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Y’en a marre de la hausse des dépenses publiques surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Pour financer les dépenses publiques, ils devaient cette année travailler jusquau 26 juillet…

Ce vendredi est une date à marquer d’une pierre blanche pour les 21,5 millions de salariés français. A compter de ce jour, ce qu’ils vont gagner ira vraiment dans leur poche.

 En effet, «en 2013, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques», révèle une étude menée par le cabinet Ernst & Young et l’Institut économique Molinari. Un calcul théorique, mais qui éclaire le niveau de pression fiscale pratiqué en France.

Les salariés français les mieux payés

Car pour disposer de 100 euros de pouvoir d’achat réel, un travailleur devra gagner 230 euros, contre 213 euros en Allemagne ou 209 euros en Italie parmi nos voisins les plus proches. 

En effet, il lui faudra défalquer 76 euros de charges patronales, 38 euros de charges salariales, 9 euros d’impôts sur le revenu et 7 euros de TVA. «Le salarié moyen français est en théorie un des mieux payés (53.647 euros), mais il est aussi particulièrement fiscalisé (30.371 euros). 

À elles seules, les charges sociales (26.583 euros) représentent plus que son pouvoir d’achat (23.276 euros), ce qui constitue le record de l’Union européenne», constate l’étude.

Malgré cela, les auteurs de l’enquête, en se basant notamment sur l’Indice de développement humain 2013 des Nations unies qui place la France en 20ème position sur 177 pays, estime que «la pression fiscale n’est pas un gage de qualité des services publics». 

L’Allemagne, les Pays‐Bas, la Suède ont des meilleurs résultats malgré des impôts proportionnellement plus faibles. Un constat déjà dressé en début d’année par la Cour des comptes à l’occasion de la remise de son rapport annuel selon laquelle en France «le niveau de qualité des services publics ne correspond pas toujours au montant de ces dépenses!»

Les Belges libérés le 8 août

La France prend ainsi la deuxième place des pays qui taxent le plus dans les 27  de l’Union européenne avec un taux de prélèvement obligatoire de 56,61%. Le premier du classement est la Belgique, avec un taux de 60,25%. Nos voisins doivent ainsi travailler jusqu’au 8 août pour être fiscalement libres. Autrement dit, pour avoir 100 euros de pouvoir d’achat réel, ils devront avoir accumulé 252 euros.

En moyenne, le taux d’imposition des salariés du vieux continent est de 45,06% en hausse de 0,95% depuis un an. Sous le coup de la crise, 23 pays ont augmenté leur pression fiscale pour équilibrer leurs finances publiques. 

Ainsi, «dans un contexte de faible croissance voire de croissance négative des économies, ils subissent de plein fouet la hausse des prélèvements obligatoires qui représentent pour eux une «double peine». 

D’une part leurs employeurs, qui supportent des impôts et charges en hausse, sont moins enclins à accorder des augmentations de salaires bruts dans un contexte économique morose. D’autre part leur salaire net est amputé par diverses augmentations de charges sociales, d’impôts sur le revenu et de TVA», analyse l’étude.

Pas d’amélioration pour 2014

C’est dans l’ordre à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni que les impôts sont les plus faibles avec une libération fiscale en 2013 respectivement au 14 mars, 24 avril, 29 avril et 13 mai.

Les contribuables français devront eux continuer à prendre leur mal en patience. En effet, «dans le contexte actuel, il est à craindre que l’édition 2014 soit encore plus austère pour le salarié moyen français» en raison d’une hausse de la TVA au 1er janvier prochain  (20% au lieu de 19,6% et 10% au lieu de 7%) et de possibles augmentations de charges sociales liées aux retraites par répartition.

 «À la hausse des cotisations aux régimes de retraites complémentaires pourrait s’ajouter, cet automne, une hausse des cotisations retraite de base», envisage ainsi et l’Institut économique Molinari.

http://www.20minutes.fr/economie/1192829-20130726-salaries-francais-enfin-liberes-fiscalement

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Y’en a marre de la sécurité sociale étudiante et surtout des scandales

Posté par ippolito le 27 juillet 2013

Scandale à la LMDE, vers une remise en cause de la sécurité sociale étudiante ?

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la LMDE, première mutuelle étudiante de France, ravive les discussions sur la suppression de ces organismes.

Depuis quelques mois la LMDE n’a pas bonne presse. Un pré-rapport de la Cour des comptes, révélé par Le Monde, dévoile que l’organisme ne traite qu’un appel d’adhérent sur quatorze et que 200.000 courriers restent en attente. 

Difficile de ne pas penser à l’enquête UFC-Que Choisir qui, quelques mois avant, avait également soulevé certains dysfonctionnements au sein de la LMDE. 

L’association de consommateur avait aussi dénoncé les techniques commerciales employées par la mutuelle qui n’hésitait pas à propager des « mensonges éhontés » pour convaincre les jeunes bacheliers de s’affilier. Un bilan édifiant auquel s’ajoutent d’autres chiffres, tout aussi alarmants. 

Entre 2007 et 2011, la LMDE a versé 2.2 millions d’euros d’intéressement à ses employés alors que celle-ci perdait sur la même période plus de 3.8 millions d’euros. La dette de la mutuelle s’élève désormais à 23 millions d’euros.

Ces révélations suscitent aujourd’hui des questionnements autour de l’efficacité des mutuelles étudiantes et, pour certains, interroge même leur légitimité. Présidente de la LMDE, Vanessa Favaro dénonce l’instrumentalisation du rapport de la Cour des comptes par les médias. 

D’après la jeune femme, la situation n’est pas aussi dramatique qu’elle n’y parait. « Le Monde a fait le choix de se focaliser uniquement sur la LMDE alors que les problèmes sont les mêmes partout. En plus, ils ont fait une lecture assez partielle du rapport », déplore-t-elle.

 « C’est nous qui avons fourni les chiffres à la Cour des comptes et ceux-ci s’étalent de 2006 à 2012. Le journal a fait le choix de se focaliser sur les difficultés passées de la LMDE en les faisant passer pour actuelle », poursuit Vanessa Favaro, qui met en avant les chiffres de l’année 2013 : 

« Plus d’un appel sur deux a été pris en compte et les courriers sont ouvert au jour le jour. » Interloquée par cet acharnement, la présidente de la mutuelle étudiante rappelle que « c’est le troisième article à charge qui sort en six mois. Et nous sommes en plein milieux des inscriptions sociales. Forcément, on se pose des questions. » 

Ces difficultés, selon la présidente, existent depuis la création de la LMDE, qui avait remplacé la MNEF en 2000, suite au scandale des affaires de corruptions et d’emplois fictifs. 

« Nous avons commencé avec rien ; tout ce que possédait la MNEF a été vendu. Nous avons du contracter une dette. Par ailleurs, il faut savoir que le financement de la LMDE est totalement insuffisant : 

on gère des abonnés à perte car les cotisations ne sont pas assez élevées. Enfin l’Etat a multiplié les taxes sur la santé ».  La LMDE devrait dès 2014 mutualiser ses centres de gestion avec la MGEN afin d’assainir ses comptes.

Faut-il garder une sécurité sociale étudiante ?

Dans ce contexte, l’existence d’une sécurité sociale exclusivement réservée aux étudiants semble de plus en plus menacée. « La cour des comptes est pour la suppression de ce système depuis 2006 déjà », rappelle Vanessa Favaro. Malgré cette période chaotique, cette dernière espère qu’il n’y aura « pas de suppression ». 

C’est aussi l’avis de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage). Longtemps opposée à l’omniprésence de l’UNEF au conseil d’administration de la LMDE et critique vis-à-vis de sa gestion, la confédération ne prône pas pour autant une suppression de la mutuelle. « Inclure les étudiants à un système de sécurité sociale général est délétère, car on ne prend plus en compte les spécificités des étudiants », explique Marie Pillière, vice présidente chargée des affaires sociales 

A contrario, le syndicat Solidaires étudiant-e-s dénonce l’existence d’un système social réservé aux étudiants. « Cela n’a pas lieu d’être, il ne correspond pas à grand-chose : il n’y a ni problématiques spécifiques, ni raisons matérielles qui légitiment un traitement spécial pour les étudiants », s’indigne Nicolas Preux, membre de l’association.

 « C’est une aberration qui n’a pas été supprimée pour des raisons politiques. Cette association est sensée être non lucrative, pourtant la présidente est militante à l’UNEF, le principal syndicat étudiant. On constate que la LMDE relaie beaucoup de campagnes de l’UNEF. 

D’ailleurs on soupçonne un transfert de fond entre la LMDE et l’UNEF. De nombreuses publicités ornent les documents de l’UNEF alors que la plupart des membres sont déjà affiliés. »

Ronan Kerdaon est l’un sénateur (PS) qui fut rapporteur sur la question de la sécurité sociale étudiante. Si pour lui « nous sommes dans une situation critique qu’on ne peut pas nier, pour autant, il faut conserver un régime social étudiant ». 

L’élu préconiserait plutôt une fusion des deux organismes de sécurité sociale étudiante (LMDE et Smerep) mais aussi « que le sujet ait une véritable place dans la nouvelle loi de santé publique, qui devrait être annoncée en septembre. Il faut profiter des différents rapports pour redonner du crédit aux mutuelles étudiantes. Il ne faut pas s’attarder sur le coté négatif de ces critiques, mais plutôt y voir une opportunité. 

» L’élu souhaiterait aussi que les étudiants en charge des mutuelles aient une formation plus complète. Il faudra désormais attendre septembre pour disposer du rapport complet de la Cour des comptes et, peut-être, changer le fonctionnement des mutuelles étudiantes.

http://www.humanite.fr/m/node/546530

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Y’en a marre du coût du site de Carla Bruni Sarkozy surtout pour les contribuables

Posté par ippolito le 26 juillet 2013

Le site de Carla Bruni Sarkozy a-t-il coûté trop cher?

Le site de l’ex-première dame aurait coûté 410.000 euros aux contribuables, selon la Cour des Comptes. Trop cher, selon un développeur web qui lance une pétition appelant la chanteuse à faire un don à des associations en guise de compensation.

Remboursez ! Suite à la publication du coût du site internet de Carla Bruni par la Cour des comptes, un développeur web a lancé une pétition appelant l’ex-Première dame à faire un don à des associations. 

Dans cette pétition largement diffusée, notamment sur le réseau de micro-blogging Twitter, l’auteur s’offusque du fait que ce site internet « personnel » ait été financé grâce à des deniers publics. Mais il s’indigne aussi de son coût exhorbitant: « ce site aurait pu être fait par n’importe qui, pour moins de 10.000 euros. »

410.000 euros et 25.000 euros pour deux prestataires externes

Il faut dire que le site de l’épouse de Nicolas Sarkozy aurait coûté, selon les Sages de la rue Cambon, quelque 330.000 euros en 2011 et 80.000 euros en 2012.  

Le tout, financé par le budget de la présidence, auquel s’ajoutaient « tous les mois les facturations de deux prestataires externes assurant pour la Première dame la gestion d’un site Internet pour un montant de 25.714 euros », comme le précisaient début mai les services de Matignon, en réponse à une question du député UMP, Guillaume Larrivé.

Pour l’heure, le site est toujours en ligne et est régulièrement mis à jour. La dernière actualité remonte au 7 juillet. En revanche, point de site pour Valérie Trierweiler. « Il existe aujourd’hui une rubrique au nom de la compagne du président sur le site de la présidence », comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport.

>> Carla Bruni coûtait plus cher que Valérie Trierweiler. C’est Matignon qui le dit!

Les services de la rue de Varenne avaient indiqué que la compagne de l’actuel président, François Hollande coûtait moins cher à l’Etat que l’ex-Première dame. 

Cinq collaborateurs sont affectés au service de Valérie Trierweiler. Deux agents contractuels et trois fonctionnaires sont mis à disposition de la Présidence de la République. Le total des rémunérations mensuelles nettes de ces cinq personnes est de 19.742 €. 

Huit collaborateurs étaient affectés au service de Carla Bruni en janvier 2012 pour une rémunération mensuelle nette globale de 36.448 euros.

Mounia Van de Casteele

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20130725trib000777458/le-site-de-carla-bruni-sarkozy-a-t-il-coute-trop-cher.html

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Y’en a marre du mauvais pilotage de l’état au niveau des énergies renouvelables

Posté par ippolito le 26 juillet 2013

Energies renouvelables : «Un mauvais pilotage de l’Etat»

Après la remise par la Cour des comptes d’un rapport critique sur les énergies alternatives, le représentant du secteur, Jean-Louis Bal, appelle notamment à une refonte du cadre tarifaire du photovoltaïque.

Pour les partisans de la transition écologique, le diagnostic est dur à avaler. Dans un rapport présenté ce jeudi, la Cour des Comptes estime que les objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables d’ici 2020 seront «difficiles à atteindre», et la facture supérieure à «ce qui est habituellement imaginé».

 Selon l’institution, la politique de soutien public aux énergies alternatives a représenté 14,3 milliards d’euros pour le contribuable et le consommateur entre 2005 et 2011, période sur laquelle la part de ces énergies est passée de 10,3% à 13,1%. Un effort «six à sept fois» supérieur reste donc à réaliser pour atteindre l’objectif de 23% en 2020.

Président du syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe plus de 400 entreprises du secteur, Jean-Louis Bal (photo Jean Chiscano) met en cause le mauvais encadrement du secteur par l’Etat, et juge que «la balle est dans le camp du politique».

Le constat établi par la Cour des comptes sur la politique de développement des énergies renouvelables en France vous paraît-il juste ?

Globalement, oui.  Il y a beaucoup de constats que nous partageons. La Cour des comptes ne remet pas en cause l’objectif que s’est fixé la France, à savoir une part de 23% d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie en 2020.

 Mais elle constate, comme nous, que pour y parvenir, nous ne sommes pas partis sur la bonne trajectoire. Elle insiste aussi sur le fait qu’il faut renforcer le pilotage des aides par l’Etat, mieux organiser l’administration et simplifier l’encadrement juridique, choses que nous partageons. Et elle dit qu’il ne faut pas sacrifier la recherche aux économies budgétaires. 

Nous approuvons totalement, en insistant bien sur le fait que cette recherche doit être la plus proche possible du marché, elle doit s’orienter vers des développements concrets. Je constate aussi avec satisfaction que la Cour préconise un renforcement du fonds chaleur, qui est extrêmement efficace.

La Cour critique le coût des aides publiques aux renouvelables, notamment pour le solaire photovoltaïque…

J’ai peur que les médias ne retiennent que le fait que les énergies renouvelables pourraient coûter 40 milliards d’euros au consommateur d’ici 2020. 

Sans remettre en cause les évaluations de ce rapport concernant les coûts du développement des énergies renouvelables, il faut également mettre en face les nombreux bénéfices que nous pourrions en tirer : 225 000 emplois, des filières industrielles exportatrices, 20 millions de tonnes de CO2 évitées et réduction du déficit de la balance commerciale de 3,4 milliards d’euros, soit 5% du déficit actuel.

Alors certes, le solaire photovoltaïque a représenté près des deux tiers de la part des ENR dans la CSPE [Contribution au service public de l’électricité, une taxe incluse dans la facture d’électricité, ndlr] dévolue aux énergies renouvelables. 

Mais je rappelle qu’il y a là-dedans deux milliards d’euros par an qui sont des coûts du passé. C’est l’effet d’un mauvais pilotage de l’Etat, qui a mis en place en 2006 des tarifs élevés pour l’électricité, puis n’a pas vu venir la baisse des prix, a laissé une bulle se former et a ensuite réagi en 2010 de manière trop brutale, ce qui a entraîné la perte de 14 000 emplois. 

On ne peut pas se projeter dans l’avenir en se basant sur les coûts du passé. C’est méconnaître les progrès spectaculaires réalisés dans la filière photovoltaïque : division par trois en cinq ans.

Le gendarme des finances publiques souligne aussi que les retombées économiques de ces investissements publics restent insuffisantes.

Les professionnels des énergies renouvelables sont soucieux de maximiser les retombées économiques pour le pays. Si on ne crée pas assez d’emplois, notamment industriels, c’est parce qu’ il y a eu un déficit de politique de soutien à l’offre préalable au lancement des filières. 

Regardez dans le photovoltaïque : on a développé la demande au lieu de développer l’offre. Résultat, on a importé des panneaux chinois. Le constat chiffré est incontestable. Mais la Cour dit que les énergies renouvelables souffrent autant d’un problème d’organisation et de cadre juridique que de financement. L’Etat est mis en cause dans cette histoire. 

Dans un pays aussi rationnel que la France, je n’arrive pas à expliquer pourquoi, en regard de l’argent qu’on a mis et qu’on va encore y mettre, nous ne sommes pas arrivés à créer des filières industrielles. 

Ce qu’on a réussi à amorcer sur l’éolien offshore, avec notamment Alstom et Areva, et qu’on commence à amorcer sur les énergies marines, on doit pouvoir le faire sur les autres énergies. L’INES [Institut national de l’énergie solaire, CEA] et l’IRDEP [Institut de recherche et développement sur l’énergie photovoltaïque, EDF et CNRS] sont parmi les meilleurs instituts de recherche au monde dans leur domaine. Il n’y a aucune raison qu’on n’arrive pas à monter une filière.

Le SER va propose en septembre un plan de relance des énergies renouvelables. Quel sera en gros son contenu ?

A priori, nos recommandations seront compatibles avec celles de la Cour des comptes, dont aucune ne me semble irrationnelle. Même si je réserve ma réponse définitive à la lecture attentive du rapport. 

Nous allons proposer une simplification du cadre administratif. Nous aimerions notamment que pour mener un projet éolien, on parvienne aux mêmes délais qu’en Allemagne, c’est-à-dire trois à quatre ans maximum, y compris en tenant compte des recours des antiéoliens. Nous allons aussi proposer une refonte du cadre tarifaire du photovoltaïque. 

Notamment via un système de soutien à l’autoconsommation, qui est la voie d’avenir car elle permettra de ne pas renvoyer sur le réseau et à longue distance l’électricité produite et donc de faire baisser l’impact sur la CSPE au fil des années.

Qu’attendez-vous de la conférence environnementale de fin septembre ?

L’énergie ne sera pas le sujet principal de la conférence environnementale. Il y aura cependant la présentation des conclusions du débat sur la transition énergétique. 

L’enjeu, désormais, c’est le projet de loi qui doit être présenté par le gouvernement à l’automne. La balle est dans le camp du politique. Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, l’a dit clairement. Il va me recevoir à la rentrée, j’ai bon espoir d’être entendu sur nos recommandations de plan de relance des énergies renouvelables.

Par CORALIE SCHAUB

http://www.liberation.fr/economie/2013/07/25/energies-renouvelables-un-mauvais-pilotage-de-l-etat_920801

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Y’en a marre de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent

Posté par ippolito le 26 juillet 2013

La fraude fiscale et le blanchiment d’argent en hausse en France selon Tracfin

Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la fraude fiscale, a indiqué jeudi 25 juillet avoir constaté une hausse des cas de fraude en 2012.

Tracfin, qui a publié en ligne dans la soirée son rapport annuel, explique notamment la situation par la crise économique qui fragilise certaines entreprises.

La cellule a reçu l’an dernier plus de 27.000 informations (en progression de 13%) et réalisé 34.695 actes d’investigations (+33%), précise-t-elle dans un communiqué.

Le service a transmis 1.201 notes d’information (+13 %), dont 522 vers l’autorité judiciaire (+5% par rapport à 2011), pour des montants en jeu estimés à 1,146 milliard d’euros, contre 868 millions en 2011.

Utilisation de substituts à l’argent liquide

« En 2012, Tracfin a vu s’amplifier plus particulièrement l’utilisation de substituts à l’argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d’ingérence de capitaux criminels », explique le communiqué.

Abus de biens sociaux, fraude fiscale, de faux et usage de faux et d’escroquerie constatés ont augmenté.

« Cette tendance met, entre autres, en lumière la croissance de l’usage de moyens frauduleux par certaines entreprises et leurs gérants, fragilisés par la crise, pour se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques », commente Tracfin.

Par ailleurs, la cellule de renseignement indique avoir modernisé sa déclaration en ligne, faisant ainsi croître le nombre de déclarations réalisées électroniquement par les professionnels dans l’obligation d’avertir de tout soupçon (banquiers, notaires, experts comptables…). Ce nombre a été de 12.121 déclarations de soupçon en ligne (contre 7.526 en 2011, soit une augmentation de 61%).

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130726.CHA2671/la-fraude-fiscale-et-le-blanchiment-d-argent-en-hausse-en-france-selon-tracfin.html

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Y’en a MARRE des impôts, des taxes et des charges sociales et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 26 juillet 2013

En France, plus de la moitié des revenus du travail partent en impôts, taxes et charges sociales

Très lourd fardeau fiscal… En prenant en compte tous les impôts, taxes et autres prélèvements sociaux, le taux de prélèvements obligatoires sur les revenus du travail atteint 56,61% en France, selon une étude de l’Institut Molinari. Soit le deuxième ratio le plus élevé de l’Union européenne.

Concrètement, un salarié tricolore touche, en moyenne, 53.647 euros de salaire brut par an (en incluant les charges patronales), calcule l’institution. Sur ce total, il supporte 30.371 euros de prélèvements obligatoires (TVA, impôt sur le revenu, charges sociales…), et peut donc disposer à sa guise de 23.276 euros, ce qui constitue son pouvoir d’achat réel.

Autre façon de voir les choses : cette année, les Français devront attendre jusqu’au 26 juillet pour fêter leur « libération fiscale », c’est-à-dire le moment symbolique à partir duquel leur revenu annuel brut dépassera le montant des impôts et taxes auxquels ils sont soumis.

En Europe, seule la Belgique fait pire, avec un taux d’imposition réel de 60,25% et un jour de libération fiscale fixé au 8 août. A l’inverse, il s’établit au 14 mars à Chypre, où les prélèvements représentent seulement 19,97% des revenus, contre 45,06% en moyenne parmi les 27 pays membres (en hausse de 0,95 point par rapport à 2012).

Ce mauvais classement de l’Hexagone s’explique surtout par le poids des charges patronales, qui concentrent 58,6% du fardeau fiscal et social des Français, contre 39,7% en moyenne dans l’Union européenne. Les charges salariales représentent 29% (contre 20,8%), l’impôt sur le revenu 7,3% (contre 31%) et la TVA, 5,2% (contre 8,6%).

Et la pression fiscale ne devrait pas se relâcher dans les prochaines années, la nécessité d’assainir les finances publiques obligeant le gouvernement à augmenter les prélèvements obligatoires afin de doper les recettes de l’Etat. Rien qu’en 2014, plusieurs hausses de taxes et d’impôts sont déjà prévues, à commencer par le relèvement de la TVA et la réduction du quotient familial.

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/en-france-plus-de-la-moitie-des-revenus-du-travail-partent-en-impots-taxes-et-charges-sociales-860972

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