Y’en a marre de la hausse de la fiscalité

PEA, PEL, assurance-vie: ce que change la hausse de la fiscalité

Le gouvernement compte hausser les prélèvements sociaux sur les produits de placement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ces derniers auront désormais un taux à 15,5%. Explications avec Philippe Crevel du Cercle des épargnants.

Les produits d’épargne comme le PEA, le PEL et l’assurance-vie vont subir une hausse des prélèvements sociaux. Cette mesure du gouvernement est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle sera votée au Parlement en automne prochain mais elle est effective depuis le 26 septembre 2013. Philippe Crevel secrétaire général du Cercle des épargnants nous explique les conséquences pour les ménages.

Concrètement, que va changer cette nouvelle mesure pour l’épargnant ?
Philippe Crevel. Jusqu’à présent, les produits d’épargne comme le PEA, le PEL ou encore l’assurance-vie étaient exonérés d’impôts sur le revenu. Ils sont assujettis aux prélèvements sociaux mais avec une particularité. 

Le taux actuel de 15,5% ne s’appliquent pas à ce type de produits. Une moyenne est effectuée entre le taux de prélèvement sociaux établis au moment des gains et le taux actuel. A titre d’exemple, en 2005 ce taux était de 5%. Cela incite donc les ménages à épargner et surtout à favoriser ce type de placements.

Désormais, le gouvernement a souhaité simplifier au maximum en généralisant le taux de prélèvements sociaux à 15,5% pour le PEA, PEL et l’assurance-vie. Il sera perçu chaque année et non plus au moment du retrait en liquidités.

Cela va-t-il inciter les ménages à consommer plus ?

Depuis plusieurs années, les prélèvements sociaux augmentent en France. De plus, l’Hexagone est l’un des pays où le financement sur le capital est le plus élevé d’Europe. Malgré ceci, les Français continuent à privilégier l’épargne. Le gouvernement avait voulu inciter les ménages à consommer en débloquant l’épargne salariale. Mais cela n’a pas été le succès espéré.

L’Etat a un comportement schizophrène envers les épargnants car il les encourage en relevant le plafond du PEA qui passe de 132.000 euros à 150.000 euros. Mais il les pénalise aussi avec la fin de l’exonération sur l’impôt sur le revenu et la généralisation du taux des prélèvements sociaux à 15,5%.

Rien ne garantit que les ménages vont se tourner vers la consommation au lieu de l’épargner. Il n’y pas de corrélation entre le fait d’épargner et le fait que l’épargne soit taxée. Les Français devront maintenant arbitrer entre l’épargne, la consommation et les impôts.

Qu’est-ce que cela va rapporter au gouvernement ?

Une recette de poche. L’Etat va encaisser 600 millions d’euros par an mais cette somme ne va clairement pas résoudre les problèmes de déficit. De plus, ce gain est sera amené à disparaitre car les recettes ne seront plus aussi fortes que lors de la première année de l’entrée en vigueur de cette mesure. In fine, ce sera une hausse d’impôt pour ceux qui vendront leur produit financier cette année.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pea-pel-assurance-vie-ce-que-change-la-hausse-de-la-fiscalite_403526.html#7TlepfPaffUH1BXQ.99

Y’en a marre de la hausse des effectifs des cabinets ministériels

HAUSSE DES EFFECTIFS DES CABINETS MINISTÉRIELS

Les effectifs dans les cabinets ministériels ont augmenté de 10% en 1 an.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient pourtant promis de limiter le nombre de conseillers dans les ministères. Une promesse non tenue, les effectifs dans les ministères ayant augmenté de 10% depuis le 1er août 2012.

Hollande avait en effet promis de limiter à 15 le nombre de conseillers par ministre, et à 10 le nombre de conseillers par ministre délégué. Or, cette règle n’est respectée que par 15 ministères sur 38.

On comptait 525 conseillers dans les ministères le 1er août 2012. On en dénombre aujourd’hui 571, soit une hausse de 10% des effectifs dans les ministères en 1 an.

La rémunération moyenne d’un conseiller ministériel est de 7 500 euros net par mois, certains conseillers gagnant même plus que leur ministre… ( voir Les salaires des conseillers de ministres)

source: politique.net

http://www.observatoiredessubventions.com/2013/hausse-des-effectifs-des-cabinets-ministeriels/

Y’en a marre de l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie

Exclusif : un alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie prévu d’ici la fin de l’année 

Le gouvernement prévoit d’uniformiser les prélèvements sociaux entre tous les produits financiers. Le compartiment en unités de compte des contrats d’assurance vie n’échappera pas à la règle.

Ponctionner au même taux de prélèvements sociaux (aujourd’hui 15,5%) tous les produits financiers et ce en une seule fois au moment d’un retrait partiel ou total. Voilà le projet du gouvernement, contenu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 dévoilé ce jeudi.

De sources concordantes, il est prévu que cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2014, voire plus rapidement. En effet, elle impactera notamment les contrats d’assurance vie. Et plus la mise en œuvre de cette réforme est repoussée, plus le risque de rachats intempestifs de contrats en unités de compte est grand.

Depuis le PLFSS 2010, les cotisations sociales sont ponctionnées « au fil de l’eau » chaque année sur les gains générés par le compartiment en euros, tandis qu’elles sont prélevées au moment du rachat du contrat sur ceux du compartiment en unités de compte. 

Or, lorsque le rachat d’un contrat multisupports est effectué après huit ans de détention, différents taux de prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains générés par les unités de compte, selon des périodes prédéfinies. Par exemple, la part des gains acquis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004 était jusqu’à maintenant taxée au taux de 7,5%. Si la réforme s’applique, elle sera désormais imposée au taux de 15,5%.

Par cette nouvelle disposition, les prélèvements sociaux seront donc appliqués sur les revenus générés les années antérieures au dernier taux de prélèvements sociaux en vigueur, et ce, quelle que soit la date de souscription des produits financiers et celle des intérêts et plus-values accumulés.

Laura Fort
 http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/exclusif-un-alourdissement-de-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-prevu-d-ici-la-fin-de-l-annee-874336

Y’en a marre de la hausse de la dette publique de la France

La dette représente 29.000 euros par Français, un record

Ces trois derniers mois, la dette publique de la France a encore progressé de 41,9 milliards d’euros, pratiquement l’équivalent du Budget annuel de l’Education nationale.

En matière budgétaire, l’Etat est loin d’avoir montré l’exemple au reste des administrations publiques au deuxième trimestre. Sur la période, l’endettement public de la France au sens de Maastricht a progressé de 41,9 milliards d’euros, selon les données publiées par l’Insee vendredi 27 septembre. Soit 13,97 milliards d’euros par mois. Or, la quasi-totalité de cet endettement est à mettre sur le compte de l’Etat (41,8 milliards).

Au total, la dette de la France pèse désormais 1.912,2 milliards. Cela représente 93,4% du PIB et 29.156 euros par habitant. A titre de comparaison, la dette était il y a dix ans de 1.000 milliards d’euros, l’équivalent à l’époque de 16.254 euros par habitant (voir infographie ci-dessous).

Dans le détail, au deuxième trimestre de cette année, l’Etat a donc vu sa dette gonfler de 41,8 milliards d’euros, alors que celle de la Sécurité sociale n’a progressé « que » de 0,9 milliard et que les administrations publiques locales se sont désendettées à hauteur de 0,8 milliard. « A la suite de remboursement d’emprunts bancaires », explique l’Insee.

L’Unédic plombée par le chômage de masse

En ce qui concerne les organismes liés à la sécurité sociale, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours avec la présentation du Budget 2014 de la Sécu, la dette croît principalement à cause de :

la Cades, qui rembourse une partie de la dette en percevant la CRDS (+1,5 milliard)
la MSA, la sécurité sociale des agriculteurs (+1,2 milliard)
l’Unedic, qui gère l’assurance chômage (+1 milliard)

En revanche, l’endettement de l’Acoss, qui coordonne les organismes du régime général de la Sécu recule de 1,7 milliard; de même que celui de la Cnaf, pour les allocations familiales (-0,6 milliard).

A noter que l’aide de la France aux pays en difficulté dans la zone euro plombe les comptes de 4,8 milliards sur le trimestre. Le Fonds européen de stabilité financière (le FESF) emprunte en effet sur les marchés financiers de l’argent avec la garantie de certains Etats dont la France. Puis il prête cet argent à certains pays membres de la zone euro. 

Or, depuis janvier 2011, cette garantie est réintégrée dans la dette au sens de Maastricht. Sur le trimestre, la France s’est ainsi endettée pour prêter 3,8 milliards d’euros à la Grèce, 500 millions d’euros à l’Irlande et 500 millions d’euros au Portugal.

http://www.challenges.fr/economie/20130927.CHA4911/la-dette-de-la-france-passe-le-cap-des-29-000-euros-par-habitant.html

Y’en a marre de la pression fiscale

Une avalanche fiscale sans précédent pour quel résultat?

En 2012 et 2013, les impôts sur les ménages et les entreprises ont augmenté de 41 milliards, soit 2 points de PIB. Cet effort fiscal est le plus important jamais réalisé dans notre pays. Les prélèvements obligatoires sont maintenant les plus élevés de l’OCDE après le Danemark à 49,3% du PIB.

Compte tenu de cette augmentation historique de la pression fiscale, les ménages français et les entreprises seraient en droit d’attendre au moins un redressement financier exceptionnel de la France.

Mais à quoi notre effort fiscal est-il donc utilisé ?

A dépenser plus, malheureusement. Malgré les engagements verbaux du gouvernement, la réalité est que nos impôts nouveaux servent en majorité à financer une dépense publique qui n’est toujours pas maîtrisée.

L’OCDE indique ainsi que la dépense publique par rapport au PIB a augmenté de 55,9% du PIB en 2011 à 56,6% en 2012 et pourrait atteindre, selon la Commission Européenne, 57% en 2013. La Cour des Comptes vient d’indiquer que les déficits sociaux ne seront pas maîtrisés en 2013.

Il n’est pas surprenant dans ces conditions que la dette continue à s’accroître de façon vertigineuse, avoisinant près de 2 000 milliards d’euros l’année prochaine.

Cette situation paraît d’autant plus scandaleuse que les perspectives pour 2014 sont toujours aussi sombres. Les prélèvements obligatoires vont continuer à augmenter.

Le gouvernement prétend que, en 2014, il va s’attaquer drastiquement à la dépense publique. Mais comment lui faire confiance après le manque de maîtrise de ces 15 derniers mois.

Il n’est pas surprenant dans ce contexte que les Français expriment un ras-le-bol généralisé. Ils sont épuisés, dépités. Tous ces sacrifices pour un tel résultat ?

L’économie ne se redressera pas sans la confiance et si les français pouvaient accepter l’idée d’un effort fiscal, mais ils attendaient en retour que cet effort permette de créer de l’emploi, de diminuer notre déficit comme notre dette.

Rien de tout cela ne s’est produit et si l’on ajoute à cette folie fiscale la perte de pouvoir d’achat des 9 millions de français qui ont perdus les avantages de leurs heures supplémentaires et l’échec du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), on comprend mieux le désarroi de notre pays face a des dirigeants qui refusent obstinément, jour après jour, de tirer les enseignements de leurs échecs.

http://www.huffingtonpost.fr/yves-jego/fiscalite-francois-hollande_b_3996597.html?utm_hp_ref=economie

Y’en a marre des mensonges de François Hollande

François Hollande, le magicien fiscal

Le rideau de fumée des déclarations officielles ne peut dissimuler la réalité : les impôts, les déficits et les dépenses publiques continueront d’augmenter.

François Hollande a peut-être raté sa vocation. On l’imagine sur une scène de music-hall vêtu en magicien, redingote et chapeau haut de forme, maniant avec dextérité une baguette étoilée et faisant surgir une colombe tout en escamotant un lapin.

 Tout l’art du prestidigitateur consiste en effet à faire diversion, à capter l’attention du spectateur sur un espace éclairé pendant que les choses sérieuses se passent ailleurs, dans la pénombre. C’est à peu près la méthode employée ces jours-ci pour faire avaler quelques bons gros mensonges en matière budgétaire et fiscale.

« Oyez, oyez, bonnes gens. L’an de grâce 2014 – le troisième du règne de la hollandie – verra vos impôts sinon fondre comme neige au soleil du moins se figer telle l’huile un soir d’hiver », proclament en ce début d’automne les hérauts du gouvernement (qui sont aussi parfois des Ayrault…). Ils assènent au bon peuple médusé et avec un culot d’acier que les dépenses publiques vont diminuer, que le pays est dans la juste voix qui va le conduire à la vertu financière.

Un simple coup d’oeil sur le projet de budget 2014 suffit à pulvériser ce hasardeux montage de com. Hausse de la TVA, des droits de mutation dans l’immobilier, baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les retraités ayant eu trois enfants : l’addition est plutôt salée. 

Côté entreprises, on a même inventé un nouveau et inquiétant monstre fiscal : l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, censé remplacer deux autres taxes supprimées. Les dépenses de l’État, elles, continueront de croître d’environ cinq milliards.

La course vers l’abîme

« Mais, rétorquent les ministres concernés, si nous n’avions rien fait, elles auraient augmenté de 20 milliards ». Hosanna ! On n’arrête pas la course vers l’abîme, on la ralentit. Imaginez un citoyen lambda déjà lourdement endetté gagnant, par exemple, 50 000 euros par an et qui en dépense 70 000. La bouche en coeur, il va expliquer à son banquier que, l’an prochain, il sera raisonnable et ne dilapidera « que » 60 000 euros et que, par conséquent, il sollicite un prêt pour financer ses dépenses courantes. 

Dans un tel scénario, le malheureux se retrouverait rapidement avec les huissiers aux trousses, des saisies-arrêts sur salaire et peut-être en faillite personnelle.

Heureusement, les États ne sont pas soumis aux mêmes règles contraignantes. La dette de la France continuera, par conséquent, d’augmenter pour atteindre un niveau record : 95,1 % du PIB. On a bien taillé à la serpe dans les budgets de certains ministères, réduit les dotations des agences de l’État, rogné celles des communes.

Mais l’on refuse de s’attaquer au coeur du problème : une fonction publique pléthorique et mal répartie protégée par un statut anachronique. Un peu plus de 2 000 postes de fonctionnaire seront, paraît-il, tout de même supprimés… sur 5 millions. Bel effort. 

Rappelons que nos malheureux voisins allemands – de toute évidence sous-administrés – ne disposent que de 50 fonctionnaires pour 1 000 habitants contre… 90 en France. Quant à la Suède, elle a, en vingt ans, diminué de 38 % le nombre d’agents publics…

http://www.lepoint.fr/monde/ou-va-le-monde-pierre-beylau/francois-hollande-le-magicien-fiscal-27-09-2013-1735687_231.php