Y’en a marre des mensonges et des promesses non tenues de François Hollande

À quoi va ressembler la pause fiscale de Hollande ?

Le gouvernement renonce à trouver 6 milliards de nouveaux prélèvements en 2014. Mais la facture n’en sera pas moins salée.

On en sait désormais beaucoup plus sur la « pause fiscale » annoncée par François Hollande en 2014. L’exécutif s’était engagé dans son programme de stabilité budgétaire d’avril à fournir un effort structurel de 1 % du PIB, soit 20 milliards d’euros, pour réduire le déficit. 

14 milliards (0,7 % du PIB) devaient provenir d’économies par rapport à la hausse naturelle des dépenses publiques si aucune mesure nouvelle n’était prise, et 6 milliards (0,3 % du PIB) d’impôts nouveaux. 

Le gouvernement va finalement renoncer à une bonne part de ces prélèvements supplémentaires. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve l’a encore confirmé ce matin sur Europe 1, sans toutefois se montrer plus précis sur le chiffre. 

Les Échos affirment jeudi qu’ils pourraient être limités à seulement 2 milliards, soit trois fois moins que prévu jusqu’à présent ! Un chiffre qui confirme ce que nous disait il y a quelques jours le rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale. « On a décidé de tout faire pour ne pas casser le surcroît de croissance, et donc on fera moins que les 0,3 % du PIB de hausses d’impôts prévues dans le pacte de stabilité, probablement entre 0,1 et 0 % », expliquait Christian Eckert.

Marge de manoeuvre

Pas question pour autant de – trop – laisser filer le déficit : l’effort de redressement des comptes sera exactement conforme aux exigences des partenaires européens de la France, explique-t-on (de bonne source à Bercy) au Point. 

Dans le cadre du délai de deux ans qu’il a accordé fin avril à la France pour atteindre les 3 % de déficit, le Conseil de l’Union européenne lui a en effet demandé de revenir à un déficit de 3,6 % en 2014, « ce qui correspondrait à une amélioration du solde structurel de 0,8 % », et non pas de 1 %, comme le prévoyait Paris jusqu’à présent.

 Une marge de manoeuvre que le gouvernement n’avait pas jugé utile d’exploiter jusqu’à présent, de peur de laisser les comptes déraper, mais dans laquelle François Hollande s’engouffre maintenant pour tenter de sauver l’embryon de croissance enregistré au deuxième trimestre ! 

L’équation est donc sensiblement modifiée. Le gouvernement ne doit plus trouver que 16 milliards supplémentaires pour les finances publiques au lieu de 20, dont 14 grâce aux baisses de dépenses. 

Compenser l’extinction d’impôts de 2013

Mais la pause fiscale de François Hollande pourrait tout de même laisser un goût amer aux Français. Car la facture totale qui leur sera présentée l’année prochaine sera au total bien supérieure à 2 milliards d’impôts supplémentaires. 

Le gouvernement doit en effet aussi compenser tout ou partie des mesures fiscales prises en 2013 et dont les effets déclineront ou disparaîtront en 2014. Un trou de 6 milliards d’euros à combler en tout ou partie.

Les entreprises apporteront leur écot, via un nouvel impôt sur les bénéfices en cours d’élaboration. Ce nouveau prélèvement, annoncé par l’Opinion et Le Figaro et confirmé au Point, participera à l’impératif de simplification fiscale, car il remplacera deux impôts répondant aux noms barbares de C3S et imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui pèsent actuellement sur le chiffre d’affaires des entreprises. Il devrait rapporter à lui seul 2,5 milliards d’euros supplémentaires à l’État. Le reste des rentrées fiscales sur les entreprises serait obtenu grâce à des mesures de lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes.

Des hausses difficiles à digérer

En revanche, les entreprises devraient voir la hausse de leurs cotisations annoncée dans le cadre de la réforme des retraites intégralement compensée. Un effort qui pourrait être financé sans prélèvement ailleurs grâce à une baisse des dépenses publiques légèrement supérieure à ce qui était prévu.

Mais les ménages ne seront pas pour autant épargnés. Dans le débat d’orientation budgétaire de juin, le gouvernement annonçait son intention de trouver des recettes en rabotant les niches fiscales et en luttant contre la fraude. Eh bien, cette réflexion est toujours en cours. 

Les Échos de jeudi évoquent par exemple la disparition de deux niches fiscales pour frais de scolarité des enfants, ce qui devrait rapporter 440 millions d’euros. Les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur bénéficiaient jusqu’alors d’une réduction d’impôt pour chaque enfant. Ça ne devrait pas être le cas l’année prochaine.

Les contribuables plutôt aisés verront également le plafond du quotient familial baisser une deuxième fois de 2 000 à 1 500 euros, ce qui doit faire entrer 1 milliard d’euros dans les caisses. 

À cette hausse d’impôt annoncée début juin dans le cadre de la réforme de la politique familiale, il faut ajouter celles prévues dans la réforme des retraites. Il s’agit du report de l’indexation des pensions d’avril à octobre (600 millions d’euros de recettes l’année prochaine, selon Matignon), de la fiscalisation des majorations de pensions pour les parents ayant élevé plus de 3 enfants (1,2 milliard en 2014) et de la hausse des cotisations retraites salariés (1 milliard d’euros).

Enfin, il ne faut pas oublier la hausse de TVA destinée à financer le crédit d’impôt compétitivité-emploi en faveur des entreprises. Elle ne fera certes pas partie du budget 2014, mais elle entrera bien en vigueur à partir du 1er janvier. 

Le gouvernement peut bien claironner qu’il va parvenir ainsi à stabiliser le taux de prélèvement obligatoire à 43,6 % du PIB avec un an d’avance grâce à sa « pause fiscale », mais il aura bien du mal à en convaincre les Français. 

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