Y’en a marre du manque de prisons en France

Le Royaume-Uni et l’Espagne loin devant

La remise en liberté en fin de semaine dernière de trois hommes condamnés à de la prison ferme a relancé le débat sur le nombre de places dans les prisons françaises. 

L’opposition dénonce la politique pénale menée par le gouvernement en place et la majorité – les ministres Manuel Valls et Christiane Taubira en tête – demande des explications. Au 1er juillet, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint 68.569 pour une capacité totale de 57.320 places, soit un taux d’occupation de près de 120%.

Invité de France 2 lundi matin, le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, est revenu sur la situation des prisons françaises. « La France est le pays d’Europe – il y a juste la Belgique derrière nous – qui dispose du moins de places de prison », a-t-il déclaré, regrettant que l’actuelle garde des Sceaux n’ait pas suivie les recommandations du précédent gouvernement. 

« Nous avions très clairement indiqué qu’il fallait construire 24.000 places de prison supplémentaires (…) Mme Taubira a remis en cause complètement cet édifice (…) C’est totalement irresponsable », a ainsi dénoncé Eric Ciotti.

Sauf que le député de l’opposition dresse un tableau encore plus noir qu’il ne l’est déjà de la situation actuelle. Selon les dernières statistiques pénales (Space I) du Conseil de l’Europe publiées en mai 2013, basées sur la situation au 1er septembre 2011, la France ne se trouve pas si bas dans le tableau européen au niveau du nombre de places en prison. 

En effet, l’Hexagone dispose de 56.562 places pour une population de 64.994.907 habitants, soit une place de prison pour 1.149 habitants. Si la Belgique se situe derrière (avec 1 place pour 1.183 habitants), elle n’est pas la seule au sein de l’Union européenne.

Chypre (1 place pour 1.276 hab.), le Danemark (1 place pour 1.345 hab.), la Finlande (1 place pour 1.733 hab.), la Grèce (1 place pour 1.375 hab.), l’Italie (1 place pour 1.328 hab.), les Pays-Bas (1 place pour 1.349 hab.), la Slovénie (1 place pour 1.838 hab.) ou encore la Suède (1 place pour 1.349 hab.) sont dans la même situation. 

Parmi ces neufs pays, trois ne sont toutefois pas en situation de surpopulation carcérale (Danemark, Pays-Bas et Suède) contrairement à l’Hexagone (113,4% au 1er septembre 2011).

Sur les 28 pays de l’UE, la France se situe donc dans la partie basse du classement. Une situation d’autant plus flagrante lorsqu’on la compare à celle du Royaume-Uni par exemple : 96.158 places de prison pour une population de 63.232.573 personnes, soit une place pour 658 habitants.

En Espagne, la situation est également bien meilleure, puisque le pays dispose d’une place pour 610 habitants (75.647 places au total pour une population de 46.152.926). Quant à l’Allemagne, elle n’est, elle, pas si loin de l’Hexagone, avec une place de prison pour 1.052 habitants.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Places-en-prison-Ciotti-noircit-le-tableau-622770

Y’en a marre des congés bonifiés des fonctionnaires dans les DOM

Le scandale des congés bonifiés dans les DOM

Ces congés aux petits oignons dont profitent 32 000 fonctionnaires originaires d’outre-mer coûtent 600 millions d’euros par an aux contribuables, au nom de la « continuité territoriale ».

En mars 2013, un fonctionnaire de police d’origine guadeloupéenne travaillant à Paris a obtenu le  maintien de ses privilèges grâce au Conseil d’Etat. 

Le tribunal administratif de Paris avait refusé de lui accorder un congé bonifié en estimant que ses « centres d’intérêts matériels et moraux » se situaient en France où il vit et s’est pacsé en décembre 2010. 

Le Conseil d’Etat a toutefois rendu une décision favorable au demandeur. Le jugement du tribunal administratif a été annulé et ce même tribunal devra rejuger l’affaire.

Ce cas relaté par le quotidien France-Antilles ouvre une jurisprudence exploitable pour les 32000 personnes éligibles au dispositif du « congé bonifié ». Il s’agit d’un régime particulier de congé auquel les agents des trois fonctions publiques originaires des départements d’outre-mer, peuvent prétendre lorsqu’ils travaillent en métropole. Le fonctionnaire concerné peut en bénéficier tous les trois ans.

La formule permet à l’agent public d’effectuer périodiquement un séjour dans son département d’origine aux frais de la princesse. 

Concrètement, ce congé bonifié donne lieu à une majoration de 30 jours de vacances, à la prise en charge des frais de voyage du fonctionnaire (et de sa famille) vers les DOM. Sans oublier, et c’est le comble, le versement d’une indemnité de «vie chère» de 35% à 40% durant sa période de congé !

 Les frais du conjoint, concubin ou partenaire pacsé, peuvent aussi être pris en charge si ses ressources sont inférieures à 1 486,32 euros bruts par mois. 

Cerise sur le gâteau, l’administration paie même les excédents de bagage dans la limite de quinze kilos et les fonctionnaires continuent à bénéficier de leurs droits (primes…) durant les 30 jours de soleil offerts par l’administration.

Ce congé bonifié comprend cinq semaines de congé annuel auxquelles s’ajoute une bonification de 30 jours consécutifs, portant la durée totale du congé bonifié à 65 jours. 

Peuvent y prétendre, les fonctionnaires travaillant en métropole et dont le lieu de « résidence habituelle» est situé dans un DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

 Régulièrement dénoncé pour son coût – environ 600 millions d’euros par an –  ce privilège a fait l’objet d’une velléité de réforme sous l’ère Fillon. Le gouvernement envisageait alors de remplacer le paiement des billets par l’octroi de « chèques congé » d’un montant équivalent à celui d’un billet d’avion en haute saison (environ 1200 euros par personne) et utilisable à n’importe quelle période de l’année. Les syndicats de fonctionnaires s’y sont opposés.

En 2011? Marie-Luce Penchard, ex-ministre de l’Outremer, annonçait aux sénateurs que « la réforme des congés bonifiés n’était plus d’actualité, compte tenu de la complexité de la question et des relations avec les syndicats». 

Ces syndicats ont obtenu un coup de main de certains parlementaires qui n’ont pas hésité à parler de déportation pour préserver les avantages de leurs électeurs ! 

Dans une question écrite, le sénateur socialiste de Martinique Serge Larcher attirait l’attention du 30 jours de congés supplémentaires tous les 3 ans gouvernement sur les 30000 fonctionnaires originaires d’outremer en les peignant comme des victimes de la politique migratoire française des années 1960. 

Ces fonctionnaires auraient subi « un déplacement sans retour, que certains qualifient de “déportation”, et auraient été “accueillis dans des conditions exécrables” », martelait en 2009 le sénateur. « Est-il juste de priver de leurs droits les citoyens “domiens” vivant en France ? » demandait Larcher. «Non», finit par concéder le gouvernement Fillon.

En plus de son impact sur les contribuables, le maintien de ce régime spécial a un effet indirect sur les finances de ceux qui vont passer leurs vacances sous les tropiques durant l’été. 

En effet, les fonctionnaires monopolisant chaque année les premiers vols de juillet, les prix des billets d’avion sont multipliés mécaniquement par trois ou quatre durant cette période. 

Outre le fait d’écrêter les pointes de trafic et de minorer le tarif payé par la collectivité, la réforme envisagée avait pour but de faire baisser les prix. En bloquant la réforme, les syndicats de fonctionnaires sont donc parvenus à pénaliser l’Etat, les touristes et l’économie locale. Bravo, camarades !

Article extrait de:

Les Dossiers du Contribuable: Elus, syndicalistes, fonctionnaires de Bercy… Ils partent en vacances avec votre argent !

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/le-scandale-des-conges-bonifies-dans-les-dom/

Y’en a marre du taux d’imposition des salariés

Les points noirs de la fiscalité sur les salariés

Le taux d’imposition réel du salarié moyen en Europe est à 45,06 % en 2013.

Un taux d’imposition qui continue de croître

Entre 2012 et 2013, sous le coup des politiques d’austérité, tous les pays ont augmenté la fiscalité sur les salariés – sauf la Bulgarie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg et la Slovaquie. 

Le taux d’imposition réel du salarié moyen en Europe est à 45,06 % en 2013. C’est près de 1 point de plus que l’an dernier. La France est située bien au-dessus de cette moyenne: le taux atteint 56,6 % (56,5 l’année précédente).

«Le coût du travail et du financement de la protection sociale»

Selon les données de l’étude Ernst & Young/Institut économique Molinari, l’employeur moyen en Union européenne devra, en 2013, débourser 186 euros pour que son salarié puisse toucher 100 euros de pouvoir d’achat réel. Cette fiscalité varie «très fortement d’un pays à l’autre». 

Ainsi, les employeurs français doivent débourser 230 € pour que leurs salariés moyens disposent de 100 € de pouvoir d’achat – contre 213 € en Allemagne et 180 € en Espagne. 

En bas de l’échelle, les employeurs du Royaume-Uni, d’Irlande, de Chypre ou de Malte peuvent se contenter de distribuer entre 157 et 125 € pour générer 100 € de pouvoir d’achat réel.

«Une pression fiscale qui n’est pas un gage de qualité des services publics»

L’étude rappelle que la France enregistre des scores moyens dans plusieurs enquêtes internationales ; elle cite comme exemple le rapport Doing Business de la Banque mondiale qui place la France en 34e position sur 85 pays pour la facilité à y faire des affaires. 

Elle cite aussi l’indicateur des Nations unies qui nous met en 20e place sur 177 pays dans leur indice de développement humain.

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/07/24/05003-20130724ARTFIG00490-les-points-noirs-de-la-fiscalite-sur-les-salaries.php