Y’en a marre des impôts et des taxes et surtout de la baisse de notre pouvoir d’achat

Une niche sur les mutuelles d’entreprises dans le viseur

Le gouvernement envisagerait de supprimer une partie de l’avantage fiscal dont bénéficient 13 millions de salariés couverts par la mutuelle de leur entreprise. La mesure rapporterait un milliard d’euros.

La Cour des comptes en juin, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en juillet… cet été, plusieurs institutions ont remis en cause la fiscalité liée aux complémentaires santé mises en place dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprise. Le gouvernement serait sur le point de suivre leurs recommandations. Notamment celle concernant l’avantage fiscal des salariés bénéficiant de ces mutuelles.

Ces derniers l’ignorent souvent mais la signature d’un contrat collectif leur permet en effet de bénéficier d’une niche fiscale. L’intégralité de la participation qu’ils payent pour le financement du contrat de santé est déduite de leurs revenus imposables, même si l’employeur en prend en charge une partie. Cette niche est méconnue car elle n’apparaît pas toujours clairement sur les fiches de paie. Le gouvernement souhaite la supprimer en limitant la déductibilité fiscale aux seules cotisations effectivement prises en charge par les salariés.

Si elle est adoptée, la mesure entraînera une hausse des revenus imposables des 13 millions de salariés couverts par ces contrats, et par conséquent une hausse de leurs impôts sur les revenus. L’Etat devrait, lui, récupérer près d’un milliard d’euros.

«Gâchis financier»

L’exécutif estime que cette niche est de trop dans la mesure où les employeurs bénéficient en plus d’une exonération de cotisations sociales sur leur participation au financement des contrats collectifs. «L’inclusion de la participation de l’employeur dans le montant déductible de l’impôt sur le revenu du salarié aboutit à aider deux fois la même participation de l’employeur, d’abord au bénéfice de l’entreprise via l’exclusion d’assiette des cotisations sociales puis au bénéfice du salarié par la déduction fiscale de montants qui n’ont pas été effectivement payés par le salarié», dénonce le HCAAM.

François Hollande avait déjà fait savoir l’an dernier qu’il fallait mettre une terme à ce «gâchis financier» qui profite plutôt «aux cadres des grandes entreprises qu’aux salariés à temps partiel». Cette double aide sur les contrats collectifs de complémentaire santé représente par ailleurs un manque à gagner total pour l’État et la Sécurité sociale de 3,5 milliards d’euros. Une facture qui, sans action du gouvernement, devrait s’alourdir à l’horizon 2016, lorsque toutes les entreprises seront dans l’obligation de proposer une couverture santé à leur employés.

http://www.lefigaro.fr/assurance/2013/09/06/05005-20130906ARTFIG00306-une-niche-sur-les-mutuelles-d-entreprises-dans-le-viseur.php

Y’en a marre du chômage

Chiffres du chômage : comment s’y retrouver ?

L’Insee vient de publier ses chiffres trimestriels du chômage, qui diffèrent de ceux communiqués chaque mois par Pôle emploi. Explications.

La France compte désormais 10,5% de chômeurs selon l’Insee, qui a publié ses chiffres jeudi 5 septembre. Ce chiffre intervient une semaine après celui communiqué par le ministère du travail, qui a dénombre 6 300 demandeurs d’emploi supplémentaires en juillet par rapport à juin.

A quoi correspondent ces indicateurs ? Définition d’un chômeur, fréquence de publication, méthodologie… Francetv info fait le point sur la différence entre les chiffres de l’Insee et ceux du ministère. 

Que dit l’Insee ? 

Ses derniers chiffres Le taux de chômage en France métropolitaine est estimé à 10,5% pour le second trimestre 2013, soit 0,1 point de plus que pour le premier trimestre.

La publication des chiffres de l’Institut national de la statistique est trimestrielle. Ces chiffres sont jugés plus pertinents par les économistes, car ils obéissent à la définition du Bureau international du travail (BIT), inchangée depuis 1982. Calculés chaque trimestre à partir d’une enquête auprès de 100 000 personnes, ils mesurent le nombre de chômeurs dans la population active.

Cette stabilité en fait un indicateur particulièrement pertinent pour comparer les évolutions du chômage sur plusieurs années. En outre, le BIT centralise les données recueillies auprès des pays de l’UE. Du coup, les chiffres de l’Insee permettent d’établir des comparaisons avec les pays voisins de la France, contrairement à ceux de Pôle emploi, spécifiques au fonctionnement de l’agence française.

Pour résumer, l’enquête de l’Insee « souffre d’une forte imprécision pour l’analyse des niveaux comme des évolutions à court terme », notait en 2007 un rapport conjoint de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale des affaires sociales. En revanche, elle « gagne en robustesse à moyen terme ».

Le taux de chômage dans la zone euro et dans l’UE, tel qu’estimé par eurostat en mai 2013 (version révisée, publiée le 2 juillet 2013).  (EUROSTAT / FRANCETV INFO )
 
Sa vision du chômeur Pour l’Insee, un chômeur est une personne de plus de 15 ans cherchant activement un emploi, inscrite ou non à Pôle emploi, et n’ayant pas du tout travaillé au cours de la semaine de référence de l’enquête.

Cette définition exclut de fait des pans d’inscrits à Pôle emploi, note l’AFP : les nombreuses personnes qui exercent une activité réduite, les seniors qui ont abandonné leurs démarches de recherche d’emploi, etc. A l’inverse, elle recense davantage de jeunes chômeurs, notamment les moins de 25 ans, sans expérience et sans droits au chômage, qui ne s’inscrivent pas forcément à Pôle emploi.

Que dit Pôle emploi ?

Ses derniers chiffres En juillet, on comptait : 3 285 700 demandeurs d’emploi en catégorie A, en France métropolitaine. 

La publication de chiffres du chômage par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui dépend du ministère du Travail, et par Pôle emploi est mensuelle. Cette régularité en fait le premier chiffre scruté pour évaluer l’impact des politiques menées en termes d’emploi par les différents gouvernements. François Hollande et le ministre du Travail, Michel Sapin, y font naturellement plus souvent référence.

Sa vision du chômeur Ces chiffres sont le reflet direct des règles d’indemnisation et de suivi des demandeurs d’emploi. Leur application entraîne donc des basculements d’une catégorie à l’autre. Elle influe aussi sur le volume des radiations, donc le nombre de personnes prises en compte.

Par exemple, les chômeurs qui entament une formation sortent de la catégorie A (qui regroupe les personnes sans aucune activité), la plus regardée, pour basculer en catégorie D. Les bénéficiaires d’un emploi aidé se retrouvent quant à eux en catégorie E. Ils sont donc toujours demandeurs d’emploi, mais ne figurent pas dans les chiffres qui sont médiatisés, ceux de la catégorie A.  

Par exemple, la pause dans l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi observée en mai s’explique notamment parce qu’un grand nombre de chômeurs (36 400, soit 20% de plus qu’en avril) avaient disparu des listes faute d’avoir « actualisé » leur situation mensuelle. 

Cette méthodologie a un avantage : les statistiques de Pôle emploi donnent à voir un éventail plus large des situations.

Alors, à qui se fier ? 

Aux deux ! Puisque les deux sources statistiques ne mesurent pas le chômage selon la même méthodologie, ni avec le même calendrier, une divergence ponctuelle des deux indicateurs est possible. C’est arrivé pour la dernière fois entre fin 2010 et mi-2011. Mais à long terme, les deux indicateurs sont convergents et se complètent. 

Chaque mois, le gouvernement a l’œil sur les chiffres Pôle emploi, espérant voir se rapprocher l’objectif de François Hollande, à savoir l’inversion de la courbe d’ici à la fin de l’année.  

Mais, dans son engagement à inverser la courbe, l’exécutif s’est parfois référé aussi au taux de chômage de l’Insee. Celui-ci « recommencerait à reculer au dernier trimestre », prévoit le « programme de stabilité » transmis à Bruxelles au printemps. Cependant, les dernières données de l’Insee, publiées fin juin, n’entrevoyaient pas d’inversion de tendance fin 2013. Et ce pour deux raisons : la France devrait continuer de détruire plus d’emplois qu’elle n’en crée et la croissance de la population active est « toujours dynamique » (+137 000 nouvelles personnes sur le marché cette année).

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/chiffres-du-chomage-comment-s-y-retrouver_376744.html

Y’en a marre de taxer les entreprises et surtout d’augmenter leurs charges fiscales

L’excédent brut d’exploitation des entreprises devrait être taxé !

A la recherche de nouvelles recettes pour boucler son budget, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget a peut être trouvé la martingale grâce aux entreprises : taxer l’EBE !

Les entreprises auront des contreparties.

Les entreprises verront-elles leur charge fiscale bientôt augmenter dans le projet de loi de finances 2014 ? C’est un peu plus subtil que ça. Alors que l’exécutif multiplie depuis le début de l’été les messages bienveillants en direction des entreprises et de leurs représentants, le plan de Bercy serait le suivant : 

créer un nouvel impôt, en supprimer deux et en abaisser un ! Un vrai tour de passe-passe budgétaire qui, comme bien souvent lors de la présentation des projets de loi de finances, devrait une nouvelle fois troubler le paysage fiscal des entreprises françaises et étrangères prêtes à investir en France. 

La loi de finances rectificatives 2012, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 ayant alourdi de plus de 13 milliards d’euros la charge fiscale des entreprises, on comprend la nervosité des entreprises sur le sujet…

 Un seul fixé à 3 millions d’euros pour le nouvel impôt

Selon nos informations, le ministère du Budget serait sur le point de créer une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) dont le taux serait fixé à 3%. Toutes les entreprises ne seraient pas concernées : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 millions d’euros ne devraient pas l’acquitter.

Pour ne pas se mettre le patronat à dos, Bercy leur propose des contreparties : suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 760.000 euros, confirmation de la suppression prévue de la dernière tranche de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui concerne les grands groupes et baisse d’un point de l’impôt sur les sociétés, celui-ci passant donc de 33,3% – 35% pour les grands groupes soumis à la surtaxe exceptionnelle de 5% – à 32,3%. Pour les TPE qui affichent un chiffre d’affaires inférieur à 38.000 euros, le taux de 15% resterait inchangé.

 Plus de gagnants que de perdants

Selon les simulations réalisées par les entreprises, 45.000 entreprises seraient perdantes, c’est-à-dire qu’elles verront leur charge fiscale relevée. Ce seraient notamment les entreprises les plus innovantes qui sont celles qui dégagent les plus fortes marges opérationnelles. En revanche, la mise en place de ce nouveau « pack » fiscal bénéficierait à 200.000 entreprises.

Fabien Piliu

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130906trib000783361/l-excedent-brut-d-exploitation-des-entreprises-devrait-etre-taxe-.html

Y’en a marre du niveau des dépenses publiques surtout pour les contribuables

56% du PIB de dépenses publiques : et si la France ne dépensait pas tant ?

En ces temps de ras-le-bol fiscal, la cause est entendue : l’Etat français est coupable de dépenses abusives. Pour preuve, notre niveau de dépense publique atteint 56,3% du PIB contre seulement 45,6% en Allemagne et 41,4% aux Etats-Unis. Problème : nous comparons des choux et des carottes.

Des choix dans la santé et l’éducation
 
Ce papier n’a pas la prétention d’une étude complète et exhaustive qui permettrait de comparer de manière scientifique la dépense publique en France et dans les autres pays, mais de donner des éléments montrant que certaines conclusions sont tirées un peu rapidement. 

A première vue, l’Etat français dépense donc 15 points de PIB de plus que son homologue étasunien ! Premier problème : dans la santé et l’éducation, le gros de nos dépenses est fait par l’Etat, quand outre-Atlantique, la part du privé est bien plus importante (avec un très mauvais résultat). Il y a donc un biais méthodologique à comparer des dépenses publiques qui ne recouvrent pas le même périmètre en France et aux Etats-Unis.
 
En 2011, selon la Banque Mondiale, la France consacrait 11,6% de son PIB à son système de santé (dont 8,9% de dépenses publiques) et les Etats-Unis 17,9% (dont 8,2). Idem sur l’enseignement supérieur, où notre pays consacre 1,4% de son PIB (dont 1,2) contre 2,7% aux Etats-Unis (dont 1).

 En clair, tant pour la santé que l’éducation supérieure, les Etats-Unis dépensent bien plus que nous mais l’Etat y dépense moins que le nôtre car les ménages et les entreprises doivent prendre le relais d’un Etat qui s’est désengagé. 

Du coup, si on additionne les dépenses privées dans les deux domaines, le total atteint alors 59,2% du PIB en France et 52,8% aux Etats-Unis ! L’écart de dépenses entre les deux pays passe de 15 points du PIB à seulement 6,4 points, expliquant pas moins de 57% de l’écart !
 
Du poids des entreprises publiques

Et ce n’est pas tout. En effet, il y a toujours eu un mystère pour moi à voir dans les statistiques pour 2013 un taux de prélèvements obligatoires à 46% et un niveau de dépenses publiques à 56% alors que les déficits sont autour de 4% du PIB. 

Pourquoi y-a-t-il un écart de 10 points entre les dépenses et les recettes de l’Etat tout en ayant seulement 4% de déficit ? La réponse semble être l’inclusion des entreprises appartenant à l’Etat dans les dépenses publiques mais leur non inclusion (logique) dans le périmètre des prélèvements obligatoires. Selon les tableaux de l’INSEE, les recettes de l’Etat ont atteint 51,8% du PIB en 2012, 6,8 points de PIB de plus que les prélèvements obligatoires (à 45%).

 
Ce niveau semble assez cohérent étant donné le chiffre d’affaires des grandes entreprises publiques  : 

SNCF (33 milliards), EDF (40 en France), RATP (5 milliards), RFF (5 milliards), AdP (2,5 milliards), La Poste (21 milliards), France Télévisions et Radio France (4 milliards) et quelques autres participations au-délà de 50% (7,2 milliards), soit 117,7 milliards, environ 6% du PIB, sans compter les parts minoritaires dans GDF-Suez, Renault, Safran ou France Telecom. 

Si même le transport ferroviaire et la poste sont publics aux Etats-Unis, pour avoir une comparaison équitable, il faut sans doute retirer 4 à 5 points de PIB en France de dépenses publiques qui correspondent à un service rendu par le privé outre-Atlantique.
 
Au bout du bout, on peut estimer que l’écart réel de poids du service public entre la France et les Etats-Unis (en corrigeant du poids des dépenses privées d’éducation et de santé et du poids des entreprises publiques) est compris entre 1,5 et 3 points de PIB au lieu des 15 points indiqués par les statistiques brutes. 

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’économies à faire en France. Il y en a sans doute beaucoup, notamment dans les collectivités locales, qui communiquent beaucoup trop. Néanmoins, cela relativise les discours anti-Etat qui passent totalement à côté de biais statistiques majeurs.
 
Oui, la France dépense beaucoup pour son service public. Mais au final quand on compare notre niveau de dépenses avec celui des Etats-Unis, 80 à 90% de l’écart s’explique par des différences de périmètre du fait de la privatisation. Ce qui n’exclut pas de veiller à dépenser l’argent public sagement.

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/56-du-pib-de-depenses-publiques-et-140439