statu quo » de prévoir, dès le budget 2014, une généralisation du plafonnement et, d’autre part, de fixer un calendrier et une échéance pour en « rebudgétiser » 47 autres. Matignon a salué hier les conclusions de ce rapport.

Frédéric Schaeffer

http://www.lesechos.fr/journal20130705/lec1_france/0202875265488-agences-de-l-etat-ces-taxes-cachees-qui-ont-explose-ces-dernieres-annees-582980.php

Publié dans Y'en a marre des impôts et des taxes | Pas de Commentaire »

 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN