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Y’en a marre des régimes spéciaux

Posté par ippolito le 31 août 2013

LES OUBLIÉS DE LA RÉFORMETTE DES RETRAITES : LES RÉGIMES SPÉCIAUX

Depuis les grèves de 1995, les régimes spéciaux de retraite sont devenus un fantasme. Ils sont surtout le symbole de l’incapacité du gouvernement à mener des réformes de fond plus qu’un véritable enjeu financier, estime notre chroniqueur…

Il y a en France 600 régimes de base de retraite ! C’est tellement absurde qu’il existe des cabinets de conseil qui aident les futurs retraités à essayer de reconstituer ce que sont leurs droits.

 C’est tellement incroyable que les fonctionnaires de la Commission européenne, dans  les dernières recommandations faites à la France sur ses finances publiques, demandaient que l’on uniformise le système tout en avouant être incapables de mesurer ce que cela voulait dire et en exprimant leur surprise, voire leur doute, sur le fait qu’il puisse y avoir tant de régimes !

 Sur un plan strictement juridique, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de salariés ; ils sont au nombre de 18 avec comme régimes phares la Sncf et la Ratp  et comme curiosité les salariés de la Comédie française et le clergé. Hors fonction publique, cela représente 1 million de retraités, soit 5% du total.

-> La réforme des retraites est-elle assez ambitieuse ?

Alors quel est l’enjeu ?

Il est évidemment financier – 15 milliards d’euros – mais il est surtout politique. Ces régimes sont nés en général avant 1945 et la création du régime général ; ils ont donc des règles très anciennes qui ont vieilli et qu’il est aberrant de conserver. 

Après les grèves de 1995, qui ont conduit à une incroyable capitulation du gouvernement de l’époque, en 2008 Nicolas Sarkozy a voulu prendre une revanche symbolique sans toutefois risquer un affrontement direct.

 D’où un résultat qui tend à rapprocher ces régimes du régime général sans vraiment lever les injustices. Dans le cas de la Sncf par exemple, l’âge de départ à la retraite correspondait aux conditions d’existence des conducteurs de locomotive à vapeur. 

Aujourd’hui, ces conditions ont changé si bien que malgré la réforme de 2008, un conducteur de train a devant lui 28 ans de retraite et un salarié du régime général 17 ans.

Faut-il les supprimer ?

En 1945, quand on a créé le régime général, il était clair que tout le monde devait le rejoindre ! Il serait temps d’y penser et en allant au-delà des simples régimes spéciaux stricto sensu. 

Si on veut vraiment réformer les retraites, on devrait s’engager dans cette voie en indiquant que désormais, toute personne qui rentre sur le marché du travail rejoint ipso facto le régime général. On parle souvent de l’art de la réforme. En France c’est surtout l’art du rapport et de l’enterrement. Et on peut de moins en moins se l’offrir.

Jean-Marc Daniel

http://www.rmc.fr/info/514538/oublies-reformette-retraites-regimes-speciaux/

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Y’en a marre des retraités

Posté par ippolito le 31 août 2013

« La France est le pays le plus généreux du monde avec ses retraités

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, explique comment la collectivité a été, depuis 1945, très prodigue avec les retraités, bien moins avec les jeunes.

Les retraités, aux revenus assurés, sont de plus en plus souvent présentés comme privilégiés dans une société en crise. Est-ce justifié ?

Globalement, les retraités ont, en France, un niveau de vie équivalent à celui de l’ensemble de la population. Si on les compare aux seuls actifs (en emploi ou chômeurs), on note un petit décalage de niveau de vie de 9 % en défaveur des retraités. 

Chez ces derniers, le niveau de vie médian (qui sépare les 50 % les plus riches des 50 % les plus pauvres) est ainsi de 1 590 euros par mois, quand il atteint 1 735 euros chez les actifs.

La notion de « niveau de vie » intègre les revenus du patrimoine, qui sont plus importants chez les retraités que chez les actifs. Mais contrairement aux idées reçues, ces revenus ne sont pas considérables, à part pour une petite frange de personnes âgées. 

Cependant, les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement. Or si l’on tient compte du « loyer imputé », du bénéfice apporté par ce loyer qu’ils n’ont plus à payer, l’écart de niveau de vie entre retraités et actifs se réduit à 6 points.

Ce faible écart est-il une spécificité française ?

Oui. La France est le pays le plus généreux du monde avec ses retraités, exception faite du Luxembourg, qui est un cas très particulier. C’est une statistique dont on se glorifie peu. Cela pourrait amener certains à penser qu’il y a une marge de manoeuvre à la baisse des retraites… 

Dans les pays comparables, le niveau de vie des plus de 65 ans est nettement plus faible que celui de l’ensemble de la population. L’écart est de 7 % en Autriche, de 8 % en Italie, de 10 % en Allemagne, de 13 % aux Pays-Bas, de 17 % en Espagne. Il dépasse les 20 % en Grande-Bretagne, Suède, Belgique et au Danemark (28 %).

Les Français sont moins incités que leurs voisins européens à travailler longtemps puisque notre système a atteint son objectif : assurer la parité entre niveaux de vie d’avant et d’après cessation d’activité. Un objectif implicite, mais qui apparaissait bien dans la fonction publique, par exemple : quand des avantages étaient accordés dans un corps, les retraités en bénéficiaient aussi.

Cette situation est-elle le fruit d’une évolution historique ?

Quand la Sécurité sociale a été créée en 1945, le régime général de retraite était peu prodigue. La retraite représentait 40 % du salaire à 65 ans ; on est passé à 50 % en 1972. Se sont développés, dans la plupart des entreprises, des régimes complémentaires pour les cadres (Agirc), puis pour tous (Arrco), pour parvenir à un taux de remplacement du salaire de 70 %, susceptible de maintenir le niveau de vie des retraités (qui n’ont plus d’enfants à charge). 

De 1969 jusqu’au milieu des années 1970 (lois Boulin), le régime s’est étendu aux non-salariés ; les régimes complémentaires sont devenus obligatoires ; le taux de remplacement a augmenté pour tous et le minimum vieillesse (créé en 1956) a été fortement revalorisé.

Jusqu’à cette époque, certains retraités vivaient des situations très difficiles. D’anciens agriculteurs ou commerçants, dont les régimes de retraite étaient peu généreux parce que ces professions comptaient sur la vente de leur exploitation ou de leur commerce, se retrouvaient dans la misère lorsqu’ils ne trouvaient pas de repreneur.

 Il y a donc eu, durant toutes ces années, un effort important de la collectivité nationale et aussi l’effet des négociations dans les entreprises. A partir de 1975, les retraités ont un niveau de vie satisfaisant. Jusqu’en 1983, le système est de plus en plus généreux pour les personnes âgées ; les cotisations salariales et patronales ne cessent d’augmenter à leur profit.

Les années 1980 marquent un basculement ?

Les réformes favorables aux retraités cessent. A partir de 1983, les retraites ne sont plus indexées sur les salaires mais sur les prix, qui augmentent moins vite. La réforme Balladur (1993) et celles des régimes complémentaires diminuent le niveau des retraites. 

Pourtant, celui-ci continue de s’élever. Les nouveaux retraités perçoivent davantage que ceux qui décèdent, puisqu’ils ont cotisé plus longtemps aux régimes complémentaires, puisque les femmes ont effectué des carrières plus complètes, puisque les ex-cadres sont plus nombreux…

La situation est donc paradoxale : chaque retraité n’a plus de hausse de pouvoir d’achat mais le montant moyen des retraites augmente de 1 % l’an (en pouvoir d’achat) avec ces arrivants aux retraites plus importantes. 

En revanche, si l’on se place d’un point de vue individuel, un retraité qui n’a pas eu de revalorisation depuis 25 ans, et dont le pouvoir d’achat décline, peut légitimement ressentir une injustice s’il est davantage taxé. Une décision collectivement juste sera perçue comme injuste individuellement. Donc la décision est politiquement très difficile.

La comparaison internationale reste flatteuse. Les retraités ne se paupérisent pas. Leur taux de pauvreté est de 10 %, contre 13,7 % chez les actifs, 19,6 % chez les jeunes. Un choix collectif a clairement été fait en faveur des personnes âgées. 

C’est une particularité de notre système de Sécurité sociale. Nous avons socialisé la vieillesse, pas la jeunesse. Le minimum vieillesse est de 787 euros ; le RSA, de 483 euros. 

Pour les jeunes, ce sont les parents qui doivent payer – les allocations familiales sont d’un montant ridicule. Les retraités ne sont pas davantage « privilégiés » que le reste des Français, mais notre système par répartition leur assure, même en temps de crise, le même niveau de vie que celui des actifs. 

Cela rend légitime que leur soit demandé le même effort, ni plus ni moins. Si les cotisations salariées augmentent, il est normal de faire aussi contribuer les retraités.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/28/la-france-est-le-pays-le-plus-genereux-du-monde-avec-ses-retraites_3467399_3224.html

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Y’en a marre de la fraude à la SNCF et à la RATP

Posté par ippolito le 31 août 2013

La fraude coûte 400 millions d’euros à la SNCF et la RATP

Le manque à gagner est de 300 millions d’euros chaque année pour la SNCF et de 100 millions pour la RATP. Le ministre des Transports souligne toutefois que ces montants «sont stables d’une année sur l’autre».

La fraude coûte très cher à la SNCF et la RATP. Elle représente un manque à gagner de 300 millions d’euros chaque année pour la première et de 100 millions d’euros pour la seconde en 2012, selon le ministère des transports en réponse à une question formulée par le député UMP Dominique Tian. Ces montants «sont stables d’une année sur l’autre», a complété le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

Le ministère ajoute que sur les 10.000 contrôleurs que comptent la SNCF, «1 600 d’entre eux ne mènent que des actions anti-fraude (groupes de contrôle Transilien et équipes d’assistance partout en France) dont la masse salariale représente 95 millions d’euros par an».

Ces montants sont loin d’être anodins pour les deux groupes. De fait, en 2012, la SNCF a réalisé un bénéfice de 284 millions d’euros au premier semestre et un résultat net de 383 millions d’euros l’an passé. De son côté, la RATP a enregistré un bénéfice net de 266 millions d’euro en 2012.

La lutte contre la fraude sera renforcée

Face à cette coûteuse fraude, les deux sociétés ne restent pas les bras croisés. La RATP a mis en place un système de carte Navigo, des équipements de contrôle (valideurs) et de fermeture des réseaux pour décourager les resquilleurs. Des dispositifs qui fonctionnent: le taux de fraude dans les tramways ou les bus – où les systèmes de contrôle sont moins performants – est deux fois supérieur à ceux constatés dans le RER ou le métro.

De son côté, la SNCF adapte ses réponses aux différents types de fraudes. La compagnie distingue «la fraude systèmatique pratiquée par les usagers qui ne paient jamais leurs billets de la fraude involontaire de ceux qui n’ont pas le temps de prendre leurs billets et la falsification de billets, contre ces deux types de délits le groupe développe des contrôles avant l’embarquement.

 Pour lutter contre la falsification des billets, le groupe a récemment revu et corrigé leur fabrication», souligne une source interne. Le groupe adopte en outre d’autres formes de réponses à la fraude collective et contestataire.

Le ministre des Transports a par ailleurs précisé que la lutte contre la fraude sera renforcée: les partenariats entre les forces de police, le personnel de la RATP et celui de la SNCF vont être amplifiés. 

De fait, les contrôleurs doivent déjouer les ruses de plus en plus nombreuses des fraudeurs. Ces derniers s’étant notamment emparés des réseaux sociaux pour resquiller. Ils créent des pages Facebook pour localiser les contrôleurs ou des applications destinées à les éviter avec des résultats toutefois peu probants.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/08/29/20002-20130829ARTFIG00252-la-fraude-coute-400-millions-d-euros-a-la-sncf-et-la-ratp.php

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Y’en a marre de la réforme des retraites et vivement la prochaine réforme

Posté par ippolito le 31 août 2013

Retraites : vivement la prochaine réforme

PETITS CALCULS – Chaque semaine, Nicolas Prissette, journaliste au service politique du JDD, décrypte les politiques économiques et sociales. Cette semaine, la réforme des retraites, annoncée par Jean-Marc Ayrault mardi soir, après deux jours de consultations avec les partenaires sociaux.

« Voilà, c’est fait, passons vite à autre chose. » Jean-Marc Ayrault n’a pas prononcé cette phrase mardi soir devant les caméras. Mais on pouvait entendre cette pensée, après deux journées interminables à recevoir les délégations de syndicats et de patrons aux visages encore plus fermés que le sien. 

Après un été à concevoir d’impopulaires mesures, qui s’ajoutent aux impôts et au gel des dépenses. Après avoir réduit le dossier à son minimum : un peu de financement, un peu d’allongement de la durée du travail, et un peu pour la pénibilité – sous conditions.

Il y a donc cette réforme des retraites, menée en deux mois et demi. Elle est certes faite par la gauche, plus de dix ans après le renoncement de Jospin, 22 ans après le rapport Rocard qui prédisait inutilement la mort politique à tout gouvernement réformateur. Mais, au bout du compte, résout-elle le problème? Eh bien… Cela dépend de quel problème on parle.

Annonce programmée en secret mardi soir

D’un point de vue strictement financier, oui. Il manque de l’argent, l’exécutif en trouve : hausse des cotisations, fiscalisation du bonus des familles nombreuses, report des revalorisations…

 Au risque d’accuser le coup dans les sondages et de faire baisser le pouvoir d’achat. Au passage, François Hollande a choisi d’avoir ce courage-là, Nicolas Sarkozy a eu celui de toucher aux régimes spéciaux et aux 60 ans. 

En outre, l’allongement de la durée de cotisation initié il y a dix ans par François Fillon est poursuivi. Ce consensus est heureux. Travailler plus longtemps est une évidence. Personne (ou pas grand monde) n’a les moyens de payer 25 années de retraite à ses parents. Ni n’en a forcément envie, surtout s’ils sont en pleine forme.

D’un point de vue politique, oui et non. A la veille d’une année électorale, en plein psychodrame sur le poids des impôts, et alors que le chômage monte toujours, il eut certes été plus commode de ne rien faire. 

Mais Hollande et Ayrault n’avaient pas le choix. Il leur fallait agir sous peine d’un veto de Bruxelles au budget 2014 – un nouveau droit accordé à la Commission par le traité européen. Ils l’ont fait avec roublardise, une première pour ce gouvernement. 

Au printemps, le rapport Moreau commandé par ses soins promettait du sang et des larmes à travers un imposant arsenal de mesures. Tout le monde devait y passer, actifs, retraités, entreprises… 

L’exécutif a installé la peur du scalpel. Il fait ainsi passer les taxes annoncées hier pour des petits pansements. Roublardise encore, quand le Premier ministre endort le patronat pendant 24 heures en lui promettant une baisse de charges. Le président du Medef Pierre Gattaz s’est réveillé mardi plus politicien que jamais en tirant à boulets rouges sur le gouvernement. 

Coup de communication enfin, avec l’annonce programmée en secret mardi soir, qui place Ayrault en posture d’autorité. C’est habile, mais cela ne fait pas l’Histoire.

Un régime simplifié et lisible aurait rétabli la confiance

Or, d’un point de vue historique, on est loin d’une réforme. La gauche avait l’occasion de s’attaquer vraiment au mal qui ronge le pays et le pousse au déclin : la défiance. Elle pouvait mettre un terme aux suspicions, accusations, irritations qui font le lit des extrêmes et nuisent au développement économique.

 L’idée qu’un fonctionnaire ou assimilé, dit « en catégorie active », ait le droit de partir plus tôt aux frais des autres, voire touche une meilleure pension, reste insupportable pour beaucoup. Le gouvernement s’est contenté de dire qu’il s’agissait de préjugés. Que les régimes spéciaux étaient en voie d’harmonisation depuis la réforme de 2008.

Chacun va donc continuer à vivre avec ces « préjugés » et 35 régimes de retraites. Au contraire, François Hollande, élu sur le rassemblement, aurait pu mettre en place le régime unique – la gauche disposait pour cela de son argument-fétiche : l’égalité. 

Un régime simplifié et lisible aurait rétabli la confiance – sans évidemment exonérer des efforts financiers, d’âge ou de durée. Il y avait une voie là aussi consensuelle, puisque la droite s’était ralliée à cette idée. Le gouvernement y a sérieusement réfléchi, dit-on dans les couloirs de la République. Mais n’a pas voulu prendre le risque de mettre les cheminots dans la rue. Ils ne votent pourtant pas pour lui. 

Vivement, donc, la prochaine réforme.

http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Retraites-vivement-la-prochaine-reforme-626149

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