Y’en a marre des comités théodule et surtout du gaspillage de l’argent public
Posté par ippolito le 29 août 2013
Il faut supprimer les comités Théodule
Chantier de titan pour Ayrault: la suppression des instances consultatives inutiles ( comités Théodule). On en compte plus de 700 !
Jean-Marc Ayrault deviendrait-il gaullien ? Il en prend la posture en sabrant sans trembler les comités Théodule, comme il est d’usage de surnommer les commissions, observatoires et autres conseils qui pullulent dans les ministères. Et qui permettent souvent de recycler les copains.
Paradoxe: pour mieux guerroyer contre la prolifération des comités qui ne cessent de repousser, Ayrault a commencé par… créer un nouveau comité: le Cimap, ou Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique ! Dès la première réunion, le 18 décembre 2012, Ayrault fixe pour objectif de supprimer un quart des 668 commissions qui sont officiellement recensées et dont la liste est, depuis 2008, annexée au projet de loi de finances.
A la deuxième réunion du Cimap, le 2 avril dernier, lors d’une première charrette, 108 instances ont été supprimées ou fusionnées. Exit le Conseil des affaires étrangères, où croupissent des ambassadeurs désoeuvrés. Fin de la Commission relative à la procédure de dation de blocs de titres de sociétés cotées, ou de la tout aussi poétique Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et distilleries. Mort en douceur des comités de suivi des plans nationaux anti-douleur de 2003-2010 et anti-hépatites de 2009-2012, devenus obsolètes.
Nouvelle hécatombe, lors de la 3ème réunion du Cimap, le 17 juillet dernier: 68 comités Théodule sont passés à la moulinette. Tels l’observatoire national des abattoirs, le Comité de mobilisation industrielle, le Conseil de modération et de prévention du ministère de la Santé… Ou, de manière plus politique, la Commission nationale des compétences et talents ( un truc inventé par Sarkozy pour proposer l’octroi de la carte de séjour). Plus fort, le comité d’éthique du Quai d’Orsay est passé sur le billot: il n’a jamais dissuadé certains ambassadeurs indélicats de faire des affaires, voire de piquer dans la caisse…
Enfin, le Conseil d’analyse de la société a été guillotiné: il avait été créé sur mesure par Raffarin en 2005 pour son ami et ex-ministre Luc Ferry. Lequel était payé 1700 euros par mois pour le présider, tout en se disant détaché de la fac de Paris-VII, qui continuait de lui verser son salaire. Son budget annuel était de 275 000 euros…
Objectif atteint, claironne désormais la com’ du Cimap: 176 commissions supprimées, soit 25,5% au bout de 8 mois, comme prévu. Le Premier ministre va-t-il s’arrêter en si bon chemin ? Après tout, il reste encore près de 500 comités Théodule ! Dont le Comité national trames verte et bleue ou le Comité de l’environnement polaire. Et Ayrault n’a même pas battu le record de Fillon qui en avait fait disparaître 225 en 2009… Pas de nouvel objectif chiffré, pour l’heure, mais les ministres seront incités à revoir leur « stratégie de consultation » et à se tourner vers le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, en cours de création, qui ressuscitera le bon vieux Commissariat au plan.
Pour endiguer la prolifération des commissions et les doublons, Ayrault a, en outre, instauré une règle: l’interdiction de créer une nouvelle instance consultative sans en supprimer une ancienne. Ainsi, la création, ce 31 juillet, du Conseil national du développement et de la solidarité internationale a entrainé la suppression du Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale. Couic !
Bartolone, qui se verrait bien Premier ministre à la place du Premier ministre, réclamait pour sa part la suppression d’un tiers des commissions consultatives. Et plaide, de manière plus radicale, pour que ces diverses missions de consultation et de réflexion soient confiées aux députés, qui, après tout, sont élus pour ça. Surtout qu’ils vont avoir du temps avec le mandat unique…
L’ensemble de ces suppressions ne va pas suffire pour rééquilibrer le budget de l’ Etat. D’après les estimations gouvernementales, l’économie serait de 4 à 5 millions d’euros.
Article extrait du Canard enchaîné du 07/08/13
http://www.observatoiredessubventions.com/2013/il-faut-supprimer-les-comites-theodule/
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