Y’en a marre de la hausse de la TVA surtout pour les artisans

Le SOS des artisans du bâtiment, étranglés par la crise… et la TVA

Leurs représentants redoutent que le relèvement de la TVA de 7 % à 10 % sur les travaux de rénovation, au 1er janvier, ne fasse chuter leur activité.
 
Commandes en chute, concurrence des autoentrepreneurs, relèvement de la TVA… Les artisans du bâtiment étaient dans la rue vendredi, pour dire leur désarroi face aux difficultés qui pourraient coûter 20 000 emplois au secteur l’an prochain. 

« Chaque mois 3 700 salariés quittent le secteur du bâtiment par manque d’activité. 38 000 entreprises ont déjà cessé leur activité. On ne peut pas, dans un pays qui compte quatre millions de chômeurs, continuer ainsi », a déclaré le président de la Capeb Patrick Liébus, à la tête du cortège parisien qui a défilé sous la pluie, de la place de la République à l’Hôtel de Ville.

« TVA à 5 % », « Autoentrepreneurs = Arnaque pour tous », « Laissez-nous travailler et embaucher », clamaient les pancartes des quelque deux cents manifestants battant le pavé de la capitale, des ballons rouges et blancs à la main.

 Une délégation de la Capeb, le syndicat des artisans du bâtiment, devait être reçue à Matignon vers 17 heures, a indiqué M. Liébus. Selon lui, vingt mille artisans ont participé au mouvement dans tout le pays. Ainsi, à Tours, quelque 200 manifestants bloquaient à la mi-journée la place Jean-Jaurès, au centre-ville. 

Plusieurs villes concernées 

Dans le Nord Pas-de-Calais et en Picardie, d’autres manifestaient sur les principaux axes routiers en organisant des opérations escargot, notamment en direction de Lille et d’Arras. De même dans les Pyrénées-Atlantiques, quelque 250 artisans ont ralenti la circulation routière aux abords de Saint-Jean-de-Luz, Biarritz, Anglet, Oloron, Orthez et Pau. 

Dans le Rhône, cinq cortèges de véhicules sont partis de cinq villes du département – Villefranche-sur-Saône, Meyzieux, Saint-Priest, Givors et Tarare – pour converger vers la préfecture à Lyon. Enfin à Grenoble, une soixantaine de manifestants en chasubles jaunes, casques, brandissant des drapeaux et faisant retentir des sirènes, se sont réunis sur la place de la préfecture après avoir diffusé des tracts.

Les artisans redoutent que le relèvement de la TVA de 7 % à 10 % sur les travaux de rénovation, au 1er janvier, ne fasse chuter leur activité, déjà mise à mal par la crise. Ils réclament un taux à 5 %. Leurs 375 000 entreprises, qui emploient plus de 700 000 salariés, souffrent aussi d’une inflation règlementaire et de la pression fiscale, disent-ils. 

« Depuis 2013, les particuliers ont peur d’investir »

« La plus grosse angoisse, c’est le lendemain. On a du travail pendant trois semaines, un mois, puis c’est fini, on ne sait plus », souligne Antony Hadjipanayotou, président de la Capeb Grand Paris. « La crise a commencé en 2009 et les choses n’ont pas cessé de se dégrader. Depuis 2013, les particuliers ont peur d’investir. Tout un climat de confiance a disparu. Comment s’en sortir ? », se demande ce patron d’une petite entreprise de plomberie.

Les artisans du bâtiment dénoncent en outre un accroissement de la « concurrence déloyale » exercée par les autoentrepreneurs. Ils déplorent que ce régime – selon eux une porte ouverte à la concurrence déloyale – n’ait pas été exclu des activités relevant de leur secteur. « Le gouvernement nous écrase de charges, ce qui nous empêche d’embaucher. Les autoentrepreneurs, c’est bien, mais à charges égales », estime Frédéric Roger, plombier-chauffagiste en Seine-et-Marne, croisé dans le cortège parisien.

La concurrence « low cost » venue de l’Est

Les artisans dénoncent aussi le travail dissimulé et le développement d’entreprises « low cost » qui ne respectent pas la législation française. « J’ai une petite entreprise de peinture depuis un an : j’avais un employé, j’ai dû le licencier… je n’y arrivais plus. Je me retrouve à travailler tout seul sur les chantiers, je fais des journées de 12 heures et c’est à peine si j’arrive à 1 500 euros par mois », témoigne un jeune artisan francilien. « Ce qui me plombe, c’est les entreprises d’Europe de l’Est, qui font des tarifs impossibles à suivre », poursuit-il, réclamant « plus de contrôles ».

Déjà le 18 janvier, quelque 10 000 manifestants, selon les organisateurs, avaient manifesté pour alerter les pouvoirs publics sur la mauvaise passe que traverse le secteur.

http://www.lepoint.fr/economie/le-sos-des-artisans-du-batiment-etrangles-par-la-crise-et-la-tva-13-09-2013-1730876_28.php

Y’en a marre que les inégalités de revenus se creusent en France

Pourquoi les inégalités de revenus se creusent en France

Les écarts de niveaux de vies entre les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes se sont accrus en 2011, tandis que la pauvreté a gagné du terrain. Explications.

Un niveau de vie médian qui stagne

Voici une étude qui devrait encore accroître la pression sur le gouvernement pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés modestes : les inégalités se sont creusées en France en 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux publiée par l’Insee ce vendredi 13 septembre.

Le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage en France métropolitaine est resté stable en 2011 à 19.550 euros, soit 1630 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus. Sous l’effet de la crise, le niveau de vie avait baissé en 2010 (- 0,5%) après une progression faible en 2009 (+ 0,4%). Auparavant, entre 2004 et 2008, il avait augmenté de 1,8% par an en moyenne.

Nouvelle dégradation pour les plus modestes

Les niveaux de vie ont augmenté « uniquement » pour la moitié la plus aisée de la population en 2011, alors qu’ils ont reculé pour la troisième année consécutive pour la moitié la plus modeste, selon l’enquête. La situation s’est améliorée plus largement dans la moitié haute de la distribution : le 9e décile progresse de 2,1% en euros constants, plus fortement que les trois déciles qui le précédent (de + 0,1 % à + 0,8 %). 

À l’inverse, les quatre premiers déciles de niveau de vie continuent à diminuer en 2011 en euros constants (entre -0,2% et -0,8% selon le décile), mais à un rythme moins élevé que les deux années précédentes (entre -0,7% et -1,7% en 2010, et entre -0,4% et -1,1% en 2009).

La hausse des inégalités se poursuit

« La plupart des indicateurs montrent une progression des inégalités », relève l’Insee. Ainsi, les 10% les plus modestes avaient en 2011 un niveau de vie inférieur à 10.530 euros alors que les 10% les plus aisés disposaient d’au moins 37.450 euros, soit 3,6 fois plus, contre 3,5 fois en 2010. 

L’indice de Gini, qui mesure le degré d’inégalité dans une population, a poursuivi sa progression: il est passé de 0,303 en 2010 à 0,306 en 2011, alors qu’il avait déjà nettement augmenté l’année précédente. Enfin, le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20% de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20% les plus modestes passe de 4,5 en 2010 à 4,6 en 2011, son plus haut niveau enregistré depuis 1996. 

En clair : les 20% de ménages les plus modestes disposent en 2011 de 8,6% de la somme des revenus disponibles, les 20% les plus aisés perçoivent 39,5% de cette somme.

Des disparités salariales et patrimoniales

Cette poursuite des inégalités est en partie due à l’augmentation des disparités salariales. En 2011, comme l’année précédente, les bas salaires ont pâti de la faible revalorisation du Smic horaire brut: en moyenne annuelle, le Smic a baissé de 0,3% après -0,4% en 2010.

 En outre, au sein du premier décile de niveau de vie, la part des salariés ayant un emploi à durée limitée ou à temps partiel a augmenté. À l’opposé, les revenus salariaux évoluent plus favorablement dans le haut de la distribution.

Quant aux revenus du patrimoine, ils ont augmentent en 2011, en lien avec la légère hausse des taux d’intérêt et la progression des revenus de valeurs mobilières. Toutefois, ces revenus sont très inégalement répartis. 

Pour la grande majorité de la population, ils contribuent peu à l’évolution du niveau de vie du fait de leur faible poids dans le revenu disponible (moins de 6 % en moyenne pour 90 % de la population). En revanche, pour les 10 % de personnes les plus aisées, ils représentent 27 % du revenu disponible ; leur dynamisme en 2011 a donc contribué donc positivement à la progression du niveau de vie de ces personnes.

Le taux de pauvreté continue d’augmenter

La pauvreté a progressé en 2011 avec 8,7 millions de Français concernés, soit 14,3% de la population, vivant avec moins de 977 euros mensuels, contre 14% de la population vivant sous le seuil de pauvreté en 2010. Il a atteint son plus haut niveau depuis 1997. Cette hausse est la troisième consécutive, même si elle est plus modérée que celles enregistrées lors des deux années précédentes (+0,5 point en 2009 et +0,6 point en 2010).

Les actifs plus pauvres que les retraités

Parmi les adultes pauvres, la part des retraités diminue (de 10% à 9,3%), quand celle des actifs augmente (de 10,2% à 10,9%). Cette amélioration provient de la revalorisation des pensions au 1er avril 2011 (+2,1% pour le régime général) et de l’arrivée de retraités bénéficiant de carrières salariales plus favorables. Elle est due aussi à la revalorisation du minimum vieillesse au 1er avril 2011 (+4,7% pour une personne seule et + 2,1% pour un couple).

Les jeunes et les chômeurs plus touchés par la pauvreté

Le nombre d’actifs vivant sous le seuil de pauvreté a fortement progressé en 2011 (+232.000 sur un an), aussi bien parmi les salariés que parmi les chômeurs. Les premiers pâtissent d’une diminution des bas salaires en euros constants.

 Dans un contexte où le chômage est resté relativement stable en moyenne annuelle entre 2010 et 2011, la diminution du niveau de vie des chômeurs provient, elle, en partie de l’augmentation des durées de chômage. Elle s’accompagne d’une légère hausse du nombre de ceux qui ne perçoivent plus d’indemnisation.

En effet, parmi les chômeurs, la part de ceux ayant deux ans ou plus d’ancienneté s’accroît de 1,7 point à 20,5% et celle des chômeurs non indemnisés de 0,5 point à 46,4%. Par ailleurs, les revalorisations des allocations chômage ont été inférieures à l’inflation (le salaire journalier de référence, par exemple, a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2011 après 1,2 % au 1er juillet 2010, soit une progression de 1,35% en moyenne annuelle entre 2010 et 2011). 

Ainsi, le poids des revenus déclarés  » perçus  » (y compris indemnités de chômage, mais avant prestations sociales et impôts directs) diminue de 1,8 point dans le revenu disponible des chômeurs. La proportion de chômeurs vivant sous le seuil de pauvreté est ainsi passée de 35,8% à 38,9% entre 2010 et 2011.

Le taux de pauvreté des jeunes adultes (18 à 29 ans) s’est accru de 1,7 point en 2011 à 19,4% et leur niveau de vie médian a diminué de 2,6% après être resté stable en 2010. En effet, la part des jeunes ayant un emploi a reculé (-1,4 point à 55,4%) ; ils sont proportionnellement plus souvent au chômage (+0,4 point à 12,2%) ou inactifs (+0,9 point à 32,3%). 

En outre, ceux qui avaient un emploi en 2011 étaient plus souvent en contrat à durée limitée ou à temps partiel qu’en 2010. Ainsi, le taux de pauvreté des jeunes ayant un emploi a augmenté de 1,4 point en 2011 à 11,5%, contre +0,5 point à 8% pour l’ensemble des personnes ayant un emploi.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-les-inegalites-de-revenus-se-creusent-en-france_401195.html

Y’en a marre des impôts et de ce qui nous attend en 2014

Impôts : les augmentations vont continuer

Alors que François Hollande annonce une « pause fiscale » et que Bercy se dit sensible au « ras-le-bol » des Français sur la hausse des impôts, Linternaute.com fait le point sur ce à quoi il faut s’attendre en 2014.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a pris les devants mi-auôt en se disant « sensible » au « ras-le-bol fiscal » ressenti par les contribuables. François Hollande lui-même a annoncé dans Le Monde du 31 août qu’il était favorable à une « pause fiscale ». Le chef de l’Etat étayait même sa déclaration de plusieurs exemples d’impôts prévus et finalement abandonnés, comme la non-progression du barème de l’impôt sur le revenu, ou la hausse de la contribution sociale générale pour financer la réforme des retraites.

Pour le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, c’est donc l’occasion de sortir les phrases qui rassurent, en forme de slogan : « Je veux être le ministre des économies, pas le ministre des impôts » a-t-il estimé début septembre. Derrière les mots, la promesse : la hausse des prélèvements obligatoires ne sera pas de 6 milliards d’euros mais plutôt de l’ordre de 2 milliards dans le budget 2014. Raison invoquée : l’amélioration des prévisions de croissance. Pour L’Expansion, cette décision proviendrait en fait de la Commission européenne, qui a accordé à la France un délai de deux ans supplémentaire pour réduire ses déficits et donc plus de marge de manoeuvre sur son budget 2014.

Que doit-on penser de la réalité de la « pause fiscale », à laquelle les Français ne croient pas vraiment ? Les impôts vont-ils cesser d’augmenter ? En réalité, c’est bien à des augmentations qu’il faut s’attendre en 2014, compte tenu des décisions prises en 2012 et lors du premier semestre 2013.

Hausse de la TVA

Votée en décembre 2012, la modification des taux de TVA entrera en vigueur en janvier 2014. Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (appliqué dans la restauration notamment) de 7 % à 10 %. Malgré la baisse du taux réduit de 5,5 % à 5 %, l’impact sur le pouvoir d’achat des Français devrait être assez vite ressenti.

Nouvelle baisse du plafond du quotient familial

En juin, le Premier ministre a annoncé une nouvelle baisse de ce plafond qui aura pour conséquence d’augmenter mécaniquement les impôts sur le revenu payés par les familles les plus aisées.

Baisse du plafond des niches fiscales

Dès 2014, le plafond fixé à 18 000 euros, majoré à 4 % du revenu imposable, sera fixé à 10 000 euros. La mesure entraînera une augmentation des impôts à verser au fisc pour les ménages profitant de certains dispositifs fiscalement aidés, comme les investissements locatifs, la garde d’enfants, l’emploi salarié à domicile…

Contribution climat-énergie

Si le ministre vert du développement, Pascal Canfin, estime qu’il « ne s’agit pas d’une augmentation d’impôts », cette contribution annoncée le 22 août dernier par le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, est assimilable à ce que les fiscalistes appellent la taxe carbone. Difficile d’imaginer que le porte-feuille des Français sera épargné.

Alignement de l’imposition des revenus du capital sur celle du travail

Cette réforme, qui commencera à s’appliquer sur les dividendes et intérêts touchés en 2013, touchera les contribuables imposés aux tranches supérieures ou égales à 30 %.

Suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité

Si cette mesure annoncée en juin est votée, il n’y aura plus pour le contribuable de réduction d’impôt pour les enfants scolarisés à charge. Elle était de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant de l’enseignement supérieur

http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-les-augmentations-vont-continuer-0913.shtml

Y’en a marre de la pression fiscale en France

Hollande : les dossiers chauds de la rentrée

Économie.  Budget, fiscalité, chômage, croissance, retraite, pouvoir d’achat… Les Français attendent des réponses. Au-delà des promesses. 

Rentrée brûlante pour François Hollande, qui n’a pas de répit tant les foyers à éteindre sont nombreux. À l’international, il y a bien sûr l’épineux dossier syrien à régler ; en France, la tâche du président de la République s’annonce tout aussi compliquée avec un amoncellement de dossiers économiques sur lesquels il va devoir se pencher rapidement. Ils attendent de sa part au mieux une réponse franche — jusqu’à présent, François Hollande ne s’est souvent contenté que de promesses afin de ménager telle ou telle catégorie socioprofessionnelle alors que le mécontentement grandit — et au pire une orientation précise.

Bon nombre de ces dossiers reposent sur une inconnue de taille, la croissance française en 2014. Y aura-t-il ou non reprise économique ? Sera-t-elle ou non bridée par une hausse des taux en fonction de la politique monétaire américaine ? Le niveau d’activité des entreprises déterminera par ricochet l’évolution de l’emploi et donc la bonne ou mauvaise santé des organismes sociaux (chômage, sécurité sociale, retraite). Les recettes fiscales, qui rentrent en compte dans l’établissement du budget — la question des déficits publics est cruciale —, seront également liées au niveau de la croissance et auront un effet immédiat sur le moral des ménages, dont le ras-le-bol fiscal est au plus haut. À quelques mois des municipales, le gouvernement prendra-t-il le risque de ponctionner davantage les ménages, dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer depuis 2012 ?

Budget : l’impossible équation. Il y a tout d’abord les promesses. Comme celle faite à Bruxelles au printemps dernier dans le programme de stabilité. En contrepartie d’un délai supplémentaire de deux ans accordé pour passer sous la barre des 3 % de déficit, Paris s’était engagé à réaliser un effort budgétaire de 20 milliards en 2014 : 14 milliards économisés sur la dépense publique, 6 provenant de prélèvements supplémentaires.

Il y a ensuite les déclarations, quand le ras-le-bol fiscal atteint des sommets et pèse nettement dans l’absence de confiance envers François Hollande. Le chef de l’État a assuré dans une interview accordée au Monde le 30 août que le temps était venu de faire une « pause fiscale ». Pause confirmée par le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, pour qui le montant d’impôts nouveaux pour réduire les déficits serait « beaucoup moins que 6 milliards » en 2014. Sans donner plus de précisions.

Un chiffre circule néanmoins : les hausses de prélèvements se limiteraient à 2 milliards en 2014 (contre 33 en 2013). Côté économies sur les dépenses, Bercy reste vague. Les dépenses de fonctionnement des ministères seraient encore abaissées de 2 %, les opérateurs de l’État mis à la diète, les salaires des fonctionnaires contenus, les dotations aux collectivités locales amputées de 1,5 milliard. En espérant que ces dernières ne compenseront pas ces baisses de crédits par une hausse des impôts locaux.

Pour l’instant, on a du mal à voir comment compte faire Bercy pour résoudre l’équation “pause fiscale + économies des dépenses sans réforme structurelle = réduction de notre déficit de 20 milliards”. Quid des engagements pris auprès de Bruxelles au printemps ? Le 25 septembre, Bernard Cazeneuve présentera le projet de loi de finances pour 2014 en Conseil des ministres. Il faudra bien trancher. On y verra alors peut-être un peu plus clair.

L’enfer fiscal. Même Pierre Moscovici s’est dit sensible au ras-le-bol fiscal des Français. Et pour cause. Tous les records seront battus en 2014, où l’on atteindra le record absolu du niveau des prélèvements : 46,5 % du PIB, 10 points de plus que la moyenne des pays de l’OCDE ! 

Derrière ce chiffre, les augmentations massives d’impôts du gouvernement Ayrault : 2 % d’augmentation de l’impôt sur le revenu pour 16 millions de foyers fiscaux en 2012 avec le gel du barème de l’impôt, et près d’un million de nouveaux contribuables modestes non imposables jusqu’en 2011 et désormais soumis à l’impôt. 

Sans oublier la baisse du quotient familial (880 000 familles concernées), l’augmentation de la TVA (le taux normal à 19,6 % passera à 20 % le 1er janvier prochain, le taux intermédiaire de 7 à 10 %), la nouvelle tranche d’imposition à 45 %, la hausse de l’ISF et des plus-values mobilières, le rabotage des niches fiscales…

C’est cela, l’enfer fiscal français qui fait dire au commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn que les impôts ont atteint, en France, un « seuil fatidique ». Y a-t-il matière à être rassuré quand le chef de l’État parle de « pause fiscale » ? Sûrement pas. C’est écrit noir sur blanc dans le Petit Robert, où à la définition du mot pause on peut lire : « interruption momentanée »…

http://www.valeursactuelles.com/hollande-dossiers-chauds-rentrée20130910.html-0

Y’en a marre des magouilles et surtout des mensonges d’edouard Baladur

Le PDG de la RATP mis en examen
  
Soupçonné d’avoir possiblement pioché dans l’argent de commissions à l’autre bout du monde, c’est finalement au sein de ses propres bureaux qu’Édouard Balladur aurait pu trouver de quoi financer sa campagne de 1995.

 Et pour cause, le reste du butin pourrait provenir des fonds spéciaux de Matignon. Et c’est finalement celui qui était chargé de leur gestion qui a été mis en examen pour détournements de fonds publics, hier : Pierre Mongin, ex-chef de cabinet de Balladur et actuel patron de la RATP. 

Auditionné au pôle financier de Paris par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, en charge du volet financier de l’affaire Karachi, l’ancien fidèle de Balladur a déjà annoncé qu’il contestera ces poursuites devant la chambre d’instruction. « 

La qualification de détournement de fonds publics n’est pas possible au regard de la loi de 1946 qui était en vigueur il y a dix-huit ans, et infondée parce qu’elle repose sur un faux témoignage », a avancé, hier, son avocat, Me Olivier Baratelli.

 Une piste pourtant plausible aux yeux des enquêteurs, qui avaient obtenu, en juillet, le droit d’élargir l’enquête à cette question de détournements de fonds publics, étant donné l’opacité des fonds spéciaux, non déclarés, distribués en liquide et naviguant légalement dans les ministères jusqu’en 2001. D’où sort ce dit « faux témoignage » ? 

De pas très loin, puisque c’est René Galy-Dejean, ancien trésorier de la campagne de Balladur, qui tirait dans les jambes de ses anciens collègues, lors d’une audition fin 2012, en assurant l’existence de ce système et leur mise en cause directe. 

Plus précisément, il affirmait avoir reçu à Matignon, des mains de Pierre Mongin, « trois millions (de francs) en petites coupures », sur les douze déposés sur les comptes de campagne et acceptés par le Conseil constitutionnel, bien qu’ils soient entièrement issus de versements en liquide. Liquide dont la source est toujours inconnue. 

La transaction serait intervenue au lendemain du premier tour, alors que les caisses en ressortent vides. Pierre Mongin a d’ailleurs porté plainte contre René Galy-Dejean pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin. 

Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet de Balladur et actuel dirigeant du groupe de luxe LVMH, lui aussi auditionné hier après-midi, avait renvoyé la balle du côté de son ancien supérieur : « Je rappelle qu’il est le seul décideur en matière de fonds spéciaux. » Édouard Balladur, si la Cour de justice de la République finit par être saisie, pourrait avoir l’opportunité de dire si, oui ou non, il tient toujours à sa version de vente de T-shirts comme alimentation de ses fonds de campagne.

http://www.humanite.fr/m/node/548817

Y’en a marre de la hausse record des impôts locaux

Impôts locaux : des hausses record dans les grandes villes depuis 2007

 Selon une étude du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux ont progressé en moyenne entre 2007 et 2013 de 3,2% pour la taxe d’habitation et de 3,6% pour la taxe foncière | (Le Parisien)

 Elections municipales obligent, la majorité des villes a mis la pédale douce sur l’augmentation des impôts locaux en 2013. Toutefois, une étude du Forum pour la gestion des villes, reprise dans Les Echos, révèle que des records de hausse ont été atteints pendant le reste de la période entre 2007 et 2013 dans les 41 plus grandes communes de France. 

En moyenne, au cours des cinq dernières années, la taxe foncière a grimpé en moyenne de 3,2%, avec un record pour Paris (+4,7%), Rennes ou Le Mans (4,4%), Marseille (+4,3%)… L’addition est encore plus salée pour la taxe d’habitation. Entre 2007 et 2013, la hausse moyenne est de 3,6% mais elle a flambée de 9,4% dans Paris, de 6,2% à Argenteuil (Val d’Oise) ou encore de 4,9% à Nantes, la ville que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dirigée jusqu’en 2012. 

En revanche, depuis deux ans, les élus locaux comme par hasard ont joué l’accalmie fiscale. Selon cette étude, les taux votés en 2013 n’ont progressé que de 0,1 % en moyenne. Seules Clermont-Ferrand, Dijon, Le Mans, Limoges, Mulhouse, Nancy, Villeurbanne, Strasbourg et Boulogne-Billancourt ont demandé à leurs administrés un effort fiscal.

«Pic à mi-mandat, modération à la fin»

« C’est la traduction d’un cycle classique des finances communales : faible hausse au début du mandat, pic à mi-mandat au moment des réalisations, modération à la fin », analyse dans Les Echos Nicolas Laroche, responsable des études au Forum pour la gestion des villes. En 2009 et et en 2010, les contribuables ont été particulièrement sollicités, avec une envolée des taux d’imposition en 2009 de 5,1% en moyenne puis un nouveau relèvement de 2,8% en 2010. Selon les experts, l’explication de cette flambée des taux pendant ces deux années repose sur le fait que les communes ont été incitées à investir via le plan de relance tout en commençant à perdre des moyens du fait de la réforme de la taxe professionnelle. 

Dans le même temps, tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne concernant ces taxes. Si, en moyenne, le contribuable paie 1.022 euros de taxe d’habitation, les écarts sont considérables: 462 euros pour Paris contre 1 259 euros à Nimes. Même chose pour la taxe foncière, dont la moyenne est de 1 033 euros. La fourchette va 589 euros à Lille contre 1 322 euros à Amiens. C’est pourquoi, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien «dans des délais raisonnables». 

Vers une réforme des bases locatives
Le gouvernement a engagé la réforme des bases locatives qui servent de base au calcul de l’impôts pour 46 millions de foyers. Si la réforme ne se concrétisera pas avant 2018, les valeurs locatives qui datent de 1970 sont obsolètes, selon le ministère du Budget. Par exemple, il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires étaient considérés comme des indices de confort, ce qui justifiait une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, même s’ils ont souvent été modernisés depuis.
Ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires qui règlent la taxe foncière. «Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser», reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. La concertation avec les élus doit se poursuivre en octobre, avec l’ambition d’inscrire le lancement de la réforme dans le projet de loi de finances rectificative votée en décembre.

Alors que les contribuables viennent de recevoir leur feuille d’impôts sur le revenu et que le débat sur la pause fiscale est à l’ordre du jour à l’approche du vote du budget 2014, la fiscalité locale sera probablement l’un des thèmes de campagne privilégié lors des municipales y compris dans les communes plus petites même si les hausses ont été globalement plus modérées.

D’autant que la hausse des impôts pourrait bien repartir à la hausse dès le printemps 2014, ou en 2015, en raison de la baisse des dotations de l’Etat. «Les impôts n’ont pas servi à la même chose que lors du précédent mandat, explique Philippe Laurent, vice président de l’Association des maires de France. Entre 2002 et 2007, ils ont permis de créer de nouveaux services. Là, il s’agit de maintenir ces services malgré la perte d’autres recettes comme les droits de mutation ou le gel des dotations.»

http://www.leparisien.fr/economie/impots-locaux-des-hausses-record-dans-les-grandes-villes-depuis-2007-16-09-2013-3141683.php