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Y’en a marre de l’organisation et surtout des gaspillages de l’Etat dans nos régions

Posté par ippolito le 12 juillet 2013

La Cour des comptes fustige le gaspillage de l’Etat en régions

Doublons avec les collectivités locales, circulaires trop nombreuses, absence de mobilité des personnels, la gestion par l’Etat des 900.000 agents sur le territoire est fustigée par la Cour des comptes. L’Etat doit privilégier une organisation régionale et faire des choix dans ses missions préconise un rapport publié ce jeudi matin.

Une semaine avant le démarrage des débats à l’Assemblée nationale du premier volet de la loi sur la décentralisation, la Cour des comptes se tourne vers l’Etat en lui demandant de faire son propre « ménage » sur le territoire. Avec un maître mot : la présence de l’Etat dite « déconcentrée » est trop complexe, inefficace, et présente trop de doublons.

Les chiffres sont impressionnants, hors enseignement, cette organisation qui va des préfectures aux directions départementale ou régionale des services de l’Etat représente 900.000 agents. 

Partant de l’idée que l’évolution de la population des attentes des citoyens vis-à-vis de l’administration et la contrainte budgétaire mettent sous pression l’administration, les sages de la rue Cambon estiment que l’Etat doit se repositionner, cesser d’intervenir sur tout, limiter les pratiques de cogestion avec les collectivités locales et surtout agir à la bonne échelle.

Symbole de l’incohérence du système, les préfets ont reçu pas moins de 80.000 pages de circulaire en 2012 ! . « Le cas d’une circulaire de 27 pages adressée par le directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture sur les poulaillers n’est pas exceptionnel », s’énerve le président de la Cour, Didier Migaud, qui recommande à l’Etat de se doter d’un lieu de synthèse et de mise en cohérence capable de fixer des priorités. L’Etat doit aussi agir à la bonne échelle.

Niveau régional à privilégier

Alors que le gouvernement s’apprête à créer un nouvel échelon au niveau des collectivités locales, la Cour suggère de renforcer la primauté de l’échelon régional, d’envisager de nouvelles actions interdépartementales ou interrégionales pour certaines missions et de repenser l’échelon de proximité.

 Face aux plaintes de plus en plus nombreuses des citoyens devant le recul de la présence de l’Etat, le rapport de 260 pages suggère de faire de l’échelon régional le pivot des politiques de mutualisation. 

Les ressorts des cours d’appel devraient être calqués sur les régions, de même les directeurs régionaux des finances publiques devraient avoir autorité sur leurs homologues départementaux. 

Les ressorts des 36 cours d’appel ne coïncident pas avec ceux de la police judiciaire et devraient épouser les contours des 26 régions. Le périmètre des Douanes « ne correspond à aucun autre », ce qui complique la lutte contre la drogue ou le blanchiment d’argent. La Cour martèle que 238 sous-préfectures c’est trop !

A contrario elle reconnaît qu’il faut renforcer Pôle emploi dans les quartiers urbains. De même des fonctions doivent être confiées aux collectivités, en matière de développement économique, d’aide à la création d’entreprise, de sport, d’action culturelle, de commerce extérieur, de tourisme. Dans ces deux derniers domaines, l’intervention de l’Etat est devenue tellement « résiduelle » qu’elle devrait être abandonnée.
Accroître la mobilité

Une telle politique suppose de gérer de manière différente la mobilité des fonctionnaires de l’Etat. Après des années de réorganisation, des sur-effectifs persistent estimés par exemple pour la région Rhône-Alpes à 21,5 millions d’euros alors que dans d’autres régions les sous-effectifs sont de plus en plus criants.

 « L’accroissement de la mobilité géographique et fonctionnelle des agents est une condition essentielle pour permettre un fonctionnement efficace » ajoute la Cour, qui a calculé qu’à défaut de changement des règles de mobilité il faudra 10 à 12 ans pour résorber l’inadéquation entre les besoins et les effectifs présents sur le territoire.

Par Julie Chauveau 

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202889728237-la-cour-des-comptes-epingle-l-organisation-de-l-etat-sur-le-territoire-585194.php

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Y’en a marre des hausses de l’électricité et surtout d’E.D.F

Posté par ippolito le 12 juillet 2013

Vers une troisième hausse des tarifs d’EDF

Selon un projet de décret révélé mercredi après-midi, une troisième hausse des tarifs de l’électricité pour les particuliers s’ajouterait aux deux annoncées lundi soir « sous réserve de l’évolution effective des coûts » d’EDF. Une information annoncée dans la matinée par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Sur i-Télé, mardi matin, Ségolène Royal estimait « tout à fait anormal que l’électricité augmente sans qu’on explique pourquoi ». La présidente socialiste du Poitou-Charentes réagissait à l’arbitrage, arrêté lundi soir, au sujet des hausses des tarifs EDF pour les particuliers. 

Au total, deux augmentations de 5% chacune ont été annoncées pour le premier jour des mois d’août 2013 et 2014. Soit une hausse de 10,25% des tarifs sur douze mois. Pour expliquer cette décision, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a donc été dépêché sur RTL, mercredi matin.

Se voulant pédagogue, le locataire de Bercy a mis en avant la volonté du gouvernement de « remettre les choses en ordre »… avant d’annoncer qu’une troisième hausse, en août 2015, n’était pas exclue. Le ministre a ainsi confirmé une information publiée par Le Figaro de mercredi.

 Selon le quotidien, le projet de décret qui doit être présenté le 16 juillet au Conseil supérieur de l’énergie prévoit les deux hausses annoncées lundi, mais également une troisième vague prévue au 1er août 2015 « sous réserve de l’évolution effective des coûts » d’EDF. Dans l’après-midi, l’information a été confirmée avec la diffusion du projet de décret à la presse.

Une « situation dont nous héritons »

Mercredi matin, Bernard Cazeneuve n’a pas voulu s’étendre sur le sujet, en expliquant que le gouvernement est en train de « créer les conditions d’investissements qui permettent d’assurer – et nous l’assumons car c’est une responsabilité gouvernementale qui peut être aisément assumée – qu’il y ait une sécurité de notre approvisionnement énergétique et une sécurité du fonctionnement de nos centrales nucléaires ».

« Un certain nombre de centrales sont en fin de vie et il faut procéder à des investissements », a-t-il complété avant de préciser : « Ces investissements n’ont pas été répercutés sur les prix au cours des dernières années. Nous le faisons aujourd’hui simplement parce que nous sommes dans l’obligation de le faire. » 

Alors interrogé sur l’information du Figaro, le ministre a conclu : « C’est une manière de confirmer que nous sommes en train d’assainir une situation dont nous héritons et dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’est ni saine, ni transparente. » Mardi sur RTL, l’écologiste Yannick Jadot rejetait plus clairement la faute sur les gouvernements précédents, Jean-Marc Ayrault ayant été « obligé de rattraper toutes les hausses qui n’ont pas été faites ces dix dernières années ».

La double hausse annoncée est la plus forte augmentation des grilles tarifaires pour les particuliers depuis la privatisation partielle d’EDF en novembre 2005. 

C’est toutefois moins que ce que préconisait le gendarme du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui avait calculé qu’une hausse d’au moins 14% était nécessaire le mois prochain pour couvrir les coûts d’EDF. D’où la nécessité d’une troisième vague en août 2015, au cas où les comptes du fournisseur seraient toujours dans le rouge.

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Vers-une-troisieme-hausse-des-tarifs-d-EDF-618398

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Y’en a marre de l’absence de résultats du grand emprunt

Posté par ippolito le 12 juillet 2013

Où sont passés les 35 milliards du grand emprunt ?

Le gouvernement veut prolonger les investissements d’avenir de Sarkozy avec une rallonge de 12 milliards. Encore faut-il que l’argent arrive sur le terrain !

C’était il y a un peu plus de trois ans. En pleine crise financière, Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en congrès de Versailles son intention de lancer un grand emprunt pour « financer les grandes priorités d’avenir ». Le chiffre de 100 milliards d’euros, un temps évoqué, est rapidement balayé. 

Dans leur rapport commandé par l’ancien président, Michel Rocard et Alain Juppé recommandent de mobiliser 35 milliards d’euros sur plusieurs années. Mais, « par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l’emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards ».

Qu’en est-il exactement ? Malgré un relatif consensus politique autour de l’initiative rebaptisée « investissement d’avenir », seuls 22 milliards d’euros supplémentaires ont été empruntés sur les marchés financiers. Le reste de la somme a été obtenu grâce au remboursement par les banques du plan d’aide mis en place pour leur permettre de traverser la crise financière.

Source : site internet de la Caisse des dépôts et consignations

Trois ans après, 5,2 milliards 

Sur le total de 35 milliards disponibles, 19,6 milliards sont distribuables sous la forme de prêts, d’avances remboursables, de subventions ou de fonds en garantie. Le reste, soit 15 milliards d’euros principalement à destination de l’enseignement supérieur et de la recherche, ne constitue en fait que des « dotations non consommables » :

 l’argent est bloqué sur un compte du Trésor et seuls les intérêts – à un taux fixe à 3,41 % par an – sont versés à chaque projet ! Avantage, seule cette dernière somme est comptabilisée dans le déficit (et donc la dette) au sens du traité européen de Maastricht. Mais cela signifie aussi que la mobilisation de 10 milliards d’euros ne produit au bout d’un an que 341 millions pour un projet… 

Le gouvernement a beau communiquer sur les crédits engagés, soit 28,3 milliards d’euros (qu’ils soient consommables ou non consommables) à la fin juin 2013, cela signifie seulement que l’organisme public chargé d’attribuer l’argent a été désigné (la Caisse des dépôts, par exemple) ! En réalité, plus de deux ans après le vote de la loi, seuls 5,2 milliards sur 35 ont donc finalement été dépensés. Une goutte d’eau.

« Les ministres modifient les règles en permanence » (Éric Doligé)

Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, François Marc, a tenté de relativiser ce constat, mardi 18 juin, devant ses collègues. « Les décaissements peuvent sembler faibles, mais je rappelle qu’ils sont effectués par tranches successives, au fur et à mesure de l’avancement des projets et de leur évaluation tous les trois ou quatre ans. »

 Ce qui n’est pas faux, d’autant que les responsables de l’attribution de l’argent veulent pouvoir interrompre le versement de l’argent en cas de non-respect du contrat signé avec le bénéficiaire. Les procédures d’attribution de l’argent sont unanimement saluées par les parties prenantes. Pour une fois, ce n’est pas l’administration qui distribue les crédits de manière discrétionnaire. 

C’est au contraire le Commissariat général à l’investissement (CGI), dirigé par Louis Gallois, qui sélectionne les projets grâce à la constitution de jurys indépendants composés d’experts internationaux reconnus.

Mais les élus n’en semblent pas moins remontés contre le maigre bilan sur le terrain. Edmond Hervé, membre PS du comité de surveillance du grand emprunt, s’est insurgé contre la lenteur des décaissements, qui frapperaient en priorité les PME. L’UMP Éric Doligé, lui, cite un exemple concret :

  »Je suis actuellement un projet de très haut débit, pour lequel la subvention a été notifiée il y a plus d’un an, peut-être déjà décaissée. Mais il y a deux mois, les règles d’attribution ayant changé, le même dossier a dû être déposé à nouveau auprès d’une nouvelle structure. (…) 

Le montant de la subvention a été réduit de cinq millions d’euros unilatéralement. On est donc repartis pour de longues négociations, alors que le dossier est prêt et n’a pas bougé depuis un an ! Les différents ministres assurent qu’il s’agit de leur priorité, mais ils modifient les règles en permanence. On a du battage médiatique, mais sur le terrain, il ne se passe rien, ce n’est pas crédible ! »

Un jugement d’élu qui doit sans doute être nuancé : il est normal que des investissements à long terme prennent du temps à prendre corps. Mais gare aux effets d’annonce !

http://www.lepoint.fr/economie/investissement-d-avenir-ou-sont-passes-les-35-milliards-du-grand-emprunt-09-07-2013-1702299_28.php

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Y’en a marre de la fraude sociale

Posté par ippolito le 12 juillet 2013

La fraude sociale, un réflexe anti-crise?

Qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an. Moins de deux milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010.

Plus la France est accablée d’impôts, plus elle s’appauvrit et plus certains Français resquillent. Selon le rapport de 2011 de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, la fraude aux prestations et cotisations sociales représente, au bas mot, 20 milliards € par an.

Si la chasse aux fraudeurs s’intensifie avec plus de 1,7 milliard € récupéré entre 2006 et 2010, beaucoup de lièvres sont encore à lever : le rapport entre les montants fraudés et les sommes récupérées va de 44 à 1 !

La fraude aux prestations sociales dépasserait 4 milliards € auxquels s’ajoutent au moins 16 milliards € liés au travail non déclaré.
Grâce aux estimations fournies par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il est possible d’établir une sorte de palmarès des prestations les plus fraudées.

Pour les allocations, on trouve d’abord le revenu de solidarité active (RSA) perçu par deux millions de bénéficiaires, puis l’allocation de logement à caractère social (ALS). Environ 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. On trouve ensuite les aides au logement (23 %) et les prestations familiales (29 %).

Selon la CNAF, les fraudeurs emploient généralement les mêmes ficelles. Pour les deux tiers, il s’agit de déclarations d’activité ou de ressources non actualisées, le dernier tiers se répartissant entre les dissimulations de concubinage et les escroqueries (6 %).

Bien organisées, les fraudes peuvent atteindre des montants significatifs. Selon un rapport récent des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), deux millions € de préjudice ont, par exemple, été repérés à Paris en 2012.

Un homme de 51 ans a notamment été confondu en 2011 en raison de seize reconnaissances de paternité. L’enquête a montré que certaines des prestations perçues concernaient deux enfants africains déjà morts !

Pour lutter contre ce type d’agissements, la CNAF repère les fraudeurs en croisant les informations selon des méthodes longtemps réservées aux agents du fisc.

Les contrôleurs des 102 CAF ont la possibilité de sanctionner les fraudeurs en leur infligeant des pénalités proportionnelles à la gravité de leur fraude. Si le préjudice dépasse 12124 €, l’administration dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.

Main-d’œuvre non déclarée

Ces mesures dissuaderont certains candidats à la triche mais elles ne régleront pas le problème du travail au noir.

Car, en volume, ce ne sont pas les particuliers qui coûtent le plus cher. Le pompon va aux entreprises avec la fraude aux cotisations patronales et salariales.

Ce recours à une main-d’œuvre non déclarée est une pratique courante, pour ne pas dire banale, dans certains secteurs de l’économie.

De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction, les salariés non déclarés représentant même de 5 à 7 % des effectifs. Hors BTP, selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), c’est le cas dans 14 % des hôtels, cafés et restaurants où 6 % des salariés travaillent au noir.

Suivent différents secteurs d’activité comme le petit commerce alimentaire, les activités de conseil en gestion ou en comptabilité puis les salons de coiffure et de soins esthétiques. 

La fraude aux prestations de l’assurance maladie est aussi des plus courantes.
Selon la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale), la facture serait au moins de 150 millions €.

Les absences pour des arrêts maladie abusifs sont une plaie béante dans les effectifs de l’administration. Et la récente suppression du délai de carence d’un jour dans la fonction publique, alors que les salariés du privé sont soumis au régime des trois jours, risque d’accentuer ce phénomène, très prononcé en période de vacances scolaires.

Pour lutter contre l’absentéisme, un récent rapport de la MECSS proposait de gratifier les salariés du public ne déposant pas d’arrêt maladie dans l’année, en leur versant une sorte de prime d’assiduité.

Après avoir payé les fonctionnaires, on envisage de les récompenser pour qu’ils restent en bonne santé, ce qui risque de les rendre immortels. L’horreur !

Didier Laurens
Article extrait de « La France de la fraude », Les Dossiers du Contribuable de juin/juillet 2013. 68 pages, 4€50.

http://www.lecri.fr/2013/07/10/la-fraude-sociale-un-reflexe-anti-crise/41625

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