Y’en a marre des effectifs des fonctionnaires territoriaux qui s’envolent

Conseils généraux, régionaux, communes… les effectifs des fonctionnaires territoriaux s’envolent

La Cour des Comptes dénonce la gestion des collectivités locales dans un pré-rapport ce jeudi. Dans les faits, 1,9 million de personnes travaillaient pour une collectivité locale fin 2011, un chiffre en progression, tous statuts confondus, de 44% depuis 1998.

Une masse salariale qui s’envole, des effectifs qui gonflent à vue d’oeil…. Les collectivités locales sont régulièrement accusées de ne pas s’astreindre à la même rigueur que l’Etat. D’ailleurs, la Cour des Comptes épingle dans un rapport préliminaire les dépenses de personnels des collectivités locales ce jeudi 19 septembre.

 Et cette critique n’est pas infondée. Les derniers chiffres publiés par les Ministère de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique peuvent en attester (voir graphique ci-dessous). 

Entre 2010 et 2011, tous statuts confondus, le nombre de fonctionnaires territoriaux a globalement progressé de 4,5%. Et depuis 1998, les effectifs ont augmenté de 44%. Fin 2011, 1,926 million de fonctionnaires travaillaient dans une collectivité locale. Un record.

Un transfert de compétences depuis 2004

Si cette progression des effectifs paraît importante, elle est néanmoins à relativiser. En effet, la loi LRL de 2004 est passée par là. Elle concerne le transfert de l’Etat aux collectivités locales de nouvelles compétences avec, à la clé, des moyens supplémentaires.

 D’après les prévisions de la direction générale des collectivités locales, il y aurait 1,75 millions d’agents fin 2011 si l’Etat n’avait pas élargi le périmètre d’actions de la fonction publique territoriale, et même 1,695 si l’on ne tenait pas compte des emplois aidés, ce qui porte quand même l’augmentation des effectifs depuis 1998 à 34%.

Ce sont les conseils régionaux qui ont le plus augmenté les effectifs ces 10 dernières années : +614%! Loin derrière, mais avec des chiffres tout aussi importants, les communautés d’agglomération (+375%) et les communautés de communes (+222%). 

Le secteur communal, qui regroupe près de 2 agents territoriaux sur 3, est celui qui a le moins embauché puisque la hausse des effectifs atteint 14% entre 2001 et 2011.

2 collectivités locales veulent stabiliser les effectifs en 2013

Mais ces augmentations d’effectifs pourraient se calmer très rapidement. 

En effet, à l’image de la France qui doit réduire la voilure, 62% des collectivités locales projettent de stabiliser leurs effectifs en 2013, selon la 4ème édition du baromètre Ressources Humaines réalisé par le pôle public de Randstad en partenariat avec le site emploipublic.fr publié début septembre. 

Elles n’étaient que 53% en 2011 à vouloir le faire. Les auteurs de l’étude soulignent notamment que « cette proportion, en hausse constante depuis 3 ans, semble signer la fin d’une décennie de croissance soutenue du recrutement dans la fonction publique territoriale ». 

50.000 contrats aidés fin 2011

Pour l’année 2011, dans le détail, on remarque une baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés et d’agents titulaires au bénéfice des agents non titulaires. Avec un peu plus de 50.000 contrats aidés fin 2011, la baisse atteint 21% par rapport à 2010. Dans le même temps, le nombre de titulaires reflue légèrement de 1,6% quand celui des non titulaires augmente de 5,6%.

Assez logiquement, ce sont les régions les plus peuplées qui comptent le plus d’agents territoriaux avec notamment l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) qui en ont respectivement 361.200, 167.900 et 159.600. A l’inverse, les régions les moins dotées sont la Corse (11.400), Limousin (23.000) et Franche-Comté (28.800).  

http://www.challenges.fr/infographies/20130918.CHA4421/conseils-generaux-regionaux-communes-les-effectifs-des-fonctionnaires-territoriaux-s-envolent.html

Y’en a marre des promesses de François Hollande

Transparence de la vie publique : les trois renoncements de Hollande

POLITIQUE – Le dernier mot revient à l’Assemblée, pas à François Hollande. Ce sont donc les députés qui vont définitivement valider, ce mardi 17 septembre, le projet de loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique. Ecrit suite à l’affaire Cahuzac, ce texte sera finalement mois ambitieux que ne le laissait entendre le président de la République.

« L’exemplarité des responsables publics sera totale. C’est mon engagement, je n’en dévierait pas », lançait le chef de l’Etat, mercredi 3 avril. Il s’exprimait ainsi, depuis le palais de l’Elysée, au lendemain des aveux de fraude fiscale faits par Jérôme Cahuzac. A cette occasion, il annonçait avoir pris trois décisions qui devaient se traduire dans la loi. Ce ne sera pourtant le cas d’aucune d’entre elle.

LA REFORME DU CSM EST AJOURNÉE
« Renforcer l’indépendance de la justice, c’est le sens de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette réforme sera votée au Parlement dès cet été. Elle donnera aux magistrats les moyens d’agir en toute liberté, en toute indépendance, contre tous les pouvoirs. »

En prononçant ses mots, François Hollande pensait que cette réforme du CSM serait adoptée dans le cadre de sa réforme de la Constitution dont les débats étaient déjà en cours durant le printemps. L’indispensable réunion du Congrès, à Versailles, était même prévue pour le mois de juillet. Mais coup de théâtre à quelques jours de la date fatidique, après une séance au Sénat.

« Il n’y aura pas de Congrès le 22 juillet à Versailles et il n’y aura pas de seconde lecture à l’Assemblée la semaine prochaine. Les conditions ne sont pas réunies pour obtenir la majorité des 3/5es du Congrès. La procédure sera reprise ultérieurement », déclare alors le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. En cause, le rejet par les sénateurs de la disposition phare, ce qui avait provoqué la colère de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Le gouvernement souhaitait une composition paritaires, entre magistrats et non-magistrats alors que ces derniers sont aujourd’hui majoritaires.

Cette partie du texte rejeté, la majorité a donc décidé de reporté le projet. Mais aucune date n’est encore avancée, ce qui fait craindre aux magistrats un enterrement pur et simple de la réforme.

LE PATRIMOINE DES ELUS NE SERA PAS PUBLIÉ
« Nous voulons lutter de manière impitoyables contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés. Et assurer la publication et le contrôle sur le patrimoine des ministres et de tous les parlementaires. Le gouvernement soumettra au Parlement dans les prochaines semaines, un projet de loi dans cette direction. »

Ce devait être le coeur du projet de loi qui sera adopté ce mardi 17 septembre. Et pourtant les députés en ont décidé autrement. Face à la fronde menée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone qui criait au voyeurisme, l’exécutif a cédé et a décidé que le patrimoine des seuls ministres serait publié. Ces derniers l’ont fait dès le 15 avril, sur le site du gouvernement.

Pour les parlementaires mais aussi les maires des grandes villes, les conseillers régionaux, les conseillers de l’Elysée et les membres de cabinets ministériels -soit 9 000 personnes au total- ces déclarations seront seulement consultables en préfecture. Interdiction est même faite aux citoyens de les divulguer, sous peine d’une amende de 45 000 euros. En revanche, les déclarations d’intérêts (mentionnant les activités et relations que les élus peuvent avoir et qui sont susceptibles de créer des conflits d’intérêts), seront publiques.

Création de la Haute autorité de transparence de la vie publique

Dans les deux cas, c’est une nouvelle instance, indépendante, qui sera chargée du contrôle. La Haute autorité de la transparence de la vie publique scrutera ces déclarations à la prise de fonction et à la fin du mandat pour voir s’il n’y a pas eu enrichissement de la personne. Composée d’une dizaine de membre, dont le président désigné pour six ans par le président de la République, elle est dotée de pouvoirs d’auto-saisine et pourra également être saisie par chaque citoyen qui soupçonne une déclaration mensongère. S’il est reconnu coupable d’avoir menti, un élu sera passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (contre aucune peine de prison et 30 000 euros actuellement).

Par ailleurs, le chef de l’Etat souhaitait « étendre l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles ». C’est ce qu’il disait dans une autre allocution, prononcée le 10 avril. Mais finalement, aucune profession n’a été visée. Seules les activités de conseil seront interdites, mais pas les avocats-conseil. Il sera néanmoins interdit à un parlementaire de commencer une nouvelle activité professionnelle durant son mandat.

L’INÉLIGIBILITÉ À VIE A ÉTÉ RETOQUÉE
« Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public. »

Une semaine après avoir prononcé cette phrase, François Hollande précisait ses propos en évoquant une « inéligibilité temporaire voire définitive ». Mais le gouvernement n’est pas parvenu à imposer sa vue, confronté notamment au risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure.

La commission des Lois de l’Assemblée nationale, suivie ensuite par les députés et sénateurs, proposent une peine qui n’excède pas 10 ans d’inéligibilité. C’est néanmoins davantage que les dispositions actuelles qui prévoient un maximum de trois ans d’inéligibilité.

http://www.huffingtonpost.fr/2013/09/17/transparence-vie-publique-cahuzac-promesse-hollande_n_3935154.html?utm_hp_ref=france