Y’en a marre des députés

Retraite des députés : leur cotisation ne couvre que 11% des versements de l’Assemblée nationale

Et si les députés s’appliquaient à eux-mêmes ce qu’ils réforment pour les autres ?

 En 2010, lors de la nouvelle réforme des retraites décidée par Nicolas Sarkozy, les députés ont réformé leur propre régime avec un alignement progressif du taux de cotisation sur celui du régime général d’ici à 2020 et un recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. 

Autre changement : jusqu’à présent, les députés cotisaient double, ce qui leur permettait de toucher une retraite à taux plein plus rapidement. Désormais, ils cotisent 1,5 fois sur les deux premiers mandats et peuvent cotiser double, s’ils le souhaitent, mais uniquement pendant 10 ans. 

Résultat ? Selon les calculs effectués par Bruno Botella dans le livre « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale », « avec cette réforme, le niveau des pensions des députés a été réduit de 8% ».

Sauf que le régime des députés reste encore très avantageux. Selon un article de L’Express, « il leur suffit de cotiser 30 ans (contre 41,5 ans dans le régime général) pour toucher une retraite à taux plein ». 

Mieux : ils ne sont toujours pas concernés par la décote, à la différence des fonctionnaires et des salariés du privé, s’ils veulent prendre leur retraite avant d’avoir toutes leurs annuités. 

Résultat, selon L’Express, « dès le premier mandat (cinq ans à l’Assemblée et six au Sénat), la retraite atteint respectivement 1 200 euros pour un député et 1 900 euros pour un sénateur ».

Des retraites qui se cumulent

Comme députés et sénateurs réussissent le plus souvent à se faire réélire, la moyenne des pensions de retraite est donc élevée : 2 700 euros net par mois pour un ancien député et 4 380 euros pour un ancien sénateur (dont les mandats ont souvent été plus longs). 

Et ces sommes se cumulent souvent avec les autres pensions de retraite. A titre d’exemple, Jacques Chirac cumule près de 30 000 euros de pension par mois : 5 250 euros en tant qu’ancien président, 5 322 euros en tant qu’ancien député de Corrèze, environ 5 000 euros de retraite en tant qu’ancien conseiller général et maire de Paris, et 2 900 euros en tant qu’ancien membre de la Cour des comptes.

Un système de retraite largement subventionné

Si la réforme de 2010 a réduit, un peu, l’avantage du système, celui-ci reste encore très rentable pour les parlementaires. Pas pour les finances publiques : « En 2012, les cotisations des députés (7,5 millions d’euros) n’ont couvert que 11% des besoins. 

L’essentiel du solde vient de l’État (42 millions d’euros) ». Et ce n’est pas prêt de changer : le député UMP, Laurent Wauquiez, a proposé en juin 2013 d’aller plus loin que la réforme de 2010 en suggérant de supprimer ce système dérogatoire. 

En clair, appliquer aux députés le même régime que celui des salariés du privé. Cette proposition a été vivement critiquée par ses collègues. On comprend pourquoi…

*** Sources
- « Ah, quel bonheur d’être parlementaire », L’Express n°3243, 28.08.2013
- Bruno Botella, « Petits secrets et grands privilèges de l’Assemblée nationale », Éditions du Moment, 2013 

http://www.politique.net/2013092201-retraite-des-deputes.htm

Y’en a marre des impôts et des taxes

Impôts et taxes : qui va payer plus, qui va payer moins ?

En attendant la présentation du Budget 2014 ce mercredi, découvrez les principales mesures fiscales qui vont concerner les ménages. Consommateurs, familles, propriétaires… profil par profil, focus sur les gagnants… et les grands perdants des réformes à venir.

Non, la pause fiscale n’est pas pour maintenant. Le Budget 2014, qui sera présenté ce mercredi en conseil des ministres, contiendra en effet son lot de hausses d’impôts et de taxes pour les ménages. 

Parmi les mesures phares déjà annoncées, figurent notamment la réduction de l’avantage lié au quotient familial, qui touchera de plein fouet les familles nombreuses, ou encore le relèvement de la TVA, qui devrait se traduire par une hausse des prix des produits et services de grande consommation.

Ce n’est pas tout. Pour bien prendre la mesure du coup de massue fiscal qui nous attend, il faut aussi tenir compte des dispositifs entrés en vigueur cette année, qui commenceront à produire pleinement leur effet en 2014. 

Citons notamment l’alignement de la taxation des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values sur la vente d’actions) sur celle des revenus du travail. Et surtout la diminution du plafond des niches fiscales, qui ne pénalisera pas que les rois de la défiscalisation.

De quoi alimenter le ras-le-bol fiscal, ressenti par de plus en plus de Français. En guise de compensation, l’exécutif s’est donc résigné à lâcher un peu de lest, pour certains contribuables. 

Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location bénéficient, jusqu’au 31 août 2014, d’une fiscalité en or sur leurs éventuelles plus-values. Les ménages modestes devraient aussi être préservés, grâce à une mesure visant à limiter voire à effacer leur impôt sur le revenu. Enfin, la majorité socialiste pourrait, selon Libération, revenir sur la suppression des réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants scolarisés. La mesure avait pourtant été annoncée dès juin par Jean-Marc Ayrault.

Pour y voir plus clair avant la présentation du projet de loi de finances 2014, nous avons compilé les principales mesures fiscales qui vont concerner les ménages l’an prochain, en les classant par profil : familles, consommateurs, épargnants, propriétaires immobiliers, retraités, salariés… Le tout, en précisant qui seront les gagnants et qui seront les perdants, avec à chaque fois un article détaillé sur la question.

> Les consommateurs : perdants

Le taux normal de TVA, qui concerne la plupart des biens et des services, va être relevé de 19,6% à 20%, tandis que le taux intermédiaire passera de 7 à 10%. Ce qui risque de plomber le budget de tous les consommateurs

> Les familles : perdantes

Même si le gouvernement annulait la suppression des réductions d’impôt pour frais de scolarité, les familles seront tout de même largement impactées par le coup de rabot au quotient familial.

> Les ménages modestes : gagnants

En plus de réindexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le gouvernement projette aussi de relever la décote, un mécanisme complexe qui permet de réduire la note des contribuables aux revenus modestes. D’autres mesures sont envisagées, notamment le relèvement des plafonds pour être exonéré de CSG ou de taxe d’habitation.

> Les salariés : perdants

Les salariés seront doublement mis à contribution dès le 1er janvier 2014. D’une part, le gouvernement songe à réduire les avantages fiscaux accordés aux 13 millions d’employés ayant souscrit une mutuelle d’entreprise. D’autre part, tous seront concernés par la hausse de la cotisation vieillesse, destinée à financer la réforme des retraites.

> Retraités : perdants

La fiscalisation de la majoration de pension accordée aux parents de famille nombreuse va alourdir les impôts de beaucoup de retraités dès l’an prochain.

> Les vendeurs et les acheteurs immobiliers : gagnants et perdants

Si les propriétaires de résidences secondaires et autres logements locatifs peuvent profiter d’un régime d’imposition favorable sur les plus-values durant un an, les vendeurs de terrains à bâtir devraient probablement être taxés plein pot à compter du 1er janvier 2014. De leur côté, les acheteurs devront supporter le relèvement des droits de mutations.

> Les épargnants : perdants

Les épargnants situés dans des tranches d’imposition supérieures à 30% vont subir de plein fouet l’alignement de la fiscalité des placements à revenus fixes (intérêts, obligations) sur celle du travail.

Retrouvez notre article sur le sujet : Livrets : comment sont imposés vos intérêts

> Les actionnaires : gagnants et perdants

Les dividendes et les plus-values de cession de valeurs mobilières doivent désormais être intégrés au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui alourdit la note de nombreux investisseurs en Bourse. Mais, en parallèle, les abattements pour durée de détention concernant les plus-values sont bonifiés. Surtout, le plafond du Plan d’épargne en actions, qui permet d’être exonéré d’impôt après 5 ans de détention, va être relevé.

> Les bénéficiaires de niches fiscales

Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros produira ses effets dès l’an prochain. Ce tour de vis n’affecte pas que les rois de la défiscalisation. Certaines dépenses plus courantes (emploi à domicile, travaux de rénovation…) ouvrent en effet droit à des réductions ou des crédit d’impôts. Ainsi, même un ménage lambda court le risque de dépasser ce nouveau seuil.

Guillaume Chazouillères et Thomas Le Bars

http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/impots-et-taxes-qui-va-payer-plus-qui-va-payer-moins-873916