Y’en a marre de la pression fiscale et surtout des mensonges

Ce que cache l’allègement de la pression fiscale en 2014

Soucieux d’apaiser le sentiment de « ras-le-bol » fiscal ressenti par les Français, le gouvernement ne cesse depuis la rentrée d’annoncer des baisses d’impôts. En réalité, il ne fait qu’en limiter la hausse. 

La France maintient son objectif de réduire le déficit public à 3% du produit intérieur brut en 2013, malgré les difficultés accrues causées par le ralentissement économique, a affirmé vendredi le président François Hollande, qui écarte toute hausse générale de l’impôt.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a confirmé ce jeudi 5 septembre que la pression fiscale annoncée pour 2014 serait finalement allégée de plusieurs milliards d’euros. Le projet de budget 2014 comprendra « beaucoup moins de six milliards » de prélèvements supplémentaires, issus d’impôts nouveaux, attendus jusqu’alors, a assuré le ministre sur Europe 1, sans préciser le nouveau chiffre.

Dans le contexte actuel de « ras-le-bol fiscal » éprouvé par les Français, alors que plusieurs se demandent à gauche si le gouvernement n’a pas frappé trop fort en matière de hausse d’impôts, le gouvernement tente de rassurer.

François Hollande a décrété la semaine dernière une  » pause fiscale  » , tandis que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu en 2014.

Selon des informations révélées hier par L’Express, au lieu des 6 milliards d’euros prévus, le gouvernement pourrait se contenter de 2 milliards d’euros de hausses d’impôts nouveaux l’an prochain. Les Echos de ce jeudi 5 septembre avancent le même chiffre. Soit quatre milliards de moindre hausse des impôts. Au risque de ne pas tenir la promesse faite à la Commission européenne au printemps dernier: 20 milliards d’euros d’effort pour réduire le déficit public.

Bruxelles exige un effort de 16 milliards d’euros

Sauf que Bruxelles n’en demandait pas tant. L’exécutif européen a accepté de donner deux ans de plus à la France pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, soit en 2015 au lieu de 2013. Heureusement, car en raison de la mauvaise conjoncture, le déficit public de la France devrait déraper cette année autour de 4% du PIB, contre 3,5% inscrits dans le budget 2013.

Pour 2014, la Commission européenne a demandé à la France un effort de réduction du déficit structurel de 0,8 point de PIB, soit 16 milliards d’euros. C’est Bercy qui a décidé d’amplifier cet effort à 1 point de PIB, soit 20 milliards. Effet d’affichage ou crainte à l’époque que la croissance zéro qui plombe l’économie française depuis deux ans n’augmente encore la difficulté ?

Bercy reste aujourd’hui muet sur les grandes masses du budget comme sur ses prévisions de croissance et de déficits, renvoyant inlassablement à sa présentation prévue le 25 septembre. Bernard Cazeneuve a cependant confirmé que l’effort en 2014 pour réduire le déficit public prévoyait bien 14 milliards d’euros d’économies sur les dépenses dont 1,5 milliard d’effort pour les collectivités locales. Restent donc 2 milliards de nouvelles recettes à trouver pour satisfaire Bruxelles, 4 pour jouer l’excellent élève.

Au moins dix milliards de hausses d’impôts déjà dans les tuyaux
Quoi qu’il en soit, il ne s’agit en rien d’une baisse annoncée des impôts. Les prélèvements obligatoire vont bien augmenter. A cette somme de 2 à 4 milliards s’ajoutent en effet les hausses qui sont déjà dans les tuyaux : 

hausse de 0,4 point du taux de TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises (gain attendu de 6 milliards d’euros) et hausse de 0,15 point des cotisations vieillesse acquittées par les salariés et les employeurs pour combler le déficit des retraites (2 milliards

Surtout, le gouvernement doit dégager 5 à 6 milliards de recettes nouvelles pour compenser la fin du rendement ou l’arrêt de certaines mesures, même si cela n’augmentera pas la pression fiscale au global. 

Quatre milliards pourraient provenir d’une réforme de la fiscalité des entreprises – suppression de deux taxes assises sur le chiffre d’affaires, l’IFA et la C3S, pour les remplacer par une taxe assise sur l’EBE.

 Le gouvernement espère récupérer quelque 2 milliards grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

En tout état de cause, la promesse de « pause fiscale » de François Hollande est déjà caduque. Jean-Marc Ayrault, lui, a été plus prudent: 

lors de son discours de présentation de la réforme des retraites le 27 août, le Premier ministre a évoqué une « quasi-stabilisation des prélèvements obligatoires en 2014″. Tout est dans le « quasi »…

Pas de quoi, en tout cas, rassurer les Français sur leur pouvoir d’achat.

Par Emilie Lévêque

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ce-que-cache-l-allegement-de-la-pression-fiscale-en-2014_400369.html#VLBXAdX5PtmEzdmw.99 

Y’en a marre qu’on nous prenne pour des cons

15 MILLIARDS D’ÉCONOMIE, VRAIMENT ?

Coulisses de l’Economie – Le projet de loi de finances 2014 vise selon le gouvernement à amorcer les 60 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique d’ici 2017. JM. Ayrault a parlé de 15 milliards pour 2014. Mais c’est…

Outre les hausses d’impôts, un des enjeux du budget de l’année prochaine est le montant d’économie que le gouvernement a prévu de faire l’année prochaine. L’annonce officielle est de 15 milliards d’euros. 

Mais ces 15 milliards d’euros portent sur l’ensemble des dépenses publiques et donc se décomposent en 6 milliards d’euros sur la Sécurité sociale et 9 milliards d’euros sur le bloc Etat/ collectivités locales. 

Donc le budget de l’Etat qui est ce qui est examiné en ce moment n’est qu’une étape et il faudra voir en novembre quand est examiné le budget de la Sécu comment sont réalisés les 6 miliiards d’euros la concernant. 

Mais surtout, il y a une autre astuce qui est de parler d’économie non pas dans l’absolu mais par rapport à ce qu’aurait été le budget s’il avait continué à augmenter au même rythme que les années précédentes. 

En fait ce dont se félicite le gouvernement, ce n’est pas que la dépense publique baisse, mais c’est qu’elle augmente moins vite !!

C’est une ficelle un peu grosse, non ?

Oui, mais c’est une présentation assez subtile des choses qui a l’avantage de correspondre aux attentes de Bruxelles. Le gouvernement a un message dans deux directions : 

l’opinion publique qui est lasse de payer de plus en plus d’impôts ; Bruxelles et les partenaires européens qui ont des raisonnements technocratiques assez compliqués où on raisonne plutôt sur les tendances de long terme que sur la réalité quotidienne.

Que faut-il retenir de cela ? La copie est bonne, oui ou non ?

Je dirais : devrait mieux faire. En fait, on a l’impression que le gouvernement cherche à gagner du temps avant de s’attaquer aux vrais problèmes. Il y en a trois qu’il va falloir résoudre assez vite : 

le premier est la dérive des comptes des collectivités locales. Elles mettent en avant les nouvelles missions nées de la décentralisation, mais cela n’explique que la moitié de l’évolution de leurs dépenses ; 

le deuxième est que l’Etat continue à faire des économies de bouts de chandelle alors qu’il va falloir se poser la question de l’utilité de certains services ; 

enfin les dépenses de santé sont appelées à augmenter compte tenu du vieillissement de la population et il est vain de croire que l’on pourra se contenter là encore d’économie de bouts de chandelle dans les hôpitaux.

Jean-Marc Daniel

http://www.rmc.fr/info/519670/15-milliards-deconomie-vraiment/

Y’en a marre de la corruption

 Corruption au RSI

C’est une histoire vraie de début septembre. Un artisan du Loiret, que nous appellerons Guillaume pour la condentialité, est spécialisé dans la réparation de camions et dont l’entreprise connaît actuellement des difficultés passagères, et craignait en ce début septembre ne pas pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire à ses prochaines échéances sociales. 

 Guillaume, cet artisan prévoyant et gestionnaire avisé du Loiret préfère donc prévenir et négocier sa dette avec l’assurance sociale obligatoire dont il dépend, et pour éviter d’éventuelle pénalités, passe un appel téléphonique en ce début septembre à la caisse RSI du Loiret et expose ses difficultés pour demander une facilité de caisse ponctuelle à sa caisse pour pouvoir passer cette période de difficultés qu’il espère passagères.

L’appel avec l’interlocuteur du RSI est agréable et il semble compréhensif. Tellement compréhensif qu’il se dit disposé moyennant une enveloppe financière en liquide, prêt a effacer la dette de cet entrepreneur par un simple clic informatique. Il suffit d’effacer du fichier la dette et le tour est joué !

L’interlocuteur propose donc contre la somme de 2000€ en liquide, l’effacement de la totalité des dettes sociales de cet entrepreneur soit un passif de 6000€ et une diminution des futures mensualités à payer.

Après l’appel, en raccrochant l’entrepreneur est « secoué » et perplexe.

Guillaume est un entrepreneur indépendant qui gagne sont argent honnêtement. Actuellement, dans le domaine de la réparation de camion, une difficulté passagère, c’est compréhensible quand on est informé du marché.

Le marché

 Le fret est actuellement plus faible avec la consommation atone, cela entraîne moins de réparations de camions. Les chauffeurs indépendants clients de notre entrepreneur avec moins de colis à charger et décharger disposent de plus de temps libre. Les clients de Guillaume utilisent donc ce temps plus libre à réparer eux même leurs camions.

Les normes Françaises étant de plus en plus complexes, le trafic logistique est en train de partir vers les sociétés de logistique en Allemagne. Toutes les entreprises qui faisaient leur logistique a partir de la France le font maintenant à partir de l’Allemagne. Supprimant pour le fret et les activités liées au fret comme celle de Guillaume.

Il faut dire que le gouvernement socialiste Français a décidé de tuer les PME de transport Français. En 2011 le ministère du Budget a sorti une circulaire de 20 pages rien que pour récapituler les nouveautés fiscales sous prétexte « écologique ». Les péages Français rapporte déjà beaucoup au fisc, mais l’écologie est une source d’inspiration fiscale sans fin. Ces dernières années elles ont accentué la pression sur les PME liées à la route. Les Énarques de Bercy se croient propriétaire de la planète.

Le transport de marchandise à partir de la France va subir une hécatombe programmée par les élites en 2014. Un matraquage fiscal ubuesque, une écotaxe que n’auront pas leurs concurrents. Une taxe relevant du code des douanes, et non du fisc. L’écotaxe s’applique aux entreprises Françaises, s’arrête aux frontières et ne franchit pas la frontière ni les entreprises étrangères de passage en France…

La mondialisation des échanges, la concurrence libre et non faussée est une variable inconnue des étatistes.

Le pire c’est la « motivation induite ». Une taxe « politique » 100% destinée aux effets d’annonce d’un groupe de pression vert, pour faire plaisir à des alliés électoraux. Du social clientélisme destructeur de PME dans le transport.

Cette motivation est même écrite dans tous les journaux sans se cacher. Hollande décide en fait cette mesure pour « faire plaisir » à ses alliés politique. Massacrer les PME du transport par pur clientélisme et électoral.

Les meilleurs experts indiquent que le coût de collecte de l’écotaxe sera supérieur à 250 millions d’euros par an, soit 25% des recettes de cette dernière. Elle engendrera pour le transporteur Français un surcoût de 12 centimes du kilomètre qui sera répercuté au consommateur bien entendu. Comme l’environnement n’a pas de porte monnaie, on donnera cet argent à l’état, et une bonne rasade de bonnes résolutions effet d’annonce de soi disant choix qui aideront « l’écologie », mais qui in finé iront dans le tonneau des danaïdes d’un état dilapidateur influencé par les groupes de pression.

Pour les usines Françaises, maintenant il est plus rentable d’envoyer ses marchandises en une fois en Allemagne et faire de logistique éclatée des marchandises à partir de l’Allemagne pour dispatcher sur l’Europe que le faire à partir de la France. 

Les Énarques écolo-taxophiles ignorent qu’en Allemagne, l’industrie logistique est la seconde industrie de ce pays derrière l’automobile et devant l’industrie de la machine outil. La logistique génère beaucoup de main d’œuvre, cette industrie emploie 13% de la population allemande avec différents corps de métier offrant des débouchés variés, des cadres diplômés aux manutentionnaires moins diplômés.

Les socialistes français taxophiles ont décidé de favoriser notre partenaire Allemand à l’évidence, et lui offrir sur un plateau une délocalisation de masse de toute les métiers de la route et la logistique Française vers ce pays voisin pour faire plaisir à des écolos. Les délocasisations des logistiques des entreprises Françaises vers l’Allemagne, favorise cette dernière au détriment de la France. 

L’augmentation des charges n’incite pas les vocations. Les incertitudes fiscales sur les coûts du carburant n’incitent pas à l’investissement.

L’arrivée de taxes écologiques dissuadent de l’investissement dans les transports et donc dans les camions. Le commerce plus faible entraîne moins de réparations, les chauffeurs indépendants réparent eux même leurs camions, avec moins de colis à charger ils ont plus de temps libre.

Les faits :

 L’intégrité de Guillaume c’est une valeur personnelle, ses clients le savent. Cette une force. Guillaume après cet appel est allé prendre conseil auprès de  » Sauvons nos entreprises  » (SNE). Une association de petits entrepreneurs qui épaulent leurs adhérents face aux nombreux litiges du RSI.

 Accompagné par le soutien et le conseil de l’association, le chef d’entreprise a monté avec la BAC (Brigade Anti Criminalité) d’Orléans un traquenard.

Il a alors honoré le rendez-vous à l’agent du RSI. Le rendez vous était prévu à la table d’un fast-food le Samedi 7 septembre 2013. L’agent du RSI lui demande 2000 euros en échange d’un effacement de 6000€ de l’encours de sa dette actuelle et lui offre une réduction de ses futures mensualités.

La conversation est enregistrée avec le matériel d’enregistrement a été posé dans les vêtements de Guillaume par les agents de la BAC.

A sa sortie du restaurant, l’homme est interpellé en flagrant délit par la BAC, qui le place en garde à vue. L’employé âgé de 42 ans, reconnaît les faits. Il sera libéré dans la soirée…

Cette petite histoire est véridique. Elle a fait l’objet d’information dans les journaux du centre.

L’interpellation en flagrant délit de corruption, d’un agent du RSI de la caisse régionale du Centre qui s’apprêtait à extorquer 2.000 euros à un assuré en échange d’une réduction de ses cotisations.

Comment est-il possible qu’un agent seul puisse effacer 6.000 euros de cotisations d’un seul clic ?

Chaque entrepreneur adhérant au RSI est toujours étonné. Un simple « arrête de cotisation » demandé a des heures différentes, à des employés différents par l’entrepreneur ou le comptable ne donne jamais les mêmes résultats….Chaque entrepreneur peut faire le test. 

Le RSI a perdu des validations d’années de cotisation pour de nombreux adhérents. C’est une machine a gaz opaque « obligatoire » qui entraîne dans le laxisme ses propres employés.

Le RSI est très décrié par ses adhérents et son fonctionnement semble sujet de plus en plus à caution. Une enquête plus poussée est nécessaire dans cette institution. Cette affaire n’arrange rien pour le RSI.

Quelques sources :

http://youtu.be/6_TqOCk5jpk  (vidéo)

http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ (SNE)

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/rsi-ce-que-l-on-sait-sur-l-affaire-de-corruption-d-orleans_42871.html

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Tentative-d-escroquerie.-Un-agent-du-RSI-pris-en-flagrant-delit_6346-2226857-fils-tous_filDMA.Htm

http://www.leprogres.fr/france-monde/2013/09/08/un-agent-du-rsi-interpelle-en-flagrant-delit-de-corruption

http://prd-www-lejsl-com.cm-cic.com/actualite/2013/09/08/un-agent-du-rsi-interpelle-en-flagrant-delit-de-corruption

http://www.rtl.fr/actualites/info/article/un-agent-du-regime-social-des-independants-interpelle-en-fragrant-delit-de-corruption-7764393565

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/corruption-au-rsi-140876

Y’en a marre des petits et des grands secrets de l’assemblée nationale

L’ASSEMBLÉE NATIONALE, REPAIRE DE PRIVILÉGIÉS

L’enquête de Bruno Botella : « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale » emmène le lecteur au pays des dorures et des privilégiés de la République. Retranchés derrière leur sacrosainte séparation des pouvoirs, les fonctionnaires et députés du Palais Bourbon jouissent de statuts très privilégiés.

« Aucun souci d’ordre matériel ne doit gêner le législateur. Le principe énoncé est appliqué à la lettre« , remarque Bruno Botella, dans son ouvrage Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale.

Dès son arrivée au perchoir, Claude Bartolone, nouveau président de l’Assemblée a qualifié son institution de « transparente et exemplaire« . En lisant les pages de ce livre, le lecteur constate que la réalité est bien différente. Examinons d’abord la gestion de son personnel.

Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale ne sont comme les fonctionnaires d’État. Depuis un demi-siècle, ils cumulent les avantages de la fonction publique « classique » avec des privilèges spécifiques. Qui dit statut spécial dit salaire spécial.

« Des fonctionnaires en or massif »

Le chiffre éclairant en matière de salaire est la hausse de 35% des frais de rémunération entre 1997 et 2010. En 2011, en comptant les primes, le salaire (brut, mensuel), toutes catégories confondues, était monté à 7 862 euros. Selon l’iFRAP, la rémunération des fonctionnaires est de 77% plus élevées qu’au Bundestag allemand.

Autre exemple de gabegie, le montant des primes versées en 2011 (64 millions d’euros) dépasse le montant de la rémunération de base (53 millions d’euros). Pour Jean-Louis Debré, ancien président, ce problème vient du secrétariat général de la questure, chargé des finances et de l’administratif, et de « son incapacité à dire non à quoi que ce soit ».

Un régime de retraite spécial fait également partie de la panoplie du fonctionnaire. En moyenne, il touche 3 180 euros (brut, mensuel) contre 1 997 euros pour un fonctionnaire d’Etat. Le régime était déficitaire de 26 millions d’euros en 2011, l’Assemblée avait dû renflouer les caisses sous forme de subventions…

Bonne planque : huissier à 5 000 euros

Les 24 huissiers sont bien représentatifs des largesses de l’Assemblée. Ils sont recrutés dans le corps des agents à l’issue d’un concours niveau brevet des collèges. Leur mission consiste à amener des verres d’eau, faire circuler les petits mots des députés, monter les escaliers qui mènent au perchoir ou encore assurer la sécurité des séances… L’un d’eux résume bien la situation : « en toutes circonstances, présents mais transparents ». Ils finissent leur carrière à 5 000 euros net par mois.

A l’opposé, les assistants parlementaires, qui ne sont pas fonctionnaires, bénéficient d’un statut très précaire et d’un salaire compris entre 2 000 et 3 000 euros. Une simple divergence de vues avec l’élu peut entraîner un licenciement. Pour rémunérer son ou ses assistants, le député dispose d’un « crédit collaborateur » de 9 138 euros. Certains engagent un membre de leur famille. Avant le renouvellement de 2012, c’était le cas d’un député sur huit : voilà une bonne façon d’arrondir les fins de mois si le député travaille avec son épouse !

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés, de 6 412 euros (brut/mensuel), vient s’ajouter à leur indemnité parlementaire de 7 100 euros (brut/mensuel). Ils sont habilités à se contrôler eux-mêmes dans la dépense de leur IRFM. Cela donne évidemment lieu à des dérives : la séparation entre le privé et le politique n’est pas très claire. Claude Bartolone a annoncé une réduction de 10% de son montant pour mieux financer les collaborateurs.

Le nouveau président de l’Assemblée a également réformé le mode d’attribution de la réserve parlementaire (90 millions d’euros). Tous les députés recevront la même somme, soit 130 000 euros. Mais cette somme multipliée par 577 ne donne que 75 millions d’euros. Selon Le Canard enchainé, la différence ira aux hiérarques de l’Assemblée.

Mais la gabegie financière ne se limite pas qu’à la gestion de ses députés. Il y a aussi tout le parc immobilier qui n’a cessé de s’agrandir depuis les années 70. En plus des 71 000 mètres carrés historique du Palais Bourbon, la représentation nationale est devenue propriétaire de 58 700 mètres carrés plus 3 300 qu’elle loue. L’arrivée des assistants en 1975 et l’augmentation du nombre de députés lors du scrutin à la proportionnelle de 1986, passant de 491 à 577, en sont les causes.

Au fil des décennies, les députés se sont constitués une véritable place forte, mais à quel prix ? Le coût d’entretien des établissements, tous placés dans les quartiers chics de Paris, s’élève à 10 millions d’euros par an.

Les années à Versailles 

Avant 2005, le Parlement disposait de 25 000 mètres carrés au château de Versailles. « De fait, certains dignitaires, avaient deux appartements de fonction, un à Paris, un à Versailles » raconte Jean-Louis Debré. « J’ai interrogé les gardiens qui m’ont dit qu’il y avait des boums régulièrement » ajoute-t-il. 

L’exemple le plus déroutant est sans doute celui du jardinier qui vivait dans un logement de service de 120 mètres carrés. L’ancien président proposa une loi visant à restituer ces surfaces à l’établissement public du château qui fut voté en juillet 2005.

Aujourd’hui la situation est plus claire, seule une dizaine de députés et fonctionnaires occupent un logement de fonction. Les deux secrétaires généraux logent dans des appartements de 400 mètres carrés chacun.

 « Qu’est-ce qui légitime aujourd’hui que les trois questeurs, responsables de l’administration et des finances, bénéficient d’un appartement de fonction ? » s’interroge l’auteur. Pour les autres députés, il y a la résidence-hôtel, derrière l’Assemblée pour 30 euros la nuit, ou l’hôtel où la chambre est remboursée.

Le président de l’Assemblée est, lui, logé dans le magnifique hôtel de Lassay, dont le coût contractuel du personnel s’élevait à plus de 2 millions d’euros en 2011. « Le salon somptueux, le jardin, les cuisines et la cave à vin » en font l’un des hôtels les plus convoités par la classe politique. Les frais de réception s’élevaient à près de 600 000 euros fin 2010. Tout ce luxe, pour un responsable au pouvoir bien réduit…

Deux secrétaires généraux pour une administration bien opaque

Le partage des commandes de l’Assemblée est bien délimité. Le secrétariat général de la présidence gère le travail parlementaire mais les deniers de la maison sont uniquement gérés par le secrétariat de la questure, lui-même sous la tutelle d’un collège de trois députés. Ce bicéphalisme des secrétariats « horrifie par sa complexité » résume l’auteur. Le rôle du président consiste à compter les points… Pour Jean-Louis Debré, « les questeurs sont des marionnettes, et c’est l’administration qui s’autogère« . S’il existe une commission spéciale, chargée d’apurer les comptes, « en réalité,  elle ne vérifie rien » précise Bruno Botella dans l’ouvrage. L’Assemblée ne publie qu’un contenu partiel de ses comptes.

Des fonds bien gérés

Sans se priver, l’Assemblée a réussi à se constituer un réel trésor de guerre. En plus de ses 45 millions d’euros de trésorerie, fin 2011, elle disposait de plus de 142 millions d’euros d’obligations et autres créances. Cette année, l’Assemblée avait réalisé un bénéfice de 20,5 millions d’euros (50,1 millions d’euros en 2009). Les 500 millions d’euros que lui verse le trésor public, chaque année, en une fois, sont placés et font des petits : 11 millions d’euros en 2008…

 En plus de ces produits extra-budgétaires, l’Assemblée avait encaissé, 1,5 millions d’euros d’intérêts en 2011, sur des prêts consentis aux fonctionnaires et députés. Au total, l’assemblée est assise sur un tas d’or de plus de 300 millions d’euros, de quoi vivre près de sept mois sans toucher un centime de la dotation de l’Etat…

Bernard Accoyer avait gelé cette dotation en 2007, permettant d’économiser 180 millions d’euros. L’amendement du député Maillé de 2011 avait permis de réduire le budget de l’Assemblée de 3%, soit 16 millions d’euros d’économies.

Mais les exemples de mauvaises dépenses restent trop nombreux. Pêle-mêle, les 125 000 d’euros de subventions accordées à la gestion de la salle de sport de l’Assemblée en 2010, les 26 000 d’euros du salon de coiffure. 

Le rapport de  l’ancien déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, rendu début 2012, pointe l’organisation de colloques dans des conditions opaques, financés par des entreprises privées, des clubs de parlementaires, « fans de Tintin » et autres fumeurs de Havane… Ces privilèges donnent aux députés une existence complétement séparée (dans le 7ème arrondissement de Paris). La Cour des comptes de Philippe Séguin était venue mettre son grain de sel en 2007.

Un audit gênant

Fin 2007, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, accepte de faire entrer la Cour des comptes au Palais Bourbon pour audit. Mais il existe un deal entre ce dernier et Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes. L’accord se résume ainsi : « Tu contrôles, mais pas tout » se souvient un membre de la Cour.

Les fonctionnaires et plusieurs députés vont essayer de faire obstacle à l’opération pour deux raisons  simples. L’une est avouable : il faut préserver l’indépendance financière de l’Assemblée. L’autre l’est beaucoup moins : si l’opinion connait le train de vie de l’Assemblée, l’antiparlementarisme reviendra à la mode.

Une journaliste du JDD va mettre la main sur une synthèse de l’audit et créer la polémique. Dans son rapport de 2008, la Cour relevait une hausse des dépenses de fonctionnement de 50% en dix ans. Elle dénonçait aussi le caractère luxueux de la rénovation du 101 rue de l’Université qui regroupe des bureaux de députés.

 Et surtout, la Cour découvrait l’activité bancaire cachée de l’Assemblée. Cette petite cachotière cumulait fin 2011, plus de 127 millions d’euros de prêts en cours, pour financer les opérations immobilières des députés et fonctionnaires.

 Enfin les 1 250 fonctionnaires sont payés de 75% à 150% de plus que leurs collègues de la fonction publique d’État. En partant de l’Assemblée en juin 2012, Bernard Accoyer a cru utile de détruire les exemplaires de ce rapport. Didier Migaud, actuel dirigeant de la Cour en garde un dans son coffre…

A l’avenir, Claude Bartolone devra réorganiser l’Assemblée. Avec l’éventuelle arrivée du mandat unique, les députés seront, en principe, davantage présent à Paris. Il faudra se poser des questions sur leur condition d’hébergement. 

Cette réforme aura peut-être comme effet de réduire le travail de nuit et les primes qui vont avec. Il faudra peut-être recruter les nouveaux fonctionnaires sous un régime moins favorable,  comme le propose le questeur UMP Philippe Briand.

A l’heure où les Français doivent faire des efforts, il serait peut-être temps d’envisager simplement la réduction du nombre de députés…

http://www.contribuables.org/2013/09/11/lassemblee-nationale-repaire-de-privilegies/

Y’en a marre que les riches soient de plus en plus riches et surtout que les pauvres soient de plus en plus pauvres

Des riches toujours plus riches, et des pauvres encore plus… pauvres

Avec un niveau de vie médian de 1630 euros par mois, l’écart entre riches et pauvres s’est encore creusé en France en 2011. Une situation qui nourrit une désillusion face au politique et une contestation croissante de l’Etat providence.

«Finalement, quand on est riche, ça ne s’arrête jamais? – Rassurez-vous, c’est pareil quand on est pauvre!». Cette réplique du film Ah si j’étais riche!, de Michel Munz, s’affirme d’une cruelle vérité, alors que la dernière enquête de l’Insee témoigne d’une nouvelle progression des inégalités en France.

L’écart s’est encore creusé en 2011 entre les 10 % les plus pauvres, qui vivent avec moins de 877 euros par mois, et les 10 % les plus riches qui disposent d’au moins 3120 euros. Le niveau de vie médian (qui partage la population en deux), quant à lui, est resté stable en 2011 à 1630 euros par mois.

Si toutes les catégories de population avaient vu leur niveau de vie baisser en 2010 sous l’effet de la crise, bonne nouvelle: la situation s’est améliorée en 2011 pour la moitié de la population la mieux lotie. 

En revanche, elle a continué à se dégrader chez les plus modestes, et ce pour la troisième année consécutive. Près de 8,7 millions de personnes, soit 14,3 % de la population (contre 14 % en 2010), vivaient en 2011 sous le seuil de pauvreté, soit 977 euros mensuels. 

A titre de comparaison, pour une personne seule, le RSA atteint 492,90 euros par mois et l’Allocation de solidarité pour personnes âgées (Aspa) 787 euros.

Plusieurs facteurs expliquent que l’écart se creuse entre riches et pauvres. D’un côté, le smic a été faiblement revalorisé en 2011, et les emplois à durée limitée ou à temps partiel ont augmenté.

 De l’autre, les revenus du patrimoine – qui concernent surtout les plus riches – ont augmenté. Les plus touchés par la hausse de la pauvreté sont les jeunes, qui mettent plus de temps à trouver un emploi, et qui, lorsqu’ils en trouvent un poste, sont plus souvent à temps partiel ou à durée déterminée. 

Les chômeurs sont eux aussi touchés, en raison de l’allongement de la durée du chômage. En revanche, on trouve moins de retraités parmi les pauvres, en raison de la revalorisation des pensions et du minimum vieillesse (+25% en cinq ans), mais aussi de l’arrivée en retraite de personnes ayant réalisé de meilleures carrières.

«Critique croissante d’un état providence qui révèle ses effets pervers»

Au delà des chiffres, que signifie cette évolution sur la société française? D’une part, ils mettent en lumière un sentiment d’impuissance des politiques, de gauche comme de droite, à inverser la tendance et remettre la France en marche. 

«Ces chiffres confirment le sentiment d’une spirale de régression économique et sociale depuis la crise de 2008. Ils nourrissent une crainte des classes moyennes d’être entraînées», observe le sociologue et sondeur François Miquet-Marty, qui vient de publier «Les nouvelles passions françaises».

Dans cet essai, pour lequel il a sillonné la France et recueilli la parole de femmes et d’hommes de tous horizons, il développe une vision sociétale , et moins économique, de la crise face à l’impuissance des politiques. 

Les Français jugent ainsi que le salut ne viendra que d’eux mêmes, à condition de se remobiliser, et que chacun se prenne en main. « Il y a une critique croissante d’un état providence qui révèle ses effets pervers, qui entretient dans l’assistanat une partie croissante de la population, qui ne ferait pas les efforts nécessaires pour s’en sortir, poursuit François Miquet-Marty. 

De plus en plus de Français dénoncent un manque de conscience civique, qui fait qu’une partie des personnes qui bénéficient des aides sociales ne font pas le nécessaire pour retrouver du travail par exemple». 

Une préoccupation grandissante, selon lui, bien plus forte que la dénonciation des très grandes fortunes, qui paraissent somme toute marginales et assez lointaines à la plupart des Français.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/09/13/20002-20130913ARTFIG00256-des-riches-toujours-plus-riches-et-des-pauvres-encore-plus-pauvres.php

Y’en a marre des nouvelles taxes

Un rapport propose de taxer les propriétaires

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d’analyse économique (CAE) recommande d’augmenter la fiscalité sur l’immobilier.

En France, depuis 1965, les propriétaires occupant leurs propres logements sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants. De plus, il existe de multiples dispositifs de déduction fiscale (Scellier, Duflot, etc.).

La recommandation du CAE est sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

En Octobre 2012, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg avait déjà suggéré de taxer le secteur de l’immobilier.

« On doit aller chercher dans les secteurs abrités de l’économie pour relancer l’investissement productif (…) par exemple le secteur bancaire (…) je pense aussi à l’immobilier… on gagne beaucoup dans l’immobilier ! », avait-il déclaré dans le grand rendez-vous Europe 1/iTélé/ Le Parisien.

Au même moment, des rumeurs affirmaient que l’Élysée planchait sur la création d’une taxe qui frapperait tous les biens immobiliers non loués par leur propriétaire mais aussi sur les résidences principales si l’emprunt du logement est remboursé.

Dans son édition du 12 août 2012, le journal Libération faisait part d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’EELV, et remis au Président de la République. de soumettre à l’impôt sur le revenu des « revenus fictifs », que constitue selon eux l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Voici le passage :

« Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Sources : Conseil d’analyse économique (CAE) / Le Monde / Le JDS

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http://lejournaldusiecle.com/2013/09/11/un-rapport-propose-de-taxer-les-proprietaires/