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Y’en a marre des impôts qui poussent à l’exil fiscal

Posté par ippolito le 9 août 2013

Impôts : cette nouvelle décision de Bercy qui va pousser à l’exil fiscal

La nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession devrait provoquer une nouvelle vague de départs sur les rives du lac Léman. 

Vous connaissez la formule  » trop d’impôts tue l’impôt « . Eh bien Bercy semble l’ignorer. A vouloir sans cesse augmenter les recettes fiscales, le ministère des Finances risque fort de limiter ses rentrées d’argent. 

Démonstration avec l’inflexible volonté de notre ministre des Finances de lutter contre l’émigration fiscale. Sa cible : la Suisse et ses riches résidents Français. Jusqu’à présent, la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession permettait à un riche Français de s’installer sur les rives du lac Léman avec tout son patrimoine afin de limiter la ponction fiscale supportée par ses héritiers. 

En effet, en fonction de cet accord, les héritiers étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération, seuls les actifs restés en France y étant taxés. Ce principe de répartition de l’impôt était très favorable aux héritiers puisque dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls. 

Notre gouvernement considérant que c’était inadmissible a fait pression sur Berne pour modifier la convention. La période estivale étant souvent fatale au contribuable, le nouvel accord a été finalisé le 11 juillet dernier. 

Si les parlements français et suisses votent le texte en l’état, l’accord devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Et là, les conséquences seront cuisantes. 

Si les héritiers résident toujours en France, notre fisc national taxera tous les biens du défunt résident suisse y compris ceux qui sont situés dans la Confédération. Pour une succession importante en ligne directe on pourra ainsi passer d’une ponction 0 à une amputation de 45 % du patrimoine transmis. 

Que vont faire les riches familles françaises ?

Ce n’est pas bien compliqué à deviner. Plutôt que de laisser le plus riche et le plus âgé de ses membres s’installer en Suisse, toute la famille va déménager sur les rives fiscalement clémentes du lac Léman. 

Bercy ne percevra ainsi pas plus de droits de succession mais perdra également des recettes d’impôt sur le revenu, d’ISF et de TVA. Comme le souligne Thibault de Saint-Vincent, président du groupe Barnes, spécialiste de l’immobilier haut de gamme  » la nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. 

Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d’amoindrir le produit fiscal « . Et d’ajouter  » voilà plusieurs semaines que nos agences reçoivent des demandes depuis la France, nos correspondants se renseignant sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici « .
 
La France ne pouvant interdire à ses ressortissants de s’installer ailleurs en application du principe de libre circulation des biens et des personnes, les cantons suisses devraient à nouveau crouler sous les demandes d’installation de riches Français. 

Par Robin Massonnaud pour VotreArgent.fr

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-cette-nouvelle-decision-de-bercy-qui-va-pousser-a-l-exil-fiscal_330194.html#T09kSoAVbmORCMAJ.99 

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Y’en a marre du déficit public qui continue de se creuser et surtout des dépenses liées à l’Europe

Posté par ippolito le 9 août 2013

Le déficit public se creuse mais les recettes augmentent en juin

Ce nouveau dérapage en juin s’explique par des dépenses européennes exceptionnelles.

Le déficit de l’Etat s’est creusé de 2,6 milliards à fin juin sur un an, essentiellement en raison de dépenses européennes exceptionnelles, a annoncé vendredi le ministère du Budget.

A fin juin, le déficit atteignait en cumulé 59,3 milliards d’euros, contre 56,7 milliards fin juin 2012, a précisé le ministère dans un communiqué, avec des recettes en hausse.

L’écart s’explique selon Bercy par la perception, début 2012, de 2,6 milliards de recettes perçue en l’échange de l’attribution de licences de téléphonie mobile 4G, mais aussi de dépenses pour l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (1,6 milliard), et la dotation au mécanisme européen de stabilité (3,3 milliards).

« Hors ces éléments de nature exceptionnelle, le déficit à fin juin 2013 s’améliore de près de de 5 milliards par rapport à fin juin 2012″, assure le ministère.

Pour des raisons comptables, ces deux dernières dépenses ne viennent pas alourdir le déficit public de la France au sens européen, dont les comptes de l’Etat sont une composante avec ceux de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Des dépenses en hausse sur un an

Les dépenses de l’Etat (budget général et prélèvements sur recettes) atteignaient 196,2 milliards d’euros à fin juin (191,3 sans les dépenses exceptionnelles européennes) contre 185,2 milliards à la même date en 2012.

« Ce montant est conforme à la prévision de dépenses de la loi de Finances 2013″, affirme le ministère.

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et de dégrèvements) s’établissaient fin juin à 152,7 milliards d’euros, en hausse de 7,4 milliards par rapport à juin 2012.

Les recettes fiscales ont globalement augmenté de 9 milliards d’euros à fin juin, « ce qui témoigne d’une amélioration des encaissements par rapport au mois de mai », explique Bercy.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130809.CHA2967/le-deficit-public-se-creuse-mais-les-recettes-augmentent-en-juin.html

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Y’en a marre du chômage et surtout des mensonges de François Hollande

Posté par ippolito le 9 août 2013

Près de 100 000 emplois ont été détruits en 2012 selon les données de l’Insee

Près de 100 000 emplois ont été rayés de la carte en 2012 dans les secteurs marchands, notamment dans l’intérim (-61 000), selon des données définitives, bien plus sombres que les provisoires, publiées mercredi par l’Insee.

Quelque 44 600 emplois ont été détruits au 4e trimestre 2012 dans les secteurs marchands, notamment dans l’intérim, portant le nombre de postes disparus à 99 500 pour l’année, selon les données de l’Insee (-0,6% par rapport à 2011), contre 66 800 annoncés dans un premier temps. 

L’intérim, réputé précurseur des évolutions du marché de l’emploi, a perdu à lui seul 61 000 postes en 2012, soit 10,7% de ses effectifs.

Les intérimaires, comptabilisés dans le tertiaire, quel que soit le secteur dans lequel ils effectuent leur mission, tirent à la baisse les chiffres de l’emploi pour ce secteur des services (56 200 postes détruits pour le tertiaire en un an, soit -0,5%).

L’industrie durement touchée, les secteurs non-marchands épargnés

Sur un an, l’industrie est aussi durement touchée, avec 29 400 emplois supprimés (soit -0,9% par rapport à fin 2011). 

Du côté de la construction, le solde est aussi négatif pour 2012 (-13.800 postes, soit -1%). En revanche, sur un an, les secteurs non-marchands ont créé 22 000 emplois l’année dernière. 

Le nombre total d’emplois salariés dans le secteur marchand atteignait ainsi 15,96 millions fin 2012. Après la reprise observée en 2010, la France a recommencé à détruire des emplois au dernier trimestre 2011, malgré un court répit début 2012.

21e mois de hausse du chômage

Pour espérer stabiliser le chômage, il faudrait que l’économie crée 30 000 à 40 000 postes chaque trimestre, selon les économistes. 

Pour le 21e mois consécutif, la liste des inscrits à Pôle emploi s’est encore allongée en janvier, où 43.900 chômeurs sans activité supplémentaires ont été recensés, dont 21 100 en raison d’un « effet statistique » exceptionnel, portant leur nombre à 3,169 millions, proche du record de 1997 (3,19 millions). 

Malgré des perspectives moroses sur le front de la croissance, le président François Hollande a réitéré mardi, lors d’un déplacement à Dijon, son objectif d’inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année.

Tugdual de Dieuleveult avec AFP

http://www.rmc.fr/info/358228/emploi-pres-de-100-000-postes-detruits-en-2012/

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