Y’en a marre de la hausse des impôts à Paris et surtout de Delanoë

Posté par ippolito le 27 août 2013

Municipales : NKM fustige la hausse des impôts à Paris

La candidate UMP à la mairie de la capitale a accusé lundi la gauche d’avoir augmenté les impôts de 40 % depuis son arrivée au pouvoir en 2001.

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris, a accusé lundi la gauche d’avoir augmenté les impôts de 40 % depuis son arrivée au pouvoir dans la capitale en 2001. « Qu’est-ce qu’ils ont fait à la Ville de Paris, les socialistes, depuis deux mandats ?

 Plus 40 % d’impôts », s’est exclamée l’ex-ministre sur RTL. « Et ça, c’est une moyenne », a insisté la députée de l’Essonne, affirmant que « la taxe de balayage, pour certaines personnes, a été multipliée par six ».

« Et ça a servi à quoi, tout cet argent ? Pas à baisser la dette », multipliée par presque 4 : « En 2014, il y aura 4 milliards d’euros de dette, contre un peu plus d’un milliard en 2001″, selon elle. 

Pour NKM, cet argent a servi à augmenter le nombre des fonctionnaires : « + 25 %, 10 000 embauchés ». Elle a dénoncé aussi une augmentation « de 40 % des frais de fonctionnement ». « Le train de vie de la mairie ? Les charges à caractère général sont passées de 533 à 705 millions ».

« 75 chauffeurs et 68 voitures »

« Et qu’est-ce qu’il y a derrière ? 36 adjoints », « autant que de ministres au gouvernement », a poursuivi la responsable d’opposition. « Je propose de faire pour la Ville de Paris ce que François Hollande n’a pas fait », « plafonner tout ça » avec pas plus de 20 adjoints. 

« Un cabinet d’adjoint coûte en moyenne 500 000 euros. » « Le maximum qu’on connaît, c’est l’adjoint aux finances, 660 000 euros », a insisté NKM. « Il y a un cabinet dont on ne connaît pas le prix, c’est celui de la première adjointe », a glissé l’adversaire d’Anne Hidalgo (PS), qui a encore dénoncé « 75 chauffeurs, 68 voitures, rien que pour les élus et la direction ».

Elle-même a rappelé qu’elle s’est engagée « à ne pas augmenter les impôts », si elle est élue maire, « à faire un audit et à le rendre public régulièrement ».

http://www.lepoint.fr/politique/municipales-nkm-fustige-la-hausse-des-impots-a-paris-26-08-2013-1717321_20.php

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Y’en a marre des impôts et surtout des promesses non tenues

Posté par ippolito le 27 août 2013

PEUT-ON SE PERMETTRE DE BAISSER LES IMPÔTS ?

Jean-François Copé affirme que la droite, si elle arrive au pouvoir, devra « baisser massivement les impôts ». Mais d’abord, il faut savoir où seront faites les économies, critiquent ses opposants. Peut-on se permettre, en période de crise, de baisser les impôts ?

Si ce n’est pas déjà fait, c’est pour bientôt : les feuilles d’impôts tombent dans les boites aux lettres. Ceux des ménages non imposables et non mensualisés ont été envoyés à la mi-août, ceux des ménages mensualisés doivent partir dès ce vendredi matin. 

Pour les 36,4 millions de foyers fiscaux français, ce sera l’occasion de prendre la mesure des hausses d’impôts votées à l’automne dernier. Et la facture va s’alourdir. 

S’il arrive au pouvoir, Jean-François Copé, lui, assure que « la droite devra assumer une baisse massive des impôts ».

Dénonçant « une fiscalité oppressante », le maire de Meaux veut « libérer le pays de ses chaînes » et propose une réduction de 10% de la dépense publique, « soit 130 milliards de dépenses en moins ». 

« La moitié de ces économies serait consacrée à rembourser la dette, et l’autre moitié à rendre du pouvoir d’achat aux ménages et de l’oxygène aux entreprises », explique-t-il. Mardi matin, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici assurait de son côté être « très sensible à ce ras-le-bol fiscal qu’il ressent de la part de nos concitoyens ».

« La dose a été dépassée »

Pour Hervé Mariton, une baisse d’impôts est en effet inévitable. « Je crois qu’on n’a pas le choix, la dose a clairement été dépassée », affirme le député UMP de la Drome.

 « Les Français sont soumis à un matraquage fiscal, donc oui il faut baisser les impôts. Il faut faire des économies pour qu’elles soient en partie utilisées à réduire les déficits, et l’autre moitié à baisser les impôts. Evidemment, une partie des économies doit venir de la poursuite d’un effort sur les effectifs dans la fonction publique. C’est comme ça qu’on peut, en France, retrouver de l’optimisme ».

« D’abord réduire massivement les dépenses publiques »

« Malheureusement, on ne peut pas se permettre de baisser les impôts », estime quant à lui Henri Sterdyniak, économiste et spécialiste de la fiscalité à l’OFCE. 

« Si on veut un jour se lancer dans une grande politique de réduction des impôts, il faudra d’abord réduire massivement les dépenses publiques, ce qui suppose réduire les retraites, les salaires des professeurs ou faire payer les écoles ou les universités, et donc c’est extrêmement difficile. Il faut d’abord décider de quoi on se prive avant de pouvoir réduire les impôts ».

http://www.rmc.fr/info/512486/peut-on-se-permettre-baisser-impots/

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Y’en a marre des solutions retenues pour le financement des retraites.

Posté par ippolito le 26 août 2013

Retraite: les pistes et les abandons du gouvernement

Tour d’horizon des choix prévisibles, des pistes à creuser et des projets recalés par le premier ministre, qui va recevoir pendant deux jours les partenaires sociaux pour leur présenter les solutions retenues pour le financement des retraites.

LES MESURES PLUS QUE PROBABLES

Hausse généralisée de la CSG. Au départ, seuls les retraités aisés devaient subir le relèvement de leur taux réduit de CSG pour l’aligner sur celui des actifs (7,5 %). Mais la hausse devrait concerner tout le monde. «C’est une option qui a sa cohérence», déclarait encore Marisol Touraine il y a quelques jours. Sous-entendu: elle rapporte beaucoup (1 point fait rentrer 11 milliards) et tout de suite. Surtout que l’effet sur les ménages est dilué, car son assiette est large – les revenus du travail mais aussi du capital y sont soumis. Pour ne rien gâcher, elle est peu lisible, perdue au milieu de la feuille de paye.

Allonger en 2020 la durée de cotisation. Afin de convaincre du bien fondé de cette mesure, l’exécutif martèle depuis plusieurs mois que «comme on vit plus longtemps, on va devoir travailler plus longtemps». Mais pas tout de suite. En effet, le gouvernement ne devrait pas actionner ce levier avant 2020. Pour la bonne raison que cela braquerait les syndicats sans pour autant rapporter beaucoup (entre 250 et 600 millions d’euros par an). Reste à définir à quel rythme et jusqu’où allonger la durée de cotisation au-delà de 2020. Le rapport Moreau évoque 44 ans pour les générations nées après 1975 (contre 41,5 aujourd’hui): une telle durée, compte tenu de l’âge d’entrée sur le marché du travail de cette génération, porterait l’âge de départ effectif à 70 ans!

«Compte épargne pénibilité». Une réforme des retraites «de gauche» doit être juste et assortie de contre-mesures. C’est pourquoi le gouvernement a retenu le principe d’un «compte épargne pénibilité». Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (substances cancérigènes, travail de nuit, port de charges lourdes…) pourront accumuler des «crédits de formation» ou «des points qui permettraient de gagner des trimestres et de partir plus tôt à la retraite», a expliqué Jean-Marc Ayrault le 13 août dernier.

Hausse des cotisations vieillesse. Ce compte pénibilité serait financé par une surcotisation employeur, comme le demandent les syndicats. «C’est quand même les entreprises qui sont responsables des conditions de travail», rappelle Jean-Claude Mailly, de FO. Une ardoise, à terme, de 2 milliards d’euros.

Suppression de niches fiscales des retraités. Le gouvernement hésite encore à supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, qui rapporterait entre 500 millions et 3,3 milliards d’euros. L’exécutif planche également sur la fiscalisation des majorations pour enfant (gain: 900 millions d’euros).

Réformer les avantages familiaux. Ces dispositifs, qui pèsent 6 milliards d’euros par an, sont jugés opaques et peu efficaces par les observateurs pour compenser les arrêts d’activité des mères lors de la naissance des enfants. Le système actuel profite même plus aux hommes. La majoration de 10 % des pensions pour les parents de trois enfants et plus pourrait donc être réservée aux seules mères, et déclenchée dès le premier enfant. Son montant pourrait être compris entre 70 et 100 euros.

Prendre en compte les périodes d’apprentissage, les stages, les études… Le gouvernement réfléchit à débloquer des trimestres pour les apprentis. Les stagiaires pourraient aussi cotiser sous certaines conditions. Pour une gratification mensuelle de 436 euros, le surcoût pour l’entreprise s’élèverait à 123 euros. Enfin, la CFE-CGC se bat pour que les étudiants puissent accumuler des trimestres de cotisation. Une mesure potentiellement coûteuse.

LES SOLUTIONS DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉES

Rapprochement public-privé. Le rapport Moreau suggérait, pour des raisons d’équité et de lisibilité, de rapprocher les modes de calcul entre le privé et le public (vingt-cinq meilleures années contre les seuls six derniers mois). La question du rapprochement mérite d’être «posée», avait même reconnu Marisol Touraine le 11 juin. «Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés», lui avait répondu Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique. Avant que François Hollande enterre lui-même le sujet, le rapprochement des régimes ayant déjà eu lieu lors des précédentes réformes, avait-il fait valoir. Les fonctionnaires seront touchés comme les autres, mais pas plus.

Rogner les pensions. Cette mesure extrême (mais en excluant du champ les petites pensions) a, un temps, été envisagée. Le gouvernement a été tenté de suivre l’exemple des partenaires sociaux, qui ont décidé en mars de désindexer provisoirement les retraites complémentaires par rapport à l’inflation.

Le rapport Moreau a évalué que cette mesure, appliquée aux pensions de base, aurait pu rapporter près de 2,8 milliards par an d’ici à 2020. Outre qu’une telle option plomberait la consommation et pousserait des millions de retraités dans la rue, syndicat et patronat sont viscéralement contre.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/08/25/20002-20130825ARTFIG00196-retraite-les-pistes-et-les-abandons-du-gouvernement.php

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Y’en a marre de la pression fiscale en France

Posté par ippolito le 26 août 2013

Le gouvernement face au ras-le-bol fiscal

C’était censé être une plaisanterie. Vendredi après-midi, quand il arrive dans son hôtel rochelais, Philippe Martin se fait gentiment taquiner par ses camarades, surpris par son annonce d’une « contribution climat énergie ». 

Quand il monte dans l’ascenseur, il se tourne vers eux et leur lance : « Je vais tous vous taxer. » Alors que pour la première fois depuis l’élection de François Hollande, les données économiques s’améliorent, les couacs fiscaux font désordre.

 Car cette semaine, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit sensible au « ras-le-bol fiscal », un mot doux à l’oreille de ceux qui ne veulent plus de hausse d’impôts, avant que son collègue de l’Écologie n’annonce une vraie fausse taxe carbone. 

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone s’inquiète : « Grâce aux augmentations d’impôt de 2012 et 2013, on a des marges de manœuvre, mais il faut stabiliser la pression fiscale, pour ne pas enrayer la consommation des ménages qui est à l’origine du regain de croissance. 

Attention à l’effet triple lame, on ne peut pas faire cotisation, taxe et impôts. »

1.000 euros par habitant

À l’Élysée, on mise encore sur un scénario dans lequel les Français seront un peu mis en contribution l’année prochaine, mais plus du tout en 2015, 2016, 2017. 

Les économies déjà faites et l’amélioration de la conjoncture économique pourraient permettre au chef de l’État de gagner son pari fiscal. Jean-Marc Ayrault l’a confié à la presse samedi à La Rochelle :

  »L’effort fiscal demandé doit être de plus en plus réduit, il faut être extrêmement attentif au dosage pour ne pas pénaliser la croissance. » Et quand on l’interroge sur le ras-le-bol fiscal, le Premier ministre rétorque : « L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt », justifie-t-il.

«L’impôt a un sens, ce n’est pas l’impôt pour l’impôt»

Au-delà des spéculations et des promesses de l’exécutif, il y a la réalité des chiffres. Celle d’un raz de marée fiscal qui s’abat sur les ménages et les entreprises depuis deux ans? 

Entre 2012 et 2014, les hausses des prélèvements fiscaux auront grimpé de 61 milliards d’euros, soit une charge d’environ 1.000 euros par habitant. 

Un chiffre théorique puisqu’il mêle taxes directes et indirectes, impôts sur le revenu et les sociétés et fiscalité du capital. Mais il donne la mesure du fardeau. L’opposition, elle, s’est aussitôt emparée du sujet. « Il faudra assumer une baisse massive des impôts », déclare Jean-François Copé.

La pression de Bruxelles

Depuis la fin des Trente Glorieuses, tous les gouvernements de gauche comme de droite se sont ingéniés à fabriquer de nouveaux impôts. À cette aune, la France rivalise désormais avec les pays d’Europe du Nord. 

Dans le même temps, le budget de l’État n’a cessé de grossir. Aujourd’hui les dépenses publiques s’élèvent à 100 milliards d’euros (hors charge de la dette et fonctionnaires). 

Certes, pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de l’État devrait reculer de 1,5 milliard d’euros en 2014 sous la pression de Bruxelles. 

Un signe que la France s’attelle enfin à ramener son déficit structurel – déconnecté de la conjoncture – au seuil de 3% du produit intérieur brut en 2015. Bruxelles appréciera même si le grand ordonnateur de la rigueur budgétaire, Olli Rehn, s’inquiète du tempo des réformes françaises et considère que la fiscalité a atteint « un seuil fatidique ».

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Le-gouvernement-face-au-ras-le-bol-fiscal-625581

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Y’en a marre de la récession

Posté par ippolito le 26 août 2013

Comment sortir vraiment de la récession

L’urgence consiste à préférer le cercle vertueux de la baisse des dépenses à celui, vicieux, de la déflation, fatal à la croissance.

Si la Banque centrale européenne, sous la houlette de Mario Draghi, mène maintenant une politique moins restrictive que celle conduite auparavant par Jean-Claude Trichet, son objectif essentiel est d’assurer la survie de l’euro. 

Pour dépasser cette contradiction, la majorité des économistes met en avant la nécessité d’accomplir de vraies “réformes structurelles”. L’idée est séduisante, mais elle recouvre en réalité deux formes très différentes.

La première correspond à l’assouplissement du marché du travail. Si celui-ci est sans doute nécessaire, il n’est le plus souvent qu’un euphémisme pour désigner la baisse des salaires. 

Cette politique est déjà mise en oeuvre dans des pays d’Europe du Sud, où elle atteint de 20 % à 30 % en Espagne, au Portugal ou en Grèce. Les diminutions de salaires ainsi pratiquées ont pour effet de redresser la compétitivité, mais les prix baissent beaucoup moins que les salaires, de sorte que le pouvoir d’achat des ménages diminue.

Une telle déflation a donc pour effet de réduire la consommation privée, conduisant à abaisser la croissance économique et à élever encore le chômage. 

Rappelons-nous les expériences historiques de l’entre-deux-guerres : d’abord, celle du Royaume-Uni, en 1924, lorsque Churchill voulut à toute force rétablir la parité ancienne entre la monnaie britannique et l’or, provoquant l’effondrement de l’industrie britannique ; ensuite, celle de la France, en 1935, où Pierre Laval ouvrit la voie au Front populaire.

La seconde forme de réformes structurelles est beaucoup plus utile, car elle vise l’amélioration du fonctionnement de l’État. Elle doit se traduire par une baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB, et donc de celle des impôts nécessaires à les financer. Pour éviter qu’une telle réforme ne corresponde qu’à des coupes budgétaires aveugles, il convient d’analyser sereinement la situation.

Sept facteurs permettent d’expliquer la montée continue en France, depuis quarante ans, de la part des dépenses publiques dans le PIB :

— l’accumulation incessante de lois et de règlements, aggravée par les directives européennes, exigeant une bureaucratie pléthorique afin de les appliquer ;

— l’entrée massive d’immigrés, de moins en moins assimilés, attirés par notre modèle social généreux qui, de ce fait, est devenu de plus en plus coûteux ;

— la diminution du poids relatif des actifs dans l’ensemble de la population, combiné avec l’avancement indu de l’âge de la retraite, la montée du chômage et des préretraites ;

— la superposition des échelons de l’administration territoriale, entraînant des chevauchements de compétences et une gestion clientéliste ;

— l’inadaptation de notre fiscalité, décourageant l’esprit d’initiative et faisant porter les cotisations sociales sur le travail, ce qui pénalise la production nationale ;

— la dégradation de notre système éducatif, affaiblissant la qualité de notre main-d’oeuvre tout en se révélant d’un coût prohibitif ;

— la charge croissante de la dette publique, versée à la finance internationale, alors que, jusqu’en 1973, les déficits budgétaires étaient couverts par la Banque de France.

Ces sept facteurs indiquent les axes de réformes structurelles douloureuses, allant de pair avec une restauration de l’autorité de l’État. Il est clair, cependant, que celles-ci ne pourront produire leurs effets que graduellement. 

Or, depuis le lancement de l’euro, les différences structurelles d’inflation ont créé une situation intenable. La dégradation de la compétitivité de la majorité des pays de la zone — dont la France — a engendré chez eux une dette extérieure nette, tandis qu’une minorité des autres pays, derrière l’Allemagne, est au contraire devenue créancière.

Pour corriger tant cette divergence de compétitivité que la surévaluation globale de l’euro, la seule solution est d’opérer un démontage concerté de celui-ci. Ceci implique, pour la France, une dévaluation externe réussie, comme en 1958 et en 1969, rétablissant la croissance dans un délai inférieur à dix-huit mois. 

Si François Hollande demeure aveuglément attaché à la survie de la monnaie unique européenne, il va se révéler incapable de sortir notre pays du cercle vicieux de la récession.

Gérard Lafay
professeur émérite à l’université Panthéon-Assas Paris II

http://www.valeursactuelles.com/comment-sortir-vraiment-récession20130820.html

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Y’en a marre de la nouvelle taxe Contribution climat-énergie et surtout de la liste des impôts qui s’allonge …

Posté par ippolito le 26 août 2013

Contribution climat-énergie : depuis un an, la liste des hausses d’impôts s’allonge, s’allonge…

La « contribution climat-énergie » remet en cause la promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts en 2014. Retour sur une première année de quinquennat marquée par des hausses d’impôts et de taxes.

« L’idéal serait de ne pas augmenter les prélèvements des ménages dans l’année 2014. » Le 16 mai, François Hollande prenait en compte le ras-le-bol fiscal des Français  lors de sa conférence de presse. Il ajoutait avoir « conscience » de ne pas pouvoir « demander d’impôt supplémentaire aux ménages. » 

Cette phrase est en passe de devenir la promesse la plus éphémère du quinquennat, avec la dernière annonce de la création d’une taxe carbone lors de l’université d’été d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Retour sur une première année marquée par les hausses d’impôts et de taxes.

Les heures supplémentaires à nouveau taxées

La mesure. Première décision emblématique de la gauche une fois arrivée au pouvoir : la fin du « travailler plus pour gagner plus » mis en œuvre sous Nicolas Sarkozy. 

Désormais, les heures supplémentaires sont non seulement assujetties aux cotisations patronales (sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés) et salariales, mais elles entrent également dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

Qui est pénalisé ?

 Près de 9,5 millions de Français qui ont bénéficié de la défiscalisation depuis 2008. Selon un rapport parlementaire de juin 2011, l’avantage moyen était de 500 euros par an environ. 

Profil-type du bénéficiaire : « un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1 600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie ou dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants », soulignait le rapport.

Quand ? 

La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires est entrée en vigueur en août 2012.

Combien ça rapporte ? 

Selon les estimations de Bercy, la fin de ce dispositif permettrait de faire économiser 3 milliards d’euros à l’Etat.

Le patrimoine lourdement taxé

Les mesures. A l’été puis à l’automne 2012, deux lois de finances sont venues alourdir la fiscalité le patrimoine. Le gouvernement a d’abord relevé les droits de succession en faisant passer de 159 500 euros (tous les 10 ans) à 100 000 euros (tous les 15 ans) le plafond en dessous duquel les successions et donations en ligne directe ne sont pas imposées.

De son côté, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui avait été allégé par Nicolas Sarkozy, a vu son barème alourdi, mais il reste toutefois légèrement plus avantageux qu’avant 2011.

Enfin, la fiscalité du patrimoine (sur les intérêts, les dividendes, les plus-values) n’est plus forfaitaire mais calquée sur le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui est moins favorable pour les gros patrimoines.
Qui est pénalisé ? Dans les trois cas, les mesures touchent surtout les ménages très aisés.

Quand ? 

Ces mesures sont déjà entrées en vigueur, dès l’été 2012 concernant les droits de succession, au 1er janvier 2013 pour la fiscalité du patrimoine et pour l’ISF. La hausse de l’ISF avait toutefois été anticipée dès 2012 par le biais d’une contribution exceptionnelle sur la fortune.

Combien ça rapporte ? 

La nouvelle fiscalité du patrimoine devrait rapporter 3 milliards d’euros à l’Etat, les nouvelles règles sur les droits de succession 1,4 milliard. La réforme de l’ISF, elle, n’a que peu d’impact pour les caisses de l’Etat.

L’impôt sur le revenu revu à la hausse

Les mesures. Conformément aux promesses de François Hollande, une tranche d’impôt supplémentaire a été créée. Les revenus au-delà de 150 000 euros par part sont désormais imposés à 45%.

Dans le même temps, la loi de finances 2013 a plafonné le total des niches fiscales (réductions d’impôt) à 10 000 euros. Il était auparavant de 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.

Enfin, la gauche a renouvelé une mesure prise avant elle par la droite en gelant le barème de l’impôt sur le revenu, qui n’évolue plus selon l’inflation. Ce qui revient à alourdir l’impôt.

Qui est pénalisé ? 

Environ 65 000 foyers sont concernés par la nouvelle tranche d’impôt. Le gel du barème touche en revanche une très grande partie des contribuables, qui peuvent perdre plusieurs centaines d’euros par an. Grâce à un mécanisme de décote, les ménages les plus modestes sont épargnés par les effets de cette mesure.

Combien ça rapporte ?

 La nouvelle tranche d’impôt permet à l’Etat de lever 320 millions d’euros d’impôts supplémentaire tandis que le gel du barème de l’impôt sur le revenu rapporte 1,5 milliard d’euros.

Cigarettes et alcool davantage taxés

Les mesures. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a consacré une hausse des taxes sur les cigarettes, mais aussi sur la bière.

Qui est pénalisé ? 

Tous les fumeurs et amateurs de bière, occasionnels ou réguliers. Le paquet de cigarettes pourrait augmenter de 30 à 40 centimes (en plus d’une hausse de 40 centimes au 1er octobre 2012 prévue précédemment). Concernant la bière, il en coûte 5 centimes par demi (25 cl).

Quand ? 

La hausse des taxes sur le tabac entrera en vigueur au 1er juillet, mais pourrait n’être répecutée pour le consommateur qu’au 1er octobre. La taxe sur la bière, elle, est en vigueur depuis le 1er janvier.
Combien ça rapporte ? La hausse des taxes sur le tabac devrait rapporter 1 milliard d’euros, celle sur la bière 480 millions d’euros.

Une politique familiale moins avantageuse

Les mesures. C’est la dernière annonce en date du gouvernement. Le quotient familial, qui procure un avantage fiscal aux familles, va être plafonné à 1 500 euros par demi-part, a annoncé Jean-Marc Ayrault lundi.

Des baisses de prestations sont par ailleurs prévues : prime de naissance divisée par deux à partir du deuxième enfant, réduction de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de base.

Qui sera pénalisé ?

 Selon le gouvernement, cette mesure touchera 1,3 million de foyers, soit 12% des ménages, qui devront payer en moyenne 64 euros d’impôt en plus par mois. Un couple avec un enfant commencera par exemple à être touché à partir de 5 370 euros de revenu mensuel.

Quand ?

 La réforme entrera en vigueur en 2014, mais le plafonnement du quotient familial se fera vraiment sentir qu’en septembre 2014, au moment de s’acquitter de l’impôt sur le revenu.

Combien ça rapporte ? Si elle est votée en l’état, la réforme dans son ensemble permettra de réaliser 1,1 milliard d’économie en 2014 pour combler le déficit de la branche « famille » de la Sécurité sociale.

La TVA bientôt relevée

La mesure. Une hausse de la TVA a été décidée pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE), voté fin 2012 en faveur des entreprises. Le taux normal de TVA va passer de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% et le taux réduit (produits de première nécessité) sera revu à la baisse, de 5,5% à 5%.

Qui sera pénalisé ? 

Tous les consommateurs.

Quand ? 

La hausse de la TVA sera effective au 1er janvier 2014.
Combien ça rapporte ? Cette hausse devrait permettre de récupérer 6 à 7 milliards d’euros pour financer en partie les 20 milliards d’euros du CICE.

A venir : contribution climat-énergie, taxe à 75% et réforme des retraites

La liste n’est pas terminée. Lors des journées d’été d’EELV, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a annoncé la création de la « contribution climat-énergie ». Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a expliqué jeudi sur Europe 1 qu’il « s’agit de verdir des taxes déjà existantes sur l’énergie ». « Le montant » comme « le rythme » de la taxe sera discuté lors du débat national sur la transition énergétique, à la rentrée.

Le projet de loi de finances pour 2014 contiendra la nouvelle mouture de la symbolique taxe à 75% sur les très hauts revenus retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel.

La taxe sur les appareils connectés est également à l’étude. Elle concernerait tous les terminaux donnant accès à internet et devrait être mise en place d’ici la fin de l’année, d’après le Journal du Net. Elle se grefferait à la TVA. Son but est de répartir les bénéfices entre les fabricants de ces appareils et les créateurs de contenus.

Beaucoup moins anecdotique, une nouvelle réforme des retraites doit être présentée à l’automne. A en croire les pistes évoquées par le rapport récemment remis par Yannick Moreau, cette réforme risque d’être douloureuse, combinant allongement de la durée de cotisation, alourdissement de la contribution sociale généralisée et revalorisation moindre des pensions de retraite.

Par Ilan Caro 

http://www.francetvinfo.fr/politique/universites-d-ete/francois-hollande-depuis-un-an-la-liste-des-hausses-d-impots-s-allonge-s-allonge_340814.html

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