Y’en a marre du budget 2014 et de la hausse des impôts pour les ménages

Impôts : le budget 2014 n’épargne pas les ménages

Le bouclage du projet de loi de Finances entre dans sa dernière ligne droite. Quelque 10 milliards d’euros de hausses pèseront sur les ménages l’an prochain.

Il faut combiner la promesse politique de « pause fiscale » avec de réelles contraintes budgétaires. 

Budget 2014, dernière ligne droite. C’est en début de semaine que Bercy doit commencer à transmettre au Conseil d’Etat les quelque 70 articles du projet de loi de Finances, avant d’envoyer les principaux éléments au Haut Conseil des finances publiques, au plus tard vendredi. 

Un calendrier resserré, alors qu’il faut combiner la promesse politique de « pause fiscale » avec de réelles contraintes budgétaires et les engagements pris à Bruxelles.

Les derniers arbitrages sont en cours, mais déjà le projet du gouvernement est pointé du doigt au motif qu’il épargnerait davantage les entreprises que les ménages. Il est trop tôt pour faire le calcul détaillé. Mais il apparaît que les hausses de prélèvements pèseront davantage sur les ménages en 2014.

Les entreprises semblent épargnées

Depuis fin août, l’exécutif n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre les chefs d’entreprise qu’impôts et prélèvements les concernant n’augmenteraient pas. Après le crédit d’impôt compétitivité emploi, voté fin 2012, qui se traduit par une baisse d’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros d’ici à 2015, le gouvernement a présenté fin août une réforme des retraites qui débouche sur une hausse des cotisations. 

Mais celle-ci ne sera compensée que pour les entreprises (stabilité du coût du travail) et non pour les salariés. En outre, la réforme de la fiscalité sur les entreprises, qui doit figurer dans le budget 2014, pourrait in fine aboutir à une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, même si elle doit dégager quelques milliards de recettes supplémentaires l’an prochain.

Des gestes en faveur des salariés modestes

Du côté des ménages, le Premier ministre a certes annoncé la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu l’an prochain, mais la facture devrait néanmoins augmenter fortement : hausse de 6,5 milliards de la TVA (votée fin 2012), baisse du plafond du quotient familial (1 milliard), hausse des cotisations retraite (1,2 milliard), relèvement des plafonds des droits de mutation… 

Auxquels s’ajoutent de solides coups de rabot sur les niches fiscales, comme la réduction d’impôt pour les parents d’enfants scolarisés ou étudiants (près de 500 millions) ou celle permettant aux salariés de déduire de leur revenu la cotisation payée par leur employeur pour leur complémentaire santé (1 milliard).

Plus de 10 milliards, au total, qui seront loin d’être compensés par des baisses équivalentes même si, ­conscient du risque politique, l’exécutif planche sur des gestes en faveur des salariés modestes, pour qui le « dégel » du barème de l’impôt sur le revenu aura peu ou pas d’effet. 

Certains élus plaident pour une réindexation sur l’inflation de la prime pour l’emploi (PPE), une piste à l’étude ( « Les Echos » du 5 septembre ). « Il y aura des mesures fiscales, a confirmé Michel Sapin, ministre du Travail, dimanche sur France 5.

 La PPE, ça peut être une solution, c’est sur la table. » L’exécutif veille en outre à ce que les hausses d’impôts soient ­concentrées sur les ménages les plus aisés. C’est le cas de la baisse du quotient familial ou de la refonte de rabot sur la niche outre-mer.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202992812256-impots-le-budget-2014-n-epargne-pas-les-menages-602660.php

Y’en a marre de Bernard Cazeneuve et de la suppressions des avantages fiscaux pour les parents d’enfants scolarisés

Impôts. Bernard Cazeneuve fait payer 
les étudiants

La suppression des avantages fiscaux pour les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire serait étendue au supérieur. Une atteinte de plus au pouvoir d’achat des familles.

En juin dernier, dans le cadre de la réforme des prestations familiales, le gouvernement avait annoncé son intention de s’attaquer aux niches fiscales pour frais de scolarité en évoquant la suppression des réductions d’impôts dont bénéficient les parents d’élèves scolarisés dans le secondaire (collège et lycée). 

Selon le journal les Echos, cette mesure pourrait être élargie aux familles d’enfants scolarisés dans l’enseignement supérieur.

Actuellement, les familles d’enfants scolarisés bénéficient d’une réduction de leurs impôts sur le revenu de 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant à l’université. 

Avec la mesure de suppression de l’aide fiscale accordée pour les élèves du secondaire, qui concerne quelques 2,2 millions de familles, le gouvernement table sur une économie de 235 millions d’euros. 

La même mesure, élargie à l’enseignement supérieur, renflouerait les caisses de 210 millions d’euros de plus, en sanctionnant, au passage, 1,5 million de ménages supplémentaires. 

Cumulées, les suppressions de ces deux niches fiscales scolaires rapporteraient près de 440 millions d’euros à l’État, le tout, sur le dos des familles.

Pour Hugo Pompougnac, secrétaire national de l’UEC (Union des étudiants communistes), cette mesure, en grévant un peu plus le budget des étudiants, menace d’aggraver une situation déjà tendue. «La première source de revenu pour un étudiant est sa famille.

Aujourd’hui, nous avons déjà à faire face à un système de bourse vétuste et 75% des étudiants sont dans l’obligation de se salarier pour pouvoir financer leurs études» explique-t-il, poursuivant qu’ «un tiers des étudiants de France inscrit en première année n’atteint pas la troisième année universitaire, principalement pour des questions de budget». 

La mesure envisagée par le gouvernement va contribuer à «nourrir l’échec des étudiants», précise le secrétaire national de l’UEC qui insiste sur le fait que «ce n’est pas en privant les étudiants d’aides sociales qu’ils seront correctement formés pour entrer dans le monde du travail».

Augmentation du coût de la vie étudiante

Par ailleurs, dans son enquête annuelle concernant le pouvoir d’achat des étudiants, l’Unef, qui pointe une augmentation du coût de la vie étudiante de plus de 4% en un an (deux fois supérieure à l’inflation), demande des mesures d’urgences et «met en garde le gouvernement contre toute tentative de faire des économies sur le dos des étudiants» avec ce «coup de rabot fiscale».

De son côté, et au lendemain de l’annonce par Francois Hollande d’une «pause fiscale», Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, s’est refusé à tout commentaire, sans toutefois réfuter l’information.

 «Quoi qu’il arrive et quelles que soient les décisions qui seront prises en arbitrage, ce que je peux dire c’est que le gouvernement prendra des moyens pour accompagner de façon significative les étudiants les plus défavorisés», annonçant par ailleurs et à demi-mots des «mesures destinées à faire en sorte que les parents qui n’ont pas les moyens d’accompagner leur enfants dans leurs études soient aidés». Sans plus de précision.

Pas de retour à la loi tepa. « Je suis totalement contre la défiscalisation des heures supplémentaires. » Hier, le président de l’Assemblée nationale a clos le débat sur un retour possible à la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par Sarkozy en 2007 et abrogée dès l’arrivée des socialistes au pouvoir. 

Une mesure qui « a fait perdre 100 000 emplois », insiste Claude Bartolone, et dont 
le retour n’est pas envisageable « dans cette période où nous devons absolument gagner la bataille contre le chômage », a-t-il poursuivi. En revanche, le président de l’Assemblée nationale a estimé qu’une baisse de la CSG sur les bas salaires était « une piste », « à regarder de près » pour relancer le pouvoir d’achat.

http://www.humanite.fr/m/node/548333

Y’en a marre du chômage et de la montée de la précarité

Au premier trimestre, les embauches en CDI en chute de 12,7 % sur un an

Par rapport au trimestre précédent, ce type d’embauches accuse une baisse de 6% et touche tous les grands secteurs d’activité.

Les déclarations d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) au premier trimestre 2013 ont chuté de 6% par rapport au trimestre précédent et de 12,7% sur un an, selon des données publiées mercredi par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Plus généralement, pour l’ensemble des contrats de plus d’un mois (hors intérim), la baisse mesurée par la banque de la Sécurité sociale est de 3,3% sur un trimestre (-7,2% en glissement annuel), portant les recrutements «au niveau enregistré fin 2009».

Le recul est davantage marqué dans les entreprises de 20 salariés ou plus (-4,7% sur le trimestre, -9,4% sur un an), plus modéré dans les très petites entreprises (-1,4% et -4,2%). Les embauches de plus d’un mois diminuent sur un an dans la quasi-totalité des régions (sauf Guadeloupe, Guyane et Corse).

Sur un an, le repli concerne pour le cinquième trimestre consécutif tous les grands secteurs d’activité : -9,9% dans l’industrie, -7,5% dans le BTP et -7% dans le tertiaire. 

En revanche, les embauches en Contrats à durée déterminée (CDD) de moins d’un mois progressent légèrement (+0,9% sur le trimestre, +6,9% sur un an).

Au total, 5,3 millions d’embauches (hors intérim) ont été déclarées auprès des Urssaf au cours du premier trimestre, dont 13,5% en CDI, 18% en CDD supérieurs à 1 mois et 68,5% en CDD de moins d’1 mois.

http://www.liberation.fr/economie/2013/04/24/au-premier-trimestre-les-embauches-en-cdi-en-chute-de-127-sur-un-an_898555

Y’en a marre de la fraude mais surtout de la hausse des impots

L’AUGMENTATION DES IMPÔTS POUSSE À LA FRAUDE

Les saisies d’argent liquides se sont envolées : +500% en un an. Alors que les transferts de fonds en liquide supérieurs à 10 000 € doivent être déclarés, on assiste à des saisies qui vont jusqu’à un million. Et un ancien diplomate proche de Nicolas Sarkozy a été pris à la gare du Nord avec 350 000 € en liquide. Et cela semble clairement lié a l’augmentation des impôts qui posse à la fraude. 

On assiste à une généralisation de la fuite face à l’impôt. Il y a les fuites de capitaux vers l’étranger, principalement la Suisse et le Luxembourg, il y a les exils fiscaux dont Gérard Depardieu nous a donné un exemple spectaculaire. Il y a aussi l’exil fiscal de ceux qui ne peuvent fuir physiquement qui s’appelle le travail au noir.

 La théorie économique comme le bon sens disent qu’il arrive un moment où à trop matraquer sur le plan fiscal, les citoyens finissent par considérer que la fraude est légitime ou même tout simplement que cela ne vaut pas le coup de travailler plus. 

Si bien que cela se retourne contre l’Etat qui en fin de compte perçoit moins. En France, il est clair qu’entre les hausses d’impôt et les mesures comme les attaques contre le statut d’autoentrepreneur, de plus en plus de gens sont tentés par le travail au noir, la fraude ou le renoncement.

Est-ce spécifique à la France ?

Non. Dans tous les pays, il existe un seuil d’imposition au-delà duquel l’économie se met au noir ou se contracte. C’est ce que les économistes appellent un effet Laffer, du nom d’un économiste américain qui avait dit au président Reagan que s’il voulait augmenter les recettes fiscales, il fallait alléger et simplifier les impôts, de façon à ce que les Américains se remettent à travailler et soient moins tentés de frauder.

Cet effet Laffer, on l’a vu à l’œuvre récemment en Grèce. Depuis 2010, le gouvernement grec s’est aperçu que les hausses d’impôts rapportaient moins que prévu et que simultanément, la quantité de billets en circulation dans l’économie grecque était en forte augmentation : 

la Grèce à cause des hausses d’impôts a souffert non seulement de la récession mais aussi de l’accroissement de l’économie au noir, ce qui explique le besoin en billets. Résultat, la Grèce a commencé à baisser sa Tva cet été et le bilan est plutôt positif.
 
Que faut-il faire ?

Il faut évidemment demander des comptes aux fraudeurs. Le gouvernement n’a pas tort de dénoncer leur égoïsme alors que beaucoup de gens à faible revenu paient leurs impôts sans faire d’histoire. Mais il faut pour désamorcer la montée en puissance des fraudes en tout genre une baisse significative des impôts. 

Sous le gouvernement Jospin, on avait baissé la TVA sur les travaux publics et DSK, qui était ministre des finances à l’époque, avait clairement indiqué qu’il s’inscrivait dans la logique de Laffer et qu’il était convaincu que cela allait réduire le travail au noir.

Mais ces baisses n’ont de sens que si on ne creuse pas le déficit c’est-à-dire qu’on en revient à la nécessité toujours plus pressante de réduire les dépenses publiques !

http://www.rmc.fr/info/518570/laugmenattaion-impots-pousse-a-fraude/

Y’en a marre des impôts surtout pour les ménages

Pause fiscale: le gouvernement épargne les entreprises, pas les ménages

Le gouvernement boucle le budget 2014. Il promet une pause fiscale. C’est vrai pour les entreprises, pas pour les ménages qui vont subir près de 10 milliards d’euros de hausses d’impôts. Décryptage.

Alors que le projet de budget 2014 doit tre transmis dans les prochains jours au Conseil d’Etat, en vue d’une présentation en Conseil des ministres le 25 septembre, François Hollandetiendra-t-il sa promesse de « pause fiscale »?

 Oui, mais seulement pour les entreprises. Pas pour les ménages. Soucieux d’apaiser le sentiment de « ras-le-bol » fiscal ressenti par les Français, le gouvernement ne cesse depuis la rentrée d’annoncer des baisses d’impôts en 2014. En réalité, il ne fera qu’en limiter la hausse, à 2 milliards d’euros contre 6 milliards initialement annoncés.

Les prélèvements obligatoire vont bien augmenter. A cette somme de 2 à 4 milliards s’ajoutent en effet les hausses qui sont déjà dans les tuyaux : hausse de 0,4 point du taux de TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises et hausse de 0,15 point des cotisations vieillesse acquittées par les salariés et les employeurs pour combler le déficit des retraites.

Sauf que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré aux entreprises que le coût du travail n’augmenterait pas en 2014, ni les années suivantes, voire même qu’il baisserait. Le gouvernement a ainsi engagé une concertation avec le patronat sur une réforme du financement de la protection sociale, et notamment de la branche famille. 

En clair: pour les entreprises, la hausse des cotisations vieillesse sera neutre, les cotisations familiales patronales (5,40%) baisseront d’autant, si ce n’est plus. Ces mesures s’ajouteront au CICE de 20 milliards d’euros qui permettra d’alléger le coût du travail de 4%.

Dé-pression fiscale pour les entreprises

Le gouvernement envisagerait par ailleurs de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS), de 33,3% à 30%. En outre, il veut supprimer deux taxes assises sur le chiffre d’affaires pour les remplacer par un nouveau prélèvement sur l’excédent brut d’exploitation. Cette modernisation de de la fiscalité ne serait neutre financièrement – l’exécutif espère y gagner quelques milliards d’euros -, mais elle aurait l’avantage de mieux refléter la réalité économique des entreprises.

2014 s’annonce comme une année de dé-pression fiscale pour les entreprises. Les ménages, eux, vont devoir mettre la main au portefeuille. Ils vont d’abord subir de plein fouet la hausse de la TVA (le gouvernement en attend 6,5 milliards d’euros de recettes supplémentaires). Leur salaire net sera amputé de 1,2 milliard d’euros en raison de la hausse des cotisations vieillesse. Et ce n’est pas tout.

L’exécutif veut supprimer les avantages fiscaux et sociaux qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. 

Ces contrats couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes. La participation de l’employeur au leur financement est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d’euros par an. Cette niche pour les entreprises ne serait pas remise en cause. En revanche, la participation des salariés aux contrats ne serait plus déduite de leur revenu imposable. Soit une augmentation d’impôt sur le revenu d’un milliard d’euros.

Près de 10 milliards de hausses d’impôts pour les ménages
Le gouvernement envisage également d’étendre la suppression de la réduction d’impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire, annoncée en juin dernier, aux étudiants scolarisés dans le supérieur, et ce pour une économie totale de près de 445 millions d’euros. 

Toujours concernant les familles, le plafond du quotient familial, déjà réduit en 2013, va l’être à nouveau l’an prochain, revenant à 1.500 euros par demi-part. 1,3 million de ménages seront concernés et paieront en moyenne 64 euros de plus par mois. Cette mesure devrait permettre d’économiser un milliard d’euros en 2014.

Au total, les ménages vont voir leur impôt augmenter ou leur salaire baisser de près de 10 milliards d’euros. Ce n’est pas l’annonce de Jean-Marc Ayrault, la semaine dernière, du rétablissement en 2014 de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, gelée depuis deux ans, qui fera mieux passer la pilule. 

Selon des sources concordantes, cette mesure n’allègera la facture que d’un milliard d’euros. Si l’exécutif assume, cette politique de l’offre en faveur des entreprises suscite un malaise grandissant dans la majorité.

Alors que les municipales de 2014 approchent, des députés socialistes veulent des mesures de soutien du pouvoir d’achat des salariés modestes. 

Coup de pouce au Smic, négociations de branche pour une revalorisation des salaires, défiscalisation des heures supplémentaires, progressivité du taux de la CSG… les idées ne manquent pas à l’aile gauche du PS. Les syndicats, eux aussi, montent au créneau. 

La CGT, FO, FSU et Solidaires appellent à manifester le 10 septembre sur les thèmes des salaires et des retraites. Dans un entretien au Figaro ce vendredi 6 septembre, Laurent Berger, le secrétaire national de la CFDT, appelle le gouvernement à répondre à la question des fins de mois difficiles.

 Par Emilie Lévêque
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pause-fiscale-les-entreprises-peuvent-y-croire-pas-les-menages_400433.html#JQKIRIM9QdXPZXmy.99 

Y’en a marre de certaines subventions et de la réserve parlementaire

Réserve parlementaire : la fondation Giscard d’Estaing a reçu 190 000 euros

On en découvre tous les jours. Tout le monde connaissait la réserve parlementaire, cette cagnotte distribuée par les députés et les sénateurs aux collectivités locales pour financer, sur justificatif, des travaux d’entretien ou de rénovation. 

On connaissait également la réserve ministérielle, gérée par le ministère de l’Intérieur et le ministère du budget et que Nicolas Sarkozy avait récupérée à l’Élysée (les caisses avaient été vidées avant son départ).

 Et bien Le Monde vient de révéler que le ministère des Affaires étrangères disposait lui aussi d’une « réserve parlementaire », de l’ordre de 3 millions d’euros par an. Même le député apparenté socialiste, René Dosière, pourtant spécialiste du sujet, n’était pas au courant.

A quoi sert la réserve du Quai d’Orsay ? A financer des associations ayant un lien plus ou moins évident avec les affaires étrangères. « Cette réserve est utilisée majoritairement par les parlementaires représentant les Français à l’étranger », indique Le Monde. Oui, mais pas que.
Le Monde s’est procuré les chiffres 2011-2012

Jouant la transparence, le ministère des Affaires étrangères a communiqué au Monde le détail de la réserve parlementaire pour les années 2011 et 2012.

 Et là, surprise : « Valéry Giscard d’Estaing, qui ne possède plus aucun mandat parlementaire depuis 2002, est cité dans le fichier. Il aurait alloué une subvention de 190 000 euros sur deux ans à la fondation qu’il a lui-même créée et dont il est encore président: l’Institut pour la démocratie en Europe. L’argent est attribué au nom de « l’action de la France en Europe et dans le monde ».

Giscard s’est-il lui-même octroyé la subvention de 190 000 euros comme l’indique le document que s’est procuré Le Monde ? Interrogé par le quotidien, le secrétaire général de l’Institut, Georges de la Loyère, assure que Giscard n’est pas intervenu. C’est en réclamant une subvention auprès du ministère des Affaires étrangères que le Quai d’Orsay a répondu « qu’il fallait utiliser la réserve parlementaire ». « Je me suis donc adressé au président de la commission des finances et au rapporteur, qui ont accepté. Je ne sais pas pourquoi le nom de M. Giscard d’Estaing apparaît », a expliqué le secrétaire général de la fondation Giscard. Le Quai d’Orsay a-t-il fourni un faux document ou le récit du secrétaire général n’est pas conforme à la réalité ? Quoi qu’il en soit, les fonds ont bien été versés. Quant à la pertinence d’une telle subvention…

*** Source
- A. Léchenet et N. Chapuis, « Réserve parlementaire : les 3 millions du Quai d’Orsay », Lemonde.fr, 07.09.2013

http://www.politique.net/2013090901-fondation-giscard-reserve-parlementaire.htm