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Y’en a marre du manque de transparence de nos élus et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 16 juillet 2013

Publication du patrimoine des élus : volte-face du Sénat

La Haute Assemblée a finit par rejeter l’amendement sur la publication du patrimoine des élus dont elle était pourtant à l’origine…  Au final la loi sur la transparence de la vie publique se résume à des moyens de persécution accrus envers les contribuables.

On allait voir ce qu’on allait voir et, finalement, on ne verra rien du tout !
La Chambre haute a rejeté en fin de semaine dernière la publication du patrimoine des élus au Journal Officiel dont elle était à l’origine dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique.

Inclus dans l’article 1 de la loi, l’amendement a été rejeté par 172 sénateurs (dont 18 UDI-UC), 167 ayant voté pour, dont 9 centristes.
L’amendement initial, résultait d’un laborieux compromis entre J.P Sueur, rapporteur PS du texte et quelques francs tireurs du groupe centriste UDI-UC.

« Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures », a prophétisé l’élu PS.

Il a par ailleurs prédit que le mécanisme prévoyant la consultation possible des déclarations patrimoniales des élus en préfecture avec sanction en cas de publication dans la presse allait se transformer en usine à gaz.

Quelques députés dont Karine Berger (PS), Gérald Darmanin (UMP), François de Rugy (Verts) ou Paul Giacobbi (PRG) ont publié leur patrimoine mais ces initiatives sont comptées.

Finalement, il ne reste pas grand chose de la ferme volonté de moralisation de la vie publique défendue par le chef de l’Etat après l’affaire Cahuzac.

Au départ, l’ancien secrétaire national du PS avait promis de dévoiler le patrimoine des parlementaires et de 7 000  élus et hauts fonctionnaires. Il a dû en rabattre devant la fronde menée par Claude Bartolone, le président PS de l’Assemblée nationale.

Au final, ce nouveau dispositif a débouché sur la publication du patrimoine des ministres dont la sincérité a fait l’objet de nombreux commentaires, certains grisons, grassement payés par l’Etat depuis des lustres, affichant un pactole à peine supérieur à celui d’un Français lambda !

- Le délai de prescription fical passe de 3 à 6 ans

Deux poids, deux mesures : indolore pour les élus, la loi sera en revanche mortifère pour les contribuables.

L’affaire Cahuzac a fourni un prétexte pour doter la police fiscale de l’Etat PS d’un arsenal juridique lui permettant d’aller voir ce qui se passe dans le bas de laine des français.

Voté en juin dernier par 366  voix, il prévoit un allourdissement du dispositif pénal, via la création d’un « délit de fraude fiscale en bande organisée » et l’allongement du délai de prescription fiscal de trois à six ans.

Les barbouzes du fisc pourront également recourir à tout type de preuves, y compris illicites. Elles pourront être utilisées par un nouveau parquet financier.

La loi autorise des « techniques spéciales d’enquêtes » (Brrrr..) que ne renierait une dictature : surveillance, infiltration, interception de communications téléphoniques, sonorisation, fixation d’images de lieux et de véhicules, captation de données informatiques, quatre jours de garde à vue en cas de fraude aggravé au lieu des 48 heures autorisées par la loi.

A part la torture, tout ce qui est illégal sera autorisé pour le fisc et utilisé contre les contribuables dorénavant plus traqués que les tueurs d’enfants !

Bref, le grand Torquémada a trouvé un digne successeur en la personne de Bernard Cazeneuve, ministre du budget, François Hollande tenant le rôle d’inquisiteur en chef.

http://www.lecri.fr/2013/07/16/publication-du-patrimoine-des-elus-volte-face-du-senat/41666

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Y’en a marre du train de vie de l’Elysée même si il est en réduction

Posté par ippolito le 16 juillet 2013

Budget de l’Elysée : Hollande fait plus d’efforts que Sarkozy

Au jeu des économies sur le budget de l’Elysée, François Hollande l’emporte d’une courte tête sur Nicolas Sarkozy. C’est ce qu’il ressort de l’examen du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de la présidence de la République en 2012. 

Après une année marquée par la transition entre les deux chefs de l’Etat, les « sages » de la rue Cambon ont ausculté les comptes du palais, en établissant une distinction entre l’avant et l’après-15 mai 2012.
En langage de magistrat, le verdict s’énonce ainsi :

« La Cour constate que la recherche d’économies a été poursuivie, avec une amplification au cours du second semestre en raison des mesures prises. »

Les efforts consentis par les deux présidents permettent de ramener la dotation de l’Elysée de 108,9 millions d’euros à 102,9 millions. Près de 6 millions d’euros seront ainsi reversés au budget de l’Etat. 

Selon le rapport remis par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, cette baisse globale des dépenses est principalement due à la diminution des coûts de déplacements et à la réduction des charges de personnel.

 20 000 EUROS EN MOINS POUR ALLER À BRUXELLES

Les dépenses effectives de déplacement sont tombées à 14,3 millions d’euros en 2012, contre 17,7 millions en 2011. La Cour souligne le poids des nouvelles mesures annoncées par François Hollande dans cette réduction des coûts. Le fait de prendre le train pour aller à Bruxelles au lieu de l’avion a permis d’économiser plus de 20 000 euros pour M. Hollande, par rapport à un déplacement similaire de Nicolas Sarkozy en janvier 2012.

De manière générale, la limitation de l’utilisation de l’Airbus A330-200 pour les longues distances et le choix de la voiture pour les courts trajets a permis de réaliser des économies. 

En revanche, l’utilisation du TGV – « largement médiatisée », note le rapport – pour les voyages en France, est « restée marginale » avec un seul voyage.

L’allègement des dépenses de personnel est également significatif. La diminution des effectifs, engagée en 2007, s’est poursuivie sous Hollande, avec 13 membres de cabinet en moins, par rapport à 2011. 

Le rapport note également l’importance de la réduction du traitement du chef de l’Etat de 30 %, ainsi que le plafonnement du salaire de ses collaborateurs. Une économie de 900 000 euros a été réalisée en 2012, malgré l’augmentation de 500 000 euros des charges patronales.

RATIONALISATION DES COMMANDES DE FLEURS

La grosse distinction entre le premier semestre de M. Sarkozy et le deuxième de M. Hollande est surtout visible dans des sous-rubriques du budget. Plusieurs postes de dépenses ont considérablement diminué, voire ont été supprimés, après le 15 mai 2012. Il en va ainsi des sondages et études – l’ancien président en était friand – qui ont été supprimés par le nouveau chef de l’Etat.

Le rapport note également que 73 % des dépenses de presse (buffets, cars, etc.) ont été effectuées lors du premier semestre. Idem pour les aménagements audiovisuels, dont 78 % concernent la période sarkozyste (0,93 million d’euros sur un coût total de 1,2 million d’euros). 

La cellule Internet a dépensé beaucoup moins lors du 2e semestre (180 000 euros contre 373 809 euros) notamment grâce à la suppression du site dédié à la première dame.

Soucieux du moindre détail, le rapport note également que les coûts de fleurs sont passés de 230 000 euros en 2011 à 130 000 euros en 2012, « grâce à l’utilisation d’un logiciel de gestion ». La fête de Noël a, elle, été ramenée de 310 000 à 170 000 euros.

DES PISTES D’ÉCONOMIES EXISTENT ENCORE

La diminution des dépenses, engagée sous l’ère Sarkozy, qui avait ouvert l’examen du budget de l’Elysée à la Cour des comptes, doit néanmoins se poursuivre, selon les magistrats. 

Le rapport pointe ainsi plusieurs pistes d’économies. Il s’intéresse particulièrement « à la commande publique », engageant l’Etat à poursuivre les progrès vers plus de transparence.

Les Sages appellent par ailleurs à une refonte complète du système d’heures supplémentaires, qui coûte 1,8 million d’euros, avec de nombreuses « anomalies ». L’occupation du palais de l’Alma, qui comprend une soixantaine d’appartements dévolus aux proches collaborateurs du président, doit également être clarifiée. 

La Cour prône la mise en place d’un nouveau régime d’occupation plus transparent, qui « doit permettre de régler la situation de personnes dont le maintien dans les lieux ne se justifie plus ».

 Enfin elle suggère « un contrôle strict des dépenses à la table du palais », dont le budget représente 4,4 millions d’euros, et un audit du parc de véhicules ainsi que de la correspondance présidentielle.

La situation ambiguë du pavillon de la Lanterne n’a pas échappé non plus aux auteurs. Cette résidence, habituellement réservée au premier ministre, avait été préemptée par Nicolas Sarkozy. 

La convention a depuis été prolongée, et François Hollande n’a pas pour l’instant émis le souhait de rétrocéder le pavillon de chasse du XVIIIe siècle, doté depuis la période Rocard d’une piscine et d’un tennis, à Jean-Marc Ayrault.

Nicolas Chapuis

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/15/budget-de-l-elysee-hollande-amplifie-les-efforts-de-sarkozy_3447990_823448.html

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Y’en a marre des inégalités au niveau des retraites entre le privé et le public

Posté par ippolito le 16 juillet 2013

Retraite : les inégalités entre privé et public restent choquantes

Sarkozy l’avait juré : avec sa réforme, les retraites des fonctionnaires et des cheminots allaient s’aligner sur celles du privé. C’est tout le contraire qui se produit !

Nos militaires ont trouvé un moyen très lucratif de sonner leur retraite : ils se font donner du galon juste avant de raccrocher. A la différence de celles du privé, ­assises sur les vingt-cinq meilleures ­années de salaire, les pensions de la fonction publique sont en effet calculées sur les six derniers mois de rémunération, primes comprises. 

Il suffit donc d’accorder une promotion à n’importe quel agent moins d’un an avant son départ pour lui garantir un excellent niveau de vie jusqu’à la fin de ses jours. Il faut croire que beaucoup de colonels profitent de l’aubaine, car l’armée française compte aujour­d’hui 630 généraux en ­activité (autant qu’en 1914 !) et 5 500 en préretraite. 

Mais nos régiments sont loin d’être les seuls à jouer à ce petit jeu. Régulièrement dénoncée par la Cour des comptes, cette pratique du «coup de chapeau» permet d’arrondir les pensions d’un fonctionnaire sur cinq. Jean-Christophe Le Duigou, le ­négociateur des ­retraites pour la CGT, en sait d’ailleurs quelque chose : cet ancien inspecteur des impôts a été bombardé conservateur des hypothèques – l’un des postes les mieux payés de la république – dix mois avant l’heure des charentaises.

On croyait pourtant que c’en serait fini de ces privilèges éhontés. François Fillon (en 2003) et Nicolas Sarkozy (en 2007) n’avaient-ils pas lancé tour à tour deux réformes censées les faire disparaître ? Et aligner progressivement les régimes de ­retraites du secteur public sur ceux du privé ? «Dans quelques années, vous verrez», avait promis Sarkozy. Eh bien, c’est tout vu.

Six ans après, non seulement les écarts entre les systèmes n’ont pas été réduits, mais ils se sont creusés. Et la France des tempes grises est plus que jamais coupée en deux. 

Côté pile, des régimes aux petits oignons bourrés d’avantages, un âge de départ oscillant entre 54,5 et 58,4 ans, une pension moyenne de 1 757 euros par mois et un taux de remplacement du dernier salaire inébranlable (pour les agents ayant eu une carrière complète dans la fonction ­publique). 

Côté face, la soupe à la grimace que l’on sait, un âge de départ effectif de 62,2 ans, une pension moyenne d’à peine 1 166 euros, et un taux de remplacement qui s’effondre même pour les ouvriers. Et ce n’est pas demain que cela va changer.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a beau jurer que les prochains efforts seront «partagés par tous les Français», la ­réforme que nous prépare ­François Hollande ne ­prévoit en effet pas la moindre mesure pour combler cet incroyable fossé. 

Celui-ci a en effet annoncé une réforme du mode de calcul des pensions des fonctionnaires sur la moyenne des 10 dernières années de traitements (contre les 6 derniers mois actuellement), mais en incluant leurs primes ! Ce qui revient, selon les spécialistes, à peu près au même.

Mais comment des avantages dénoncés depuis tant d’années ont-ils pu résister à toutes les réformes ? C’est simple : l’abolition de chaque privilège a été discrètement compensée par un mécanisme permettant aux salariés concernés d’avaler la pilule. 

C’est ainsi que l’ajustement progressif de la durée de cotisation des agents de l’Etat sur celle des travailleurs en entreprises, décidée en 2003, a été contrebalancé par l’intégration des primes dans le calcul des pensions, une avancée que ­réclamaient les syndicats depuis des lustres. 

Pis ! dans la plupart des cas, Bercy a pris la totalité de l’effort à sa charge. Et ce n’est pas rien, puisque cela devrait coûter près de 1,7 milliard d’euros par an, financés par le contribuable.

Les agents de la SNCF, d’EDF, de la RATP, de la Banque de France ou de l’Opéra de Paris bénéficient d’une situation encore plus avantageuse que leurs camarades. Eux aussi ont dû accepter, en 2007, de cotiser un peu plus longtemps, du moins sur le papier. 

Mais en contrepartie, Nicolas Sarkozy a pris des mesures pour assurer à ces 480 000 ayants droit que le taux de remplacement de leurs salaires se maintiendrait dans le long terme. 

C’est ainsi que les électriciens et les agents de la RATP ont respectivement touché des augmentations de 4,31% et 2,4% pour couvrir l’alignement de leurs cotisations sur celles du privé, que des grades supplémentaires ont été créés à la SNCF, et que des primes individuelles de perte de pouvoir d’achat ont été versées aux vernis de la Banque de France. 

Bien plus choyés encore, les aiguilleurs du ciel ont carrément obtenu une prime qui leur garantit une pension… supérieure à leur dernier revenu d’activité. Dénommée allocation temporaire complémentaire, elle s’élève à 1 137 euros par mois pendant les huit premières ­années, puis à 617 euros au cours des cinq suivantes.

Tous ces avantages ont été accordés aux agents sans exiger qu’ils mettent davantage la main à la poche. A preuve : les subventions d’équilibre versées par l’Etat aux régimes ­spéciaux devraient culminer cette année à 7,6 milliards d’euros, soit 1,7 milliard de plus qu’avant leur «réforme» par ­Nicolas Sarkozy, en 2007. 

Mais le pompon va à EDF, qui impose encore aujourd’hui sur ses ­factures une contribution tarifaire d’acheminement (CTA), en fait une taxe destinée à faire financer les privilèges de ses retraités par ses clients. Le plus cocasse, c’est que les agents EDF ne la paient que très peu, dans la mesure où leur facture d’électricité ne représente même pas 5% du tarif public.

S’ils sont assurés de garder des pensions confortables, les agents du secteur public continueront aussi à décrocher plus tôt que les salariés du privé. Toujours à la faveur de trains entiers de compensations glissées sous la table. Ainsi, l’âge légal du départ a bien été ­repoussé en 2010 de 50 à 52 ans pour les 16 000 roulants de la SNCF. 

Mais cette mesure très théorique ne les empêchera pas, s’ils le souhaitent, de lâcher les manettes dès la cinquantaine : un compte épargne-temps très généreux leur permet en effet de rester salariés de l’entreprise ferroviaire tout en cultivant leur jardin dans ­l’attente de la vraie retraite.

De plus, tous les salariés en «service actif» du secteur public, considérés comme des emplois pénibles, continuent de recevoir une année de cotisation cadeau pour trois ou quatre travaillées. 

Un tiers des effectifs, notamment les policiers et les infirmières, bénéficient de cet avantage. Les agents encaissent aussi un semestre de cotisation gratuite par enfant à charge, ce qui leur permet de partir plus tôt. 

Mais qu’ils soient rassurés : ­aucun député n’ira sans doute exiger l’alignement, au nom de l’équité, de leur âge de départ sur celui des ouvriers. Leur propre régime permet en effet aux parlementaires de prendre une retraite à taux plein après quatre mandats et demi, soit… 22,5 ans de cotisation. Un petit plus ­auquel ils ­restent très attachés. 
 
Etienne Gingembre

http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-inegalites-entre-prive-et-public-restent-choquantes-859096/(offset)/2

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Y’en a marre des erreurs de Pôle Emploi

Posté par ippolito le 16 juillet 2013

Près de 812 millions d’euros versés par erreur à des chômeurs en 2012 !

Près de 812 millions d’euros ont été versés par erreur en 2012 à des demandeurs d’emploi, selon un rapport du médiateur de Pôle emploi qui préconise une simplification des règles de l’assurance chômage !

Dans ce rapport discuté mercredi au Conseil d’administration de Pôle emploi, auquel l’AFP a eu accès, Jean-Louis Walter plaide en particulier pour une refonte des règles de calcul de l’indemnisation dans le cas du cumul autorisé de l’allocation chômage avec un travail.

Pourquoi ce dispositif aboutit à des erreurs ?

Ce dispositif pour les demandeurs d’emploi en activité réduite bénéficie aujourd’hui à près de la moitié des chômeurs indemnisés. Il est arrivé à saturation, estime Jean-Louis Walter. 

En résumé, il permet de cumuler travail et indemnité chômage, à condition que les revenus du travail n’excèdent pas le montant du chômage. Pole Emploi complète alors la différence.

Les erreurs sont liées souvent à des périodes de travail non déclarées, ou déclarées trop tard, par les inscrits à Pôle emploi ou d’erreurs lors du calcul des droits par les agents de Pôle emploi.

Fraude ? Pas forcément

Les versements indus peuvent être obtenus par de « vrais fraudeurs, volontaires et organisés ». Mais Jean-Louis Walter évoque aussi le cas de ceux « que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information ».

Cela représente 2,5 % des sommes versées

En 2012, les allocations versées au nom de l’assurance chômage et de l’Etat (Allocation de solidarité spécifique, etc.) ont représenté respectivement 29,7 et 3,3 milliards d’euros. 

Les «indus», ou trop-perçus par des chômeurs, ont atteint 811,67 millions, soit 2,5% des 33 milliards d’allocations versées au total. 524 millions (65%) ont été récupérés auprès des demandeurs d’emploi.

http://www.lavoixdunord.fr/economie/pres-de-812-millions-d-euros-verses-par-erreur-a-des-ia0b0n1400702

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