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Y’en a marre du manque de croissance et surtout de la hausse des prélèvements obligatoires

Posté par ippolito le 30 août 2013

CROISSANCE ET FISCALITÉ: LES DOSSIERS JUMEAUX DE LA RENTRÉE

Tout le monde (ou presque) veut la croissance. Pour l’assurer, le gouvernement doit-il renoncer à augmenter encore les prélèvements obligatoires? C’est souhaitable, mais pas simple, et derrière le débat technique, les considérations politiques apparaissent très vite.

Rarement un gouvernement de gauche ne s’est trouvé aussi isolé sur les questions fiscales. On trouve encore des gens trouvant normal que l’on prenne l’argent là où il est, à condition que ce soit chez les autres, mais l’hostilité à la hausse des prélèvements obligatoires est en train de progresser sur l’échiquier politique. La droite, oubliant qu’elle est à l’origine d’une partie des hausses déjà réalisées,  est forcément contre tout nouvel alourdissement de la fiscalité: c’est un moyen facile et sûr de marquer des points dans l’opinion.

Mais elle n’est plus seule dans ce combat: beaucoup d’élus et de militants de gauche commencent à s’inquiéter. Les hausses d’impôt sont de plus en plus mal acceptées et risquent de peser lourd dans les urnes lors des élections municipales et européennes. De surcroît, dans une logique keynésienne, elles risquent de freiner la croissance et donc le retour à la création d’emplois. Et au final, elles peuvent contrarier la réduction des déficits publics, allant ainsi à l’encontre de l’objectif poursuivi.

Des seuils à ne pas franchir, mais que l’on franchira…

La même inquiétude face aux conséquences du matraquage fiscal se retrouve dans les conseils donnés à la France par les grandes institutions internationales. Après le FMI, c’est au tour du commissaire européen Olli Rehn de mettre en garde le gouvernement: «Lever de nouvelles taxes aurait pour effet de casser la croissance et de peser sur l’emploi», affirme-t-il dans le Journal du Dimanche. Que ce soit sur le travail, l’épargne ou les entreprises, on est déjà selon lui à un niveau qui ne doit pas être dépassé.

François Hollande et son Premier ministre ont parfaitement reçu le message. Certains propos tenus à l’Université d’été du PS, notamment par Pierre Moscovici, le  montrent clairement. Mais une fois qu’on a exprimé, comme le ministre de l’Economie, sa compréhension du ras-le-bol fiscal, que fait-on? Si l’on en croit les dernières déclarations, on augmentera tout de même les impôts, mais avec modération…

Que fait-on des déficits?

Car les critiques contre les prélèvements obligatoires ne se rejoignent qu’en apparence. Celles qui émanent de la droite et des économistes libéraux conduiraient à lutter contre les déficits publics par une réduction forte des dépenses, dont ne veut pas une bonne partie de la gauche. Pour les économistes keynésiens, la priorité donnée à la réduction des déficits conduit à la récession, que l’on agisse par des hausses d’impôt ou par une baisse des dépenses; la croissance doit être la seule préoccupation. Et, pour beaucoup d’élus de gauche et de leurs électeurs, la réduction des dépenses publiques est vue comme une trahison des idéaux.

On constate d’ailleurs que les élus de droite, même s’ils ont idéologiquement moins d’attachement à la dépense publique, ont dans les faits presque autant de mal à la faire baisser: leurs électeurs n’aiment pas beaucoup les fonctionnaires, mais ils veulent des policiers et des gendarmes, ils tiennent à la caserne de leur ville et sont aussi soucieux du remboursement des dépenses de santé et du niveau de leur retraite que les autres.

Des hausses bien étudiées, mais des hausses quand même

Le débat sur les retraites est révélateur des états d’âme de nos dirigeants. L’allongement de la durée de cotisation peut permettre d’assurer la pérennité du régime par répartition, mais elle ne résout pas le problème immédiat des déficits.

Une hausse des cotisations, y compris les cotisations patronales, est annoncée. Mais si l’on ne veut pas élever encore le coût du travail au détriment de l’emploi, il faut alléger les charges patronales sur d’autres points, comme le financement de la branche famille de la Sécurité sociale.

Mais si l’on ne veut pas mettre celle-ci en difficulté, il faut trouver d’autres recettes, comme la CSG. Mais c’est alors les ménages qui seront plus taxés, au détriment des dépenses de consommation…

Alors, que peut espérer le contribuable? A  court terme, il ne faut pas se faire d’illusions: les prélèvements obligatoires vont encore augmenter, parce que c’est la solution la plus facile et la plus efficace pour boucher rapidement les trous. Mais pour la suite, il faudra bien que le gouvernement fasse des progrès considérables dans la maîtrise des dépenses publiques. De toute façon, il devra le faire s’il veut être en mesure d’annoncer des baisses d’impôt avant les élections de 2017…

Gérard Horny

http://www.slate.fr/economie/76938/croissance-fiscalite-gouvernement%20ayrault

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Y’en a marre des non dits du gouvernement

Posté par ippolito le 30 août 2013

Réforme des retraites : ce que Jean-Marc Ayrault ne vous a pas dit

La future réforme des retraites annoncée par Jean-Marc Ayrault constitue un parfait condensé de la conception que se fait de la politique François Hollande: déminer le terrain, gommer les aspérités, renoncer à tout ce qui peut faire réellement polémique et trouver des compromis. 

Autant de façons de faire « hollandaises » que l’on retrouve dans le projet sur les retraites qu’il s’agisse des choix des nouveaux financements proposés, des décisions sur la durée de cotisation.. et du refus de la réforme systémique impliquant tous les régimes.

Cette première « vraie » réforme des retraites d’un gouvernement socialiste, puisqu’en son temps Lionel Jospin s’était finalement abstenu, est toute entière marquée du sceau de la « méthode Hollande ». 

A savoir, la recherche obstinée d’un équilibre et la volonté de ne parvenir à aucune rupture systémique pour ne ne réellement fâcher personne. On reconnaît ici la patte de François Hollande, celle de celui-ci qui fût pendant plus de dix ans le premier secrétaire du Parti socialiste.

Le François Hollande devenu président de la République n’a pas changé. Cette réforme des retraites, tant attendue, tant annoncée, tant redoutée, en est la plus parfaite illustration : pas de tsunami, même pas de simples vagues.

Déminer et décrisper en mettant de côté les régimes spéciaux

D’abord, on démine et on décrispe ! Comment ? En portant l’essentiel de l’effort sur le déficit du régime général et des régimes assimilés ( -7,6 milliards d’euros attendus en 2020). Et on « oublie » volontairement que les rapports successifs du Conseil d’orientation des retraites (COR) estimait le déficit global des 35 régimes des retraites à plus de 20 milliards d’euros en 2020.

Certes, mais pas question en cette période de conjoncture morose et à dix mois d’élections municipales qui s’annoncent difficiles de toucher aux régimes spéciaux et à celui des fonctionnaires. Surtout quand les syndicats FO, CGT et Solidaires, appuyés par le Front de Gauche, appellent déjà à manifester le 10 septembre.

Épargnés par la réforme, les gros bataillons de fonctionnaires et d’agents des entreprises publiques hésiteront peut-être davantage à descendre dans la rue. Résultat, le « trou » d’environ 7 milliards d’euros de ces régimes continuera d’être compensé par le budget de l’État. 

Leur équilibre attendra des jours meilleurs. Attention tout de même, la hausse de la cotisation retraite ainsi que l’allongement après 2020 de la durée de cotisation nécessaire concerneront également ces salariés du public.

Toujours pour déminer, le Premier ministre a bien insisté sur ce point. Il n’en reste pas moins que l’ébauche de la grande réforme systémique des retraites qui devait conduire à un début d’alignement de tous les régimes est remise à plus tard. Quand la conjoncture économique le permettra. Au risque, cependant, de donner l’impression que « ce sont toujours les mêmes qui payent les réformes ».

La bombe à retardement de l’augmentation de la CSG

En second lieu, il s’agissait aussi d’éviter la critique sur le pouvoir d’achat. Donc, exit – pour l’instant – l’augmentation de la CSG, y compris pour les retraités. Exit également l’idée de désindexation partielle de la revalorisation des pensions. Les conseillers gouvernementaux ont trouvé des mesures de compensation plus fines.

Ainsi ce décalage du 1er avril au 1er octobre (et ce dès 2014) de la revalorisation des pensions. Un gain de six mois (la première année) qui permet « d’économiser » 1,4 milliard d’euros. 

Et le gouvernement doit secrètement espérer, pour les années suivantes, que l’inflation constatée sur un an entre octobre et octobre soit inférieure à celle qui aurait été enregistrée entre avril et avril… pour gagner encore quelques centaines de millions à l’occasion des revalorisations.

Certes, le pouvoir d’achat va prendre un coup avec l’augmentation des cotisations retraites des salariés et des entreprises (de respectivement 0,15% en 2014, puis de 0,05% entre 2015 et 2017). Soit un rendement de 4,4 milliards d’euros en 2020 et de 5,4 milliards en 2030, selon les données fournies par les services du Premier ministre.

Mais, outre que cette augmentation limitée de la cotisation était préférée par les syndicats à une revalorisation de la CSG, elle a aussi pour mérite de correspondre parfaitement à la définition même d’une cotisation sociale. Celle-ci s’entend en effet comme constituant un « salaire différé »: 

ce qu’un salarié ne touchera pas (ou plus) immédiatement en salaire net, il le récupèrera au moment de sa retraite. Il n’y a pas un syndicat pour contester ce principe.
 
La promesse d’une baisse global du coût du travail

Du côté des entreprises, le gouvernement Ayrault a utilisé un autre argument pour faire passer la pilule… Déminer toujours. Va t-il vraiment y arriver d’ailleurs? On n’en sait encore rien. 

Mais, force est de constater que, pour l’instant, le Medef et la CGPME ne sont pas allés au-delà des critiques habituelles sur le renchérissement du coût du travail. A ce stade, on reste au niveau du service minimum de l’opposition patronale.

Mais par quel miracle? Jean-Marc Ayrault a eu l’astuce de proposer à Pierre Gattaz, le nouveau président du Medef, une promesse de baisse globale du coût du travail et ce dès 2014. 

Comment? Tout simplement en accédant à une vieille revendication patronale de transférer une partie des 34 milliards d’euros de la politique familiale à la charge des entreprises vers un autre mode de financement.

En d’autres termes, le « deal » est le suivant: si les entreprises acceptent une hausse minime de la cotisation vieillesse, elle seront tout de même gagnantes car, parallèlement, les cotisations pour la branche famille diminueront davantage. 

Certes, les modalités de ce transfert ne sont pas encore publiques. Mais on devrait très prochainement les connaître, en tout cas celles de la première étape prévue pour l’année prochaine.

Et c’est peut-être ici que l’on va de nouveau entendre parler d’une augmentation de la CSG. De fait, la piste de la TVA semble compromise puisqu’il est déjà acté que celle-ci va augmenter le 1er janvier 2014. Or, le produit de cette hausse de 0,4 point de TVA est déjà affecté (au financement du crédit d’impôt compétitivité emploi notamment), il ne pourra donc pas servir à financer la politique familiale.

Le statu quo sur la durée de cotisation

Sur la durée de cotisation aussi le gouvernement semble parvenir à surfer sur un certain équilibre. Cette première réforme « de gauche » ne constitue en rien une rupture avec toutes les réformes « de droite » menées depuis Édouard Balladur en 1993. Mieux diront les uns, pire diront les autres, la future réforme Ayrault s’inscrit complètement dans la logique des précédentes. Elle les entérine même.

Les règles du jeu s’agissant de l’augmentation de la durée de cotisation ne sont pas changées… Elle sont simplement prolongées au-delà de 2020, jusqu’en 2035. Cette année là, la durée nécessaire de cotisation pour avoir une retraite à taux plein va donc continuer d’augmenter d’un trimestre tous les trois ans – exactement comme actuellement – pour atteindre un maximum de 43 ans.

Certes, pour les jeunes et/ ou ceux qui ont fait de longues études, atteindre 43 ans de cotisation va être bien long. Mais « patte » de gauche de la réforme, le système de rachat de trimestres de cotisation va être rendu moins onéreux et la validation des trimestres de travail à temps partiel facilitée. Quant au report de l’âge légal pour bénéficier d’une retraite à taux plein, là aussi le statu quo règne. Mais il convient peut-être de remettre les choses en perspective.

La vrai / fausse solution du recul de l’âge légal

Contrairement à ce qu’ avancent certains, durant la campagne présidentielle de 2012, le candidat Hollande n’a jamais promis un retour général de la retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans depuis la réforme Sarkozy). Seules les personnes ayant eu des carrières longues et ayant déjà dépassé la durée règlementaire de cotisation pouvaient y prétendre. C’est ce qui a été fait avec le décret de juillet 2012.

Pour les autres, le candidat Hollande l’avait dit : l’âge légal restera fixé à 62 ans, il ne sera pas augmenté. C’est exactement ce que prévoit la prochaine réforme Ayrault. Alors, certes, ce refus d’élever l’âge légal rompt avec une certaine doxa en vogue chez de nombreux économistes, dans le camp patronal ainsi que dans l’opposition parlementaire… voire chez certains socialistes. 

Certes, retarder l’âge légal a pour mérite immédiat de réaliser de sacrées économies. Mais, ce faisant, on se contente d’une solution de facilité, on néglige d’autres paramètres.

Ainsi, ce recul est-il vraiment justifié en période de chômage de masse quand les jeunes ne parviennent pas à entrer sur le marché du travail ? Est-il vraiment utile quand près d’une personne sur deux qui liquide sa retraite est déjà en situation de non travail? 

En outre, à la différence de ses voisins, et notamment l’Allemagne, la France a une situation démographique à terme très favorable. L’Hexagone, passé le cap du départ à la retraite des génération du baby boom, retrouvera vers 2030/2040 un rapport actif/inactif tout à fait gérable, ce qui n’est pas du tout le cas de l’Allemagne qui va à l’encontre de sérieux problèmes. Dans ces conditions pourquoi retarder encore et toujours l’âge du départ à la retraite.

Pour autant, à la différence de ce que demandent la CGT, Solidaires ou, côté politique, le Front de gauche, Jean-Marc Ayrault refuse le retour de la retraite pour tous à 60 ans. On est très loin du gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 !

Certainement pas la dernière réforme

Une chose semble cependant certaine. Cette énième réforme ne sera pas la dernière. D’ailleurs, Jean-Marc Ayrault en semble lui-même convaincu, en annonçant la constitution d’un comité de pilotage qui aura pour mission de conseiller de revoir divers paramètres si la situation économique ou les finances des régimes l’imposaient.

 Il faut reconnaître que prévoir un besoin de financement des régimes de retraite atteignant 20 milliards d’euros en 2020 était basé sur des perspectives du COR sans doute un peu optimistes, prévoyant, notamment, une baisse d’environ trois points du taux de chômage. C’est loin d’être gagné.

C’est peut-être aussi ce point qui pourrait inquiéter les autorités de Bruxelles qui vont surveiller de très près le cheminement de la réforme. Régler la question des retraites était en effet l’une des condition posées par la Commission à la France pour accepter de retarder de deux ans le retour à un déficit public limité à 3% du PIB.

Bref, la réforme Ayrault ne mérite pas l’opprobre que lui jette déjà certains. Elle est équilibrée, cherche à gommer quelques injustices criantes, s’agissant en particulier des femmes, des polypensionnés et des métiers à risque. 

Mais elle manque singulièrement d’ampleur par rapport à ce que l’on pouvait attendre d’une majorité qui a eu largement le temps de réfléchir – du temps où elle était dans l’opposition – à une refondation profonde du système. D’aucuns seront déçus. Mais quand on connaît le sens de la mesure et la prudence de François Hollande, il ne fallait pas s’attendre à un tremblement de terre.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130828trib000782025/reforme-des-retraites-ce-que-jean-marc-ayrault-ne-vous-a-pas-dit.html

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Y’en a marre de la réforme des retraites et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 30 août 2013

Réforme des retraites: ce que ça va changer et qui va payer

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi soir ses arbitrages pour la réforme des retraites. Hausse des cotisations, allongement de la durée de cotisation, fiscalisation des majorations de pensions… la facture pour les actifs, les entreprises et les retraités.

Hausse des cotisations vieillesse et allongement de la durée de cotisation: ce sont les deux principaux leviers retenus par le gouvernement pour rétablir l’équilibre des régimes de retraite

Alors qu’on attendait les arbitrages pour début septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi 27 août les principales mesures de sa réforme des retraites, à l’issue de deux jours de rencontres avec les partenaires sociaux. Le projet de loi sera présenté le 18 septembre en Conseil des ministres en vue d’un examen à l’Assemblée nationale le 7 octobre.

Cette réforme, la troisième en dix ans mais la première de grande ampleur pour la gauche au pouvoir, est « juste, équilibrée et structurelle », a déclaré Jean-Marc Ayrault lors d’une courte déclaration à Matignon mardi soir.

Elle assure l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2040. Au-delà, les régimes s’auto-équilibreront en raison du dynamisme de la démographie française et d’un rééquilibrage, à cet horizon, du ratio acti/retraité, promet le gouvernement. 

Concrètement, les mesures qui seront prises doivent générer 7,3 milliards d’euros d’économies en 2020 pour le régime général, dont le déficit atteindra alors 7,6 milliards. Voici comment.

Allongement de la durée de cotisation: 5,6 milliards d’euros d’économies
Comme annoncé d’emblée, l’âge légal de départ à la retraite ne bougera pas: il reste fixé 62 ans – 60 ans pour les carrières longues – et 67 ans pour une retraite sans décote même si le nombre de trimestres cotisés n’est pas suffisant. 

En revanche, la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein va progressivement être relevée à partir de 2020, d’un trimestre tous les trois ans. Cette mesure « s’appliquera à tous: salariés du privé, fonctionnaires et agents des entreprises publiques », a précisé Jean-Marc Ayrault.

La durée de cotisation est actuellement fixée à 41,5 ans pour la génération 1956. Elle atteindra 42 ans en 2023 pour la génération née en 1961, 42 ans et demi en 2029 pour la génération née en 1967 et 43 ans en 2035 pour la génération née en 1973. 

La durée restera fixée à 43 ans pour les générations suivantes. Cette mesure doit rapporter 2,7 milliards d’euros en 2030 et 5,6 milliards à l’horizon 2040.

Hausse des cotisations: 6,4 milliards de recettes

A court terme, pour combler le trou des retraites, le gouvernement a exclu d’augmenter la CSG, une piste évoquée ces dernières semaines, et a choisi d’augmenter les cotisations vieillesse acquittées par les entreprises et par les salariés. 

Une hausse de la CSG « pèserait sur l’ensemble des ménages, elle n’a pas été créée pour financer les retraites », a déclaré le Premier ministre. « Ce sont donc les cotisations sociales qui seront sollicitées à un faible niveau et progressivement », a-t-il ajouté.

Les cotisations vieillesse seront ainsi augmentées de 0,15 point en 2014, puis 0,05 supplémentaire en 2015, 2016 et 2017, soit au total +0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs en 2017. La cotisation sociale acquittée par les salariés va ainsi passer en quatre ans de 6,75 % du salaire brut à 7,05 %, celle des employeurs de 8,40 % à 8,70 %.

Le coût pour les salariés comme pour les entreprises s’élèvera à un milliard en 2014, 2,2 milliards en 2020 et 3,2 milliards en 2040. Le patronat a mal réagi à ces annonces.  » Le gouvernement ne fait que taxer, taxer. Il a fait le choix de la facilité de la fiscalité.

 Et donc le choix du chômage. 0,1?point de cotisation en plus, c’est 5?000 chômeurs en plus à horizon cinq ans et 10?000 à horizon dix ans « , fustige le président du Medef, Pierre Gattaz, dans un entretien au Figaro.

La facture pour les entreprises serait limitée à 500 millions
Sauf que Jean-Marc Ayrault a assuré que le coût du travail n’augmenterait pas en 2014, ni les années suivantes, réitérant sa promesse faite au patronat lundi: 

il y aura une réforme du financement de la protection sociale, et notamment de la branche famille, pour alléger le coût du travail. En clair: pour les entreprises, la hausse des cotisations vieillesse sera neutre, les cotisations familiales – 5,40%- baisseront d’autant, si ce n’est plus. Reste à savoir où le gouvernement trouvera le milliard d’euro nécessaire pour compenser la hausse en 2014 et les 3,2 milliards en 2020.

Finalement, la seule contribution des entreprises pourrait se limiter au financement du compte pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il permettra aux salariés exerçant un métier pénible de suivre une formation pour se reconvertir, travailler à temps partiel en fin de carrière ou partir plus tôt à la retraite. 

Son financement devrait, à partir de 2016, reposer sur une contribution payée par toutes les entreprises au titre de la solidarité inter-professionnelle et modulée en fonction de la pénibilité propre à chaque entreprise. « Le taux de cette contribution sera modeste », confie-t-on dans l’entourage du Premier ministre. Son rendement est estimé à 500 millions d’euros à l’horizon 2020.

Les salariés verront leur salaire net baisser

Les salariés, eux, verront vraiment leur salaire net baisser. Concrètemeent, une hausse de 0,15 point de la cotisation vieillesse représente pour un salaire au niveau du Smic une baisse de 2,15 euros par mois (25,80 euros par an) ; une hausse de 0,3 représentera un effort de 4,50 euros par mois (54 euros par an). Pour un salarié gagnant 3000 euros bruts par mois, l’effort atteindra à terme 115 euros par an.

Les retraités vont payer plus d’impôt

Les retraités seront également mis à contribution. Il n’y aura pas de gel ni de baisse des pensions via une désindexation de l’inflation. Toutefois, les pensions seront désormais revalorisées au 1er octobre et non plus le 1er avril, ce qui devrait permettre d’économiser 600 millions d’euros en 2014, 1,4 milliard à l’horizon 2020 et 2 milliards en 2040. 

Par ailleurs, les majorations de 10% attribuées aux parents de trois enfants seront soumises à l’impôt, ce qui n’était pas le cas auparavant et ce, pour tous les régimes. Cette mesure touchera un peu plus de trois millions de retraités et rapportera 1,2 milliard d’euros l’an prochain, 1,7 milliards en 2040.

Mobilisation le 10 septembre

Au total, les mesurs de redressement à court et long terme vont rapporter 3,8 milliards d’euros en 2014, 7,3 milliards en 2020 et 16 milliards en 2040. L’effort sera supporté à hauteur de 8,8 milliards par les salariés, 3,7 milliards par les retraités et 3,2 milliards par les entreprises (ou pas, en fonction de la réforme du financement de la branche famille de la Sécurité sociale).

De quoi exacerber le ras-le-bol fiscal ressenti par les contribuables alors que les avis d’impôt sur le revenu de 2012 arrivent dans les boîtes aux lettres. 

Pour faire passer la pilule de ces nouvelles hausses d’impôts, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi que le gel du barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas reconduit l’an prochain. Cela suffira-t-il à faire passer la réforme auprès des Français? L’ampleur de la mobilisation du 10 septembre à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires, permettra de prendre la température de l’opinion.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/reforme-des-retraites-ce-que-ca-va-changer-et-qui-va-payer_399593.html#xtor=AL-189

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Y’en a marre de l’ardoise de 7 milliards d’euros laissée par la droite

Posté par ippolito le 30 août 2013

Une ardoise de 7 milliards d’euros laissée par la droite

« Les incidences budgétaires pourraient s’étaler jusqu’en 2015″, affirme la Cour des comptes, attribuant le dysfonctionnement à « un défaut manifeste d’information et de coordination entre les services » de Bercy.

La Cour des comptes critique la gestion par la précédente majorité de contentieux communautaires sur deux règles fiscales, dont l’ardoise pourrait atteindre jusqu’à 7 milliards d’euros.

Dans un référé de six pages adressé fin mai au ministère de l’Economie et rendu public mardi 27 août, la Cour évoque deux contentieux distincts portant sur des règles fiscales qui favorisaient les entreprises nationales par rapport aux autres et ont donc été invalidées par la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans le premier cas, la taxe mise en cause a été supprimée et remplacée en 2005, suffisamment tôt pour « circonscrire l’ampleur de ce contentieux ».

Multiples dysfonctionnements

Estimé d’abord à 4,2 milliards d’euros pour l’Etat français, ce contentieux a été revu à la baisse à 2 milliards et « provisionné il y a déjà plusieurs années », a expliqué à l’AFP une source au ministère de l’Economie.

Selon cette source, néanmoins, environ 400 millions auraient pu être économisés sur cette somme si le gouvernement français avait agi encore plus vite, évitant les intérêts moratoires.

Le deuxième contentieux a, lui, fait l’objet de « plusieurs dysfonctionnements », affirment les Sages. Selon Bercy, il représente un coût de 5 milliards d’euros qui non seulement auraient pu être évités mais n’ont été provisionnés qu’à l’arrivée de la nouvelle majorité au pouvoir.

Une histoire de taxe

Créée en 2007, la taxe sur les dividendes concernée n’a en effet pas été supprimée ni remplacée par le précédent gouvernement, alors même que les dossiers de contestation s’amoncelaient: la Cour des comptes parle de « plus de 10.000 dossiers » et du « contentieux en série le plus important auquel l’Etat ait été confronté ».

« Le risque d’une condamnation de l’Etat étant devenu sérieux dès le début de l’année 2010, une modification de la règle fiscale aurait dû être envisagée afin de circonscrire les risques financiers pour le Trésor », estime la Cour, qui relève que « pas moins de quatre lois de finances rectificatives sont intervenues cette année-là et auraient pu être l’occasion d’aménager le régime fiscal ».

Pire, la taxe a été augmentée en 2011, alors que la Cour de justice de l’Union européenne risquait de condamner l’Etat français à tout moment, augmentant l’ampleur du contentieux, critique la haute juridiction. Finalement, ce n’est que dans le collectif budgétaire voté par la majorité socialiste à son arrivée au pouvoir à l’été 2012 que la taxe contestée a été supprimée et remplacée.

Un contentieux à 7 milliards 

Les coûts de l’ensemble des deux contentieux, soit 7 milliards, ont été provisionnés dans la trajectoire budgétaire du quinquennat adoptée à l’été 2012, a précisé Bercy.

« Les incidences budgétaires pourraient s’étaler jusqu’en 2015″, affirme la Cour des comptes, attribuant le dysfonctionnement à « un défaut manifeste d’information et de coordination entre les services » de Bercy.

Une hypothèse peu appréciée au ministère de l’Economie pour qui « un tel contentieux ne peut pas ne pas être connu ». « Ce n’est pas un problème d’information entre les services », ajoute-t-on en soulignant l’énormité de la somme en jeu.

http://www.challenges.fr/economie/20130828.CHA3436/une-ardoise-de-7-milliards-d-euros-laissee-par-la-droite.html

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