Y’en a marre du manque de transparence et de moralisation de nos élus et surtout des promesses non tenues de François Hollande
Posté par ippolito le 18 septembre 2013
Transparence de la vie publique : les trois renoncements de Hollande
POLITIQUE – Le dernier mot revient à l’Assemblée, pas à François Hollande. Ce sont donc les députés qui vont définitivement valider, ce mardi 17 septembre, le projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique. Ecrit suite à l’affaire Cahuzac, ce texte sera finalement mois ambitieux que ne le laissait entendre le président de la République.
« L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement, je n’en dévierait pas », lançait le chef de l’Etat, mercredi 3 avril. Il s’exprimait ainsi, depuis le palais de l’Elysée, au lendemain des aveux de fraude fiscale faits par Jérôme Cahuzac. A cette occasion, il annonçait avoir pris trois décisions qui devaient se traduire dans la loi. Ce ne sera pourtant le cas d’aucune d’entre elle.
LA REFORME DU CSM EST AJOURNÉE
« Renforcer l’indépendance de la justice, c’est le sens de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette réforme sera votée au Parlement dès cet été. Elle donnera aux magistrats les moyens d’agir en toute liberté, en toute indépendance, contre tous les pouvoirs. »
En prononçant ses mots, François Hollande pensait que cette réforme du CSM serait adoptée dans le cadre de sa réforme de la Constitution dont les débats étaient déjà en cours durant le printemps. L’indispensable réunion du Congrès, à Versailles, était même prévue pour le mois de juillet. Mais coup de théâtre à quelques jours de la date fatidique, après une séance au Sénat.
« Il n’y aura pas de Congrès le 22 juillet à Versailles et il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée la semaine prochaine. Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès. La procédure sera reprise ultérieurement », déclare alors le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.
En cause, le rejet par les sénateurs de la disposition phare, ce qui avait provoqué la colère de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le gouvernement souhaitait une composition paritaires, entre magistrats et non-magistrats alors que ces derniers sont aujourd’hui majoritaires.
Cette partie du texte rejeté, la majorité a donc décidé de reporté le projet. Mais aucune date n’est encore avancée, ce qui fait craindre aux magistrats un enterrement pur et simple de la réforme.
LE PATRIMOINE DES ELUS NE SERA PAS PUBLIÉ
« Nous voulons lutter de manière impitoyables contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés. Et assurer la publication et le contrôle sur le patrimoine des ministres et de tous les parlementaires. Le gouvernement soumettra au Parlement dans les prochaines semaines, un projet de loi dans cette direction. »
Ce devait être le coeur du projet de loi qui sera adopté ce mardi 17 septembre. Et pourtant les députés en ont décidé autrement. Face à la fronde menée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone qui criait au voyeurisme, l’exécutif a cédé et a décidé que le patrimoine des seuls ministres serait publié. Ces derniers l’ont fait dès le 15 avril, sur le site du gouvernement.
Pour les parlementaires mais aussi les maires des grandes villes, les conseillers régionaux, les conseillers de l’Elysée et les membres de cabinets ministériels -soit 9 000 personnes au total- ces déclarations seront seulement consultables en préfecture. Interdiction est même faite aux citoyens de les divulguer, sous peine d’une amende de 45 000 euros.
En revanche, les déclarations d’intérêts (mentionnant les activités et relations que les élus peuvent avoir et qui sont susceptibles de créer des conflits d’intérêts), seront publiques.
Création de la Haute autorité de transparence de la vie publique
Dans les deux cas, c’est une nouvelle instance, indépendante, qui sera chargée du contrôle. La Haute autorité de la transparence de la vie publique scrutera ces déclarations à la prise de fonction et à la fin du mandat pour voir s’il n’y a pas eu enrichissement de la personne.
Composée d’une dizaine de membre, dont le président désigné pour six ans par le président de la République, elle est dotée de pouvoirs d’auto-saisine et pourra également être saisie par chaque citoyen qui soupçonne une déclaration mensongère. S’il est reconnu coupable d’avoir menti, un élu sera passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (contre aucune peine de prison et 30 000 euros actuellement).
Par ailleurs, le chef de l’Etat souhaitait « étendre l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles ». C’est ce qu’il disait dans une autre allocution, prononcée le 10 avril.
Mais finalement, aucune profession n’a été visée. Seules les activités de conseil seront interdites, mais pas les avocats-conseil. Il sera néanmoins interdit à un parlementaire de commencer une nouvelle activité professionnelle durant son mandat.
L’INÉLIGIBILITÉ À VIE A ÉTÉ RETOQUÉE
« Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public. »
Une semaine après avoir prononcé cette phrase, François Hollande précisait ses propos en évoquant une « inéligibilité temporaire voire définitive ». Mais le gouvernement n’est pas parvenu à imposer sa vue, confronté notamment au risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, suivie ensuite par les députés et sénateurs, proposent une peine qui n’excède pas 10 ans d’inéligibilité. C’est néanmoins davantage que les dispositions actuelles qui prévoient un maximum de trois ans d’inéligibilité.
http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/17/transparence-vie-publique-cahuzac-promesse-hollande_n_3935154.html?utm_hp_ref=france
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