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Y’en a marre de l’éventuelle hausse de la CSG

Posté par ippolito le 25 août 2013

Augmenter la CSG ou pas: terrain sensible pour le gouvernement 

Augmentera, augmentera pas? Recourir à la CSG pour combler une partie du déficit des retraites apparaît comme une piste « cohérente » pour le gouvernement, mais il devra mettre les formes pour le faire accepter, en plein débat sur un « ras-le-bol » fiscal des Français.

Instaurée en 1991 pour principalement financer l’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) était de 1,1% à sa création. Son taux a progressivement été relevé pour atteindre 7,5% pour les salaires, 6,6% pour les pensions de retraites et 6,2% pour les allocations chômage.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, la dernière au sein de l?exécutif à évoquer son éventuelle hausse, a déclaré mardi que cette option avait « sa cohérence ». Tout en précisant que les décisions n’étaient « pas prises ».

De récentes informations de presse, jamais démenties, avaient fait état d’un possible relèvement de 0,2 à 0,5 point, pour combler une partie du déficit des retraites, qui va dépasser les 20 milliards d’euros d’ici à 2020, tous régimes confondus.

L’augmentation de la CSG présente le mérite d’approvisionner immédiatement les caisses, à l’inverse des autres mesures à l’étude, comme l’allongement de la durée de cotisation.

Une hausse de 0,2 point apporterait 2,4 milliards d’euros, et jusqu’à 6,1 milliards si le gouvernement la relève de 0,5 point.

Mais le Premier ministre, qui reçoit lundi et mardi les partenaires les sociaux pour leur présenter les grandes lignes de cette complexe réforme des retraites, devra faire preuve de pédagogie: le patronat et les syndicats ont déjà dit leur opposition à une hausse de la CSG.

« Les recettes de la CSG doivent être attribuées en priorité à la santé et à la perte d?autonomie. Pour les retraites, l?augmentation modérée des cotisations des entreprises et des salariés est plus logique », a dit dans une interview au JDD Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, qui va ouvrir le calendrier des ultimes concertations à Matignon.

La CFTC va aussi faire entendre sa voix. « Lors des premières concertations, cette piste (d’une hausse de la CSG) n’avait pas paru intéresser le gouvernement. Je pense que le Medef a fait pression. Nous ne sommes pas sûrs que ce soit la bonne réponse et sans doute ne l’appuierons-nous pas lundi lorsque nous verrons le gouvernement », a déclaré Pascale Coton, la numéro deux de ce syndicat.

« Extraordinairement dangereux politiquement »

Pourtant, le principal syndicat patronal, qui réclame plutôt une augmentation de la durée des cotisations à 43 ans (contre 41,5 actuellement) et de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans (contre 62) n’y est pas favorable. « Ce serait une très mauvaise idée d’utiliser les impôts, la CSG, d’augmenter les cotisations sociales ou patronales car on réduirait la compétitivité de nos entreprises », dit Pierre Gattaz, le patron du Medef.

Pour le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, le financement des retraites des métiers pénibles doit passer par « une cotisation employeur » et non par une augmentation de cette contribution.

L’exercie s’avère d’autant plus compliqué pour le gouvernement que le contexte ne s’y prête pas. Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici vient lui-même d’évoquer « un ras-le-bol fiscal des Français ». Les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales, taxes locales), à 46,3% du produit intérieur brut en 2013, ont atteint un record.

Et la facture devrait s’alourdir avec la hausse de la TVA à partir de janvier et peut-être l’instauration d’une « contribution climat énergie », annoncée à la surprise générale jeudi.

Dans les rangs de la majorité, certains font également entendre leur désaccord. Le député PS Jean-Marie Le Guen, spécialiste des questions de santé publique, s’est dit « très réticent ». « C’est extraordinairement dangereux politiquement et socialement de donner priorité aux retraites par rapport à l’assurance maladie ».

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, le MoDem ou le Parti de gauche sont aussi contre, quand des économistes plaident pour une « pause fiscale ».

Bruxelles aussi met son grain de sel. Pour le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn, la France doit « absolument » éviter d’augmenter les impôts. Si elle devait s’y trouver contrainte, le gouvernement pourrait, « à la rigueur », recourir à une fiscalité écologique.

http://fr.news.yahoo.com/augmenter-csg-terrain-sensible-gouvernement-130342352.html

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 25 août 2013

Impôt sur le revenu : pourquoi votre note augmente
 
Le verdict est en train de tomber. Les avis d’impositions arrivent dans les boîtes aux lettres avec souvent de mauvaises surprises cette année. Pourquoi ça augmente ? Explications.

Pour la seconde année fiscale de l’ère Hollande, les augmentations d’impôts vont commencer à être très nettement visibles. Depuis le jeudi 23 août, les 18 millions de contribuables qui s’acquittent de l’impôt sur le revenu commencent à recevoir dans leurs boîtes aux lettres leurs avis d’impositions.

 Et pour beaucoup de ceux qui l’ont déjà reçu, un constat : le montant à payer avant le 16 septembre 2013 est en hausse. La note est si salée que certaines voix, même au PS, commencent à s’inquiéter du « ras-le-bol fiscal » des Français et demandent que les impôts n’augmentent pas davantage. Pourquoi les impôts sur les revenus de 2012 ont-ils tant augmenté ?

Rappelons en premier lieu que les heures supplémentaires réalisées en 2012 sont désormais fiscalisées depuis que le gouvernement à supprimé la mesure de Nicolas Sarkozy. 

Mais ce sont surtout trois mesures nouvelles qui viennent saler la note cette année. D’abord, le gel du barème de l’impôt sur le revenu, décidé par François Fillon puis prolongé par le gouvernement Ayrault. 

Concrètement, l’impôt sur le revenu, qui tenait compte jusqu’à aujourd’hui de l’inflation, permettait aux contribuables ayant vu leurs revenus augmenter dans les mêmes proportions que les prix de rester dans les mêmes taux d’impositions. 

En gelant le barème, les foyers dont les revenus ont légèrement augmenté seront taxés un peu plus sur la part correspondant à la tranche supérieure de l’impôt. 

L’inflation étant de l’ordre de 2 % cette année, l’impôt sur le revenu pourrait augmenter « mécaniquement » dans les mêmes proportions. Les revenus les plus bas, correspondant aux deux premières tranches d’imposition, bénéficient cependant de décotes.

Second facteur de hausse dans certains foyers plus aisés : la création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45 %. Les contribuables gagnant plus de 150 000 euros par an et par part devront ainsi s’acquitter de 45 % d’impôts sur le revenu contre 41 % auparavant (pour les revenus supérieurs à 70 800 euros). 

Enfin, l’abaissement du plafond du quotient familial de 2 336 à 2 000 euros par demi-part additionnelle pèse également sur l’avis d’imposition. En somme, pour chaque demi-part (premier et second enfant), il n’est plus possible de déduire plus de 2 000 euros de l’impôt sur le revenu.

http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-sur-le-revenu-hausse-d-impots-augmentation-des-impots-0813.shtml

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Y’en a marre des hausses d’impôts et de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 25 août 2013

Hausse d’impôts : ce qui a changé en 2012, ce qui changera en 2013 et 2014

Les avis d’impositions ont commencé à arriver chez les contribuables et doivent être renvoyés avant le 16 septembre au fisc. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les hausses d’impôts présentes et futures.

Mots-clés : Impôt, Retraites, TVA, CSG, Impôt de solidarité sur la fortune, Impôt sur le revenu, taxe carbone, niche fiscale

Certaines voix s’élèvent pour que les impôts n’augmentent pas davantage, estimant que les Français ont déjà suffisamment contribué à la réduction du déficit public. Sipa

Ce n’est pas seulement la rentrée des classes qui grève le budget des ménages en ce début d’année, mais aussi le fisc qui se rappellent aux Français. Avis d’imposition, solde à verser, taxe foncière et d’habitation : 

voici le point sur les augmentations d’impôts déjà décidées par le gouvernement et visibles dès aujourd’hui sur les feuilles d’imposition sur les revenus 2012 mais aussi celles à venir.

Ce qui change sur l’avis d’imposition 2012

Que ce soit par Internet ou par la Poste, les avis d’imposition 2012 ont commencé à arriver chez les contribuables. Il ne faudra pas trop tarder à les remplir puisque les services fiscaux français attendent le règlement du solde de l’année 2012 pour le 16 septembre 2013.

 La date fixée est la même pour les personnes assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net imposable est inférieur ou égal à 2,70 millions d’euros. Les autres l’ayant réglé en juin.

Voici les changements : 

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

En principe indexé sur l’inflation, il correspond de fait à une augmentation nette d’impôt de 2%, à revenus constants. Les deux premières tranches d’imposition bénéficient cependant de décotes afin de ne pas être touchées par ce gel prévu dans la loi de finances 2013. 

Création d’une tranche supérieure du barème de l’impôt à 45%.  
Elle est créée pour les contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. 

Réduction du plafond du montant que les niches fiscales permettent de retrancher de son impôt total à 18.000 euros.

Le plafond est réduit à 18.000 euros plus 4% des revenus nets imposables.

Abaissement du plafond du quotient familial de 2.336 à 2.000 euros par demi-part additionnelle

Concernant l’ISF, le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros de patrimoine.Cependant, il existe désormais 6 tranches d’imposition de 0,5 à 1,5% avec un plafonnement à 75% de l’ensemble des revenus nets.

Les revenus du capital acquis en 2012 restent taxés par le biais d’un prélèvement forfaitaire libératoire.
Ce prélèvement forfaitaire libératoire correspond à un pourcentage, fixe quel que soit le revenu. 

Ce qui va changer sur la feuille d’imposition 2013

Taxation des revenus des intérêts et des dividendes (pour 60%).
Ils seront taxés selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Alignement de la fiscalité des plus-values mobilières (actifs financiers) sur le barème de l’impôt sur le revenu

Cependant, cet alignement se fera mais avec deux régimes d’abattements. Le premier, « de droit commun », prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention).

Le second, « incitatif », prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d’un an et 65% au bout de quatre ans.

Le plafond des niches fiscales sera désormais fixé à 10.000 euros 
Le plafond du quotient familial baissera à nouveau, à 1.500 euros par demi-part

Les autres augmentations prévues et possibles en 2013 et 2014

Taxation des plus-values immobilières réalisées sur tout bien qui n’est pas résidence principale évolue dès le 1er septembre de cette année.

La durée minimale de détention du bien pour être exonéré à 100% passe de 30 à 22 ans. L’exonération d’impôt sur le revenu sera de 6% à compter de la 6e année de détention jusqu’à la 21e puis de 4% au terme de la 22e.

Les transactions effectuées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficieront en outre d’un abattement exceptionnel de 25%. (le nouveau régime est moins avantageux concernant les cotisations sociales)

Augmentation de la TVA

Déjà votée, l’évolution des taux de TVA prendra effet au 1er janvier. Concrètement, le taux réduit (produits de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie) passe de 5,5% aujourd’hui à 5%.

Mais parallèlement, le taux normal augmente de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration…) de 7 à 10%.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il demanderait un nouvel effort aux ménages et aux entreprises de 6 milliards d’euros. Le détail des mesures sera dévoilé avec la présentation du projet de loi de finances 2014 en septembre mais plusieurs pistes circulent déjà :

Le rabotage de nouvelles niches

Un nouveau gel du barème (ce qui reviendrait à une augmentation de 1,2% des impôts à revenus constants)

Une augmentation de la taxe sur le gazole.

D’autres augmentations pourraient intervenir pour combler une partie du déficit des retraites estimé à 20 milliards d’euros en 2020. Parmi elles, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est étudiée par le gouvernement mais aussi une possible augmentation des droits de mutation payés par les acquéreurs pour toute transaction immobilière. 

Mais des voix d’élèvent au gouvernement pour calmer la hausse des prélèvements. Ainsi, cette semaine, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé qu’il comprenait « le ras-le-bol fiscal » et le ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius a affirmé qu’il y avait « un niveau [de prélèvement] au-delà duquel on ne doit pas monter ».

Enfin, Bruno Le Roux, chef de file des socialistes à l’Assemblée Nationale a annoncé ce vendredi 23 août qu’il « n’y aura pas de nouveaux impôts » durant le quinquennat.

Mais on peut douter de cette volonté puisque de nouveaux prélèvements sont annoncés régulièrement. Pas plus tard que jeudi 22 août le ministre de l’Ecologie Philippe Martin, a annoncé l’instauration d’une « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de « taxe carbone ». 

Mais selon le député de Seine-Saint-Denis sur RTL,   »ce n’est pas une fiscalité punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer des comportements » en matière « d’écologie ». 

(avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20130823.CHA3212/impots-ce-qui-a-change-en-2012-et-ce-qui-changera-en-2013-et-2014.html

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