Y’en a marre de la hausse des impôts et surtout de ceux à venir
Posté par ippolito le 9 septembre 2013
Budget 2014: Comment le gouvernement prépare ses hausses d’impôts
À quelques semaines de la présentation du budget, chaque jour connaît son lot de « fuites » dans la presse autour des pistes envisagées par le gouvernement. Après l’évocation d’un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires mardi, l’éventuelle suppression de la niche fiscale pour les étudiants à charge mercredi, voilà que Les Echos en dévoilent deux d’un coup vendredi 6 septembre.
Selon le quotidien économique, le gouvernement réfléchirait à réduire le taux d’impôt sur les sociétés, de 33,3% à 30%. Dans le même temps, Bercy envisagerait aussi de réduire les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’insère dans un contrat collectif.
Pour la première, Bercy nous a effectivement confié vouloir « simplifier et alléger la fiscalité des entreprises ». Pour la seconde, les services de Bernard Cazeneuve n’ont pas souhaité faire de commentaires. Peut-être en attendant d’observer la réaction de la majorité ou de l’opinion…
L’évocation du retour des heures supplémentaires en est l’exemple parfait. Lancée par Europe 1 mardi matin, l’information a suivi son petit bout de chemin. Défendue par le député Thierry Mandon, proche d’Arnaud Montebourg, et le secrétaire national PS François Kalfon dans Le Figaro, l’idée a ensuite été fortement contestée par Bruno Le Roux, chef de file des députés PS à l’Assemblée.
Michel Sapin aurait également réaffirmé son refus catégorique. En fin de journée la sentence tombe: contactés par Le HuffPost, les services de Budget démentent le projet, « qui n’a jamais été envisagé ». Rideau, la mesure ne sera pas au programme.
Plus tôt, c’est la question de l’augmentation de la CSG qui avait suivi un trajet similaire. Evoquée tout l’été par des fuites dans la presse, ce point de la réforme des retraites a été écarté au dernier moment par le gouvernement, « car elle pèserait sur l’ensemble des ménages ».
Pour quel résultat? Une réforme « juste », partagée entre salariés et employeurs avec la hausse des cotisations (mais aussi les retraités, même si le gouvernement ne s’en vante pas).
La réduction de l’impôt sur les sociétés, ou la suppression de la niche fiscale sur les étudiants à charge, connaîtront-elles le même sort? Il faudra attendre quelques quelques jours pour savoir…
De 6 milliards à trouver à « beaucoup moins »
L’exécutif est face à un numéro d’équilibriste pour sa loi des finances 2014, à quelques mois des élections municipales. Le président de la République bat toujours des records d’impopularité (32% d’opinions favorables, 38% pour Jean-Marc Ayrault), ce qui le contraint à manœuvrer sur des œufs. D’où ses déclarations en faveur d’une « pause fiscale », répondant au « ras-le-bol fiscal » dénoncé en août par Pierre Moscovici.
Depuis, Bernard Cazeneuve s’est fait annonciateur de bonnes nouvelles, en affirmant que les 6 milliards d’euros de hausses d’impôts, diagnostiquées dès février par Jérôme Cahuzac, seront « beaucoup moins importantes ». « Je veux être le ministre des économies, pas le ministre des impôts », a clamé le ministre du Budget sur jeudi Europe 1. Selon Les Echos, la hausse pourrait être limitée à 0,1% du PIB, soit 2 milliards d’euros.
Cazeneuve veut être « le ministre de l’économie… par Europe1fr
Europe 1 démontre également ce 6 septembre pourquoi la pression fiscale devrait cesser d’augmenter, grâce à un retour miraculeux des évadés fiscaux.
Selon la radio, les services du Budget auraient en effet enregistré plus de 1100 demandes. Elles devraient rapporter 1,5 milliard d’euros aux caisses de l’Etat, au bénéfice de sa politique préventive. Des bonnes nouvelles, qui rassureront à coup sûr une opinion sous pression.
En effet, le gouvernement n’a pas ménagé le cœur des contribuables en prévision du budget 2014.
En février, Jérôme Cahuzac balançait le chiffre de 6 milliards à trouver, contredisant ses déclarations de septembre 2012, lorsqu’il avait assuré « qu’il n’y aurait pas d’effort fiscal supplémentaire, car le président de la République s’est engagé à la stabilité fiscale ». En avril, Pierre Moscovici avouait à demi-mot que les prélèvements augmenteraient bien en 2014.
Au mois d’août, le Journal du Dimanche révélait que Bernard Cazeneuve, remplaçant de Jérôme Cahuzac au Budget, planchait sur 4 à 6 milliards de hausses d’impôt pour boucler le budget 2014…
« Pause fiscale », vraiment ?
Si l’on prend le chemin d’une légère augmentation des prélèvements obligatoires, les Français devront toutefois encaisser la hausse de la TVA décidée en novembre 2012.
À compter du 1er janvier, le taux normal passera de 19,6% à 20% sur la majorité des biens et prestations de services. Avec celle du taux intermédiaire de 7% à 10%, cela procurera une baisse du pouvoir d’achat des Français à hauteur de 3,7 milliards d’euros. La baisse du taux réduit, de 5,5% à 5%, devrait en revanche faire gagner 900 millions d’euros aux Français.
Les Français doivent également s’apprêter à payer plus d’impôts en 2014, notamment à cause de la baisse du quotient familial (de 2000 à 1500 euros par demi-part supplémentaire). Cette mesure devrait apporter 2 milliards d’euros aux caisses de l’Etat, qui touche toutes les familles payant des impôts.
Enfin, le 22 août, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a également promis la mise en place d’une contribution climat-énergie, soit une nouvelle taxe carbone, sans en préciser le calendrier. Pour le ministre du Développement, Pascal Canfin (EELV), il ne s’agit « pas d’une augmentation d’impôt ».
Interrogé par nos soins, Bercy préfère évoquer une mesure en faveur du pouvoir d’achat, passé incognito lors de l’annonce des arbitrages sur la réforme des retraites.
Avec la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation en 2014, le contribuable ne verra plus son imposition augmenter par le seul jeu de la hausse des prix.
Somme toute un simple retour à la normale puisque c’était déjà le cas avant 2012. Selon le ministère du Budget, « cela permettra de tendre vers une quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires ». On attend d’évaluer la balance du projet, qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres.
Par Grégory Raymond
http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/06/budget-2014-loi-finances-hausses-impots-cazeneuve_n_3878867.html?utm_hp_ref=economie
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.