Y’en a marre des régimes spéciaux

Posté par ippolito le 31 août 2013

LES OUBLIÉS DE LA RÉFORMETTE DES RETRAITES : LES RÉGIMES SPÉCIAUX

Depuis les grèves de 1995, les régimes spéciaux de retraite sont devenus un fantasme. Ils sont surtout le symbole de l’incapacité du gouvernement à mener des réformes de fond plus qu’un véritable enjeu financier, estime notre chroniqueur…

Il y a en France 600 régimes de base de retraite ! C’est tellement absurde qu’il existe des cabinets de conseil qui aident les futurs retraités à essayer de reconstituer ce que sont leurs droits.

 C’est tellement incroyable que les fonctionnaires de la Commission européenne, dans  les dernières recommandations faites à la France sur ses finances publiques, demandaient que l’on uniformise le système tout en avouant être incapables de mesurer ce que cela voulait dire et en exprimant leur surprise, voire leur doute, sur le fait qu’il puisse y avoir tant de régimes !

 Sur un plan strictement juridique, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de salariés ; ils sont au nombre de 18 avec comme régimes phares la Sncf et la Ratp  et comme curiosité les salariés de la Comédie française et le clergé. Hors fonction publique, cela représente 1 million de retraités, soit 5% du total.

-> La réforme des retraites est-elle assez ambitieuse ?

Alors quel est l’enjeu ?

Il est évidemment financier – 15 milliards d’euros – mais il est surtout politique. Ces régimes sont nés en général avant 1945 et la création du régime général ; ils ont donc des règles très anciennes qui ont vieilli et qu’il est aberrant de conserver. 

Après les grèves de 1995, qui ont conduit à une incroyable capitulation du gouvernement de l’époque, en 2008 Nicolas Sarkozy a voulu prendre une revanche symbolique sans toutefois risquer un affrontement direct.

 D’où un résultat qui tend à rapprocher ces régimes du régime général sans vraiment lever les injustices. Dans le cas de la Sncf par exemple, l’âge de départ à la retraite correspondait aux conditions d’existence des conducteurs de locomotive à vapeur. 

Aujourd’hui, ces conditions ont changé si bien que malgré la réforme de 2008, un conducteur de train a devant lui 28 ans de retraite et un salarié du régime général 17 ans.

Faut-il les supprimer ?

En 1945, quand on a créé le régime général, il était clair que tout le monde devait le rejoindre ! Il serait temps d’y penser et en allant au-delà des simples régimes spéciaux stricto sensu. 

Si on veut vraiment réformer les retraites, on devrait s’engager dans cette voie en indiquant que désormais, toute personne qui rentre sur le marché du travail rejoint ipso facto le régime général. On parle souvent de l’art de la réforme. En France c’est surtout l’art du rapport et de l’enterrement. Et on peut de moins en moins se l’offrir.

Jean-Marc Daniel

http://www.rmc.fr/info/514538/oublies-reformette-retraites-regimes-speciaux/

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Y’en a marre des retraités

Posté par ippolito le 31 août 2013

« La France est le pays le plus généreux du monde avec ses retraités

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, explique comment la collectivité a été, depuis 1945, très prodigue avec les retraités, bien moins avec les jeunes.

Les retraités, aux revenus assurés, sont de plus en plus souvent présentés comme privilégiés dans une société en crise. Est-ce justifié ?

Globalement, les retraités ont, en France, un niveau de vie équivalent à celui de l’ensemble de la population. Si on les compare aux seuls actifs (en emploi ou chômeurs), on note un petit décalage de niveau de vie de 9 % en défaveur des retraités. 

Chez ces derniers, le niveau de vie médian (qui sépare les 50 % les plus riches des 50 % les plus pauvres) est ainsi de 1 590 euros par mois, quand il atteint 1 735 euros chez les actifs.

La notion de « niveau de vie » intègre les revenus du patrimoine, qui sont plus importants chez les retraités que chez les actifs. Mais contrairement aux idées reçues, ces revenus ne sont pas considérables, à part pour une petite frange de personnes âgées. 

Cependant, les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement. Or si l’on tient compte du « loyer imputé », du bénéfice apporté par ce loyer qu’ils n’ont plus à payer, l’écart de niveau de vie entre retraités et actifs se réduit à 6 points.

Ce faible écart est-il une spécificité française ?

Oui. La France est le pays le plus généreux du monde avec ses retraités, exception faite du Luxembourg, qui est un cas très particulier. C’est une statistique dont on se glorifie peu. Cela pourrait amener certains à penser qu’il y a une marge de manoeuvre à la baisse des retraites… 

Dans les pays comparables, le niveau de vie des plus de 65 ans est nettement plus faible que celui de l’ensemble de la population. L’écart est de 7 % en Autriche, de 8 % en Italie, de 10 % en Allemagne, de 13 % aux Pays-Bas, de 17 % en Espagne. Il dépasse les 20 % en Grande-Bretagne, Suède, Belgique et au Danemark (28 %).

Les Français sont moins incités que leurs voisins européens à travailler longtemps puisque notre système a atteint son objectif : assurer la parité entre niveaux de vie d’avant et d’après cessation d’activité. Un objectif implicite, mais qui apparaissait bien dans la fonction publique, par exemple : quand des avantages étaient accordés dans un corps, les retraités en bénéficiaient aussi.

Cette situation est-elle le fruit d’une évolution historique ?

Quand la Sécurité sociale a été créée en 1945, le régime général de retraite était peu prodigue. La retraite représentait 40 % du salaire à 65 ans ; on est passé à 50 % en 1972. Se sont développés, dans la plupart des entreprises, des régimes complémentaires pour les cadres (Agirc), puis pour tous (Arrco), pour parvenir à un taux de remplacement du salaire de 70 %, susceptible de maintenir le niveau de vie des retraités (qui n’ont plus d’enfants à charge). 

De 1969 jusqu’au milieu des années 1970 (lois Boulin), le régime s’est étendu aux non-salariés ; les régimes complémentaires sont devenus obligatoires ; le taux de remplacement a augmenté pour tous et le minimum vieillesse (créé en 1956) a été fortement revalorisé.

Jusqu’à cette époque, certains retraités vivaient des situations très difficiles. D’anciens agriculteurs ou commerçants, dont les régimes de retraite étaient peu généreux parce que ces professions comptaient sur la vente de leur exploitation ou de leur commerce, se retrouvaient dans la misère lorsqu’ils ne trouvaient pas de repreneur.

 Il y a donc eu, durant toutes ces années, un effort important de la collectivité nationale et aussi l’effet des négociations dans les entreprises. A partir de 1975, les retraités ont un niveau de vie satisfaisant. Jusqu’en 1983, le système est de plus en plus généreux pour les personnes âgées ; les cotisations salariales et patronales ne cessent d’augmenter à leur profit.

Les années 1980 marquent un basculement ?

Les réformes favorables aux retraités cessent. A partir de 1983, les retraites ne sont plus indexées sur les salaires mais sur les prix, qui augmentent moins vite. La réforme Balladur (1993) et celles des régimes complémentaires diminuent le niveau des retraites. 

Pourtant, celui-ci continue de s’élever. Les nouveaux retraités perçoivent davantage que ceux qui décèdent, puisqu’ils ont cotisé plus longtemps aux régimes complémentaires, puisque les femmes ont effectué des carrières plus complètes, puisque les ex-cadres sont plus nombreux…

La situation est donc paradoxale : chaque retraité n’a plus de hausse de pouvoir d’achat mais le montant moyen des retraites augmente de 1 % l’an (en pouvoir d’achat) avec ces arrivants aux retraites plus importantes. 

En revanche, si l’on se place d’un point de vue individuel, un retraité qui n’a pas eu de revalorisation depuis 25 ans, et dont le pouvoir d’achat décline, peut légitimement ressentir une injustice s’il est davantage taxé. Une décision collectivement juste sera perçue comme injuste individuellement. Donc la décision est politiquement très difficile.

La comparaison internationale reste flatteuse. Les retraités ne se paupérisent pas. Leur taux de pauvreté est de 10 %, contre 13,7 % chez les actifs, 19,6 % chez les jeunes. Un choix collectif a clairement été fait en faveur des personnes âgées. 

C’est une particularité de notre système de Sécurité sociale. Nous avons socialisé la vieillesse, pas la jeunesse. Le minimum vieillesse est de 787 euros ; le RSA, de 483 euros. 

Pour les jeunes, ce sont les parents qui doivent payer – les allocations familiales sont d’un montant ridicule. Les retraités ne sont pas davantage « privilégiés » que le reste des Français, mais notre système par répartition leur assure, même en temps de crise, le même niveau de vie que celui des actifs. 

Cela rend légitime que leur soit demandé le même effort, ni plus ni moins. Si les cotisations salariées augmentent, il est normal de faire aussi contribuer les retraités.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/28/la-france-est-le-pays-le-plus-genereux-du-monde-avec-ses-retraites_3467399_3224.html

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Y’en a marre de la fraude à la SNCF et à la RATP

Posté par ippolito le 31 août 2013

La fraude coûte 400 millions d’euros à la SNCF et la RATP

Le manque à gagner est de 300 millions d’euros chaque année pour la SNCF et de 100 millions pour la RATP. Le ministre des Transports souligne toutefois que ces montants «sont stables d’une année sur l’autre».

La fraude coûte très cher à la SNCF et la RATP. Elle représente un manque à gagner de 300 millions d’euros chaque année pour la première et de 100 millions d’euros pour la seconde en 2012, selon le ministère des transports en réponse à une question formulée par le député UMP Dominique Tian. Ces montants «sont stables d’une année sur l’autre», a complété le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

Le ministère ajoute que sur les 10.000 contrôleurs que comptent la SNCF, «1 600 d’entre eux ne mènent que des actions anti-fraude (groupes de contrôle Transilien et équipes d’assistance partout en France) dont la masse salariale représente 95 millions d’euros par an».

Ces montants sont loin d’être anodins pour les deux groupes. De fait, en 2012, la SNCF a réalisé un bénéfice de 284 millions d’euros au premier semestre et un résultat net de 383 millions d’euros l’an passé. De son côté, la RATP a enregistré un bénéfice net de 266 millions d’euro en 2012.

La lutte contre la fraude sera renforcée

Face à cette coûteuse fraude, les deux sociétés ne restent pas les bras croisés. La RATP a mis en place un système de carte Navigo, des équipements de contrôle (valideurs) et de fermeture des réseaux pour décourager les resquilleurs. Des dispositifs qui fonctionnent: le taux de fraude dans les tramways ou les bus – où les systèmes de contrôle sont moins performants – est deux fois supérieur à ceux constatés dans le RER ou le métro.

De son côté, la SNCF adapte ses réponses aux différents types de fraudes. La compagnie distingue «la fraude systèmatique pratiquée par les usagers qui ne paient jamais leurs billets de la fraude involontaire de ceux qui n’ont pas le temps de prendre leurs billets et la falsification de billets, contre ces deux types de délits le groupe développe des contrôles avant l’embarquement.

 Pour lutter contre la falsification des billets, le groupe a récemment revu et corrigé leur fabrication», souligne une source interne. Le groupe adopte en outre d’autres formes de réponses à la fraude collective et contestataire.

Le ministre des Transports a par ailleurs précisé que la lutte contre la fraude sera renforcée: les partenariats entre les forces de police, le personnel de la RATP et celui de la SNCF vont être amplifiés. 

De fait, les contrôleurs doivent déjouer les ruses de plus en plus nombreuses des fraudeurs. Ces derniers s’étant notamment emparés des réseaux sociaux pour resquiller. Ils créent des pages Facebook pour localiser les contrôleurs ou des applications destinées à les éviter avec des résultats toutefois peu probants.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/08/29/20002-20130829ARTFIG00252-la-fraude-coute-400-millions-d-euros-a-la-sncf-et-la-ratp.php

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Y’en a marre de la réforme des retraites et vivement la prochaine réforme

Posté par ippolito le 31 août 2013

Retraites : vivement la prochaine réforme

PETITS CALCULS – Chaque semaine, Nicolas Prissette, journaliste au service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, la réforme des retraites, annoncée par Jean-Marc Ayrault mardi soir, après deux jours de consultations avec les partenaires sociaux.

« Voilà, c’est fait, passons vite à autre chose. » Jean-Marc Ayrault n’a pas prononcé cette phrase mardi soir devant les caméras. Mais on pouvait entendre cette pensée, après deux journées interminables à recevoir les délégations de syndicats et de patrons aux visages encore plus fermés que le sien. 

Après un été à concevoir d’impopulaires mesures, qui s’ajoutent aux impôts et au gel des dépenses. Après avoir réduit le dossier à son minimum : un peu de financement, un peu d’allongement de la durée du travail, et un peu pour la pénibilité – sous conditions.

Il y a donc cette réforme des retraites, menée en deux mois et demi. Elle est certes faite par la gauche, plus de dix ans après le renoncement de Jospin, 22 ans après le rapport Rocard qui prédisait inutilement la mort politique à tout gouvernement réformateur. Mais, au bout du compte, résout-elle le problème? Eh bien… Cela dépend de quel problème on parle.

Annonce programmée en secret mardi soir

D’un point de vue strictement financier, oui. Il manque de l’argent, l’exécutif en trouve : hausse des cotisations, fiscalisation du bonus des familles nombreuses, report des revalorisations…

 Au risque d’accuser le coup dans les sondages et de faire baisser le pouvoir d’achat. Au passage, François Hollande a choisi d’avoir ce courage-là, Nicolas Sarkozy a eu celui de toucher aux régimes spéciaux et aux 60 ans. 

En outre, l’allongement de la durée de cotisation initié il y a dix ans par François Fillon est poursuivi. Ce consensus est heureux. Travailler plus longtemps est une évidence. Personne (ou pas grand monde) n’a les moyens de payer 25 années de retraite à ses parents. Ni n’en a forcément envie, surtout s’ils sont en pleine forme.

D’un point de vue politique, oui et non. A la veille d’une année électorale, en plein psychodrame sur le poids des impôts, et alors que le chômage monte toujours, il eut certes été plus commode de ne rien faire. 

Mais Hollande et Ayrault n’avaient pas le choix. Il leur fallait agir sous peine d’un veto de Bruxelles au budget 2014 – un nouveau droit accordé à la Commission par le traité européen. Ils l’ont fait avec roublardise, une première pour ce gouvernement. 

Au printemps, le rapport Moreau commandé par ses soins promettait du sang et des larmes à travers un imposant arsenal de mesures. Tout le monde devait y passer, actifs, retraités, entreprises… 

L’exécutif a installé la peur du scalpel. Il fait ainsi passer les taxes annoncées hier pour des petits pansements. Roublardise encore, quand le Premier ministre endort le patronat pendant 24 heures en lui promettant une baisse de charges. Le président du Medef Pierre Gattaz s’est réveillé mardi plus politicien que jamais en tirant à boulets rouges sur le gouvernement. 

Coup de communication enfin, avec l’annonce programmée en secret mardi soir, qui place Ayrault en posture d’autorité. C’est habile, mais cela ne fait pas l’Histoire.

Un régime simplifié et lisible aurait rétabli la confiance

Or, d’un point de vue historique, on est loin d’une réforme. La gauche avait l’occasion de s’attaquer vraiment au mal qui ronge le pays et le pousse au déclin : la défiance. Elle pouvait mettre un terme aux suspicions, accusations, irritations qui font le lit des extrêmes et nuisent au développement économique.

 L’idée qu’un fonctionnaire ou assimilé, dit « en catégorie active », ait le droit de partir plus tôt aux frais des autres, voire touche une meilleure pension, reste insupportable pour beaucoup. Le gouvernement s’est contenté de dire qu’il s’agissait de préjugés. Que les régimes spéciaux étaient en voie d’harmonisation depuis la réforme de 2008.

Chacun va donc continuer à vivre avec ces « préjugés » et 35 régimes de retraites. Au contraire, François Hollande, élu sur le rassemblement, aurait pu mettre en place le régime unique – la gauche disposait pour cela de son argument-fétiche : l’égalité. 

Un régime simplifié et lisible aurait rétabli la confiance – sans évidemment exonérer des efforts financiers, d’âge ou de durée. Il y avait une voie là aussi consensuelle, puisque la droite s’était ralliée à cette idée. Le gouvernement y a sérieusement réfléchi, dit-on dans les couloirs de la République. Mais n’a pas voulu prendre le risque de mettre les cheminots dans la rue. Ils ne votent pourtant pas pour lui. 

Vivement, donc, la prochaine réforme.

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Retraites-vivement-la-prochaine-reforme-626149

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Y’en a marre du manque de croissance et surtout de la hausse des prélèvements obligatoires

Posté par ippolito le 30 août 2013

CROISSANCE ET FISCALITÉ: LES DOSSIERS JUMEAUX DE LA RENTRÉE

Tout le monde (ou presque) veut la croissance. Pour l’assurer, le gouvernement doit-il renoncer à augmenter encore les prélèvements obligatoires? C’est souhaitable, mais pas simple, et derrière le débat technique, les considérations politiques apparaissent très vite.

Rarement un gouvernement de gauche ne s’est trouvé aussi isolé sur les questions fiscales. On trouve encore des gens trouvant normal que l’on prenne l’argent là où il est, à condition que ce soit chez les autres, mais l’hostilité à la hausse des prélèvements obligatoires est en train de progresser sur l’échiquier politique. La droite, oubliant qu’elle est à l’origine d’une partie des hausses déjà réalisées,  est forcément contre tout nouvel alourdissement de la fiscalité: c’est un moyen facile et sûr de marquer des points dans l’opinion.

Mais elle n’est plus seule dans ce combat: beaucoup d’élus et de militants de gauche commencent à s’inquiéter. Les hausses d’impôt sont de plus en plus mal acceptées et risquent de peser lourd dans les urnes lors des élections municipales et européennes. De surcroît, dans une logique keynésienne, elles risquent de freiner la croissance et donc le retour à la création d’emplois. Et au final, elles peuvent contrarier la réduction des déficits publics, allant ainsi à l’encontre de l’objectif poursuivi.

Des seuils à ne pas franchir, mais que l’on franchira…

La même inquiétude face aux conséquences du matraquage fiscal se retrouve dans les conseils donnés à la France par les grandes institutions internationales. Après le FMI, c’est au tour du commissaire européen Olli Rehn de mettre en garde le gouvernement: «Lever de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi», affirme-t-il dans le Journal du Dimanche. Que ce soit sur le travail, l’épargne ou les entreprises, on est déjà selon lui à un niveau qui ne doit pas être dépassé.

François Hollande et son Premier ministre ont parfaitement reçu le message. Certains propos tenus à l’Université d’été du PS, notamment par Pierre Moscovici, le  montrent clairement. Mais une fois qu’on a exprimé, comme le ministre de l’Economie, sa compréhension du ras-le-bol fiscal, que fait-on? Si l’on en croit les dernières déclarations, on augmentera tout de même les impôts, mais avec modération…

Que fait-on des déficits?

Car les critiques contre les prélèvements obligatoires ne se rejoignent qu’en apparence. Celles qui émanent de la droite et des économistes libéraux conduiraient à lutter contre les déficits publics par une réduction forte des dépenses, dont ne veut pas une bonne partie de la gauche. Pour les économistes keynésiens, la priorité donnée à la réduction des déficits conduit à la récession, que l’on agisse par des hausses d’impôt ou par une baisse des dépenses; la croissance doit être la seule préoccupation. Et, pour beaucoup d’élus de gauche et de leurs électeurs, la réduction des dépenses publiques est vue comme une trahison des idéaux.

On constate d’ailleurs que les élus de droite, même s’ils ont idéologiquement moins d’attachement à la dépense publique, ont dans les faits presque autant de mal à la faire baisser: leurs électeurs n’aiment pas beaucoup les fonctionnaires, mais ils veulent des policiers et des gendarmes, ils tiennent à la caserne de leur ville et sont aussi soucieux du remboursement des dépenses de santé et du niveau de leur retraite que les autres.

Des hausses bien étudiées, mais des hausses quand même

Le débat sur les retraites est révélateur des états d’âme de nos dirigeants. L’allongement de la durée de cotisation peut permettre d’assurer la pérennité du régime par répartition, mais elle ne résout pas le problème immédiat des déficits.

Une hausse des cotisations, y compris les cotisations patronales, est annoncée. Mais si l’on ne veut pas élever encore le coût du travail au détriment de l’emploi, il faut alléger les charges patronales sur d’autres points, comme le financement de la branche famille de la Sécurité sociale.

Mais si l’on ne veut pas mettre celle-ci en difficulté, il faut trouver d’autres recettes, comme la CSG. Mais c’est alors les ménages qui seront plus taxés, au détriment des dépenses de consommation…

Alors, que peut espérer le contribuable? A  court terme, il ne faut pas se faire d’illusions: les prélèvements obligatoires vont encore augmenter, parce que c’est la solution la plus facile et la plus efficace pour boucher rapidement les trous. Mais pour la suite, il faudra bien que le gouvernement fasse des progrès considérables dans la maîtrise des dépenses publiques. De toute façon, il devra le faire s’il veut être en mesure d’annoncer des baisses d’impôt avant les élections de 2017…

Gérard Horny

http://www.slate.fr/economie/76938/croissance-fiscalite-gouvernement%20ayrault

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Y’en a marre des non dits du gouvernement

Posté par ippolito le 30 août 2013

Réforme des retraites : ce que Jean-Marc Ayrault ne vous a pas dit

La future réforme des retraites annoncée par Jean-Marc Ayrault constitue un parfait condensé de la conception que se fait de la politique François Hollande: déminer le terrain, gommer les aspérités, renoncer à tout ce qui peut faire réellement polémique et trouver des compromis. 

Autant de façons de faire « hollandaises » que l’on retrouve dans le projet sur les retraites qu’il s’agisse des choix des nouveaux financements proposés, des décisions sur la durée de cotisation.. et du refus de la réforme systémique impliquant tous les régimes.

Cette première « vraie » réforme des retraites d’un gouvernement socialiste, puisqu’en son temps Lionel Jospin s’était finalement abstenu, est toute entière marquée du sceau de la « méthode Hollande ». 

A savoir, la recherche obstinée d’un équilibre et la volonté de ne parvenir à aucune rupture systémique pour ne ne réellement fâcher personne. On reconnaît ici la patte de François Hollande, celle de celui-ci qui fût pendant plus de dix ans le premier secrétaire du Parti socialiste.

Le François Hollande devenu président de la République n’a pas changé. Cette réforme des retraites, tant attendue, tant annoncée, tant redoutée, en est la plus parfaite illustration : pas de tsunami, même pas de simples vagues.

Déminer et décrisper en mettant de côté les régimes spéciaux

D’abord, on démine et on décrispe ! Comment ? En portant l’essentiel de l’effort sur le déficit du régime général et des régimes assimilés ( -7,6 milliards d’euros attendus en 2020). Et on « oublie » volontairement que les rapports successifs du Conseil d’orientation des retraites (COR) estimait le déficit global des 35 régimes des retraites à plus de 20 milliards d’euros en 2020.

Certes, mais pas question en cette période de conjoncture morose et à dix mois d’élections municipales qui s’annoncent difficiles de toucher aux régimes spéciaux et à celui des fonctionnaires. Surtout quand les syndicats FO, CGT et Solidaires, appuyés par le Front de Gauche, appellent déjà à manifester le 10 septembre.

Épargnés par la réforme, les gros bataillons de fonctionnaires et d’agents des entreprises publiques hésiteront peut-être davantage à descendre dans la rue. Résultat, le « trou » d’environ 7 milliards d’euros de ces régimes continuera d’être compensé par le budget de l’État. 

Leur équilibre attendra des jours meilleurs. Attention tout de même, la hausse de la cotisation retraite ainsi que l’allongement après 2020 de la durée de cotisation nécessaire concerneront également ces salariés du public.

Toujours pour déminer, le Premier ministre a bien insisté sur ce point. Il n’en reste pas moins que l’ébauche de la grande réforme systémique des retraites qui devait conduire à un début d’alignement de tous les régimes est remise à plus tard. Quand la conjoncture économique le permettra. Au risque, cependant, de donner l’impression que « ce sont toujours les mêmes qui payent les réformes ».

La bombe à retardement de l’augmentation de la CSG

En second lieu, il s’agissait aussi d’éviter la critique sur le pouvoir d’achat. Donc, exit – pour l’instant – l’augmentation de la CSG, y compris pour les retraités. Exit également l’idée de désindexation partielle de la revalorisation des pensions. Les conseillers gouvernementaux ont trouvé des mesures de compensation plus fines.

Ainsi ce décalage du 1er avril au 1er octobre (et ce dès 2014) de la revalorisation des pensions. Un gain de six mois (la première année) qui permet « d’économiser » 1,4 milliard d’euros. 

Et le gouvernement doit secrètement espérer, pour les années suivantes, que l’inflation constatée sur un an entre octobre et octobre soit inférieure à celle qui aurait été enregistrée entre avril et avril… pour gagner encore quelques centaines de millions à l’occasion des revalorisations.

Certes, le pouvoir d’achat va prendre un coup avec l’augmentation des cotisations retraites des salariés et des entreprises (de respectivement 0,15% en 2014, puis de 0,05% entre 2015 et 2017). Soit un rendement de 4,4 milliards d’euros en 2020 et de 5,4 milliards en 2030, selon les données fournies par les services du Premier ministre.

Mais, outre que cette augmentation limitée de la cotisation était préférée par les syndicats à une revalorisation de la CSG, elle a aussi pour mérite de correspondre parfaitement à la définition même d’une cotisation sociale. Celle-ci s’entend en effet comme constituant un « salaire différé »: 

ce qu’un salarié ne touchera pas (ou plus) immédiatement en salaire net, il le récupèrera au moment de sa retraite. Il n’y a pas un syndicat pour contester ce principe.
 
La promesse d’une baisse global du coût du travail

Du côté des entreprises, le gouvernement Ayrault a utilisé un autre argument pour faire passer la pilule… Déminer toujours. Va t-il vraiment y arriver d’ailleurs? On n’en sait encore rien. 

Mais, force est de constater que, pour l’instant, le Medef et la CGPME ne sont pas allés au-delà des critiques habituelles sur le renchérissement du coût du travail. A ce stade, on reste au niveau du service minimum de l’opposition patronale.

Mais par quel miracle? Jean-Marc Ayrault a eu l’astuce de proposer à Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef, une promesse de baisse globale du coût du travail et ce dès 2014. 

Comment? Tout simplement en accédant à une vieille revendication patronale de transférer une partie des 34 milliards d’euros de la politique familiale à la charge des entreprises vers un autre mode de financement.

En d’autres termes, le « deal » est le suivant: si les entreprises acceptent une hausse minime de la cotisation vieillesse, elle seront tout de même gagnantes car, parallèlement, les cotisations pour la branche famille diminueront davantage. 

Certes, les modalités de ce transfert ne sont pas encore publiques. Mais on devrait très prochainement les connaître, en tout cas celles de la première étape prévue pour l’année prochaine.

Et c’est peut-être ici que l’on va de nouveau entendre parler d’une augmentation de la CSG. De fait, la piste de la TVA semble compromise puisqu’il est déjà acté que celle-ci va augmenter le 1er janvier 2014. Or, le produit de cette hausse de 0,4 point de TVA est déjà affecté (au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi notamment), il ne pourra donc pas servir à financer la politique familiale.

Le statu quo sur la durée de cotisation

Sur la durée de cotisation aussi le gouvernement semble parvenir à surfer sur un certain équilibre. Cette première réforme « de gauche » ne constitue en rien une rupture avec toutes les réformes « de droite » menées depuis Édouard Balladur en 1993. Mieux diront les uns, pire diront les autres, la future réforme Ayrault s’inscrit complètement dans la logique des précédentes. Elle les entérine même.

Les règles du jeu s’agissant de l’augmentation de la durée de cotisation ne sont pas changées… Elle sont simplement prolongées au-delà de 2020, jusqu’en 2035. Cette année là, la durée nécessaire de cotisation pour avoir une retraite à taux plein va donc continuer d’augmenter d’un trimestre tous les trois ans – exactement comme actuellement – pour atteindre un maximum de 43 ans.

Certes, pour les jeunes et/ ou ceux qui ont fait de longues études, atteindre 43 ans de cotisation va être bien long. Mais « patte » de gauche de la réforme, le système de rachat de trimestres de cotisation va être rendu moins onéreux et la validation des trimestres de travail à temps partiel facilitée. Quant au report de l’âge légal pour bénéficier d’une retraite à taux plein, là aussi le statu quo règne. Mais il convient peut-être de remettre les choses en perspective.

La vrai / fausse solution du recul de l’âge légal

Contrairement à ce qu’ avancent certains, durant la campagne présidentielle de 2012, le candidat Hollande n’a jamais promis un retour général de la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans depuis la réforme Sarkozy). Seules les personnes ayant eu des carrières longues et ayant déjà dépassé la durée règlementaire de cotisation pouvaient y prétendre. C’est ce qui a été fait avec le décret de juillet 2012.

Pour les autres, le candidat Hollande l’avait dit : l’âge légal restera fixé à 62 ans, il ne sera pas augmenté. C’est exactement ce que prévoit la prochaine réforme Ayrault. Alors, certes, ce refus d’élever l’âge légal rompt avec une certaine doxa en vogue chez de nombreux économistes, dans le camp patronal ainsi que dans l’opposition parlementaire… voire chez certains socialistes. 

Certes, retarder l’âge légal a pour mérite immédiat de réaliser de sacrées économies. Mais, ce faisant, on se contente d’une solution de facilité, on néglige d’autres paramètres.

Ainsi, ce recul est-il vraiment justifié en période de chômage de masse quand les jeunes ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail ? Est-il vraiment utile quand près d’une personne sur deux qui liquide sa retraite est déjà en situation de non travail? 

En outre, à la différence de ses voisins, et notamment l’Allemagne, la France a une situation démographique à terme très favorable. L’Hexagone, passé le cap du départ à la retraite des génération du baby boom, retrouvera vers 2030/2040 un rapport actif/inactif tout à fait gérable, ce qui n’est pas du tout le cas de l’Allemagne qui va à l’encontre de sérieux problèmes. Dans ces conditions pourquoi retarder encore et toujours l’âge du départ à la retraite.

Pour autant, à la différence de ce que demandent la CGT, Solidaires ou, côté politique, le Front de gauche, Jean-Marc Ayrault refuse le retour de la retraite pour tous à 60 ans. On est très loin du gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 !

Certainement pas la dernière réforme

Une chose semble cependant certaine. Cette énième réforme ne sera pas la dernière. D’ailleurs, Jean-Marc Ayrault en semble lui-même convaincu, en annonçant la constitution d’un comité de pilotage qui aura pour mission de conseiller de revoir divers paramètres si la situation économique ou les finances des régimes l’imposaient.

 Il faut reconnaître que prévoir un besoin de financement des régimes de retraite atteignant 20 milliards d’euros en 2020 était basé sur des perspectives du COR sans doute un peu optimistes, prévoyant, notamment, une baisse d’environ trois points du taux de chômage. C’est loin d’être gagné.

C’est peut-être aussi ce point qui pourrait inquiéter les autorités de Bruxelles qui vont surveiller de très près le cheminement de la réforme. Régler la question des retraites était en effet l’une des condition posées par la Commission à la France pour accepter de retarder de deux ans le retour à un déficit public limité à 3% du PIB.

Bref, la réforme Ayrault ne mérite pas l’opprobre que lui jette déjà certains. Elle est équilibrée, cherche à gommer quelques injustices criantes, s’agissant en particulier des femmes, des polypensionnés et des métiers à risque. 

Mais elle manque singulièrement d’ampleur par rapport à ce que l’on pouvait attendre d’une majorité qui a eu largement le temps de réfléchir – du temps où elle était dans l’opposition – à une refondation profonde du système. D’aucuns seront déçus. Mais quand on connaît le sens de la mesure et la prudence de François Hollande, il ne fallait pas s’attendre à un tremblement de terre.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130828trib000782025/reforme-des-retraites-ce-que-jean-marc-ayrault-ne-vous-a-pas-dit.html

Publié dans Y'en a marre de François Hollande, Y'en a marre des impôts et des taxes, Y'en a marre des mensonges | Pas de Commentaire »

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