Y’en a marre de la suppression des niches fiscales pour les frais de scolarité et surtout de la hausse des impôts et de la baisse de notre pouvoir d’achat
Posté par ippolito le 5 septembre 2013
Près de 500 millions économisés sur les niches fiscales pour frais de scolarité
L’exécutif va également supprimer la niche bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le supérieur.
La réduction d’impôt concernant les étudiants de l’enseignement supérieur bénéficie à 1,15 million de ménages.
C’est une somme qui n’a pas été prise en compte dans les calculs évaluant le coût de la rentrée scolaire pour les ménages… Pourtant, elle s’élèvera à près de 440 millions d’euros l’an prochain.
Le gouvernement compte en effet supprimer dans le budget 2014 deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur. Ces dernières bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu non négligeable : 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l’enseignement supérieur.
12 euros par mois
Dans le cadre de la réforme des prestations familiales, le gouvernement avait annoncé début juin son intention de supprimer la niche concernant les élèves scolarisés dans le secondaire. Montant affiché alors de l’économie : 235 millions d’euros.
Pour justifier cette mesure, alors passée relativement inaperçue, l’exécutif avait expliqué que cet avantage fiscal « ne bénéficiait qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, qui sont celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ».
Dans son argumentaire, Matignon lui préférait l’allocation de rentrée scolaire, plus ciblée, une « prestation familiale qui vise précisément à aider les familles, sous condition de ressources, à faire face à ce type de dépenses ».
Selon les documents budgétaires, la niche bénéficiant aux enfants scolarisés au collège et au lycée concerne 2,2 millions de ménages. Pour ceux-là, l’impôt sur le revenu devrait augmenter en moyenne de 12 euros par mois.
Une rallonge bienvenue
A la recherche d’argent, l’exécutif a toutefois décidé au cours de l’été d’élargir le champ de la mesure. La réduction d’impôt concernant les enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur, dont bénéficient 1,15 million de ménages, devrait du coup être elle aussi supprimée.
Avec, à la clef, 210 millions d’euros de recettes supplémentaires, portant le total de la somme à 445 millions d’euros, pour la suppression de ces deux avantages fiscaux. Une rallonge fort bienvenue, alors que l’Etat cherche à boucler son budget 2014 en minimisant le recours à de nouveaux impôts et en privilégiant les suppressions de niches.
Pour les familles concernées, la suppression de ces deux niches se traduira bien par une hausse de l’impôt sur le revenu. Qui s’ajoutera au milliard d’euros de recettes supplémentaires attendues de l’abaissement de 2.000 à 1.500 euros du plafond de l’avantage lié au quotient familial. Le rendement de la suppression des deux niches sera affecté au financement de la branche famille.
Par Elsa Conesa
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202983392287-pres-de-500-millions-economises-sur-les-niches-fiscales-pour-frais-de-scolarite-601499.php
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